IMPOTS

Ce n'est point à ce que le peuple peut donner qu'il fairt mesurer les revenus publics, mais à ce qu'il doit donner.

M ONTESQUI EU .

§ 1 43. — La rapacité naturelle du gouvernement autrichien ne se soucie guère de se couvrir de fausses apparences lorsqu'il s'agit de prendre , S. M. est une hyène affamée qui ne voit que sa proie. Ainsi notre système des apparences et des réalités trouve une exception au sujet des impôts. Nous commencerons , au contraire , par faire observer qu'un des premiers soins du gouvernement autrichien , dès son arrivée à Milan , fut de rétablir plusieurs impôts que la régence avait ou abolis ou réduits , tels que celui sur les sels et les tabacs, dont le tarif avait été réduit àla moitié*

celui sur les denrées coloniales , qui avait été diminué de deux tiers , et la taxe sur les arts et métiers , qui avait été abolie. Ce procédé de la régence, qui avait eu pour but de faire espérer un gouvernement sage et généreux, ne dura que depuis le 28 avril 181 4 jusqu'au 24 mai de la même année.

§ 149. — H est pourtant vrai que l'empereur François , fidèle à son principe de mystère en tout ce qui concerne les intérêts du public , voulut aussi , dès la première installation de son gouvernement en Lombardie , éviter tout parallèle entré celui-ci et le précédent à l'égard de l'administration des finances. Voici un fait qui le prouve.

En i8i4> toutes les feuilles du budget du royaume italien de l'année 181 3 se trouvante/i formes à' l'imprimerie royale, le directeur demanda la permission d'en tirer un certain nombre d'exemplaires , dont le débit paierait les frais d'impression. S. M., sacrifiant son avidité ordinaire pour l'argent à une considération plus forte , ordonna de briser toutes les formes typographiques, et d'envoyer à Vienne toutes les feuilles imprimées.

§i5o. Impôt direct. — Les propriétaires qui , avant 1796, c'est-à-dire avant la première arrivée des Français en Italie, payaient 24 deniers pour contribution personnelle sur les terres et les maisons , et qui , sous le gouver-

ïiement français , en payaient 4$ , espéraient , à l'arrivée des Autrichiens, être soulagés par le bon père qui aime si tendrement ses peuples; mais leur espérance a élé déçue. Depuis 1814 jusqu'à ce jour, c'est-à-dire pendant dix-sept ans d'une paix non interrompue , ils ont toujours payé et paient au trésor les 48 deniers , comme sous le gouvernement français, où l'on était continuellement en guerre ; mais avec cette différence que le gouvernement autrichien a mis à la charge des caisses communales plusieurs dépenses qui , sous l'ex-royaume d'Italie, étaient payées par le trésor. Ainsi , unissant dans l'impôt direct celte nouvelle contribution communale à la contribution nationale , il se trouve que les terres sont plus grevées d'impôts que sous le gouvernement antérieur, et cela dans le rapport exact de 5 sous le royaume d'Italie à 6 et demi sous les Autrichiens.

De même l'impôt personnel, qui , sous le régime italien était , au plus, de 3 fr. 6c, monte , sous les Autrichiens, à 5 fr. 74 c.

§ i5i. Taxe des lettres. — Cette taxe, sous le gouvernement précédent , était dans le rapport de un : sous les Autrichiens elle est dans celui de un trois quarts , c'est-à-dire qu'elle est presque doublée.

§ i5a. Taxe judiciaire. — Le gouvernement

de Milan, dans sa notification du 5 janvier 1816, dit :

« Le règlement actuel de procédure civile « exige une consommation de papier timbré « beaucoup plus forte que dans le système judicc ciaire français. » Autre bienfait ! ! !

§ — i53. Si l'on désire connaître commentles tribunaux ont été changés en boutiques de finance , et jusqu'où l'on y porte l'art d'écorcher le public c'est-à-dire de dévorer 4o pour 100 sur la valeur des procès, qu'on lise le tarif des taxes mis à exécution le i CP janvier 1816.

§ i54. — Ce que nous disons des taxes judiciaires doit être appliqué également à celles exigées par toutes les autres administrations : car aucune ne délivre des pièces ou des renseignements sans se faire payer. En somme, la maltôtc autrichienne démontre que le ministre des finances du royaune d'Italie (Prtna) qui périt victime de la fureur populaire, le 20 avril 1814, n'était qu'un écolier dans l'art de pressurer le peuple.

§ i55. Annates. — Ce genre d'impôts n'existait pas sous le gouvernement antérieur, qui conférait les bénéfices ecclésiastiques gratuitement ; le gouvernement autrichien porte la taxe des bénéfices à la valeur de deux ou trois ans de jouissance. Nous avons parlé plus haut des taxes

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que le gouvernemeut autrichien exige aussi pour la collation des emplois civils. Toutes ces taxes étaient inconnues sous le gouvernement du royaume d'Italie.

Réflexions générales.

$ i56. — Il n'y a pas de branche d'administration que la maison d'Autriche couvre d'un voile plus épais que les finances. Elle charge les peuples d'impôts , suivant son bon plaisir , et sans , rendre raison de ce qu'elle exige.

§ 1.57. — Le gouvernement du royaume italien publiait chaque année un compte-rendu, par lequel il appelait le public à l'examen des objets les plus importants, ce qui était pour lui au moins un sujet de satisfaction.

C'est ce désir d'entourer de mystère les opérations des finances qui engagea l'empereur d'Autriche à faire prohiber l'opuscule de l'avocat Berra sur rabaissement du prix des grains, imprimé à Vienne , avec l'approbation de la censure. L'auteur y rappelait quelque notices relatives à ce que les propriétaires payaient autrefois et à ce qu'ils paient maintenant : or c'est ce que S. M. a le plus grand désir de soustraire à la connaissance du public. Nous signalons [au reste ce trait comme un symptôme de bétise:

car il n'indique qu'un désir que le pouvoir est incapable d'accomplir.

§ i58. — N'ayant pas sous la main de faits particuliers relativement aux produits de chaque espèce d'impôts , nous nous abstenons d'en parler, et nous nous bornons à citer l'opinion des personnes qui en ont une entière connaissance par leur position et par les fonctions qu'elles exercent. Elles sont portées à croire que S. M. , déduction faite des frais de toute espèce d'administration , tire annuellement du royaume lombardo- vénitien 70,000,000 de francs, qui, transportes à Vienne , sont une des causes principales de la misère , qui fera le sujet du chapitre suivant. Et si l'on réfléchit que cette spoliation continue depuis dix- sept ans , on aura un chiffre de 1190 millions en numéraire soustraits à la circulation, et cela sur une population de 4,93o,ooo individus !

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