Bou-Merzoug. Arrêté du 3 Juillet

Le Préfet du département de Constantinc,

Vu l'arrêté de réglementation générale des eaux du Bou-Merzoug, en date du 29 mai 1875 ;

\u notamment les articles 4, 5, G, 7, 9, 11 et iG bis, qui, soit explicitivement, soit implicitement, admettent qu'on pourra arrosera discrétion les terrains en amont des moulins, au moyen du canal d'amenée de ces moulins ;

Vu l'article 23 du règlement général qui réserve à l'Administration le droit de supprimer les arrosages à discrétion, s'ils donnent lieu à des abus.

Considérant que des abus se sont produits dans une proportion qui compromet gravement les intérêts des riverains d'aval, et qu'il importe de remédier à cette situation ;

\ u, etc..

Arrête :

article premier. — Les irrigations à discrétion sont supprimées dans la vallée du Bou-Merzoug.

Suit un règlement très détaillé].

Constantine, le 3 juillet [880,

Le Préfet,

G . Ci H V L \ .