CERCLE DE BORDJ-BOU-ARRERIDJ

Arrêté :

Réglementation provisoire des eaux de l'Oued-Ksob depuis le Hammam jusques et y compris le barrage' de Mezrer à lavai de M'Sila.

Nous, Général commandant la Division de Constantine,

Vu le décret du 3i mai 1670 sur l'Administration générale de l'Algérie,

Va la loi du 29 floréal an X ;

Vu l'arrêté du gouvernement du 19 ventôse an VI ;

Vu la loi du 16 juin i85i, classant en Algérie tous les cours d'eau dans le domaine public;

Au les lois des 29 avril i8/j5 et 11 juillet 18/^7, sur les irrigations, promulguées en Algérie par le décret du 5 septembre 1859 ;

Vu les arrêtés portant concession de chute d'eau aux usiniers de rOued-Ksob, en amont du barrage de Mezrer ;

Vu le projet de règlement présenté par M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la circonscription de Constantine, pour la distribution des eaux de l'Oued KsobJ entre le Hammam et Mezrer;

Considérant qu'un règlement définitif sérail peut-être d'une application immédiate difficile, sinon impossible ; que cependant il convient de procéder dès aujourd'hui à une réglementation en vue de supprimer des abus qui peuvent à un moment donné compromettre l'alimentation de la ville de M'Sila et l'irrigation de ses jardins ;

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder par

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voie de~ réglementation provisoire, laquelle pourra être modifiée ulté rieurement suivanl les résultats de son application, de manière à pré parer, après ce! essai, la promulgation d'un règlement définitif ;

Vu les rapports des Ingénieurs des Ponts el Chaussées el le plan h l'appui ;

Vu l'avis favorable émis par le Conseil <l<- Préfecture dans sa séance du 5 novembre 1879 ;

\ 11 la dépêche de M. le, Gouverneur général ni date du 5 février 1880,

Arrêtons :