‹ L'Obstruction au Parlement AutrichienChapitre 17 sur 19 · LS 09 CE · texte numérisé non relu

LS 09 CE

lui pour jeter les bases d’une entente sur la question de Bohême. Ces conférences s’ouvrirent le 6 février 1900 dans le palais du président du conseil qui, lui-même, entouré de tous ses collègues, reçut les délégués dont il dirigea les débats. Le fait que les Allemands et les Tchèques se réunissaient une fois encore, après tant d’insuccès, autour d’une table, non pas pour manifester une fois de plus leurs desiderata, mais pour délibérer sur un arrangement, est sans doute une victoire pour le gouvernement, mais — signe de mauvais augure — les partis radicaux, aussi bien tchèques qu’allemands, ceux-là justement qui soutiennent dans la Chambre et dans le pays l’obstruction la plus ardente, ne figurent pas parmiles 37 membres de cette conférence qui, du reste, est déclarée n’avoir qu'un caractère purement consultatif.

Les Allemands demandaient qu’on décidât le vote d’une loi d’après laquelle la langue allemande serait la langue usuelle (Vermittlungssprache) de toute la partie cisleithanienne de la monarchie. M. de Koerber demandait la discussion et le vote des projets de loi qui avaient déjà été votés par les Chambres sans être devenus lois. Une sous-commission se mit vite d'accord sur des propositions sans grande importance, comme l’augmentation des mandats pour la diète bohémienne, mais des questions plus graves, comme la création de curies natonales avec droit de veto, y trouvèrent déjà une résis-

TEE

tance insurmontable (parce que l’unité de la Bohême serait par cela détruite).

Le 22 février 1900 enfin se réumit la Chambre des députés. Les Tchèques, mécontents de ce qu'ils n’avaient pas pu obtenir de la conférence la reconnaissance de leur langue comme langue administrative intérieure en Bohême, annoncèrent leur opposition, peut-être même l’obstruction. Mais ils ne trouvèrent plus dans les Allemands du centre et les Polonais des auxiliaires passifs. La proposition des Tchèques, de recommencer immédiatement le débat sur la déclaration du ministère, est repoussée grâce aux voix de leurs anciens amis de l'anneau de fer. Ils exécutent donc leur menace à propos du débat sur le contingent militaire et commencent l’obstruction, même au sein des commissions. Mais cette obstruction n’est pas toujours sans quelques défaillances; ainsi peuvent s’accomplir les élections aux délégations et plusieurs lois de moindre importance peuvent être votées. On veut interpréter ces faits comme des succès pour le nouveau ministère ; c’est la première fois en effet, depuis le commencement de l’époque obstructionniste, que le président peut, au nom du bureau (qui, depuis le ministère Badeni, réunit, comme vice-présidents, un Allemand et un Tchèque), exprimer l'assurance que la Chambre se réunira de nouveau après les vacances de Pâques. M. de Koerber profite de l'absence des Chambres pour con-

ge

voquer des conférences de réconciliation entre les deux nationalités en lutte. Ici, comme dans la Chambre, les partis se séparent avec l'espoir que le parlementarisme autrichien pourra guérir. Mais les vacances, pendant lesquelles les députés entrent à nouveau en relations avec leurs électeurs, sont contraires à ces eftorts du gouvernement. L’éparpillement des partis fait des progrès et de nouvelles fractions radicales gagnent du terrain et même des mandats, aussi bien du côté tchèque que du côté allemand. Chez les deux nations aussi, des voix autorisées s'expriment d’une façon très pessimiste sur le succès final des conférences et des efforts gouvernementaux.

Le 8 mai 1900, la Chambre ‘se réunit. Les Jeunes- Tchèques font leur déclaration d’obstruction implacable, bien qu’il y ait, même dans leur parti, des modérés qui né conseillent pas la tactique extrême. Et, comme il n’y a dans la Chambre que soixante et un députés tchèques et qu'il faut cinquante députés au moins pour une obstruction efficace, on escompte par là-même la défaite des Jeunes-Tchèques.

Dans la première séance, M. de Koerber présente lui-même un nouveau projet de loi sur les langues qu'il a déjà fait annoncer pendant les vacances de Pâques. Ge projet de loi est destiné à la Bohême et à la Moravie. M. de Koerber fait une distinction, sur cette ques- tion, entre le principe de personnalité et celui de terri-

