LE REGIME DES TERRES

» Au point de vue économique, - dit Paul Leroy-Beaulieu, « la première condition de la prospérité d'une colonie de peuplement, c'est la grande abondance des bonnes terres et un régime qui en rende l'appropriation facile et définitive. » Conditions de climat et de main-d'œuvre à part, le régime des terres joue encore un des grands rôles dans les colonies d'exploitation. Selon qu'elles seront nombreuses ou rares, que leur acquisition sera simple ou difficile, leur transmission aisée ou compliquée, les garanties à leur possession sûres ou incertaines, les planteurs à la recherche d'emplois lucratifs pour leurs capitaux viendront s'y établir ou porteront ailleurs leur travail. Au hardi colon venu sur la trace encore fraîche des explorateurs il faut permettre de fixer lui-même l'emplacement qu'il a jugé lui convenir, lui en assurer, par une délimitation précise et un acte irrévocable, l'incontestable propriété, le laisser libre d'en tirer le parti qu'il croit le plus en rapport avec ses facultés, et, lorsqu'elles s'y sont exercées, lui donner le pouvoir de transmettre à de nouvelles activités le fonds qu'il a fait valoir.

Les trente millions d'habitants disséminés dans les fertiles régions caféières de l'équateur, les forêts à caoutchouc de la région centrale, les plantureux pâturages du Manyema laissent d'immenses espaces disponibles pour rétablissement des cultures tropicales. La propriété indigène, tantôt commune, tantôt familiale, tantôt personnelle, mais que seule la coutume sanctionne, n'est guère prisée par les noirs. L'action du gouvernement en matière foncière en a été singulièrement simplifiée.

Un décret du 1er juillet i885, en proclamant domaine de l'Etat toutes les terres vacantes, défendait de déposséder

les indigènes de celles qu'ils occupaient et qui devaient continuer à être régies par les coutumes locales.

Un mois après, les non-indigènes étaient invités à faire enregistrer les terres qu'ils possédaient. Puis, ce travail achevé, les règles définitives du régime foncier de l'Etat furent déterminées. Elles reposent sur YAct Torrens, mis en vigueur en 1 858 par le fondateur de l'Australie méridionale et imité successivement avec bonheur par les diverses colonies australiennes et plus récemment par la Tunisie.

A la base du système, un conservateur des titres fonciers, sans l'intervention duquel aucun droit privé sur les terres ne peut être légal. Un grand-livre, contenant pour chaque immeuble une description juridique complète, l'indication de toutes les charges, hypothèques, obligations, de quelque nature qu'elles soient, qui le grèvent. Un extrait de ce livre, contenant les mêmes renseignements, constitue le titre de propriété du possesseur. ÏÏ va sans dire que le service du cadastre a d'abord exactement déterminé les limites et la superficie du terrain acquis. En cas de vente ou d'échange, une inscription pour annulation au grand-livre et un nouveau titre pour l'acheteur la réalise.

Dans ces pays lointains, où l'incessant va-et-vient d'hommes de toute origine diminue dans de notables proportions les garanties personnelles qu'ils peuvent fournir, ce système, résumant sur le titre même l'histoire entière de l'immeuble, accorde à l'acquéreur une sécurité que ne pourrait lui donner aucune autre législation. De plus, les taxes élevées perçues par les notaires en Belgique et en France et qui, en grevant lourdement la transmission de la propriété, en entravent l'utile transfert, n'existe pas ici. Quelle que soit l'étendue du domaine, une taxe uniforme de 25 francs est appliquée à chaque enregistrement ou mutation. Ainsi que le disait le baron van

Eetvelde dans un rapport au Roi, « en réduisant les formalités à leur minimum, tout en offrant aux propriétaires une sécurité aussi grande que possible, ce système réalise un des desiderata de la science économique moderne : rendre la circulation des immeubles assez facile pour que la propriété foncière arrive le plus tôt possible aux mains de ceux qui sauront le mieux en tirer parti. Dans cette organisation, on peut dire que le certificat d'enregistrement est aussi transmissible qu'un titre au porteur ».

On permit aussi aux non-indigènes de prendre sans autorisation, dans le Haut-Congo, une superficie de terrains non exploités de 10 hectares, à la seule condition d'avertir l'administration et de s'entendre avec les natifs. C'était plus que le régime des concessions gratuites, puisque le gouvernement n'accordait même pas les terres, il sanctionnait seulement leur acquisition.

