CHAPITRE IV La situation financière

I. — La politique financière et la situation budgétaire. — II. Les fautes commises. L'arenir. — III. Le change.

Pendant une période ininterrompue de quatorze années, la situation linancière de l'Ttalie fui particulièrement prospère. De 1897 à 1911 ses budgets se soldèrent par d'importants excédents. Le change sur Paris et sur Londres était au pair ; l'agio sur l'or avait disparu. La rente, qui en 1893 était tombée à 78 et était presque tout entière dans les portefeuilles français, fut en majeure partie rachetée, et le Gouvernement put même procéder en 1900 à une conversion qui lui permit de réaliser une économie annuelle de plus de 40 millions.

L'expédition de Tripolitaine modifia cependant cette situation. Elle entraîna des dépenses considérables qui ramenèrent le déficit dans les budgets. Les bons du Trésor à quelques années d'échéance dont elle rendit l'émission nécessaire pesaient déjà lourdement sur les finances nationales quand la conflagration d'août 1914 éclata.

Malgré les impôts dont il avait été obéré, le pays néanmoins demeurait riche. Des indices nombreux l'attestaient. La fortune privée s'accroissait annuellement. On l'estimait à environ 80 ou 90 milliards. L'accroissement s'était fait graduellement. Le montant des successions était passé de

917 millions en 1902-03 à 1.017 en 1908-09, puis à 1.140, enfinà 1.240 en 1913-14. Les autres indices de richesse accusaient un niouvenienl identique.

La guerre imposa au.\ Italiens des charges nouvelles qui devinrent peu à peu plus lourdes que celles établies dans n'importe quel autre pays. A Iheure actuelle, le contribuable italien doit supporter un poids d'impôts directs et indirects notablement plus élevé que le contribuable français par exemple.

Le gouvernement prépara la mobilisation financière bien avant la déclaration de guerre à l'Autriche. Dès septembre 1914, la limite maxima de la circulation des billets d'Etat fut portée de 525 à 700 millions et, au mois de mai 1915, à un milliard. Ces billets, qui au début de l'exercice 1914-lo (l^^juillet 1914) représentaient485. 800. OOOlire, atteignaient au 30 juin 1915, clôture du môme exercice» 754 300.000 lire. D'autre part, pendant ce même laps de temps, le Trésor se fit avancer par les trois banques d'émission (Banques d'Italie, de Naples et de Sicile) 991 milliong.

Pour pourvoir aux dépenses extraordinaires, le gouvernement n'eut pas recours seulement à la circulation fiduciaire'.^d'une part, il émit un premier emprunt ; de l'autre il augmenta sa dette flottante.

Le premier emprunt, remboursable à 23 ans, fut émis en janvier 1915 pour un milliard. Il donna 970 millions, le taux d'émission ayant été fixé à 97 0/0, L'intérêt fut stipulé à 4,50 0/0. 135.627 souscriptions furent reçues par le Trésor.

La limite maxima des Bons du Trésor fut portée à 450 millions. Pendant l'exercice 1914-15, ces bons n'accusèrent qu'une très légère augmentation : ils passèrent de 379.984.000 à 401.210.000 lire. Par contre le Trésor encaissa 2U0 millions par l'émission de bons du Trésor quinquennaux.

Les ressources financières ordinaires n'accusèrent dans

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leur ensemble, durant le môme exercice 1914-15, qu'une augmentation très légère. Les impôts directs donnèrent une faible plus-value sur l'exercice précédent (environ 50 millions) ; par contre les impôts de consommation marquèrent une baisse notable (environ 150 millions). L'exercice financier se clôtura le 30 juin 1915 par un déficit de plus de 2 milliards et demi (2.835.i39.000). Contre un total de recettes effectives de 2.559.959.000 lire» les dépenses avaient atteint 3.-395.397.000. Les dépenses purement militaires (armée et flotte) s'étaient chiffrées par 2.213.000 lire.

