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redner) (art. 89). Enfin les rectifications matérielles que le président peut autoriser, ne sont la plupart du temps qu’une réouverture du débat (art. 39 e.).

Mais l'impuissance du règlement se montre surtout dans l'insuffisance des moyens de discipline qu'il met à la disposition du président. Celui-ci ne peut que rappeler l'orateur à la question quand il s’en écarte (art. 56) et lui retirer la parole, après un deuxième rappel. Pour réprimer les infractions diverses des députés, le président ne dispose que du rappel à l'ordre (art. 57 4.) et de l'inscription du rappel à l’ordre au procès-verbal officiel (art. 56. 4.). Si un orateur blesse les convenances, le président peut lui retirer la parole.

On voit que ces moyens disciplinaires font uniquement appel aux sentiments des députés ; ils supposent une bataille académique à laquelle s’est substituée — et non seulement en Autriche — une lutte parlementaire beaucoup plus âpre et beaucoup plus brutale. Ce règlement est incapable de garantir le Parlement contre la mauvaise volonté d’un seul et l’on vit plus d’une séance pendant la période obstructionniste, où la volonté de toute la Chambre fut tenue en échec par une poignée de députés. C'était surtout sur les articles 49, 46 et 47 du règlement que s’appuyait, au Reichsrat, la science obstructionniste. L'article 42 est relatif à l’abréviation de la procédure législative qui doit être examinée séance tenante et être suivie d’un débat limité

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à cette question. L'article 46 concerne la lecture des pétitions qui doivent être lues avec l'indication de leur substance. Les députés obstructionnistes amassaient des pétitions à dessein et empêchaient de cette façon la Chambre d’épuiser son ordre du jour. L'article 47, enfin, admet qu'un membre de la Chambre, présent à la délibération, peut demander au président de constater que le nombre des députés en séance est au moins de cent et l’obliger, si ce nombre n’est pas atteint, à prononcer la clôture de la séance.

La largeur de ce règlement est, comme nous l'avons montré, en contradiction flagrante avec l’étroitesse de la constitution, Dix, quinze ou cinquante députés au plus peuvent paralyser tout le travail législatif ou contraindre l'assemblée à accomplir ce travail dans la forme imposée par eux. Et, d’autre part, la Chambre tout entière n’a pas le droit d'exprimer une opinion qui dépasse, pour ainsi dire, le cercle de ses travaux intérieurs. Suffit-il, pour expliquer cette contradiction, d'admettre un certain machiavélisme qui inspirait les auteurs de ce règlement octroyé pour empêcher une Chambre impuissante de réagir contre une constitution d'apparence? Nous ne le croyons pas. Il nous paraît plus juste d'expliquer la faiblesse du règlement par la situation particulière de l'Empire. La multitude des partis n’est pas, en Autriche, l'effet d’un simple hasard ou d’un manque de concision politique de la

part des électeurs. Elle s'explique, en partie du moins, par le nombre de nationalités distinctes qui peuplent le pays. C’est un fait évident aussi que le principe du parlementarisme, la puissance du nombre vis-à-vis d’une minorité, devient une cause d’injustice, quand des nationalités ou des religions différentes se trouvent en face l’une de l’autre et quand, l’écrasement d’une minorité par la majorité amène en même temps l’oppression d’une race et l’étouffement d’une conviction religieuse. Alors le parlementarisme n’est plus la soupape de la politique, mais il conduit à la guerre civile. Un règlement libéral et large peut corriger un peu celte situation, en contraignant une majorité qui voudrait exploiter tous ses droits, à ménager les droits primordiaux d’un peuple, quand même ce peuple ne disposerait que de quelques sièges au Parlement. Sans doute le règlement du Parlement autrichien péche par un excès de faiblesse, mais dans une assemblée composée de partis, non pas politiques mais nationaux, il est un élément modérateur pour les excès du nationalisme et introduit une sorte de fédéralisme dans cette assemblée centralisatrice, en permettant aux plus petites nations de présenter leurs réclamations et de les faire valoir. Et si l’on craint de voir le Parlement tout entier entre les mains d’une poignée de « desperados », résolus à n'importe quelle tactique, on peut se rappeler qu’une obstruction commencée à la légère ne fut jamais de

