CHAPITRE II

Histoire des constitutions autrichiennes depuis 1848.

Puisque nous considérons la dernière campagne obstructionniste au Parlement autrichien, non pas comme un épisode provoqué par quelques partis mécontents, mais comme le terme d’une évolution longue et parfois convulsive d’un parlementarisme faussé, nous devons suivre aussi les différentes phases par lesquelles la constitution de l’Autriche a passé et qui sont comme les étapes de la lutte semi-séculaire, entreprise pour le triomphe d’un parlementarisme vraiment intégral et efficace (1).

Le premier projet de constitution, après la Révolution de 1848 et l'avènement au trône de l'Empereur François-Joseph, est celui du comité du Reichsrat qui, de Vienne, s'était enfui à Kremsier. Ce projet (2), prêt

(1) Kolmer, Parlament und Verfassung. Eisenmann, Le Compromis austro-hongrois de 1867.

(2) Kolmer, p. 3.

à être présenté au Reichsrat et accepté par lui, mais qui ne fut jamais voté par suite des événements ultérieurs, est en même temps le modèle vers lequel plus tard tendront toutes les aspirations démocratiques, le modèle d’une charte véritablement parlementaire. II fut destiné aux pays qui forment aujourd’hui les provinces cisleithaniennes et qui devaient être divisés en cercles (Kreise), la Galicie en dix cercles, la Bohème en neuf, la Basse-Autriche en trois, etc. (Ceci en considération des pays habités par deux ou plusieurs nations). L’'Empereur devait jurer devant le Reichsrat de rester fidèle à la constitution ; les membres de la famille impériale ne pouvaient pas être ministres ; le ministère de l’empire était responsable de sa gestion devant le Parlement. Celui-ci, le Reichsrat, devait être composé de deux Chambres : celle des peuples et celle des pays et se réunir à date fixe, le 15 mars de chaque année, si l'Empereur ne le convoquait pas plus tôt. Les députés jouissaient de l’immunité; les deux Chambres devaient élire leurs présidents. Si la sanction de l'Empereur, nécessaire à la validité des lois votées par le Reichsrat était refusée deux fois, ce dernier devait être dissous. L’acceptation du projet de loi par la nouvelle assemblée obligeait l'Empereur à accorder sa sanction. La Chambre des peuples (composée detrois cent soixante députés) devait être élue par un suffrage direct. Le droit de vote était accordé à tout citoyen ayant atteint

sa vingt-quatrième année et payant un impôt de cinq florins. Il fallait avoir vingt-huit ans et habiter depuis une année le même endroit pour avoir le droit d’être éligible, Le mandat de député était conféré pour trois ans. La Chambre des pays devait être composée de six députés élus par la diète de chaque Reichsland (pays) et d'un député élu par la diète d’un cercle de ceux des pays qui comprennent deux cercles ou davantage. Cette Chambre devait être élue pour six ans, mais la moitié des sièges des députés des pays et des députés des cercles devait être soumise au renouvellement tous les trois ans. Les Statthalter et Kreishauptleute (préfets des cercles) devaient être responsables devant les diètes, et pouvaient être mis en accusation devant le tribunal d’empire par le corps législatif. Un tribunal d'arbitrage, touchant les affaires communes à plusieurs nationalités, était projeté pour les pays habités par deux ou plusieurs nationalités.

Le vote de ce projet était fixé au 15 mars 1849. Le Reichsrat fut dissous par le prince Schwarzenberg, en même temps que le vainqueur de la révolution octroyait à l'empire une conslitution qui était, de son propre aveu, la base sur laquelle on voulait rétablir l'autorité du trône. Cette constitution destinée aux pays occidentaux (à l'exclusion de la Hongrie et de la Lombardie) accordait toutes les libertés acquises par les constitutions modernes : liberté de conscience,

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liberté de la presse, liberté de réunion, etc. Il y avait aussi, dans cette constitution, un Reichsrat, une Chambre haute et une Chambre basse. Ce projet de constitution ne fut jamais réalisé. Son créateur, le comte Stadion, devint fou, les hommes dirigeants de ce temps, Schwarzenberg et Bach, étaient partisans de l'absolutisme pur et simple.

Une patente impériale du 31 décembre 1857 décréta l’absolutisme et annula la constitution du 4 mars 1849 qu’elle critiqua sévèrement comme « n'étant ni appropriée dans ses bases à la situation de l'empire autrichien, ni capable d’être mise en pratique dans son ensemble (1). »

Vint Solférino, la guerre malheureuse de 1859, la perte d’une province italienne. Le nouveau ministère du comte Rechberg (dont le rapporteur pour les affaires militaires était l’archiduc Albrecht) essayait de relever le pays qui était dans un complet désarroi moral et financier et 1l convoquait, après avoir annoncé un autre projet plus large au point de vue constitutionnel, un Reichsrat renforcé (verstarkter Reichsrat). Cette Chambre purement consultative, qui n'avait pas de droit d'initiative et qui ne devait prendre en considération que les propositions du gouvernement était composée de 56 membres, dont 12 étaient membres

(1) Kolmer, p. 11.