CONVENTION

Art. 1". — La Compagnie renonce au droit qui résulte pour elle des actes de sa concession, à l'effet d'établir par elle-même au Caire la prise d'eau de son canal dérivée du Nil, et de prendre possession des terrains nécessaires à la construction de ce canal depuis le Caire jusqu'à sa jonction au point qui sera déterminé par les ingénieurs de la Compagnie dans le Ouady avec le canal du Ouady, déjà ouvert à la navigation.

En outre, la Compagnie s'engage à donner à la dérivation actuellement en construction, depuis Neflche jusqu'à Suez, des dimensions suffisantes pour que cette dérivation ne soit pas seulement propre à rirrigation et à Talimentation, comme il est stipulé au cahier des charges, mais pour qu'elle soit, en même temps, propre à la navigation fluviale .

Art 2. — Comme compensation des dérogations consenties par la Compagnie aux droits de son acte de concession stipulées à l'article ci-dessus, le Gouvernement égyptien s'oblige et s'engage à établir la jonction au Nil du canal d'eau douce de la Compagnie, avec prise d*eau directe, spéciale et permanente, au Caire, et raccordement au canal du Ouady; le tout, dans les conditions stipulées dans l'acte de concession du 5 janvier 1856, et notamment sous les conditions ci-après :

1^ Le canal sera construit, et les prises d'eau du Caire établies, suivant le programme de la commission intemationnale, dans les dimensions, d'après les tracés et sur les plans qui seront arrêtés par le directeur général des travaux de la Compagnie, et approuvés par le Gouvernement de Son Altesse.

2® L'exécution des travaux sera suivie et contrôlée par les ingénieurs de la Compagnie, qui seront appelés à constater la bonne construction de tous les ouvrages.

3® Les travaux devront être commencés dès que la remise des plans aura été faite par la Compagnie aux services de Son Altesse le viceroi. — Ils seront conduits de manière à être achevés autant que possible dans une seule campagne, c'est-à-dire dans des conditions telles que l'alimentation du canal de la Compagnie, à partir du Ouady, soit assurée d'une manière complète et permanente avant le mois de mars 1864.

4° Le canal de jonction du Nil au canal du Ouady, construit par le Gouvernement égyptien au lieu et place de la Compagnie du canal de Suez, sera soumis à toutes les servitudes qui devaient être attachées à ce Canal s'il eût été construit par la Compagnie elle-même, c'est-àdire qu'il sera constamment entretenu en bon état, de manière à fournir la quantité d'eau nécessaire en toute saison, les irrégularités du Nil étant prises en considération, et que sa prise d'eau sera principalement et spécialement affectée à l'alimentation des canaux de la Compagnie.

Art 3. — Le Gouvernement égyptien, propriétaire de la prise d'eau au Nil et du parcours du canal d'eau douce d'alimentation, longeant les terres cultivées de l'Egypte jusqu'au Ouady, s'engage à ne pas percevoir, spécialement à ce canal, le droit de navigation sur les bâtiments et barques qui se rendront dans les canaux fluviaux du Ouady jusqu'à Suez, ou qui en reviendront.

A NNEXEi> 475

Art. 4. — A défaut, par Tune ou l'autre des parties contractantes, d'exécuter les clauses et conditions qui précèdent, sauf les cas de force majeure, une commission de quatre membres, dont deux désignés par chacune des parties, et qui auront à nommer un président cinquième membre), statuera s'il y a des dommages, et Hxera, dans ce cas, la somme d'indemnité à payer, ou déterminera les mesures à prendre d'urgence (1).

Signé : N. NUBAR.

Ferdinand de LESSEPS.

Fait double au C'aii*e, le 18 mars 18G3.

(1) Archives du lu Compagnio lic Sui>7..