CENT

d’un conseil d'empire antérieur, 9 nommés à vie et 38 nommés à temps. Son président, l’archiduc Régnier, fut nommé par l'Empereur. Ouvert le 31 mai 1860, le Reichsrat renforcé où les Hongrois firent presque totalement défaut, fut prorogé le 20 octobre 1860, après une discussion sur les principes du fédéralisme et du centralisme qui fut close par une résolution fédéraliste.

Au point de vue de la lutte pour le parlementarisme, un seul épisode au cours de cette session, peut présenter quelque intérêt : Dans une séance extraordinaire, le président lut la promesse de l'Empereur de ne plus établir de nouveaux impôts, ni d'augmenter les impôts existants, sans le consentement du Reichsrat renforcé sauf en cas de querre (1).

Une reconstitution du cabinet Rechberg par le comte Goluchowski, suivit le renvoi du Reichsrat. En même temps, le 20 octobre 1860, fut publié un diplôme impérial qui réglait la constitution de l'ère nouvelle (9). Il promettait un Reichsrat de cent membres représentant tous les pays et royaumes, et recruté par un système d'élections à trois degrés : d’abord, élection aux conseils municipaux, qui délèguent des membres aux diètes qui, elles, délèguent des députés au Reichsrat,

Les dispositions du diplôme d'octobre n’eurent pas de suites. Il avait mécontenté toutes les nations à l’ex-

(1) Kolmer, p. 75.

(2) Kolmer, p. #4.

ception des Slaves qui pouvaient voir dans la façon dont ce Reichsrat était élu, un pas vers la réalisation de leur programme fédéraliste. L'esprit de révolte des Hongrois n'en demeurait pas moins violent; la discorde entre Allemands et Slaves s’accentuait, en même temps que persistaient les difficultés financières de l'Empire. Un nouveau ministère, avec l’archiduc Régnier comme président et Schmerling comme ministre d’État, élabora en toute hâte une constitution publiée dans la patente de février (27 février 1861).

La patente de février créa le Reichsrat complet, compétent pour les affaires communes à tous les pays mais qui devait se transformer en Reichsrat étroit, par le retranchement des députés hongrois, pour délibérer sur les autres matières non formellement réservées aux Landtags (1). Somme toute, cette nouvelle constitulion marquait un progrès vers les tendances libérales et centralistes. Toutefois les présidents des deux Chambres étaient encore nommés par l'Empereur. Et le règlement de la Chambre, œuvre propre du gouvernement, est appliqué à ces assemblées. À côté des deux Chambres se trouve encore un Conseil d’Etat, dont le président et les membres sont nommés par l'Empereur et qui doit délibérer sur les projets de loi du gouvernement. La Chambre des seigneurs qui

(1) Dareste, p. 358.

CR

compte à ce moment cent membres, dont trente-neuf seulement nommés à vie, ouvre ses séances le 99 avril 1861. La Chambre des députés complète devait être composée de trois cent quarante-trois membres, le Reichsrat érroit (engerer Reichsrat) de deux cent trois. La Chambre des députés commença ses travaux par une protestation contre son règlement et élut une commission pour l’élaboration d’un autre règlement. En attendant, le règlement octroyé entrait en vigueur.

Le 95 juin 1863, le Reichsrat voit le premier exemple d’une tentative obstructionniste: les Tchèques, mécontents de la patente de février, déclarent ne plus prendre part aux travaux de la Chambre, Ils s’abstiennent d’y paraître, espérant qu'avec l’aide des autres parts fédéralistes, ils arriveront à rendre impossibles les séances et à arrêter le travail du Parlement tout entier. Cette tactique continua pendant quinze ans et fut quelquefois suivie par les autres parts fédéralistes, qui voulaient exercer une pression sur le gouvernement.

On ne laissa pas beaucoup de temps au constitutionalisme autrichien pour se développer, Quatre ans après la patente de février parut celle du 20 septembre 1865 (sous le ministère Belcredi), qui suspendit la constitution pour la reviser, en réalité pour y introduire les principes d’un fédéralisme plus large en accentuant l'autonomie des provinces.

Cette nouvelle expérience ne dura même pas deux

ans ; la ruine financière menaçait le pays et la bureaucratic seule n’a jamais su porter un remède efficace à un mal national quelconque. Il s'agissait aussi de faire ratifier le compromis austro-hongrois par une autorité analogue à celle du Reichsrat. Dorénavant, la politique intérieure des deux partis de la monarchie sera toujours influencée par le compromis entre les pays cisleithaniens et transleithaniens, et le Parlement, à l’approche de son renouvellement, à date fixe, donnera plus de valeur à l'opposition qui, en empêchant la procédure du compromis, arrachera au gouvernement plus de concessions qu’il ne pourrait espérer en obtenir par tout autre moyen parlementaire. La patente du 2 janvier 1867 convoqua donc un Reichsrat extraordinaire, élu par des diètes nouvelles également, et comptant 203 membres, y compris des Tchèques, qui continuèrent du reste à faire défaut. Ce Reïichsrat vota les lois fondamentales qui forment la constitution de décembre (1867) et la base des lois modernes de l’Autriche (1). Il se donna aussi un nouveau règlement qui ne modifia pas d’une façon très sensible le précédent, toutefois les présidents seront désormais élus par la

(1) Le Serbe dalmatien Ljubika prononça un discours serbe, dans le débat sur l'adresse de l'année 1867. La traduction du discours ne fut jointe au compte-rendu qu'après un vote de la Chambre. Cet usage s’est propagé parmi les députés non allemands, si bien qu'aujourd'hui ces discours sténographiés, comme ceux des députés allemands, figurent dans les comptes rendus.