EE se

toire. D’après le premier principe, un droit s'attache à la personne et l'emploi de la langue dépend de la nationalité à laquelle l'individu appartient. D’après le second principe, la langue officielle est celle qu’on parle dans un territoire limité. Ici on peut dire: locus regit actum. Les ordonnances du comte Badeni étaient basées sur le principe de personnalité, celles du baron Gautsch sur Celui du territoire. Le premier principe exige, pour son application, l'égalité absolue des deux langues dans le service intérieur et extérieur de toutes les autorités. M. de Koerber estime ce principe peu pratique et le qualifie de contraire à l’équité. Contraire à l’équité, parce que l’organisation des écoles, aussi bien primaires que secondaires, et même des Universités ne répond pas à une organisation pareille du pays. Par contre, le principe territorial a inspiré presque tousles projets de lois sur l’emploï des langues et M. de Koerber a voulu lui donner une place dans le sien. Il distingue, lui aussi, trois territoires: un purement tchèque, un purement allemand et un mixte, et 1l propose la division de la Bohême en quatorze cercles : cinq purement allemands, sept purement tchèques et deux mixtes. La langue allemande n’est pas, dans ce projet, la langue usuelle, mais tous les fonctionnaires doivent la comprendre et la parler. Dans les territoires allemands, il doit y avoir des fonctionnaires chargés

des affaires et des personnes tchèques (ce sont des fonc-

HT Ob ES

tionnaires et non pas des interprètes). Les règles rela tives au service avec les autorités centrales, militaires et industrielles centrales sont les mêmes que dans les ordonnances du comte Badeni.

Pour la Moravie, le tchèque peut être employé seulement dans le service avec le public; pour toutes les affaires qui se traitent en dehors du public, la langue officielle est l’allemand.

Tel était le projet de M. de Koerber; il ne calma point la colère des Tchèques; ils préparèrent 2.000 pétitions et 52 de leurs orateurs se firent inscrire pour demander qu'il en fût fait mention dans le compte rendu officiel. La Chambre fut uniquement occupée par des votes nominaux et il y eut des séances qui durent être aussitôt closes qu’ouvertes, parce que le nombre des députés présents n’atteignait pas le quorum : l’obstruction tchèque trouva une sympathie, malgré tout peu dissimulée, auprès des autres Slaves et des cléricaux allemands, et peu de résistance du côté des Allemands. Défaillance ou tactique, de temps à autre, l’obstruction cessa comme pour permettre au ministère de reprendre haleine un instant et d’accomplir certains actes législatifs, comme par exemple de faire élire la commission de la quote-part.

Un appel que le président du conseil adressa à la Chambre et dans lequel il montra les conséquences désastreuses de l’obstruction pour le développement éco-

mors

nomique et social de l’empire, fut applaudi, sans avoir de suite appréciable. Les Tchèques persévérèrent dans leur tactique et supportèrent même d’être formellement exclus de l’ancienne majorité. Le mot d'ordre, donné par le gouvernement, fut alors de former une nouvelle majorité de partis décidés à un travail parlementaire sérieux. Les chefs des Polonais, Allemands cléricaux et des Allemands de la gauche se mirent d'accord et réunirent pour cette majorité, environ 280 députés, nombre suffisant pour écraser le petit groupe obstructionniste qui comptait environ 60 membres.

Une proposition d’un membre du centre catholique de mettre en discussion une loi relative à l’industrie, fut pour les Jeunes-Tchèques le signal de scènes scandaleuses, d’une obstruction « matérielle » dont les excès ne le cèdent en rien aux pires moments de l’obstruction allemande. La nouvelle majorité était prête à sièger jusqu’à l'épuisement complet des Jeunes-Tchèques et de leur poignée d’alliés, lorsque le président du conseil prit la parole pour clore la session.

C'était un recul du gouvernement devant lobstruction et les Jeunes-Tchèques ne dissimulèrent pas leur joie sur cette victoire. On a appelé à la Chambre cette séance : la journée des dupes, et l’on ne sait pas bien, en effet, à quelle idée le gouvernement avait obéi, en changeant ainsi de tactique. Voulait-l, encore une fois, faire preuve de neutralité en ne poussant pas les Jeunes-

Schiller Marmorek 7

pe es

Tchèques à une défaite complète ? Redoutait-il des scènes semblables à celles qui avaient troublé les derniers jours du ministère Badeni? Y avait-il eu, enfin, des influences plus fortes que sa volonté et qui avaient paralysé, cette fois aussi, les résolutions arrêtées de la majorité parlementaire ? On ne le sait.

La Chambre fut peu de temps après dissoute (15 septembre 1900), comme l'avait annoncé le gouvernement. La campagne électorale commença sans hâte et avec les signes manifestes, d’une lassitude générale. Les libéraux allemands qui s'étaient crus près de la victoire, étaient tellement découragés du régime parlementaire, que leurs chefs proposaient ouvertement l'octroi, — à l'aide de l’article 44 — d’une loi fixant l'emploi de la langue allemande comme langue usuelle de tout l’empire et l'octroi également d’un règlement de Cham: bre (1). D'un autre côté, on prônait le changement de la constitution et de la loi électorale, toujours par voie d'ordonnance, et un remaniement de l'empire dans le sens fédéraliste. Et tandis que le gouvernement publie, grâce à l’article 14 tant désiré par la droite et par la gauche, le budget provisoire et quelques lois urgentes, les partis nationaux qui autrefois s'étaient combattus avec acharnement (comme le parti libéral et le parti

(1) D' von Grabmayr, dans un meeting tenu à Meran, le 22 juin 1900. |

RS de

catholique, au Tyrol) concluent des compromis électoraux pour éviter des luttes, etescomptent l'indifférence des électeurs.

