Section III, titre xxiv : « Um fimtardom

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« procéderont concurremment à rendre la justice, à a moins que le lôgretta n'en dispose unanimement « d'autre façon. Le flmtardom siégera dans Tenceinte « du lôgretta. Les causes suivantes ressortiront au « flmtardom : faux verdicts de quidr ; faux témoi- « gnages et faux serments prononcés devant les « tribunaux de fiordung ; tentative ou consentement « de corruption ; secours illégaux à des proscrits ou « à des débiteurs devenus les hommes de leurs « créanciers, etc. Quant au mode de nomination des « juges, les godar se rendront tous ensemble au « lôgretta, et chacun d'eux nommera son juge. Le « godi prendra des témoins : Je vous prends comme « témoins, dira-t-il, que je nomme celui-ci (et il « l'appellera par son nom) juge au flmtardom, afln « qu'il juge toutes les affaires qui viendront devant « ce tribunal ; et je veux qu'il siège, s'il n'est pas « récusé ; je constitue le tribunal conformément à la « loi. Puis il prendra de nouveaux témoins, et il « dira : Je vous prends comme témoins que je prête « serment la main sur le Livre, serment concernant « le flmtardom. Puisse Dieu m'assister dans cette « vie et dans l'autre comme je crois avoir désigné « un juge tel, que nul autre homme ou habitant de « ce pays ne remplirait cet offlce, aux termes de la c< loi, mieux que celui-ci, nommé parmi les hommes «< de mon district ! Chaque godi^ nommant son juge

« pour le fimtardom , prononcera un pareil serment. . . » Suivent des dispositions relatives à la procédure que nous n'avons pas à examiner quant à présent.

Voilà les deux textes. On voit que celui du Grâgâs n'ajoute presque rien à celui de la saga de Niai, qui est le plus ancien. Non-seulement la saga nous indique aussi bien que le code la composition du nouveau tribunal, mais elle nous raconte encore à quelle occasion ce tribunal fut fondé, et le récit qu'elle donne est d'autant plus détaillé, que son propre héros est le promoteur de cette innovation juridique. Il est bien permis de croire que la saga augmente à plaisir l'importance de son héros ; il faut toutefois se rappeler, d'une part, que Niai exerçait, comme juriste habile, un notable ascendant au milieu de cette aristocratie et dans cette assembléejudiciaire, dont il faisait sans doute partie ; d'autre part, qu'il n'y a rien d'étonnant à voir les Islandais professer cet esprit pratique dont une partie des peuples germaniques se sont montrés plus tard si vivement animés, et modifier chaque partie de leur législation à mesure que l'expérience de chaque jour leur en faisait sentir les lacunes ou les vices. Le nouveau tribunal ouvrit une sorte de nouvelle instance, généT raie et suprême, au-dessus des justices locales et des quatre grandes cours de l'Althing. Il appela à lui ua certain nombre de causes spéciales, qui se Irouvèrenjt

à cette occasion, mieux définies. Il eut une procédure plus sévère, qui servit bientôt de modèle et fut imitée. Ce fut une cour de cassation par certains côtés, et, par d'autres, une cbur supérieure d'appel. De prompts résultats paraissent avoir suivi l'institution du fimtardom. A lire attentivement et à comparer les sagas, il semble qu'on ne rencontre plus dès lors tant de procès éternellement prolongés à travers des querelles sanglantes ; sept ans plus tard, en 1011, la coutume barbare du duel est abolie ; la justice parait être plus redoutée et mieux rendue : elle restera telle jusqu'à la fin de la république.

Niai n'était pas seulement un savant juriste, c'était aussi un bon citoyen ; une partie de sa proposition, telle que la saga de Niai nous l'a rapportée, était une tentative de réforme politique. Niai s'inquiétait, pour l'avenir de la république, de l'ascendant chaque jour plus marqué de l'oligarchie des godar ; chaque progrès accompli vers une centralisation, d'ailleurs salutaire, se faisait au profit d'un petit nombre de familles dont la domination exclusive menaçait d'étouffer l'État dans son berceau. Niai proposa la création de nouveaux godord afin d'ouvrir les rangs serrés de cette noblesse et pour réduire ses droits en les disséminant. Ces nouveaux godar ne devaient pas, il est vrai, faire partie du lôgretta; mais la puissance locale qu'ils pourraient acquérir par leur

crédit sur les populations balancerait l'autorité de rassemblée législative et lui ferait échec : c'était un genne de décentralisation. Les membres du lôgretta admirent cette proposition de Niai, dit la saga. En effet elle laissait intacte leur autorité dans TAlthing, et, de plus la création de nouveaux godord flattait une sorte de noblesse inférieure, peut-être les assesseurs mêmes du lôgretta. Niai proposa aussi de borner au banc du milieu, dans l'assemblée législative, le droit de voter et de faire occuper ce banc par l'élection. Cela encore était politiquement d'une grande importance. Avant la proposition de Niai les membres occupant les trois rangées de bancs avaient un droit de vote égal ; il s'agissait de limiter le nombre des voix, ce qui procurerait, disait Niai, un meilleur ordre et plus de sûreté dans la délibération et la résolution ; mais c'était à la condition expresse de remplacer, sur ce banc du milieu, les anciens godar, membres inamovibles, par des membres élus. C'est ici que Niai voulait porter à l'aristocratie des godar le coup le plus sensible, et c'est ici qu'il échoua. On admit bien que le droit de voter fût désormais le privilège exclusif de ceux qui siégeaient sur les bancs du milieu, et les assesseurs n'eurent plus qu'une voix consultative ; mais les anciens godar restèrent en possession de ces mêmes bancs sans que l'élection fût admise, et, par conséquent, leur