La participation de l'Italie à la guerre aggrava aotableinent cette situation. Du l«'"juillet 1915 au 30 juin 1916, la guerre coûta à l'Italie 8.342 millions. Les dépenses totales ds l'exercice furent de 10.504 millions. Pour y faire face, le gouvernement eut recours à nouveau à l'emprunt et à l'impôt.

Le 15 juin 1915, un second emprunt 4,50 0/0, amortissable en 25 ans, était autorisé à 95 lire, qui rap[)orta 1 milliard 71 millions. Un 3« emprunt 5 0/0 à 97,50 (àutorisépar décret du 22 décembre 1915), également amortissable en 25 ans, produisit 3 milliards 964 millions. Le Trésor trouva encore 2.179 millions par l'émission de bons spéciaux placés à l'étranger, et 454 millions par l'émission de bons triennaux et quinquennaux. Mais en même temps des impôts nouveaux furent créés, ou des impôts déjà existants augmentés. Le Parlement vota l'addition d'un centime aux impôts directs et à la taxe sur les affaires (1), frappa d'un impôt proportionnel au revenu général les exemptés du service militaire, imposa les administrateurs de sociétés anonymes sur les bénéfice» réalisés (jetons de

(1) La contribution d'un centime par lire (puis de 2 centimes) fut édictée pour toutes les sommes payées sur le budget de l'Etat, des communes el des provinces, et comme taxe additionnelle aux trois impôts directs sur les revenus.

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présence, participations, etc.), modifia les droits sur les donations et les successions, éleva les droits de timbre, le prix des cartes à jouer, soumit au droit de quittance ua certain nombre d'actes qui en étaient exempts, augmenta les taxes sur les concessions gouvernementales, les actes administratifs, les automobiles etc. Les augmentations furent, comme on voit, réparties sur un très grand nombre d'impôts, de manière à rendre moins lourde la charge de chaque contribuable, l^es receltes effectives de l'exercice atteignirent 3.706.734 millions.

L'exercice suivant 1916-17 fut marqué par un déficit plus important encore que le précédent. Alors que les dépenses de l'exercice 1915-16 avaient atteint 10.504 millions, celles de l'exercice 1916-17 atteignirent 17.107,135 millions. A euxseuls les services de laguerre réclamèrent 13. 356 millions. Les recettes, qui avaient été dans l'exercice précédent de 3.706 millions, s'élevèrent à 2.345. Le doublement du centime de guerre, la recliûcalion des taxes sur les affaires et les colis postaux, la surtaxe de fabrication du sucre, des centimes additionnels aux droits sur les boissons, un impôt sur les bénéfices de guen e, un impôt sur les militaires non combattants travaillant dans les usines de guerre, le relèvement des droits sur les permis d'exportation, le monopole des allumettes (1) etc., assurèrent ces recettes nouvelles. Le déficit de 12 milliards fut comblé par l'accroissement de la circulation fiduciaire (2) (au 30 juin 1917, 3.173 millions de billets étaient en circulation contre 1.745 au 30 juin 1915, et 2.450 au 30 juin 1916), et un nouvel emprunt. Le 2 janvier 1917, un emprunt consolidé 5 0/0 était émisa 90 lire. Enfin d'importantes opérations de crédit furent effectuées à l'étranger. Dul^"" janvier 1915 au 31 dé-

(1) Il n'y avait jusqu'alors que 4 monopoles (tabac, sel, lotto et quinine).

(2) Billets d'Etat, bons du Trésor, billets émis par les banques d'émission pour le compte de l'Etat, avances diverses.

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cembre 1917, le gouvernement emprunta 6.678 millions de lire au gouvernement anglais, 129,5 à la banque Lea Higgins et C'®, et 2.100 au gouvernement américain.