La nouvelle Chambre,qui se réunit le 31 janvier 1901, ne différa guère de l’ancienne. Les partis modérés avaient perdu quelques sièges, les partis nationalistes radicaux en avaient gagné ou même avaient trouvé au parlement l’accès qui, jusqu'à ce jour, leur avait été refusé.

Voici l’état des 24 partis.

Dans l’ancienne Chambre Dans la nouvelle Chambre

Allemands progressistes. . 36. . . . . 35 . . (—1) Parti allemand populaire , #1 , . . . , 49 . . (+8) Allemande radicaux". = 8... 4 021 >. (+13) Chrétiens SO aux A m2 D Ton Nr, al 0 4(—6:) Allemands libéraux modérés 9 . . . . . 3 . . (—6) Parti catholique populaire DE REPRENDRE Jeunes Fchèques.."-," , 61-14 ,.. , 53 , . (— 8) Arratiens Lehéques rer 0 5. «6. (26) Socialistes nation. tchèques. 9." . , .. . 4... (+4) PHONE anne ess VO het re 00e de (F5) ‘Parti populaire polonais. . 8 . .:. : . 9 ... (+1 DO en Nr, 20: LE 29, ice Mr (A) DIN Te Re et nn 0e le lune et 10 fee d') ET OS RENE GE PAPER GES D nn Me ie den à st Der ce ce ( =) PES ON RTE RER LRU ESRRE CRE Ki (+ 4)

dE PTE ANSE Ne A OR LOS CEE ET EX | Gd° prop fonciers allemands 28 . . . . . 30 ( Gds prop* féodaux tchèques 19 . . . . . 19 . . ( Centre catholique. ,.,, 6... .,." 6

Gd" propriétaires neutres. .! 2 .: . . .., 3 . . (+1) Démocrates socialistes , . 145 . . . . . 140 . . (—%) Députés n’appartenant

à aucun parté(l}: 97220 0 + er TA)

Le discours du trône invitait les Chambres à préciser les articles de la Constitution relatifs aux moyens dont disposait le ministère, dans les cas véritablement urgents, pour sauvegarder les droits de la représentation populaire, et à fixer dans ces limites la responsabilité ministérielle. De cette façon, le gouvernement fit donc annoncer son intention d’en finir avec l’interprétation trop libre de l’article 14 et de voter une loi plus précise sur la responsabilité ministérielle. En même temps, il introduisait le projet d’un nouveau règlement de la Chambre, celui d'une loi sur l'emploi des langues, tout en conservant, comme vieille et bonne institution, l'unité de la langue dans certains territoires administratifs.

Dans la déclaration avec laquelle il se présentait devant la nouvelle Chambre, le président du conseil exposait un programme économique de longue haleine et manifestait son intention de collaborer avec le Parlement à d’autres travaux que les élections aux délégations et à la fixation de la quote-part.

Mais la nouvelle Chambre ne montra pas plus que l’ancienne le désir de revenir à des usages parlemen-

(1) Neue freie Presse, le 19 janvier 1901.

taires plus réguliers. Des difficultés presque insurmontables surgirent déjà à propos de l'élection du bureau. Cest avec grand peine qu’on trouve enfin un président, le comte Vetter, qui appartient au petit parti des grands propriétaires fonciers de la Moravie, parti incolore à tous les points de vue, tant national que politique. Des minorités élisent ensuite les vice-présidents, un Tchèque et un Allemand. Une motion d'urgence, proposée par les Polonais fédéralistes, pour voter une adresse à l'Empereur, ne recueille qu'une majorité de 25 voix et par conséquent est repoussée (car une motion d'urgence, pour être adoptée, doit réunir les deux tiers des suffrages de la Chambre). Par contre, une déclaration de loyalisme est votée sans difficultés.

Une des premières questions qui se posaient était celle de l'emploi du tchèque dans le parlement luimême. Les propositions, motions, etc., rédigées dans une autre langue que l'allemand n'avaient pas été reçues avant que le bureau eût décidé — il y avait deux ans — de les accepter, de les joindre au compte rendu officiel, mais en exigeant que lecture en fut donnée dans une traduction. Le nouveau président admit provisoirement la même solution. Mais les Tchèques radicaux continuèrent l’obstruction soutenus par les radicaux allemands, sans que le président fit des efforts sérieux pour empêcher cette singulière coalition. M. de Koerber qui s’était

lui-même vanté d’être d’une persévérance sans passion arriva enfin, à force de pourparlers, de concessions économiques et peut-être même politiques, à arrêter le flot des discours et des votes nominaux. Les Tchèques permirent le débat sur le contingent militaire etsur plusieurs autres lois. Le groupe obstructionniste des Tchèques — radicaux et agrariens — fut isolé et ne compta plus que sept membres et l’alliance avec les radicaux prit fin dans une bagarre en règle.

