COMMERCE

Il faut que le prince ne se mêle point du com*merce , de peur de le gêner , et qu'il en laisse tout le profit à ses sujets , qui en ont la peine.

Fénélon;

APPARENCE

5 i36. — Dans sa notification du 37 décembre 1817, S. M. semble donner des espérances au commerce, et vouloir encourager les entreprises commerciales : car elle accorde l'exemption des droits pour l'introduction des machines et des bateaux à vapeur , et des ustensiles qui leur sont nécessaires \ elle dégage de tout impôt la consommation des combustibles dont on a besoin pour obtenir la vapeur , et appelle à ces entreprises non seulement les régnicoles, mais encore les étrangers.

RÉALITÉ

§ 137. — > A peine les bateaux à vapeur fu-

rent-ils mis en activité , à l'aide d'énormes capitaux, que S. M. exigea le 10 pour 300 , sur le profit qu'on en retirerait. Ainsi se trahit tout d'abord son but secret, lorsqu'elle proclamait avec éclat la prétendue exemptionde droits.

§ i38. — S. M. permit que des entrepreneurs particuliers introduisissent l'usage des vélocifères, fissent des expériences pour en démontrer l'utilité , et bravassent les premiers la colère des voituriers et des aubergistes, que la lenteur des

voyages mettait dans une position plus lucrative. Ayant reconnu l'utilité de l'entreprise , elle demanda immédiatement , comme pour les bateaux à vapeur, le 10 pour 100 sur le produit, et usurpa ensuite la propriété de l'entreprise en lui donnant le nom de droit régalien.

§ i3g. — Par le tarif du 14 juin 1819, S. M.

daigna taxer les lettres à deux tiers de plus qu'elles n'étaient taxées sous le régime français.

§ 140. — Il faut un volume pour donner une idée de la versatilité , de la folie , de la stupidité , des contradictions que présentent à chaque pas les lois autrichiennes sur les impôts. Nous en avons cité quelques exemples.

§ 141. — La notification du 27 janvier 1816 ordonne que la venle des grains pour les environs de Milan n'ait lieu que sur le marché du

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Brolesto (1). Et elle défend d'accaparer et d'acquérir les grains dirigés sur ce marché ! !

La notification du 20 août 1816 défend aux juifs et aux étrangers le commerce des grains, et bientôt après celle du i5 mars 1817 * c ^ eur permet.

L'avis du 3o août 181G, publié par ordre du gouvernement, par la délégation provinciale de Milan , ne permet pas à un particulier d'acheter plus de grains qu'il n'en faut pour les besoins de sa famille ! ! Dans le même avis les amendes sont remplacées au paragraphe 38 par autant de jours de prison qu'il y a de fois six livres dans l'amende , et au paragraphe 12 par autant de jours qu'il y a de fois cinq livres.

$ J42. — L'impôt accablant dit de la chaîne , établi parle tarif de 1817, empêche le transport des fruits venant de Gênes, et d'autres marchandises pesantes parle canal qui unit Pavie à la ville de Milan (2).

J i43- — Par un avis du 21 juillet 1822, la direction des postes de la Lombardie prévint le

(1) C'est le palais municipal de la ville de Milan.

(2) Sous le régime de Napoléon on entreprit d'unir la ville de Pavie à celle de Milan par un canal navigable d'environ huit lieues. La navigation de ce canal ayant été ouverte sous le régime autrichien , ce gouvernement

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public que le service de la petite poste aux lettres dans la ville de Milan était aboli. C'était un établissement que les habitants devaient au prince Eugène, ci-devant vice-roi d'Italie; le gouvernement autrichien ne manqua pas de le supprimer. Partout où nous jetons les yeux , nous voyons les traces d'un vandalisme qui ne s'entend à rien qu'à tout détruire.

§ 1 44- — P ar * a notification du 1" novembre 1823, on exige de l'hôtel de la monnaie de Milan, pour la conversion des métaux en monnaie, 2 et demi pour 100 pour l'argent, tandis qu'à Turin on n'exige que 1 et demi ; en outre , à Turin on est servi tout de suite , et à Milan on ne l'est qu'au bout de six mois, un an, parce qu'il faut d'abord envoyer les essais à Vienne. Aussi les travaux de la monnaie étant, diminués à Milan, on a été obligé de congédier une foule d'employés et d'ouvriers. Et voilà comme l'ignorance et la cupidité autrichiennes ruinent les meilleurs établissements et portent préjudice au. public !

crut devoir se dédommager de l'argent que cette entreprise avait coûté en assujettissant les marchandises qui, arrivent à Milan par ce canal à une imposition qui se paie sous les murs de la ville , à un endroit où une chaîne est tirée, ce qui donne le nom à l'imposition.

§ 1 45. — L'impôt sur les arts et le commerce est pour le moins triple de ce qu'il était sous Napoléon. S. M. a l'adresse , depuis dix-sept ans , de faire espérer l'organisation des administrations publiques , et de ne jamais la donner (1). Les employés, pour s'en faire un mérite , s'effor-. cent d'accroître , partout où ils le peuvent , les produits des différents genres d'impôts, c'est-àdire qu'ils dépouillent les sujets pour l'intérêt du souverain ; et s'ils servent cet intérêt , c'est pour le leur propre ; mais enfin , au bout du compte , ce n'est que S. M. qui y gagne.

g j^G. — La contrebande régulière que font les ministres ou les hauts fonctionnaires à Vienne a déjà ruiné plusieurs honnêtes commerçants de la Lombardie. Ces ministres avaient nommé directeur des finances à Milan un certain baron de Mcngs. Ce directeur, intéressé dans

(i) Par cette ruse , S. M. tient depuis tout ce temps ses employés entre la crainte et l'espérance , et les a rendus tellement esclaves de ses volontés qu'elle a étouffé dans la plupart d'eutre eux tout sentiment d'honneur, de justice et de dévouement à la chose publique. Ces hommes n'ont pas scrupule, pour témoigner leur zèle, de sacrifier les intérêts publics à ceux du fisc, de suggérer les mesures les plus oppressives contre les droits des personnes, de conseiller des impôts sur les caisses des communes pour soulager le trésor du prince.

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la contrebande, répondait aux réclamations des fabricants que les certificats de nationalité étaient la sauvegarde des marchandises. Des faits nombreux ayant dévoilé l'intrigue , qui pendant plu* sieurs années avait réussi à l'ombre du secret d'office, les ministres sacrifièrent ce directeur, et le laissèrent mourir dans les prisons de Vienne.

§ 1 47- — La police de Vienne ruine le commerce de la librairie. Voici de quelle manière. Elle envoie à toutes les délégations politiques de circulaires secrètes , dans lesquelles sont notés les livres imprimés récemment ou depuis long-temps , et dont elle ne veut pas la circulation. Les libraires qui possèdent ces livres d'ancienne date , ou qui les ont fait venir depuis peu , se voient tout à coup soumis à une perquisition dans leurs magasins, comme s'ils y tenaient de la contrebande , et sont dépouillés de leur propriété acquise sous l'égide de la bonne foi. Justifia regnorum fundamentum! I