L'exercice 1917-18 vit croître encore les dépenses et les recettes. Devant les charges sans cesse plus lourdes que la guerre occasionnait, le pays fit un nouvel effort. En 1915-16, les impôts avaient produit 25 0/0 de plus qu'en 1914-15. En 1916-17, le rendement avait été en augmentation sur ce dernier chiffre de 27 0/0. En 1917-18, la progression s'accentua encore. Les impôts produisirent 12 0/0 de plus qu'en 1914-15. Les recettes se chiffrèrent par 7.532.765 lire. Mais les dépenses augmentèrent sur l'année précédente de plus de 8 milliards et atteignirent 25.298 807.000 lire, occasionnant un déficit de plus de 17 milliards et demi. Les dépenses de guerre réclamèrent à elles seules 18 milliards. La circulation fiduciaire passa de 3.173 millions à 7.069. D'autre part un emprunt consolidé 5 0/0 à 86,50, émis le 15 janvier 1918, et d'importantes opérations aux Etats-Unis complétèrent les ressources indispensables. De janvier à octobre 1918, les Etats-Unis prêtèrent à l'Italie 3.235 millions, en même temps qu'ils se substituaient à l'Angleterre pour les prêts antérieurs consentis par elle.

Au 30 juin 1918, clôture derexercicel917-18, la dette publique italienne se chiffrait en capital par 57.992 millions de lire et en rente par 2.266 millions, accusant un excédent sur les chiffres du 1«"" juillet 1914(15.705 de capital et 533 millions de rente) de 42.286 millions pour le capital et 1.732 millions pour la rente.

A l'armistice (novembre 1918), la dette publique atteignait en capital 62-937 millions. La guerre avait coûté à 1 Italie, en tenant compte de la préparation poursuivie pendant la période de neutralité, 48 milliards et demi (I). Le

(1) A la même époque, les dépenses de la France atleijïnaient 130 milliards.

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contribuable avait fourni le maximum possible de ressourci^s. Les impôts anciens, surtout les impôts indirects, avaient donné un rendement constamment plus élevé. H'autre part, les impôts nouveaux, et notamment l'impôt sur les bénéfices de guerre, la contribution du centime de guerre, l'impôt sur les bénéfices des administrateurs de sociétés anonymes, l'impôt sur les exemptions du service militaire, l'impôt personnel pour les militaires non combattants, avaient, eux aussi, pesé sans cesse plus lourdement sur le pays, lin 1917-18, ces impôts nouveaux avaient fourni au Trésor 754.701.000 lire contre 355.231.000 en 1916-17.

L'exercice 1918 19 fut un exercice de transition entre les budgets de guerre et les mesures nouvelles que le retour à l'état de paix impo.sait. Ces mesures furent prises dans l'exercice suivant et, à beaucoup de points dti vue, agj^ravèrent encore sensiblement la situation du contribuable.

Les 30 juin et 31 juillet 1919, les crédits accordés à l'Italie pendant la durée de la guerre et les premiers mois de l'armislice par l'vXngleterre d'abord, les Rtats-Unis ensuite, crédits qui se montaient à un total de 12.138 millions (1), furent sii(»primés. Tout ce que put obtenir le ministre «lu Trésor, (jui se rendit en mis.sion spéciale à Londres, fut une prorogation sine die du paiement en espèces des intérêts de la dette. D'autre part, le Président Wilson interdit formellement toute nouvelle ouverture de crédits en Amérique. Le pays se trouva ainsi dans l'obligation de s'assurer par luimême des recettes nouvelles pour équilibrer son budget.

Dè>i mars 1919, le ministre des Finances M. iMeda (ininistèrn Orlando) prépara un projet d'impôt sur le capital, échelonné sur un nombre indéterminé d'annuités, et comportant des versements annuels assez faibles (1 000 lire

(1) Auxquels il fallait ajouter environ 8 milliards de bons du Trésor italien placés à l'étranger.

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environ pour 100.000). Mais, en juillet de la même année, la Commission présidée par le nouveau minisire des Finances, M.Tedesco, successeur de M. Meda, abandonna l'idée pour s'arrêter à celle d'un emprunt forcé à prélever sur toutes les fortunes supérieures à 20.000 lire.