La Chambre travailla ensuite pour ratrapper le temps perdu. On discuta, dans les commissions, le projet mirifique du gouvernement qui avait élaboré tout un plan de développement des chemins de fer et surtout des canaux. Les frais de ces travaux projetés devaient s'élever à sept cent cinquante millions de couronnes et ce programme, d’après le gouvernement, pourrait rapprocher, dans le travail et la prospérité sociale, les deux nationalités en lutte. Et, en effet, on vit les chefs des partis allemands entrer en conférence avec ceux des partis tchèques — spectacle oublié depuis longtemps — pour discuter les changements à apporter aux projets gouvernementaux dans l'intérêt des deux peuples. Et ils arrivèrent à trouver un terrain d'entente dans ces questions qui, sans être aussi vitales que celle des langues, intéressaient assez cependant l’industrie de leurs provinces respectives. Les commissions et la Chambre suivirent exactement le programme tracé par le gouver-

nement ; la Chambre vota six douzièmes provisoires du budget, elle élut les membres de la délégation, et l’ancien président du conseil, le comte Thun, put, au nem de la Chambre des Seigneurs, remercier son successeur d’avoir rétabli en Autriche le parlementarisme.

Et pourtant on ne peut pas dire que toute menace d'obstruction ait entièrement disparu. Elle se montre de temps en temps et lon se rend compte que la Chambre ne travaille que sous une impulsion artifieielle, Mais comme un corps humain ne peut vivre longtemps par la seule influence d’un tonique, de même le parlement ne garda pas longtemps ce calme et les vacances ramenèrent l’ancien esprit. La diète de Bohême dissoute, les nouvelles élections envoyèrent à la nouvelle diète plus de radicaux des deux côtés qu’à l’ancienne et les éléments modérés furent de plus en plus obligés de céder la place.

La Chambre se réunit pour la session d'hiver le 17 octobre. Des motions d'urgence, apportées par la droite aussi bien que par la gauche, obstruent l’ordre du jour ; mais les Jeunes-Tchèques changent subitement de tactique; ils promettent la bataille décisive obstructionniste pour les débats sur le compromis. La première lecture du budget est finie et subitement l’obstruction des Jeunes-Tchèques recommence. Le président du conseil menace la Chambre de la dissoudre et il agite

même le spectre d’un coup d'Etat (1). Encore une fois celte menace réussit, et après cinq années de désorganisation, on voit enfin se dérouler correctement un débat sur un budget constitutionnel, et on voit même les fonds secrets votés à 65 voix de majorité, bien que le gouvernement ait déclaré interpréter ce vote comme un signe de confiance. De même on voit les élections aux délégations et à la commission de la quote-part s’effectuer sans obstacle sérieux. Du reste, la situation est entièrement dominée par le compromis avec la Hongrie et, pour la première fois depuis 1867, on voit un ministre-président autrichien tenir lête aux exigences du gouvernement hongrois et déclarer qu’il pourrait concevoir la monarchie sans l’alliance douanière et commerciale avec la Hongrie. Ge changement de ton n’est pas seulement dicté par le patriotisme de M. de Koerber, mais aussi par la crainte de la discussion du compromis dans le parlement, alors que le cabinet précédent savait qu'il n'avait qu'à publier, en vertu de l’article 14, les votes du parlement hongrois.

Les Tchèques profitent de l'embarras du gouvernement autrichien. Ils rouvrent l’action obstructionniste après les vacances d'été, cette fois pour obtenir l’emploi de la langue à l’intérieur de la Bohême. Les Alle-

(1) Discours de M. de Koerber à la Chambre des députés, 20 janvier 1902.

mands, plus enclins à la conciliation, nomment un comité pour jeter les bases d’une réconciliation avec les Tchèques.

Voici le résultat de leurs discussions: lesAllemands sérient la question bohémienne : chapitre de l’emploi externe etinterne des langues, délimitation nationale du territoire, etc. Le fond de leur programme est maintenant une décentralisation de l'administration. Des cercles sont organisés au point de vue de l’administration-autonome et de celle de l'Etat. Dans un cercle, chaque nationalité administre ses affaires. Les autorités se servent de la langue officielle du cercle. Dans chaque commune du cercle se trouve un fonctionnaire sachant parfaitement la langue de la minorité et servant d’interprète. (Ceci serait la réalisation du désir des Tchèques concernant l'emploi interne de la langue tchèque). Les Allemands n’accordaient la préférence à leur langue qu’à un point de vue: Les cercles à langue tchèque étaient énumérés, tandis que les autres devaient avoir de plein droit la langue allemande comme langue officielle.