Mais en encourageant ainsi l'initiative privée à agir dans l'intérieur, l'Etat se privait d'une des recettes les plus fécondes de toute colonie naissante : la vente du sol. Les ressources qu'il en eût tirées lui eussent été du plus grand secours pour commencer l'éducation du travail indigène. D'ailleurs, cette mesure ne protégeait qu'une catégorie de personnes que le fait même de leur présence et de la nature de leur action dans le pays, rend à même de supporter certaines charges.

L'activité législative qui marqua les années 1891, 1892 et 1893 transforma le mode d'acquisition du sol et l'établit sur des bases plus rationnelles. Si les terres avaient été découvertes, leur qualité reconnue, c'est aux onéreuses explorations de l'Etat qu'on le devait. C'est parce qu'il avait construit une route des caravanes, organisé des services fluviaux, créé une force publique, que l'exploitation en était devenue possible. Il n'était que juste qu'il réclamât un prix pour cette terre à laquelle,

tout le premier, il avait contribué à donner de la valeur. Ce principe, admis dans toutes les colonies anglaises d'Amérique et d'Australasie, fut établi au Congo. On se rallia au système des ventes à prix fixe, en distinguant toutefois les terres au point de vue de leur destination. La révolution économique qu'amena l'achèvement du chemin de fer est venue récemment modifier les prix du tarif, tout en laissant intacte l'essence même du régime. Dans les vastes domaines de facile accession indiqués au décret, le sol est mis en vente au prix de 100 francs ou de 2,000 francs l'hectare suivant les régions, lorsqu'il est destiné à fonder des établissements commerciaux. Pour les terres destinées exclusivement à une exploitation agricole, d'une superficie maximum de 2,000 hectares, 10 francs l'hectare seulement, sous une condition toutefois, c'est que la moitié au moins des terrains soient mis en valeur endéans les six ans. En cas de non-exécution de cette obligation, l'aliénation ne devient, toutefois nulle que pour la partie non exploitée. Le paiement des terres se fait au comptant; la cession devient définitive par décret pris dans les six mois qui suivent la rédaction de l'acte.

En fixant à un prix peu élevé les terres destinées aux établissements agricoles, l'État est parti de ce fait que si la vente est nécessaire, non seulement pour rapporter au budget, mais aussi pour écarter les agriculteurs besogneux, tout paiement fait à l'Etat est un prélèvement sur le capital particulier, venu pour être appliqué directement à la terre. La baisse momentanée des produits tropicaux, les difficultés résultant de l'organisation delà main-d'œuvre et de la nouveauté du pays où se font les cultures, voulaient une compensation qui attirât les planteurs. A côté du régime commercial qui, nous le verrons, les favorise, la modicité du prix des terres et certaines réductions d'impôt font partie du système d'encouragement de l'Etat. Protection juste et raisonnée, si l'on admet que le

planteur, bien plus que le commerçant, participe à l'action colonisatrice. Même, s'il ne s'établit pas définitivement dans le pays pour y faire souche et former une race créole, il l'occupe d'une façon prolongée, il contribue, en se livrant au défrichement et aux plantations, en réclamant à cet effet l'intervention continuelle de la main-d'œuvre indigène, à transformer cette nature vierge et à produire un courant de relations bien plus intense et plus persistant que ne l'eût fait le simple négoce.

Les limites fixées par l'administration à l'étendue des domaines poussent à la création de la petite propriété, si favorable à la culture intensive ; elles empêchent la fondation de grandes compagnies de capitalistes incapables de mettre en valeur les vastes étendues qu'elles acquièrent.

D'autre part, malgré le bas prix des concessions agricoles, l'Etat laisse l'exploitant entièrement libre dans le choix de ses plantations. Dans l'acte de cession, la seule condition suspensive qu'il impose agit comme un puissant stimulant, qui donne au planteur seul la faculté de faire accomplir à la vente tous ses effets. Du jour où la moitié de ses terres sont en culture, non seulement la propriété totale lui en est irrévocablement acquise, mais le crédit immobilier auquel, faute de gage, il n'avait pu que faiblement recourir jusque-là, vient augmenter, s'il le veut, ses moyens d'action.

Quant aux terres destinées à la fondation d'établissements commerciaux ou de récolte des produits domaniaux, le prix élevé demandé par le gouvernement s'explique aisément. Au factorien venu dans le but unique de répandre parmi les populations noires sa pacotille d'étoffes et de verroteries, en échange des produits qu'elles récoltent dans la forêt, il ne peut être question d'accorder le bénéfice d'une grande influence colonisatrice. Le genre de travail qu'il demande aux indigènes n'offre ni la régularité ni la persévérance qu'il faut précisément inculquer aux races

congolaises. L'établissement qu'il fonde, limité à l'habitation et aux magasins indispensables, n'a que la durée nécessaire à l'épuisement de l'ivoire et du caoutchouc de la région. Les conditions exceptionnellement favorables à la production abondante et au commode écoulement de ces produits, leur grande valeur, la hausse constante du dernier surtout, permettent d'ailleurs de vendre ces terres à un prix très élevé. C'est ici la doctrine de Wakefield qui doit être partiellement appliquée.