Le prélèvement de 5 0/0 sur les fortunes de 20.000 lire devait s'élever progressivement à 40 0/0 sur les fortunes de iOO millions ou plus. Le titre de l'emprunt rapporterait 4 ou 2 0/0 d'intérêt ; il serait remboursable en 70 ans à partir du 1" janvier 1931.

A côté de cet emprunt forcé, M.Tedesco prévoyait un impôt extraordinaire sur les augmentations de fortune résultant du fait de la guerre, du l»*" août 1914 au 31 décembre 1919. Le taux de ce second impôt était le même que celui de l'emprunt forcé. De sorte qu'un nouveau riche, possédant 100 millions, devrait payer 40 0/0 d'emprunt forcé, plus 40 0/0 d'impôt sur les bénéfices de guerre, soit un total de 80 millions.

Les protestations contre ce projet d'emprunt forcé furent innombrables. Il provoqua même une véritable panique dans les Bourses de la péninsule. M. Schanzer, ministre du Trésor, n'en étant pas partisan, on en revint au projet Méda d'impôt sur le capital, et à celui d'un emprunt libre.

Le 24 novembre 1919, un décret-loi, connu sous le nom d'onuiibus financier, énuméra les impôts extraordinaires et ordinaires auxquels s'était arrêté le gouvernement.

Les impôts ordinaires comportaient : un impôt normal sur le revenu remplaçant tous les anciens impôts directs (18 0/0 pour les revenus du capital, 15 0/0 pour les revenus mixtes du capital et du travail, de 9 à 12 0/0 pour les revenus du seul travail) et s'appliquant à tous les revenus au-dessus de 1.200 lire ; un impôt complémentaire normal et progressif sur le revenu global, s'ajoutant au précédent quand l'ensemble des revenus dépasserait 3. 000 lire ; l'élévation de l'impôt normal sur les titres au porteur

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de 2 à 5 0/0 ; l'élévation du taux des droits d'enregis treraent et de succession ; la création d'un impôt sur le vin ; la création d'une taxe de luxe ; le renforcement des impôts indirects ; un surimpôt sur les bénéfices de guerre.

Les mesures fiscales extraordinaires comprenaient : un emprunt libre 5 0/0 consolidé, émis au prix de 87 lire ^0 (cet emprunt, émis en janvier 1920, rapporta 20 milliards, dont 7 d'argent frais) ; un impôt progressif sur les accroissements de fortune résultant de la guerre» échelonné de 10 à 60 0/0 ; un impôt progressif sur le capital, pa3^able en trente ans, avec révision de l'avoir tou» les huit ans, échelonné d'un minimum de 5 0/0 pour les fortunes de 20.000 lire à 2o 0/0 pour celles de 400 raillions et au-dessus.

Le 16 avril 1920, ces mesures furent modifiées en vue de dégrever les petites fortunes et de frapper au contraire plus fortement les grandes. Les taux prévus pour les auijmentations de fortune du fait de la guerre, au lieu de s'arrêter à un maximum de 60 0/0, furent élevés jusqu'à 80 0/0. Un contribuable possédant avant la guerre 100.000 lire, qu'il aurait transformés pendant les hostilités en un capital de 2 millions, devrait payer, à titre d'impôts ordinaires, surimpôt sur les bénélîces de guerre et impôt extraordinaire sur les fortunes de guerre, plus d'un million 700.000 lire, soit 91 0/0 environ de son gain.

L'impôt sur le capital fut également transformé comme suit : |)aiement à partir de 50.000 lire seulement, au lieu de 20.000 ; réduction de la durée du paiement de 30 à 20 annuités ; relèvement du taux maximum frappant les fortunes de plus de 100 millions de 25 à 50 0/0.

Les impôts indirects furent, eux aussi, remaniés en plusieurs points. Les taxes sur les affaires notamment furent renforcées, spécialement les taxes d'enregistrement, les taxes hypothécaires et les taxes sur les concessions gou-