DES TRAVAUX, DE LEUR MODE D'EXÉCUTION ET DE LEUR PAIEMENT

\ut. .">2. — L'étude et la direction des travaux à faire pour le compte de l'association, seront confiées ainsi < j » i<* le décidera le syn dicat, soit jau service des ponts el chaussées, soil à un architecte spécial. Si le service des ponts et chaussées esl chargé <lc colle direction, il lui sera alloué les remises déterminées par les règlements en vigueur.

Dans le cas contraire, le syndical fixera le taux des remises ou le traitement à allouera l'architecte spécial.

Art. 53. — Les projets des travaux seront rédigés par les hommes de Fart choisis parle syndical comme il est dil ci dessus, ils seronl examinés et approuvés par le syndicat, soil directement, soil sur le rapport d'une commission formée à cet effet et composée de membres choisis par lui.

Art. 54- — Les travaux seront adjugés d'après le mode adopté par le syndicat, en présence du Directeur, assisté de deux membres de cette assemblée, du caissier de l'association el de l'agent qui aura préparé les projets.

Les procès-verbaux seront signés parlons les membres du Bureau et par l'adjudicataire.

Art. 55. — Les travaux seront exécutés sons le contrôle du Direc leur et du syndic de la zone où ces travaux seronl exécutés.

Art. 56. — La réception en sera faite par l'ingénieur des ponts el chaussées ou l'architecte spécial, en présence du Directeur et du syndic de la zone.

Le procès-verbal de réception devra constater que les travaux ont été exécutés conformément aux projets approuvés el selon les règles de l'art.

Art. 57. — Les paiements d'à compte pour Les travaux exécutés

4G8 NOTES f.T PIÈCES .11 S T I H C AT 1 V ES

par entreprises, seront faits en vertu de mandats du directeur, délivrés sur le vu de certificats du conducteur des travaux, visés par le syndic de la zone.

Les dépensses en régie seront également payées sur mandats du directeur, auxquels devront être jointes des feuilles d'attachement, constatant Fétat des dépenses résultant desdits travaux, dressées conformément aux dispositions de l'article 56.

Surveillance.

Art. 58. — Des gardes des eaux en nombre suffisant seront nommés par le Directeur du Syndicat et spécialement chargés, sous les ordres et sous la surveillance des syndics de chaque zone, d'assurer la distribution et la répartition des eaux telle qu'elle aura été arrêtée par le syndicat, de veiller à la conservation des canaux, des vannes et de tous les ouvrages dépendant du service des irrigations.

La nomination des gardes des eaux sera faite par le Directeur sur la proposition du syndic de la zone et sera soumise à l'agrément de M. le Sous-Préfet.

Ils prêteront serment devant M. le Juge de Paix ; ils constateront les délits et contraventions aux règlements généraux sur la police des eaux et aux règlements intérieurs publiés par le syndicat, par des procès-verbaux que le directeur transmettra aux tribunaux compétents.

Ils visiteront fréquemment les canaux placés sous leur garde, ils tiendront un registre coté et paraphé par le Directeur, sur lequel ils inséreront sans blanc, ni rature, ni interligne, le rapport de tous les faits reconnus dans leurs tournées et particulièrement les délits ou contraventions qu'ils auront constatés.

Ce registre sera représenté à toute réquisition du directeur ou sousdirecteur ou du syndic de la zone et visé par celui-ci au moins une fois par semaine.

Art. 5q. — Les fonctions des gardes des eaux sont permanentes ou temporaires. Le traitement de ces agents sera fixé par le syndicat, il lui sera payé mensuellement sur mandat du Directeur \

1 Les gardes des eaux sont ici nommés par le directeur du Syndicat et payés par le Syndicat : et cela crée une différence assez importante entre eux et les « ayguadiers» de la région orientale du Tell Algérien, voir plus haut, p. 176 (Note de l'auteur).

SYNDIC i /' i) /•: S /■: . 1 / \ i> /■; /; /■; /. - i /; /; /•; s iGg

De la rédaction <i<>s rôles ci de leur recouvrement.

Art. Go. — Le recouvrement sera l'ail parle Receveur des Contri butions diverses, le Receveur municipal ou un caissier spécial qui sera nommé par le syndicat, lequel tiendra le Directeur au courant des retardataires.

Art. 61. — Le caissier spécial fournira un cautionnement propor lionne au montant des taxes. 11 prêtera le serment voulu par la loi.

Si la gestion financière du syndicat est confiée au Receveur des Contributions diverses ou au Receveur municipal, il pourra ne pas être exigé de cautionnement et il aura droit à la remise fixée par les règlements en vigueur.

Dans le cas où ces fonctions seraient confiées à un agent spécial, les remises ou le traitement à allouer seront fixés par le syndicat et payés sur mandat du directeur, accompagné des justifications réglementaires.

Art. 62. — Au moyen de cette remise ou de ce traitement, le Receveur ou le caissier spécial dressera les rôles des taxes, d'après l'état de répartition et les autres éléments fournis par le syndicat.

Art. 63. — Il acquittera les mandats délivrés conformément aux dispositions du présent acte.