Les autres questions épineuses: la langue usuelle de la province, la question des curies nationales, des écoles, des minorités des chambres de commerce, elc., ne furent pas traitées cette fois, pour ne pas accumuler les difficultés d’une réconciliation avec les Tehèques. Ceux-ci acceptèrent bien l'invitation des Allemands à

une conférence, sous la présidence du président du conseil, mais sans grand enthousiasme ni optimisme, surtout parce qu'ils ne voulaient pas la division de la Bohême en cercles, cette organisation d'une province de la couronne bohémienne portant atteinte à l'unité de ladite couronne. Mais, à la fin de l’année, il fut nécessaire de fixer encore une fois le budget provisoire pour six mois, par une ordonnance impériale. Et, à la dernière minute seulement, dans la nuit du 31 décembre au 4er janvier, les présidents du conseil autrichien et hongrois se mirent d'accord sur le compromis, après de longues discussions plusieurs fois interrompues. Les détails du compromis, dont les deux ministres-présidents n'avaient fixé que les grandes lignes, restèrent longtemps un secret, mais on savait déjà que les pourparlers avaient fini par la victoire de l'Autriche qui n’accordait plus aucun avantage matériel à la Hongrie.

En attendant, dans la Chambre des députés autrichienne, l’obstruction continuait. Les Jeunes-Tchèques étaient prêts à retirer leurs nombreuses motions d’urgence, mais à condition seulement que les autres partis fissent de même. Les Tchèques radicaux s’y étant refusés, de longues séances se déroulèrent dans une atmosphère d’ennui, devant les banquettes vides.

* Une proposition de modification du règlement de la Chambre, soutenue par le centre catholique, interrom-

pit la litanie des appels nominaux et la monotonie de la lecture intégrale des interpellations. Tous les partis souffraient autant de la licence que le règlement laissait aux plus petits groupes, que de la rigidité bureaucratique qu'il imposait au travail parlementaire. Un député (1) fit ressortir avec raison que la Chambre des Communes avait renouvelé neuf fois son règlement depuis 4875 ; la Chambre des députés française, onze fois depuis 4876; le Parlement belge, neuf fois depuis, 1875; le Reichsrat allemand, sept fois depuis 4875, tandis que la Chambre autrichienne gardait son premier règlement octroyé, sans profiter des expériences faites depuis 1875. Le débat, dans lequel tous les orateurs s’unirent pour flétrir l’obstruction et réclamer la nécessité d’une discipline parlementaire, aboutit à l'élection d’une commission de 48 membres, chargée d'étudier cette question. Mais la commission fut retardée dans ses travaux par l’obstruction en règle des radicaux allemands et des socialistes. Les premiers voulaient, par celte lactique, arriver à faire voter l'emploi de la langue allemande comme langue officielle du parlement. Les socialistes, de leur côté, craignaïent la réduction proposée des premières lectures des projets de lois. D’après eux, la première lecture, entreprise dans un esprit aussi large que possible, avait souvent

(1) M. de Skene, grand propriétaire foncier allemand et libéral.

amené le retrait d’un projet de loi défectueuse ou nuisible. Et, quand la commission eut — malgré tout — fini sa tâche et soumis son projet à la Chambre, la minorité réussit à le placer, dans la fixation des travaux parlementaires, à la septième place, ce qui équivalait à son rejet. Et en effet, l’ancien règlement de la Chambre resta en vigueur.

Tout d’un coup, les Jeunes-Tehèques cessèrent l’obstruction et permirent la discussion du budget et même celle du compromis. Ils expliquaient, dans un manifeste adressé à leurs électeurs, ce changement de tactique par les mêmes raisons qu'avaient autrefois invoquées les Allemands: ils ne voulaient pas rendre au gouvernement le service de lui permettre de décréter le compromis à l’aide de l’article 14. Mais les événements de Hongrie, où une obstruction sans merci paralysait le travail législatif et suspendait toute vie constitutionnelle, leur rendait le courage de poursuivre leur politique outrancière. Ils la cessaient, quandils voyaient que, faute d’avoir obtenu le changement demandé, le gouvernement retiendrait sous les drapeaux les soldats ayant déjà servi trois ans, — et la recommençaient aussitôt après. Mais en Hongrie, l’obstruction avait vaincu M. de Szelt (15 juin) qui gouvernait depuis le er mai sans budget voté par le parlement; elle avait rendu impossible la formation d’un nouveau ministère du comte Stephan Tisza et n’avait désarmé qu'après

des pourparlers avec le comte Khuen-Hédervary. Une affaire de corruption, que le président du conseil avait essayé d'étouffer et dont il fut convaincu en pleine séance, le fit abandonner par la majorité gouvernementale.

Le 26 octobre ramena au pouvoir le comte Tisza qui prononça la dissolution de la Chambre et ordonna de nouvelles élections.

