SOCIÉTÉ D'ÉTUDKS DES SAINT-SIMONIENS

Art. !•'. — Il est formé une Société civile entre les soussignés et les personnes dont les adhésions seront par eux rapportées dans les délais ci-dessous indiqués. (Art. 14.)

Art. 2. -— L'objet de cette Société est Tétude des travaux à faire pour un Canal destiné à établir une libre communication entre la mer Houge

et la Méditerranée.

Art. 3. — La Société portera le titre de Société d'études du Canal de

Suez,

Art. 4. — Le siège de la Société sera à Paris, chez M. Enfantin, rue de la Victoire, n^ 34. Là se centraliseront les opérations de la Société et les relations entre les associés.

Art. 5. — Le capital social est fixé à 150 000 francs. 11 se divise en trente parts de 5 000 francs chacune.

Un tiers du fonds social ou 50000 francs, repiésenté par dix parts, sera fourni par le groupe des associés anglais ;

Pareil tiers par le groupe des associés allemands ;

Pareil tiers par le groupe des associés fiançais.

Art. 6. — Chacun de ces groupes sera composé d*au moins sept associés et d'au plus dix, non compris l'ingénieur de chaque groupe qui sera de droit membre de la Société avec voix délibérative.

Art. 7. — Chacun des ingénieurs apporte dans la Société son temps et ses travaux, mais il ne contribue pas à la formation du capital social.

Art. 8. — Chaque part donne droit à une voix dans les délibérations. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé, en vertu d'un pouvoir spécial.

En outre, chaque ingénieur est admis, par exception, à envoyer son vote par correspondance.

Ainsi, le nombre des voix admises aux délibérations sera de trente-

trois, et celui des sociétaires sera, au minimum, de vingt-quatre et au maximum, de trente-trois.

Art. 9. — Toutes les opérations de la Société seront délibérées en Assemblées de sociétaires et votées à la majorité des voix.

La prochaine réunion déterminera le mode du versement du capital, qui aura lieu à Paris, entre les mains d'un dépositaire choisi par l'Assemblée.

L'Assemblée désignera un ou plusieurs de ses membres pour viser les mandats de paiement délivrés par ses ingénieurs.

Art. 10. — Les associés se réuniront à Paris, chez M. Enfantin, le premier lundi de chaque mois.

Art. 11. — Toutes les dépenses de la Société devront, autant que possible, être payées comptant, afin d'éviter tout appel de fonds au delà du capital ci-dessus fixé.

Cependant, si, contre toute attente, le capital de 150 000 francs étant épuisé, les études n'étaient point terminées, il sera convoqué une Assemblée spéciale, à la requête, soit de M. Enfantin, soit de l'un de MM. les ingénieurs.

Art. 12. — Les études étant terminées, il y aura lieu à la dissolution de la présente Société, soit par l'abandon du projet et le partage de ce qui pourra constituer l'actif de la Société d'études, soit par la constitution d'une nouvelle Société destinée à l'exécution même du projet.

Dans le cas où le projet et sa mise en exécution seraient adoptés, quelle que fût la part que la Société d'études obtiendrait dans la Société définitive, cette part serait divisée en cent parties égales réparties (ainsi que les obligations qui pourraient y être inhérentes), de la manière suivante :

1® Chacune des parts de la présente Société donnera droit à deux part? ou deux centièmes, ce qui fera, par chaque groupe, vingt centièmes, ou au total, soixante centièmes ci 60/10

2® Chacun de MM. les ingénieurs aura droit à cinq centièmes, ou, pour eux trois, quinze centièmes ci 15/1(

Ensemble IblV

3® Quant aux vingt-cinq centièmes de surplus, la Société en fera répartition suivant les services déjà rendus ou qui seraient rendus ull rieurement à l'entreprise.

Sont dès à présent attribués douze et demi centièmes à M. Enfant tant pour lui que pour diverses personnes qui se sont occupées avec lui Egypte de l'étude de cette entreprise et dont M. Enfantin devra four la liste à la Société dans un délai de....

Etant bien expliqué que les bénéficiaires de ces diverses parts devr se soumettre à toutes les conditions et obligations imposées aux au' associés dans la Société définitive, et que, faute par eux d'y satisf. immédiatement quand il y aura lieu, la Société rentrerait dans la di sition des ports qui n'auraient pas accompli leurs obligations.

Art. 13. — Dès aujourd'hui, les soussignés déclarent souscrire, savoir :

M. Stephenson et M. Starbuck, pour le groupe anglais, dix parts ou 50 000 francs.

MM. Negrelli, Dufour, Sellier, dix parts, pour le groupe allemand, ou 50 000 francs.

MM. Arles, Enfantin, Jules, Léon et Paulin Talabot, dix parts, pour le groupe français, ou 50 000 francs, soit, au total, trente parts, ou 150 000 francs.

Art. 14. — S*il arrivait que, dans le délai de six semaines à compter de ce jour, Tun des groupes se déclarât dans l'impossibilité de fournir les adhésions dont il est question ci-dessus, la présente Société sera considérée comme nulle et non avenue. Cette déclaration devra émaner de tous les associés d'un groupe et être adressée à M. Enfantin, qui préviendra chaque groupe, soit de l'annulation, soit de la constitution définitive.

A partir du jour où la présente Société sera devenue définitive, chaque groupe jouira d'un délai d'un mois pour rapporter les adhésions de chaque associé.

Chaque adhésion sera accompagnée du versement d'un cinquième du capital de chaque part, de manière à former immédiatement un fonds de trente mille francs (1).

Fait eu treuto^troiti exeinplairoH, à Puri^, Ut 30 novembre IHhÙ. [l) Arvhivv» Saint-Siiuunienne*.

*34 L'I:STHME DE SUEZ

ANNEXE N° Il