pouvoir en doubla. Le résultat fui ainsi tout contraire aux désirs de Niai. Les destinées ultérieures de la république islandaise réalisèrent les maux qu'il avait voulu prévenir. Un petit nombre de nobles réunirent entre leurs mains toute la puissance. Après avoir étouffé les libertés publiques, ils se divisèrent; quelques-uns d'entre eux appelèrent au secours de leur ambition le roi de Norvège, au profit duquel on vit périr finalement, en 1264, après de longs troubles intérieurs qu'a racontés la Sturlunga saga, l'indépendance islandaise.

En résumé nous avons vu que l'Althing comprenait, outre une assemblée législative appelée lôgretta, une assemblée judiciaire, composée de la réunion des quatre grands tribunaux de Tlslande, à laquelle s'est ajouté en 1004 le fimtardom. Nous avons vu se compléter une série de tribunaux fixes et réguliers créés successivement, avec des juridictions toujours plus étendues et, en même temps, plus autorisées et plus puissantes : d'abord le tribunal du godi^ puis celui du printemps, administré par trois godar^ puis ceux des fiordungs, enfin, et au-dessus de tous les autres, le fimtardom ; ce dernier supérieur aux précédents, non par aucune espèce de hiérarchie établie adminislrativement et de propos délibéré, mais à cause de son origine même et des raisons de son existence, parce qu'il était destiné à combler

les lacunes et à réparer quelques-uns des vices de Torganisation judiciaire primitive, recevant, par exemple, les affaires que le principe de Tunanimité nécessaire des votes avait empêchées d'aboutir devant les autres tribunaux, et les achevant grâce à la règle, établie pour lui seul, de la pluralité des voix; revisant les cas mal jugés, jugeant enfin spécialeiiient certaines sortes de crimes, comme pour décharger peut-être les juridictions inférieures. Les mêmes coutumes et le même ordre régissent à peu près uniformément tous ces tribunaux ordinaires, comme nous le verrons plus amplement en examinant le détail de leur procédure. Partout les godar, qui représentent TEtat, ne font que surveiller et diriger l'administration de la justice ; ils ne jugent pas eux-mêmes. Partout les juges sont de simples citoyens nommés par les gocUir seulement pour une session, et nous verrons que ces juges eux-mêmes n'ont pas en mains toute la décision dans une cause ; d'autres citoyens leur seront encore adjoints, tant se montrent sans cesse, dans l'administration de la justice suivant l'ancien droit islandais, le principe et l'habitude du self-government.

Ce génie n'éclate pas moins, en dehors de l'organisation régulière que nous venons d'étudier, dans toute une administration de justice locale que l'examen des sagas et du Grâgâs nous révèle égale-

ment. A côté de l'édifice judiciaire qu'avait lentement érigé le progrès politique, et que nous avons vu se déployer au grand jour suivant un ensemble de règles toujours les mêmes, règles précisées et commentées par le magistrat suprême chaque année à TAIthing, et méritant déjà^ par leur fixité et leur autorité, d'être appelées du beau nom de la loi, il y a chez les Islandais, au temps des sagas et même au temps du Grâgâs, toute une justice domestique et locale, de qui relèvent, afin d'échapper à Tobstacle des retards et à celui des distances, la multitude des affaires secondaires qu'enfantent les relations les plus ordinaires de la vie civile et le grand nombre des délits ou des crimes qu'il importe de punir surle-champ. Les tribunaux destinés à satisfaire à cette justice de chaque jour différaient de ceux que nous venons de nommer : en ce qu'ils n'avaient pas de session régulière, mais qu'ils s'assemblaient suivant les circonstances et quand il le fallait ; en ce que les juges n'y étaient point nommés par les godar, mais bien par les parties elles-mêmes ; en ce qu'ils n'avaient mission de juger que l'affaire pour laquelle ils étaient spécialement convoqués ; en ce qu'ils se réglaient enfin sur ce qu'on peut appeler par excellence la coutume, transmise par la seule tradition vulgaire et consacrée par le consentement universel ,du pays. La simple majorité des voix décidait dans