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longue durée ni jamais victorieuse. « La force d’une obstruction victorieuse, dit un journaliste protagoniste de la campagne obstructionniste, réside dans son droit, donc dans sa morale » (1). Et puis, dans la vie normale parlementaire, la minorité est impuissante vis-à-vis de la majorité. Elle ne peut vaincre qu’exceptionnellement, quand sa force est augmentée de la force morale inhérente à ses desiderata, quand celle de la majorité est affaiblie par ses actions immorales, quand enfin la majorité viole le droit de la minorité, non pas de façon à émouvoir seulement les jurisconsultes, mais d’une façon assez brutale pour révolter tous les bons citoyens (2).

Par une explication historique, en considérant simplement les choses dans leur réalité, nous arrivons aussi à comprendre deux autres faiblesses indéniables du régime parlementaire en Autriche. D'une part, il s’agit du développement excessif qu'a pris le pouvoir personnel de l'Empereur, en second lieu, de l'absence d’un gouvernement parlementaire, au sens propre du mot, c’est-à-dire d'un Cabinet issu de la représentation populaire (3).

La cause du premier de ces deux défauts est le dualisme, c’est-à-dire l'alliance entre les deux principaux

(1) Kanner, Die Zeil, 12 avril 1902.

(2) Ibid.

(3) Esmein, op. cit., p. 111.

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pays de l'empire, divisés eux-mêmes par des aspirations nationales distinctes.

Ce n’est sans doute pas une union personnelle, comme deux Etats qui n’ont, comme trait commun, que la personne et la dynastie impériale et royale. Ces deux pays sont plutôt liés par une unité politique réelle qui absorbe l'existence extérieure de chacun d’eux, tout en leur laissant une liberté complète à l’intérieur. Le souverain est en quelque sorte lincarnation du lien qui unit entre elles les deux parties principales de la monarchie. Ceci peut nous expliquer pourquoi le développement du parlementarisme n’a pas réussi à enrayer ce pouvoir émanent de l’autre facteur de la législation du monarque. Et l’on ne peut comprendre la situation prépondérante que cette dernière occupe si J’on ne se rappelle que toutes les chartes autrichiennes ont été octroyées par l’absolutisme qui retenait toujours pour lui-même la meilleure part. « La représentation de l'Empire n’est pas, comme le monarque, titulaire de la souveraineté, elle n’a même pas une part de la souveraineté » (1).

Quant au deuxième vice fondamental du régime parlementaire autrichien, il provient de ce qu’un Cabinet, qui ne saurait exister sans l'appui d’une majorité solidement constituée, trouverait en Autriche

(1) Ulbrich, Sfaatsrecht, 360, cité par Eisenmann, Le Compromis aus{ro-hongrois de 1867.

de telles difficultés qu’il renoncerait bientôt à les surmonter. La Chambre autrichienne, en effet, est composée de minorités. Les partis forts, capables de dominer l’assemblée par leur nombre, manquent complètement; parce qu'ils sont des partis nationaux. Un Cabinet parlementaire ne pourrait se constituer que sur la base de concessions réciproques de la part des représentants des différentes nationalités. Or nous avons vu qu'il y avait eu, au contraire, pendant les dix années passées dans l’obstruction, une poussée radicale qui avait amené, à la Chambre, des députés toujours plus nationalistes, plus inconciliables. Et devant cet état de choses, les députés socialistes eux-mêmes, certainement partisans d'un parlementarisme sans faiblesses, se sont prononcés alors pour un gouvernement de fonctionnaires, jusqu’au jour où la formation de partis économiques et politiques rendra possible une majorité plus ou moins homogène.

Nous nous sommes efforcés de montrer que la crise violente qui a rempli près de dix années de l’histoire politique de l'Autriche, était une lutte de principes qui descendent jusqu’à la racine de la constitution. Quand l'Autriche aura adopté franchement le parlementarisme, ce ne sera sans doute pas la guérison radicale de tous ses maux, mais un terrain sera trouvé sur lequel la forme brutale d'opposition qu'est obstruction cédera la place à la discussion parlementaire, telle qu’elle est