L'ÉTAT SELON LE DROIT MODERNE

plutôt le droit de s'établir en France quun corps quelconque, qu'une congrégation religieuse ou qu'une corporation laïque.

Mais, ajoutent-ils, nous sommes l'État, nous enseignons au nom de TEtat, au nom de cet organe officitl de la nation, au nom de cette puissance, qui a bien le droit, apparemment, de résumer toutes les forte s vives de la nation, et qui a le droit de s'emparer, pai conséquent, de la direction morale et intellectuelle lies esprits. (Approbation à gauche.)

Eh bien, l'État, à son tour, je ne le reconnais pas, je le déclare usurpateur.

L'honorable M. Barthélémy Saint-Hilaire, que je regrette de ne pas voir ici, a pensé que Ton voulait faire une distinction entre l'État et la société, la société devant surveiller l'État.

Je ne sais si cette distinction était dans la pensée des auteurs de la loi ; ce que je sais très-bien, c'est que je ne m'arrêterai pas à la faire. Quand je parle de l'État, j'entends parler de l'État tel qu'il est constitué dan'â notre régime démocratique, TÉtat, organe de toute la nation, l'État, issu du suffrage universel. Ainsi, pas d'équivoque : quand je dis que, dans la question de l'enseignement^ sur le terrain où veut s'opérer la transaction, je ne reconnais pas TÊtat; quand je le déclare usurpateur, je veux parler de TÉtat tel qu'il est organisé maintenant, résumant toutes les forces vives de la société; ainsi, vous le voyez, pas d'équivoque.

Messieurs, il importe de se faire une juste idée du rôle de FÉtat, de ses droits.

Tous les problèmes modernes viennent se résumer dans la question de TÉtat, du rôle de TÉtat. Si nous nous faisions une juste idée de la mission qu'il a à remplir, des modifications que la puissance de FÉlat a subies par reOet des révolutions qui se sont succédé, nous aurions le fil des traditions historiques, nous aurions la clef de tous les problèmes sociaux, problème de renseignement, problème du travail, problème de Tautorité, problème de la liberté.

Messieurs, on s'abuse généralement sur la portée du mouvement révolutionnaire qui s est opéré dans le ^èin des sociétés modernes. On se figure que cette révolution a consisté seulement en un déplacement de la souveraineté, qui aurait été transportée du monarque à la nation avec tous ses droits, et peut-être des droits plus considérables encore ; car enfin, il semble que, lorsque la nation elle-même est rhéritiôrc de ce pouvoir souverain, lorsqu'elle ne fait que rentrer dans la possession de ce qui n'aurait jafnais dû lui être enlevé, il semble que, tout au moins, elle hérite de la succession entière;; il semble que, tout au moins, elle reconquiert tous les droits qui entraient dans la notion de la souveraineté, lorsque la souvor raineté était entre les mains d'un pouvoir despotique.

\Eh bien, il n'en est rien. Assurément c'est déjà immense que ce côté de la révolution ; c'est déjà une im» mense conquête que tous les citoyens soient appelés

à la participation de la souveraineté par le suffrage universel.

Mais ce n'est pas tout; ce n'est pas le cAté le plus radical; ce n'est pas le sens le plus décisif de la révolution, si je puis le dire. La révolution a surtout porlé sur l'étendue du domaine de TÉtat ; ce domaine se trouve restreint; le souverain, aujourd'hui, n'a pas les mêmes droits, n'a pas les mêmes facultés qu'avait le souverain avant la révolution de 1789.

Dans les sociétés antiques, toutes les facultés humaines, tous les droits de l'homme étaient résumés dans la personne du citoyen ; l'homme entrait tout entier dans la société temporelle; il entrait, par conséquent,- tout entier sous la domination, sous le gouvernement des pouvoirs humains. Mais lorsque la révolution chrétienne s'est accomplie, il y a un côté de la personnalité humaine qui s'est trouvé dégagé, affranchi, qui a été proclamé son domaine inaliénable; en sorte qu'à partir de ce moment l'homme n'a plus appartenu à la société temporelle que par un côté de sa nature; par un autre côté, il est resté maître de lui-même, maître de ses croyances, maître de sa foi. C'est ce qui se résume, messieursi dans ce principe de la séparation des pouvoirs dans les matières religieuses. Et qu'est-ce qu'il en est résulté?

Selon moi, messieurs, le sens radical de la révolution consiste en ce que le domaine de la souveraineté a été restreint. Quand je dépose mon vote dans l'urne, je ne délègue pas à un représentant toute ma puis^

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sance, je ne le charge pas de professer pour moi un culte, une doctrine philosophique quelconque ; il n'a pas, par conséquent, celte mission, et s'il veut entrer dans ce domaine, s'il veut s'immiscer dans le domaine spirituel ou scientifique, il est usurpateur, il usurpe une puissance que je ne lui ai pas déléguée. (Assentiment marqué sur plusieurs bancs.)

Eh bien, dire que l'Etat ne résume pas maintenant en lui toutes les facultés, toutes les forces vives d'une nation, tous les droits qui constituent la personnalité humaine ; dire qu'il n'a pas à intervenir dans les questions spirituelles, dans les questions philosophiques, qu'il n'a pas le droit d'affirmer la vérité, n'est-ce pas dire qu'il a perdu toute direction morale? n'est-ce pas dire qu il n'a plus le droit d'intervenir dans l'enseignement? ne devons-nous pas dire à l'État qu'il n'a plus le droit de s'emparer des jeunes générations, afin de former le cœur et Tesprit des enfants? Je crois que la conséquence est rigoureuse. Or je demande comment, chez une nation qui est constituée démocratiquement, dans un régime où la séparation des pouvoirs est accomplie, où rÉf at n'a plus le droit de s'occuper de religion, d'affirmer en philosophie, je demande sur quoi Ton pourrait asseoir son droit d'intervenir dans l'enseignement public. Par conséquent, j'ai le droit de dire que, lorsque l'État se présente pour donner l'enseignement, et qu'il propose à une autre puissance usurpatrice une alliance, il est usurpateur aussi, et qu'il entre dans un domaine qui ne lui appartient pas,

qu'il rétrograde de dix-huit siècles, et qu'il retourne au paganisme.

Par conséquent, remarquez-le bien, je ne crée pas à plaisir des théories imaginaires, j'examine la question au point de vue de ce qui est ; je ne fais que décrire, que raconter. Je dis en quoi consiste notre révolution, quelle a été sa portée. Et lorsque je dis que TÉtat n'a pas le droit d'enseigner, de prendre la direction morale de la nation, j'affirme une vérité élémentaire qui ressort de la notion vraie de la démocratie moderne, et tous nos malheurs publics, j'en suis convaincu, viennent de ce qu'on n'a pas eu le courage de tirer hardiment toutes les conséquences des principes qui ont été posés par la révolution de 1789.

A lorigine de cette révolution, un grand nombre d'hommes d'État, qui y prirent part, et qui ont présidé aux destinées de la république, se sont égarés sur le sens véritable de la révolution. Au lieu de la considérer comme une révolution chrétienne, ils l'ont considérée comme une révolution rationaliste; ils se figuraient que le seul but de cette révolution avait été de soustraire la nation à la domination du pouvoir religieux, et ils pensaient que le seul résultat de cette émancipation devait être de faire retomber toute la personnalité humaine, l'homme tout entier, sous la domination du pouvoir temporel. Ainsi je vous demande ce que nous aurions gagné à cette révolution. Eh quoi ! après avoir émancipé la conscience humaine, après lui avoir dit : a Les pouvoirs spirituels, quel