RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIVISISION DE COîiSTAISTINE CERCLE DE BORDJ-BOU-ÀRRERIDJ

Arrêté :

Réfjleinentation provisoire des eaux de lOaed-Ksob depuis le Hammam jusques et y compris le barrage 'de Mezrer à l'aval de M*Sita,

Nous, Général commandant la Division de Constantine,

Vu le décret du 3i mai 1670 sur l'Administration générale derAlgérie,

Vu la loi du 29 floréal an X ;

Vu Farrêté du gouvernement du 19 ventôse an VI ;

Vu la loi du 16 juin i85i, classant en Algérie tous les cours d'eau dans le domaine public ;

Vu les lois des 29 avril i8f\b et 11 juillet 1847, sur les irrigations, promulguées en Algérie par le décret du 5 septembre iSSg ;

Vu les arrêtés portant concession de chute d'eau aux usiniers de rOued-Ksob, en amont du barrage de Mezrer ;

Vu le projet de règlement présenté par M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la circonscription de Constantine, pour la distribution des eaux de TOued-Ksob, entre le Hammam et Mezrer;

Considérant qu'im règlement définitif serait peut-être d'une application immédiate difficile, sinon impossible ; que cependant il con- ^iont de procéder dès aujourd'hui à une réglementation en vue de supprimer des abus qui peuvent à un moment donné compromettre Talimcntation de la ville de M'Sila et l'iiTigalion de ses jardins ;

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder par

OASIS DE M'SILA h-S

voie de réglementation provisoire, laquelle pourra être modifiée ultérieurement suivant les résultats de son application, de manière à préparer, après cet essai, la promulgation d'un règlement définitif;

Vu les rapports des Ingénieurs des Ponts et Chaussées et le plan à Tappui ;

Vu l'avis favorable émis par le Conseil de Préfecture dans sa séance du 5 novembre 1879 ;

Vu la dépêche de M. le Gouverneur général en date du 5 février 1880,

Arrêtons :