Il sera rendu annuellement compte au syndicat, avant le icr mai de chaque année, des recettes et des dépenses qu'il aura faites pendant l'exercice précédent, dans la forme prescrite en matière de taxes communales.

Il ne lui sera pas tenu compte des paiements irrégulièrement faits. Il devra se conformer en tous points aux dispositions qui régissent la comptabilité des communes; sa responsabilité sera la même que celle des Receveurs municipaux.

Art. 64- — Le syndicat vérifiera le compte annuel du Receveur, ainsi qu'il est dit à l'article 27, cl le soumettra ensuite à l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 48, après quoi ce compte sera transmis au Conseil de Préfecture, qui l'arrêtera définitivement s'il y a lieu.

Art. 65. — Le Directeur du syndical vérifiera, lorsqu'il le jugera convenable, la situation de caisse du Receveur qui sera tenu de lui communiquer toutes les pièces de comptabilité.

i7o VOTES ET PIECES JUSTIFICATIVES

Dispositions' générales.

Art. 66. — Les réclamations relatives à la confection des rôles et recouvrements de taxes, seront portées devant le Conseil de Préfecture (article 16 de la loi du 21 juin i865).

Art. 67. — 11 en sera de même des contestations relatives à l'exécution des travaux neufs, laquelle exécution devra toujours être précédée d'une déclaration d'utilité publique provoquée par le syndicat.

Art. 68. — Comme conséquence de ce qui précède, et, attendu (railleurs que les travaux existants ayant été effectués par l'administration ont le caractère de travaux publics, les contraventions ou délits qui auront pour résultat la dégradation des ouvrages destinés aux irrigations, seront constatés par procès-verbaux et jugés par le Conseil de Préfecture, comme en matière de grande voirie.

Aux. 69. — Les procès-verbaux de constatation des délits et contraventions seront soumis au visa du Directeur qui aura plein pouvoir de transiger ou de déférer les dits procès-verbaux aux Tribunaux compétents, les droits des Sociétaires étant réservés.

Les actions en dommages-intérêts ou indemnités seront exercées à la diligence du Directeur au profit de la zone intéressée, en faveur de laquelle la renonciation des associés sera de droit si, huit jours après la constatation, ils n'ont pas notifié par écrit au bureau du syndicat leur intention d'intervenir comme parties civiles.

Art. 70. — Tous les règlements de service intérieur cl de police faits et publiés par le syndicat, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par le présent acte, seront obligatoires pour tous les membres de l'association, sauf recours au Conseil de Préfecture.

Nul propriétaire ou usinier compris dans l'association ne pourra, après un délai de !\ mois, à partir de la publication du Ier rôle des taxes, contester sa qualité d'associé ou la validité de l'association.

Art. 71. — .L'obligation contractée par les membres de la présente association est inhérente à la terre engagée et la suivra en quelques mains quelle puisse passer comme une servitude réelle.

Toutefois, il est formellement stipulé qu'il n'y aura dans aucun cas aucune solidarité entre les associés et qu'ils ne pourront être poursuivis que pour les sommes dont ils sont personnellement débiteurs par le fait de l'usage des eaux.

0 i SIS DE M' S IL i J7i

Art. 72. — Los associés déclarenl en outre se soumettre aux dis positions des lois et règlements en vigueur ou à Intervenir Bur le régime et la propriété des eaux en Ugérie.

Art. 73. — Les dispositions du présent acte ne pourront être mo difiées qu'en assemblée générale et à la majorité déterminée par l'article 12 delà loi du 21 juin i865.

\kt. 74. — Un extrait du présent acte sera publié à la diligence du Directeur, dans le délai d'un mois à partir de sa date, dans un des journaux d'annonces légales de l'arrondissement ou du département; il sera en outre transmis au Préfet, pour être inséré dans le recueil des actes de la Préfecture (article 6 de la loi du 21 juin 186.")).

Le présent acte, renfermant les statuts de l'Association Syndicale des eaux de Sidi-bel-Abbès, avec lés modifications proposées par la Commission Syndicale, dans la délibération du 10 juin 1888, a été dressé et établi par nous, Directeur du Syndicat des Eaux d'Irrigation de Sidi-bel-Abbès, soussigné.

Sidi-bel-Abbès, le 23 août 1889.

Signé : Tiiiedey.

Vu et approuvé :

Oran, le 28 mai 1889.

P. le Préfet, Le Conseiller de Préfecture délégué,

Signé : Cellière.

Oasis de M'sila. Arrêté provisoire du 15 juin 1880 ; et Notice sur la

situation actuelle.

Nous publions in extenso l'Arrêté provisoire du [5 juin 1880: ce document représente une distribution des eau\ <|iii ne peut plus être appliquée aujourd'hui, puisque le barrage dit Sba cl Gharbi a été détruit ; aussi

\:i NOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

l'Arrêté est-il pour ainsi dire introuvable : je l'ai cherché vainement à M'Sila même; c'est à Constantine, dans les bureaux des Ponts et Chaussées, que j'ai retrouvé une vieille affiche en donnant le texte ; la publication qui suit est faite d'après cette vieille affiche. Je remercie M. Godard, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées à Constantine, de m'avoir très obligeamment aidé dans mes recherches.