ces tribunaux ; si on ne l'atteignait pas, l'affaire était transportée à iin tribunal ordinaire inférieur ou à TAlthing. Nous touchons ici évidemment à l'organisation primitive de la justice chez les Islandais, à celle que l'institution de tribunaux réguliers a complétée, mais non supplantée entièrement. Une des plus anciennes formes que cette justice nationale ait revêtues se trouve assurément dans le tribunal du seuil de la maison, qui se tenait aux portes, duradom. Le Grâgâs n'a conservé ni le nom ni même le souvenir très-précis de cette institution primitive ou plutôt de cet antique usage; mais il décrit longuement la visite domiciliaire à propos du vol, qui en était l'occasion ordinaire. Si le propriétaire soupçonné ne voulait pas permettre que la perquisition se fît régulièrement, à l'abri d'une paix jurée par lui-même, ou si les objets volés étaient trouvés dans sa maison, les sagas nous attestent qu'une sorte de tribunal s'improvisait à la porte de cette maison et jugeait immédiatement. L'Eyrbyggia saga raconte que Thorbiôrn, à qui on avait volé ses chevaux, prétendit faire une perquisition chez Thorarin, qui habitait à Mafahlid. Comme celui-ci refusait de se prêter à l'enquête, sous prétexte de quelque illégalité, Thorbiôrn institua sur-le-champ un duradôm, nomma six juges, et fit condamner Thorarin comme voleur, ce qu'il était réellement. Il

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est probable que celte forme de jugement sommaire s'appliquait à beaucoup de cas dans la législation primitive de l'Islande, mais qu'on se hâta de la restreindre ou même de l'abolir dès que la loi gagna quelque crédit, pour mettre fin aux nombreuses violences qu'elle devait susciter.

De pareils tribunaux, improvisés et jugeant d'après la coutume et le bon sens populaire, devaient décider dans les nombreux différends que faisait naître la vie agricole. Il y avait le tribunal de la prairie, engi-dfjtn^ pour le cas où deux voisins se disputeraient la propriété d'un champ ; il y en avait un autre pour fixer à quel endroit précis devait s'élever la haie destinée à clore un pâturage appartenant à un particulier mais contigu à des communaux ; il y en avait pour estimer les biens légués à un mineur, pour déterminer les droits des indigents à l'assistance, pour régler enfin les faillites, sans omettre les droits des créances hypothécaires, tant fut réelle de très bonne heure, chez les anciens Islandais, la complexité des relations civiles et commerciales.

Nous venons d'esquisser un tableau rapide de la constitution judiciaire de l'ancienne Islande ; nous avons dit comment cette constitution s'était centralisée toujours davantage, jusqu'à ce qu'ellerencontrât sa plus haute et sa plus complète expression dans l'Âlthing ; nous avons montré enfin que cette cen-

tràlisation avait laissé subsister les justices locales. Recherchons maintenant quels étaient les principaux caractères de la procédure suivie dans tous ces tribunaux.

En premier lieu, il ne faut jamais oublier que, si Ton parle comme nous parlons ici, de Tépoque dont la saga de Niai retrace l'histoire, c'est-à-dire du x* siècle, la procédure n'est pas écrite. Les caractères runiques, seuls usités dans le Nord avant l'introduction du christianisme, ne servaient guère qu à des inscriptions ou à de très-courts écrits, loin d'être alors d'un emploi général. De là un recours continuel et forcé de la procédure islandaise aux témoins. Leur mémoire et leur loyauté tiennent pour ainsi dire lieu de registres et de documents écrits, et le Grâgâs prévoit les cas où la mort ou bien des oublis involontaires viendraient mettre obstacle au contrôle de la vérité. Quelque imparfait qu'il fût, ce contrôle subsista longtemps chez ces peuples, à qui un exercice constant de la mémoire avait fait de cette faculté un instrument plus perfectionné sans doute et plus sûr que nous ne saurions l'imaginer.

Secondement, bien qu'elle ne soit pas écrite, la procédure islandaise est extrêmement compliquée, de formules dont il ne faut pas citer à faux une seule expression, de marches et de contre-marches dont on doit posséder à fond la tactique difficile. Celte

complexité est précisément une suite de l'absence de récriture : la précision des formules et des manœuvres juridiques a paru tout d'abord nécessaire pour diriger la mémoire en parant au danger de la confusion ; on a voulu corriger et simplifier successivement chaque formule et chaque manœuvre, mais on n'a pas pu, après chaque amendement, effacer immédiatement des mémoires les formes jusque-là consacrées ; habile et heureux celui qui saura, au milieu du dédale, trouver pour lui-même ou indiquer aux plaideurs qu'il protège les vraies voies de droit et les formules inattaquables ^ !

Aux termes du Grâgâs, celui auquel la loi reconnaît le droit de poursuivre une cause et de se porter comme accusateur est avant tout la personne lésée, si elle peut exercer ce droit ; sinon, c'est son plus proche parent ou héritier. Entre plusieurs parents d'un égal degré, c'est l'aîné que la loi préfère. Les sagas témoignent que le droit islandais primitif permettait aux femmes de poursuivre en justice quand la parenté les désignait. Mais l'Eyrbyggia saga raconte qu'en 993, à la suite du meurtre d'un chef illustre nommé Arnkel, des femmes se trouvèrent, en qualité d'héritières les plus proches, chargées de la poursuite ; elles acceptèrent un accord qui fut conclu à l'Althing, et aux termes duquel le meurtrier