DEUXIÈME SECTION

Liberté individuelle,

§ 45. — Les avocats ne peuvent sortir de Milan sans l'autorisation du tribunal de première instance, comme les voituriers ne peuvent sortir de Vérone sans une permission de la police,

§ 46- — La police, sans décision préalable des tribunaux , enlève à qui bon lui semble , et pour un temps indéterminé, le droit de sortir d'une ville ou d'un lieu quelconque. Elle appelle cet acte donner un precetto.

§ 47- — Les prêtres égyptiens défendaient à leurs concitoyens, ou , pour mieux dire, à leurs esclaves, de voyager, de peur qu'en comparant les autres pays au leur propre , ils ne s'aperçus-

sent de leur esclavage. De môme , l'empereur François, persuadé que son administration cl ses lois tomberaient en discrédit si l'on venait à connaître celles des autres gouvernements, oppose toutes sortes d'obstacles à la liberté de voyager. Les citoyens, en général (en exceptant les espions), y obtiennent très difficilement des passeports. Tout sujet qui sort des états autrichiens, sans un passeport en règle , est, au bout de trois mois, déclaré mort civilement , et tous ses biens sont confisqués. S'il ne laisse pas de biens sur lesquels le fisc puisse se venger, il est saisissable comme un criminel; et si l'on parvient à le faire entrer en Autriche, il est condamné à trois ans de travaux forcés! !

§ 48. — Plusieurs centaines d artisans qui , en 1817, avaient quitté le royaume lombardo -vénitien , faute d'ouvrage , et attirés ailleurs par la promesse d'un écu par jour, furent arrêtés à Trieste et conduits dans les prisons de Venise. La plupart y périrent de souffrances.

$ 49- — Les proclamations des 11 avril 1817, a septembre 1818, 19 août 1826, renouvellent la défense d'envoyer les enfants faire leurs études a l'étranger.

§ 5o. — S. M. réserve à la police le droit d'arrêter qui bon lui semble , sauf une sentence préalable des juges , et pour un temps indéterminé.

IN 'est-ce pas la l'inquisition d'Espagne , les plombs de Venise, la Bastille détruite par la révolution française? Que le détenu se dispense d'invoquer les lois, de réclamer la décision des tribunaux: la police lui a écrit sur le front , Arrestation politique; et ces mots font taire les lois , imposent silence aux tribunaux , justifient tous les assassinats. Parmi les huit mille arrestations arbitraires pour prétendus délits politiques , faites par la police pendant les années 1820 et 1821, indépendamment de celles que nous avons mentionnées plusbaut , il y eut l'arrestation de Melchior Gioja. Ce célèbre écrivain /coupable aux yeux de S. M. pour avoir été utile à son pays et avoir mérité l'estime de ses compatriotes et des étrangers , fut arrêté à la fin de 1820. Il demanda à être conduit devant les tribunaux; mais la police lui rit au nez , et le tint renfermé pendant huit mois. Lorsqu'il fut remis en liberté , il réclama des dommages-intérêts pour tout ce qu'il avait souffert , et invoqua le principe justitia regnorum fundamentum; mais la menace d'une nouvelle arrestation lui fit comprendre quelle justice il pouvait espérer d'un empereur qui protège avec tant de philanthropie la liberté des esclaves.

§ 5i. — S. M. a refusé aux juges le droit de juger d'après leur conscience , et a voulu , pour autoriser la condamnation , la déposition de deux

témoins ou Paveu de l'accusé. Mais celle faculté qu'elle a refusée aux juges, elle l'a donnée à la police ; et quand les tribunaux font sortir de prison un accusé , faute de preuves , la police peut s'emparer de sa personne et le tenir renfermé tant qu'il lui plaît. Cet horrible système a été mis à exécution dans plusieurs cas où une condamnation , prononcée par les tribunaux, eût été moins grave que l'incarcération arbitraire dans les cachots de la police.

$.5a. — Mais ce n'est pas assez de traiter ses sujets en esclaves , S. M. ne fait pas plus de cas de leur vie que de leur liberté. Elle le prouve par les notifications du 24 mai 1820 et du 18 juillet 1827, <ï u î autorisent la force armée à tuer les contrebandiers comme des bêles fauves. Il est inutile de dire combien d'assassinals peuvent provenir d'une pareille autorisation! !