En Autriche, les concessions nationales faites à lopposition, au nom de la Couronne, avaient provoqué une crise ministérielle qui ne fut conjurée que par l'intervention de l'Empereur lui-même. Mais le ministre tchèque quitta le ministère auquel son propre parti, par son obstruction, continuait à rendre la tâächeimpossible. Les chefs des groupes allemands, n'ayant pas réussi avec leurs conférences de réconciliation, essayaient encore une fois un rapprochement avec les Jeunes- Tchèques et les Slaves du sud qui constituaient dans le parlement les deux groupes obstructionnistes. Mais ceux-ci ne vinrent même pas à la conférence des chefs de groupes à laquelle on les avait conviés.

Un autre incident surgit dans la Commission du budget: divers projets furent votés pour venir en aide aux communes nécessiteuses, mais la demande du gouvernement, qui voulait se faire donner l'autorisation d’un emprunt de 69 millions pour contrebalancer cette dépense, fut repoussée. Ce fut une majorité occasion-

nelle d’Allemands et de Tchèques qui infligea cette défaite au ministère. Mais ce fut quand même significatif pour les partis de droite et de gauche qui voulaient créer au gouvernement toutes les difficultés possibles.

Le président du conseil ne démissionna pas, mais il ajourua la Chambre. Il ne se retira que peu de temps après. Il avait essayé en vain, pendant cinq années, de consolider le parlementarisme autrichien; il quitta le pouvoir sans avoir réussi en aucune façon dans sa tâche.

Son successeur — nommé le 31 décembre 1904 — fut de nouveau le baron Gautsch qui forma un ministère de fonctionnaires, dans lequel se trouva aussi un nouveau ministre tchèque pour la Bohême. Les Jeunes-Tchèques déclarèrent officiellement au nouveau ministre-président leur intention de cesser l’obstruction. La rumeur publique disait qu’ils avaient obtenu, comme prix de cette renonciation, la promesse de la création d’une université tchèque en Moravie, et celle de deux portefeuilles de ministres dans le ministère quand il serait transformé en cabinet parlementaire.

Quoi qu’il en soit, dans la première séance de la nouvelle session, le président du conseil pouvait exprimer, sans pouvoir être taxé d’optimisme excessif, l'espoir qu'une ère de travail allait commencer pour le parlement autrichien. Un dernier essai d’obstruction, entre-

pris par les Tchèques radicaux, échoua, grâce au nombre insignifiant des membres de ce groupe.

La Chambre discuta la loi sur le contingent militaire et ensuite le budget. Le sous-comité de la commission des chemins de fer exprima son mécontentement au ministre des chemins de fer, M. de Wittek, pour avoir dépassé considérablement ses crédits, et aussitôt ce ministre donna sa démission. Notable changement d’attitude d’un ministre autrichien! Un autre événement significatif fut la convocation de la Chambre, après les vacances d’été, pour une courte session d'automne, en vue d'instruire le parlement autrichien de l’état où se trouvait la crise du compromis. La session des diètes était, cette année-là, d’une importance particulière. Presque toutes trouvaient sur leur bureau des projets de réformes du droit de vote ou des résolutions relatives à ces réformes. La plupart des villes où siègent des diètes sont aussi le théâtre de manifestations socialistes en faveur du suffrage universel. Partout aussi, les gouverneurs des provinces devaient recevoir des députations ouvrières qui revendiquaient l'extension du droit de vote dont les ouvriers ne jouissaient jusqu’à ce jour que d’une façon très restreinte. Dans le sein du parti socialiste lui-même, le courant radical qui exigeait la lutte acharnée pour le suffrage universel, gagnait en nombre et en importance et orga-

nisait partout des réunions et des manifestations dans ce sens.

Ce mouvement des masses socialistes encourageait leurs chefs à agir aussi pour une réforme du suffrage au Reichsrat. Et une scission menaçait même de se produire entre les membres allemands et tchèques du comité directeur de ce parti, parce que les derniers accusaient les premiers de montrer trop peu d’ardeur dans la revendication du droit de suffrage. Le parti socialiste organisait donc des réunions et des manifestations imposantes qui finirent par des batailles avec la police; et à Prague, à Brünn surtout, il y eut de véritables émeutes où l’on releva de nombreux blessés.

En face de cette force qui se révélait subitement, le gouvernement se mettait lui-même à la tête du mouvement. Sans doute il redoutait une extension du mouvement qui soulevait les classes populaires, et la répression l’effrayait autant que les concessions auxquelles il pouvait être forcé.

En même temps, se déroulaient, en Russie, les événements révolutionnaires qui avaient suivi la guerre malheureuse avec le Japon; tout le monde était d’accord pour reconnaître une connexité des aspirations populaires autrichiennes avec celles du peuple russe. En Hongrie, la question du suffrage universel était également à l’ordre du jour de l’opinion publique, suscitée là aussi par le ministre de l'Intérieur, M. de Kris-

toffy, qui voulait ainsi infuser un sang nouveau au parlementarisme hongrois.

