ENTRE LA FRANCE ET L'EGYPTE

en date du Caire, le 'J jan\ier 1785.

Art. 6. — Tous les négociants français qui viendront de leur pays par la voie d*Alexandrie pour passer aux Indes, ainsi que ceux qui viendront des Indes pour se rendre en France, pourront Texécuter sans la moindre difficulté, personne ne pourra les en empêcher, et personne aussi n*osera visiter leur équipage, leurs bardes ou leurs lettres ; par contre, ils devront jouir de toute considération, commodité et sûreté, ils pourront prendre les provisions et Feau dans tout endroit que bon leur semblera et autant qu'ils en voudront à leur gré.

Art. 8. — Lorsque les vaisseaux français arriveront au port de Suez, le protecteur des Français, qui sera établi à Suez même, ira à bord pour en voir le chargement et en envoyer la note au consul. Les Français amèneront leurs vaisseaux eux-mêmes où bon leur semblera, sans que personne ose prétendre leur donner aide ou conseil touchant Tendroit propre au mouillage ; personne aussi ne s* avisera d*aller à bord de ces vaisseaux qu*avec la permission des capitaines. Ceux-ci déchargeront et chargeront eux-mêmes leurs bâtiments sans qu'un seul matelot étranger ose s'en mêler ; eux-mêmes établiront leur pilote et qui que ce soit ne pourra s'approcher des canots et barques de leurs vaisseaux chargés de leurs effets.

Art. 10. — Pour ce qui concerne la douane, les négociants français paieront sur toutes les marchandises qu'ils apporteront des Indes 4 pour 100 au Pacha et 2 pour 100 à S. E. le Prince du Pavillon, Commandant de rEg>i)te.

On prendra la douane des toileries en nature, et on prendra la douane des drogues, épiceries et autres articles en argent, et cette douane payée, les négociants français seront les maîtres de vendre leurs effets en Egypte ou de les envoyer hors du royaume, où bon leur semblera» sans payer rien de plus et sans le moindre empêchement

Art. 13. — S'ils apportent des marchandises propres pour leurs pays, qu'ordinairement ils font passer par rOcéan, on établira une douane sur la facture et ils paieront 3 pour 100, mais on leur accordera des facilités pour les engager à se prévaloir de cette route. S*il y a quelque soupçon que la marchandise ne soit pas de la qualité désignée dans la facture, on ouvrira quelques balles pour la vérifier ; si la qualité répond à la facture, on ne touchera pas aux balles restantes, mais s'il y a de la différence, on les ouvrira toutes et on prendra sur la totalité la douane de 6 pour 100.

AiiT. 15. — Aussitôt qu*arriveront les vaisseaux marchands à Suez, le Kouvorneinent enverra des gens pour conduire leur chargement au Caire, avec tout le soin et avec toute la sûreté, sans risque de surprise de la part dos Arabes, et, le bon Dieu en aide, nous répondons de tout événenifut do la part des Arabes pour la sûreté et pour empêcher toute sorte de malheur.

A HT. IG. — Si jamais les commandants du Caire voulaient chasser les susdits négociants français des Indes et ne voulaient plus les recevf)ir au Caire, ils leur accorderont le temps d'un an entier pendant lequel ces négociants seront fort tranquilles dans leurs maisons et pourront vendre leurs marchandises à leur gré, sans qu'ils aient à souffrir aucune i>e)'te, (lonimage ou insulte, et Tannée échue ils partiront avec leurs associés en tout honneur et entière sûreté.

A HT. 17. — Si quelque autre nation européenne demandait des conditions pour le coiiinierce de Tlnde plus avantageuses pour elle que les présentes, la nation française sera toujours avantagée au delà de toute autre nation (1).

Ii«* 27 HafFri- IIUÎI, i» j.iiivin- 1875.

AMrilAT HKY, OSMAN KlAYA, TllUGUET, etc., etc.

l'riii'-f ilii l'nvilion rt cx-l'riiicc (II* la ('aniv.'Utc.

1 liHti.iit ilii li\nr ilu liuroii dk Tkhta : liecufil des traités de la Porte Ottomane. — Paris 1855.

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