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ait des vues approchantes , non pas du siècle dans lequel il vit, mais de la politique ordinaire d’un homme d’état.
La nécessité d’un nouveau code est cependant impérieuse. La confusion inextricable des lois romaines, que les commentaires et les décisions des jurisconsultes, pendant une si longue suite de siècles , ont rendues encore plus obscures, est une source d’abus sans nombre; ainsi, ce que Gravina a remarqué, dès le temps où il vivait, devient toujours plus vrai à mesure que les années augmentent cette masse informe : Aspera quidern ilia tenebricosa et tristis non tam in œquitate quam in verborum superstitionefundata(\). Mais comme si les violences et les équivoques auxquelles cette jurisprudence donne lieu n’étaient pas suffisantes, le citoyen des états romains est exposé à de nouveaux dangers par les privilèges du clergé, et la facilité avec laquelle ses membres trouvent un refuge contre la justice civile par un appel aux lois canoniques. Par ces moyens , ils peuvent suspendre les effets de toutes les sentences civiles, et évoquer la cause à Rome: ainsi (dans les provinces éloignées particulièrement ) , une perte de temps, d’argent, et un surcroît
(1) De orlu Juris civilis , cap. /fi.
LOIS
d’embarras, sont ajoutés aux dépenses et aux soins d’un procès, et cela équivaut souvent à un déni de justice. C’était peut-être une conscience intime des imperfections du système de jurisprudence qui induisait les rédacteurs du proprio motu en question à faire allusion aux calunnie colle quale è statu attaccata, (les calomnies qu’on a répandues contre lui ), et à le vanter comme l’un des moyens par lesquels l’Europe avait été tirée de la barbarie où l'avaient plongée les envahisseurs du Nord. Mais quand le fait serait vrai ( et il peut être positi vement nié ) (i) , il ne s’ensuit nullement, parce qu’un code de lois pouvait être
(i) La seule introduction des jurisconsultes pour interpréter les lois obscures, et sous ce prétexte devenir les législateurs du peuple, suffirait pour compenser tous les avantages que l’Europe moderne a pu gagner par le code romain. Les coups les plus rudes qui aient été portés à la liberté en Angleterre, l’ont été par des juges fabriquant des lois avec des sentences telles, que le parlement le plus corrompu a refusé de les sanctionner. Une loi obscure n’existe pas, c’est celui qui l’interprète qui lui donne l’être , et non le législateur qui n’a pas su faire entendre sa pensée.
« La giurisprudenza che in effetti esisle e la scienza di « mezzi proprii per abusare delle cattive leggi nell’ am- « ministrazione délia giustizia : l’arte di trasformare e « Yolgerne il senso secondo le circostanze faccendole pie-
ROM h.
estimé excellent pour le douzième siecle , qu il soit parfaitement approprié aux besoins et aux lumières du dix-neuvieme. L idée dune perfection abstraite, existant dans un système de lois quelconque , est vaine et fausse : les lois , étant les régulateurs des relations sociales , doivent suivre les diverses phases de la société. Ainsi donc, quand la sagesse de l'antiquité serait aussi parfaite qu elle est en apparence grossière, erronée et incomplète, ses résultats deviendraient chaque jour moins applicables aux besoins actuels de l'existence humaine. Ces changemens de relations sont plus particulierementune source de dangers dans les systèmes de jurisprudence fondés sur les précédens et les interprétations. Dans les interprétations et les jugemens des casdestinés à servir de précédens. la règle qu on suit est celle de 1 analogie; dans
« gare al privato intéresse ed aile particolari intenzioni. « Tal è stata la giurisprudenza romana in tutti i secoli. » (Delhco. Ricerche sul vero carattere délia Giur. Rom.')
«La jurisprudence, comme elle existe dans la pratique , est l'art d’abuser des mauvaises lois dans l’administration de la justice : l'art de transformer et de torturer le sens selon les circonstances, l’intérêt ou les intentions particulières. Telle a été la jurisprudence romaine dans tous les siècles. » (Delfico Recherches sur le vrai caractère de la Jurisprudence romaine.)