Mais il faut dire aussi que, ces questions politiques mises à part, la situation au sein du Parlement autrichien n'était guère brillante. La neutralité des Allemands cédait de plus en plus à une méfiance ouverte à cause des promesses faites par le gouvernement au sujet des Universités en Moravie. Les Tchèques, et avec eux les Polonais et les autres Slaves, étaient aussi mécontents et la session d'automne promettait une recrudescence de toutes les passions politiques et, avec ëlles, de l’obstruction.

C'est pour toutes ces raisons que le gouvernement se mettait lui-même à la tête du mouvement. Deux jours après les sanglantes rencontres entre les manifestants et la police, à Vienne, un journal officieux, la Wiener Abendpost, publia une communication du ministère d’après laquelle un projet de réforme du droit de vote était en train d’être élaboré. Le 7 novembre, une manifestation, comme Vienne n’en avait pas encore vu, eut lieu, sans que la police fit la moindre tentative pour l'empêcher. Une colonne composée de nulliers d'ouvriers et remplissant les larges avenues de la Ringstrasse, défila pendant près de cinq heures devant le Parlement et, tandis qu’une délégation était reçue par le président du conseil et les présidents des Chambres, des manifestants escaladaient les hauts mâts pour rem-

Schiller Marmorek 8

placer le drapeau de l'empire par le drapeau rouge. Les partis modérés, la Chambre des seigneurs surtout, n’ont pas pardonné plus tard à M. de Gautsch cette manifestation qui, encouragée par lui ou seulement tolérée, montrait la force et l'énergie des masses populaires qui étaient exclues des affaires politiques de leur pays et qui, tôt ou tard, devaient faire entendre leur voix. Aussi presque tous les partis de la Chambre prirent la sage résolution d'adopter une attitude neutre en face des projets du gouvernement. Seuls, les partis qui prévoyaient leur anéantissement, si la réforme se réalisait, comme les grands propriétaires fonciers, les Polonais conservateurs ainsi que la Chambre des seigneurs osèrent protester, mais un débat de six heures prit fin sans que, bien entendu, l'opinion de la Chambre ait pu trouver une expression. Le 93 février 1906, le gouvernement déposa son projet qui rencontra la désapprobation de presque tous les grands partis représentés à la Chambre. Les Allemands craignaient d’être, par celte réforme, décimés au profit des Tchèques ; les Polonais refusèrent nettement de donner un consentement qui risquait de diminuer leur influence politique. M. de Gautsch essaya encore de sauver son ministère par la convocation de ministres sans portefeuilles allemands et tchèques, mais il ne retrouva pas la confiance des deux Chambres et dut démissionner.

Le gouvernement de son successeur, le prince Hohen-

lohe, nommé le 2 mai, ne fut qu'un intermède d’un mois. Il amenda le projet du baron Gautsch tendant à améliorer la situation des Allemands dans la Chambre issue du suffrage universel. Il proposa aussi de fixer pour tout changement dans les circonscriptions, une majorité de deux Liers des voix et s’attira par ces propositions l’hostilité des Tchèques. Sa situation fut encore rendue plus critique par les événements en Hongrie.

Là, le comte Tisza avait dissous la Chambre. Ilavait espéré que les élections nouvelles lui procureraient une majorité écrasante, mais 1l avaitété complètement déçu dans ses prévisions. La majorité de la nouvelle Chambre appartenait à l’ancienne opposition, au parti de l’indépendance nationale. La Couronne offrit le gouvernement aux chefs de ce parti, mais ils ne l’acceptèrent qu'à la condition d'obtenir aussi des concessions militaires que l'Autriche ne pouvait pas accorder.

Devant cet état de choses, l’empereur chargea du ministère le général Fejervary. Le Parlement, en pleine révolte contre ce ministère non parlementaire, fut dissous avec des formalités qui donnèrent à tous ces événements lapparence d’un coup d'Etat, jusqu’au moment où le docteur Wekerle et la coalition des partis nationaux acceptèrent de former enfin un cabinet. Mais la couronne avait accordé au ministère hongrois l’au-

torisation de soumettre au Reichsrag hongrois, le nouveau tarif douanier commun aux deux partis de la monarchie. C'était une nouvelle concession au profit de la Hongrie, accordée à ce pays en dehors de la consultation de l'Autriche. Le ministre-président autrichien ne voulut pas y acquiescer et il donna sa démission. La Chambre se mit entièrement de son côté et, dans une séance tenue sans que le banc des ministres fut occupé, elle manifesta, presque à l'unanimité, les droits de l'Autriche dans la communauté des deux pays.

Le prince Hohenlohe eut, le 30 mai, comme successeur, M. de Beck, directeur au ministère de l’agriculture. II forma un cabinet parlementaire oùil fit entrer un ministre national allemand, tchèque et polonais, escomptant par cette mesure l'appui des grands partis nationaux dans lesquels il prit ses ministres. La tâche essentielle était de réaliser la réforme électorale, il y réussit grâce à une habileté diplomatique sans précédent. Le 4er décembre fut voté le projet, qui, depuis le ministère Gausch, avait subi bien des modifications. Ce projet ne pouvait être présenté àla Chambre que par une motion d'urgence, l’ordre du jour étant barré pour longtemps aussi bien pour les projets de loi du gouvernement que pour ceux des députés. Par une délimitation un peu artificielle des circonscriptions, le projet avait essayé de rétablir l'équilibre entre les nationalités.

