SR ER

Chambre des députés, la loi sur le recrutement sera présentée à la discussion en premier lieu (comme le budget) et le nombre de signatures nécessaires pour une interpellation sera de 15 au lieu de 20 (1). Ce règlement, toujours considéré comme provisoire, fut remplacé par un autre, le 2 mars 1875, définitif cette fois, qui ne diffère pas non plus beaucoup des règlements précédents. Le président é/u n’a pas plus de moyens pour faire respecter la dignité de la Chambre que le président nommé. Au rappel à l’ordre simple, est ajouté le rappel aggravé par son inscriplion au procès-verbal. Le président peut prononcer aussi ce rappel à l'ordre après avoir consulté le compte rendu sténographique ; il peut enfin retirer la parole à un orateur, sans en demander l'autorisation à la Chambre (2).

À ces changements viennent s’en ajouter d’autres qui formeront plus tard un arsenal riche en ressources pour l’obstruction. Cinquante députés suffiront désormais pour demander un vote nominal, sans que la Chambre ait à approuver cette demande ; on pourra proposer un débat sur la réponse d’un ministre à une interpellation, sans toutefois que ce débat puisse aboutir à une résolution ; à la fin de chaque discussion, des rectifications pourront y être apportées. Et ce

(1) Kolmer, I, p. 325.

(2) Kolmer, II, p. 295.

Schiller Marmorek, #

mr DU

règlement, de l'insuffisance duquel on commença bientôt à souffrir, sera soustrait à toute tentative de modification. Il faudra une majorité des deux tiers des députés pour qu'une modification au règlement puisse être apportée.

Parmi les lois fondamentales qu'avait votées le Reichsrat extraordinaire, se trouve aussi celle qui introduisit l'élection directe à la Chambre des députés, en augmentant en même temps le nombre des mandats. Le premier Reichsrat élu directement par les électeurs (et non pas par les diètes) et formé de 353 députés se réunit le 4 novembre 1873, dans un bâtiment provisoire, construit en bois et édifié à la hâte sous Schmerling, pour donner asile à la Chambre des députés, tandis que la Chambre des seigneurs était obligée d'accepter l'hospitalité de la diète de la Basse-Autriche. Ge n’est qu’en 1883 que les deux Chambres s’installèrent dans leur palais actuel, sans discours ni grand cérémonial. Le président prononça quelques paroles: d’éloge pour l’architecte Hansen, et ce fut tout. Car — symbole du parlementarisme autrichien tout entier, dont les soutiens naturels furent toujours ses pires ennemis — on installait bien le parlement central dans un monument construit pour des siècles, mais la majorité et le gouvernement étaient hostiles, soit au principe du parlementarisme même, soit à ce Parlement actuel dans lequel ils voyaient l'expression du centra-

AS Tes

lisme autrichien et ils regrettaient sans doute de l'avoir doté de cette demeure somptueuse. La composition de la Chambre des députés subit dans la suite plusieurs modifications. En 18714, le droit de suffrage restreint jusqu’à ce jour au cens de dix florins (21 francs), fut étendu par simple ordonnance, par le comte Hohenwart, le chef du centre catholique. Il fit inscrire sur les listes électorales les noms de tous ceux dont l'impôt, aug-menté de toutes les taxes départementales, s'élevait à la somme de dix florins. Le gouvernement introduisit, par cette ordonnance, dans la lutte politique, la masse des petits commerçants, artisans, etc., des villes slaves, dans les pays ayant plusieurs nationalités, cléricale dans d’autres pays, et partout frondeuse, comme le gouvernement lui-même, contre la classe intellectuelle qui dirigeait la lutte pour le triomphe d'une Autriche libérale et centraliste.

Le cens actuel fut encore abaissé à 5 florins (10 fr. 50) en 1882, et en 1896, par suite d’une réforme de l'impôt, à 4 florins. Le suffrage universel, duquel on se rapprochait timidement, fut introduit dans la constitution autrichienne par la loi du 14 juin 1896, par une combinaison qui ajoutait aux quatre curies existantes, une cinquième curie de 72 députés, élus au suffrage universel par tous les sujets autrichiens âgés de 24 ans au moins. Dans cette curie, le droit de vote était indépendant du cens; tous ceux qui avaient déjà

RE T-CREe

ce droit dans une curie privilégiée, faisaient aussi partie de la cinquième curie.

La Chambre, qui vit le commencement et aussi le paroxysme du mouvement obstructionniste, fut donc la première qui fut issue du suftrage universel restreint. L'obstruction anéantit le Parlement privilégié et mit à sa place le Parlement issu du suffrage universel intègre. Mais il serait injuste de vouloir chercher une action directe raisonnée, qui menût de celui-ci à celui-là, une idée qui guidàt l'obstruction, la lance, la dirige et la pousse jusqu'aux limites les plus extrêmes du genre de tactique pour montrer par le triomphe de cette tactique, l’impuissance du régime parlementaire, dans sa forme actuelle, et de provoquer par suite adoption du seul remède, le suffrage égal pour tous. Ceux qui, en tête de leur programme, avaient inscrit la lutte pour le suffrage universel, les socialistes, ne retiraient, dès le début de la campagne obstructionniste, qu’un profit assez précaire. [ls ne formaient, dans la Chambre de 1897, qu'une infime minorité, incapable même d’adresser au gouvernement une interpellation. Mais ceux qui formaient l’armée de l’obstruction, ses généraux et ses troupes, ceux-là se débattirent désespérément quand se montra le spectre du suffrage universel, et leurs craintes furent justifiées par la suite des événements.