TITRE IV

Comité de direction.

Art. 37. — Le Comité de direction, constitué en vertu des dispositions de l'article 24 ci-dessus, est composé du président du Conseil d'administration et de quatre administrateurs spécialement délégués.

Art. 38. — Le Comité de direction se réunit à la convocation du président, autant de fois que cela est nécessaire pour la bonne marche du service et au moins une fois par semaine.

Art. 39. — Il est tenu procès- verbal des séances du Comité de direction. Ces procès-verbaux sont signés par un des administrateurs présents à la séance.

Les extraits de ces procès-verbaux, pour être valablement produits en justice ou ailleurs, doivent être visés par le président et certifiés par le secrétaire général de la Compagnie.

Art. 40. — Le Comité de direction est investi de tous pouvoirs pour la gestion des affaires de la Société.

Il pourvoit à l'exécution, tant des obligations imposées par le cahier des charges et les statuts, que des résolutions adoptées par l'Assemblée générale et des décisions du Conseil d'administration.

Il soumet au Conseil d'administration les propositions relatives aux objets définis à l'article 34 ci-dessus.

Il représente la Société et agit en son nom par un ou plusieurs de ses membres, dans tous les cas où une disposition expresse n'exige pas l'intervention de l'Assemblée générale des actionnaires ou du Conseil d'administration, notamment en ce qui concerne les objets ci-après :

V Nomination et révocation des employés ; fixation de leurs fonctions et de leur solde ;

2* Travail des bureaux ;

3« Règlements et ordres de service ;

4** Ordonnancement et règlement des dépenses ;

5<* Transferts de rentes, d'effets publics et de commerce ;

460 L'IiSTUME DE i^UEZ '

6" Perceptions de droits, recouvrements de créances, quittances et mainlevées avec ou sans paiement, instances judiciaires et administratives, mesures conservatoires ;

7® Défenses en justice, compromis, transactions, désistements;

8** Traités, marchés, adjudications, achats de mobilier, baux et locations.

Les actions judiciaires, en demandant ou en défendant, sont dirigées par ou contre le président et les membres composant le Comité de direction.

En conséquence, les notifications ou significations sont faites et reçues par le Comité de direction au nom de la Société.

Les décisions du Comité, les actes et engagements, approuvés par lui, sont signés par le président ou par deux membres du Comité délégués ù cet effet.

Art. 41. — Le Comité de direction et le président du Conseil peuvent déléguer, par procuration authentique, à un ou plusieurs administrateurs, fonctionnaires de la Compagnie, employés ou autres, le pouvoir de signer tous les actes et engagements mentionnés ci-dessus.

Art. 42. — Un administrateur délégué, comme agent supérieur et chef de service, réside à Alexandrie.

Il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour Fexécution des travaux et la marche de l'exploitation.

Il représente la Compagnie dans tous ses rapports avec le gouvernement égyptien et les tiers.