Enfin la réforme fut votée. par 194 voix contre 63 (1), et au nombre de ceux qui l'avaient combattue le plus ardemment se trouvaient les députés radicaux tchèques et allemands — preuve que le calcul de ceux qui espéraient d'elle une modération des passions nationales était fondé.

Le mode d'élections (2) en vigueur jusqu’à la réforme du droit de vote était le suivant : [1 y avait cinq curies — électorales : celle des grands propriétaires fonciers, celle des populations des villes, celle des chambres de commerce, celle des communes rurales, et celle enfin élue au suffrage universel. Dans cette dernière curie, dans laquelle aucun cens n’était exigé, tous les électeurs des quatre premières curiles et tous les autres citoyens sachant lire et écrire avaient le droit de vote. L'élection ne se faisait pas partout directement, le nombre des députés était de 425.

La réforme électorale ne pouvait pas introduire pour un pays comme l'Autriche un suffrage universel instituant un mandat de députés pour un certain nombre d’électeurs. Le gouvernement voulait aussi tenir compte de la supériorité numérique des Slaves vis-à-vis des

(4) Voir la loi électorale du 1°" janvier 1907. Revue politique et parlementaire, 1907, p. 413.

/2) Loi constitutionnelle sur la représentation de l'Empire, du 24 décembre 1867, modifiée par la loi du 2 avril 1873 et les lois ou ordonnances des # octobre 1882, 14 juin et 5 décembre 1896.

Allemands et assurer au bloc slave une majorité sur le bloc allemand. Cette majorité, trouvée par une formule assez compliquée, n’est du reste que de deux voix. La nouvelle Chambre compte 516 députés. On s’était efforcé de ne comprendre dans la délimitation des circonscriptions électorales qu’une seule nationalité. Mais il n’était pas possible de maintenir partout ce principe, et dans les régions de langue mixte, il y avait des minorités nationales qui durent être sacrifiées. La présence effective des deux tiers, c’est-à-dire de 343 députés est nécessaire pour modifier les circonscriptions. (Ceci pour empêcher que plus tard la Chambre autrichienne n’obtienne une majorité slave écrasante). En général chaque circonscription élit un député, Il y a toutefois des mesures d’exception qui concernent deux provinces. En Galicie trente-cinq circonscriptions ont à élire chacune deux députés et deux suppléants, d’après le système proportionnel et non pas d’après le suffrage universel ordinaire. Cette exception représente une faveur pour les Polonais qui espéraient obtenir par cette mesure des sièges même dans la population ruthène. Pour les élections en Moravie, on a copié une innovation qui, introduite pour les élections à la diète, avait trouvé le meilleur accueil auprès des députés des deux nationalités. Ici la population a à opter pour l’une des deux nationalités et l'on établit ensuite des listes d’électeurs tchèques pour les circons-

criptions tchèques et de même pour les électeurs allemands. Chacune des deux nationalités vote dans Ja circonscription que la loi lui a expressément réservée. Le principe du vote obligatoire fut demandé de plusieurs côtés, sans trouver une place dans la nouvelle loi électorale. Mais un article réserve aux diètes provinciales le droit d’amender la loi votée par le Reichsrat et plusieurs (comme celle de la Basse-Autriche) y introduisaient non seulement le vote obligatoire, mais encore des mesures pour empêcher des troubles des réunions électorales.

L'opposition de la Chambre des seigneurs fut conjurée par une concession de l'Empereur qui sacrifia une partie de ses prérogatives relatives à la nomination des pairs. Un nouvel article de la constitution fixa à 150 au minimum et à 470 au maximum le nombre des seigneurs devant êtrenommés à vie. De la sorte, l’importance politiqne de la Chambre des seigneurs fut sauvegardée, malgré le caractère démocratique de l’autre Chambre, parce que le gouvernement ne peut plus, par de nouveiles nominations en masse, déplacer la majorité.

La nouvelle Chambre élue par le suffrage universel ne réalisait certes pas un changement brusque dans le parlementarisme. Il y avait dans la nouvelle Chambre, comme dans l’ancienne, 21 partis représentés, mais on pouvait voir une diminution sensible des nationa-

listes radicaux; le parti pangermaniste, par exemple, ne comprenait plus que 5 députés contre 16 dans la Chambre précédente ; on pouvait aussi constater la formation de nouveaux partis économiques, par exemple un très fort parti agrarien et l'accroissement des partis qui, tout en tenant compte des tendances nationales, placent au premier plan une idée politique. Le parti socialiste par exemple, réunissant Allemands, Tchèques, Ruthènes, Polonais, etc., est représenté dans la nouvelle Chambre par 86 députés.

Page 1