Il est à remarquer enfin qu'une mesure connexe réserve aux particuliers l'exploitation du caoutchouc dans les forêts domaniales publiques. L'acquéreur peut les affermer dans un rayon de 3o kilomètres autour de son établissement. Nous nous trouvons ici devant un système rappelant assez bien, quoique s'appliquant à un tout autre objet, les nms australiens : le propriétaire d'un terrain devenant, moyennant redevance, fermier d'une vaste étendue vacante, de la plus grande utilité pour lui et à laquelle il donne une première mise en valeur sans qu'une cession globale, à un prix artificiel, empêche de donner plus tard à ces terres leur vraie destination. La propriété dans ce cas n'est pas bornée aux seuls terrains réellement possédés, le champ d'exploitation devient en réalité énorme, il n'a plus pour mesure que l'activité de l'occupant et son habileté à faire travailler son personnel.

Dans ce système exclusif de vente, une seule exception est faite en faveur des associations religieuses à qui l'État fait des concessions gratuites. C'est la réserve des toipships américains au profit de l'œuvre de la régénération morale. Le décret du 3 février 1898, qui instaure les dernières règles du régime foncier, se termine par l'interdiction, pendant un délai de trois ans, de revendre les terres domaniales acquises; prudente mesure destinée à arrêter la spéculation toujours menaçante dans les colonies d'avenir, dont elle a conduit plus d'une à la ruine.

Le produit de la vente du sol a rapporté au trésor, avec l'ancien tarif, qui était fort réduit, un revenu annuel moyen de 3o,ooo francs, sauf cependant pour les années 1892 et i8g3, où il figure respectivement pour 584,823 francs et 953,686 francs, provenant de grandes aliénations terriennes faites à des sociétés de travaux publics ou d'exploration. Aucun résultat de vente d'après le nouveau tarif n'a encore été publié, mais le grand nombre de demandes permet de tabler sur une forte augmentation du rendement des concessions.

De quelle façon ces terres incultes sont-elles mises en exploitation? Le procédé est double quant à l'exploitant, qui est le gouvernement ou les particuliers, double aussi quant à la nature de l'exploitation : drainage pur et simple de l'ivoire et du caoutchouc ou récolte rationnelle par des plantations laborieusement établies.

L'Etat, en organisant fortement le pays, en supprimant la traite, en remédiant à l'anarchie générale, avait acquis des droits incontestables sur les indigènes, premiers bénéficiaires du nouvel état de choses. Il n'était que juste que ceux-ci prissent aussi leur part des charges dont ils sont les premiers à profiter. Si on en appelle à Sir Gordon, réclamant l'impôt en nature pour les îles Fidji, à M. von Wissmann, demandant la corvée pour l'Afrique orientale allemande, à M. Chailley-Bert, qui la proclame un des grands moyens de régénération des colonies d'exploitation françaises, aux Hollandais de Java, aux Français de Madagascar, si l'on se souvient des déboires qu'ont donné d'autres impositions, la taxe des huttes à Sierra-Leone et dans le Matebeleland par exemple, on doit convenir que les prestations en nature et en travail constituent, chez les peuples barbares, le meilleur mode de taxation. Ce sont elles qu'applique l'Etat du Congo. Le décret instituant à l'échelon inférieur de l'organisation politique la * chefferie indigène reconnue » les impose à la tribu du

chet officiellement investi. Aux noirs chez qui l'incitation au travail reste inefficace ou dont les terres ne conviennent absolument qu'à la récolte de l'ivoire et du caoutchouc, on fixe l'impôt en nature. Dans les autres régions au contraire, où l'habitant a déjà des mœurs laborieuses, où le goût de l'agriculture était développé lors de l'arrivée des blancs, où enfin les terres à café, à cacao, à tabac sont abondantes, on fixe l'impôt en travail, soit que le nègre crée des plantations sous la direction d'agronomes de l'Etat, ou que, cette éducation faite, il se livre sur son propre sol à ces cultures. Quel que soit d'ailleurs le procédé employé, « les agents sont tenus d'accorder aux indigènes une rémunération qui ne peut être en aucun cas inférieure au montant du prix de la main-d'œuvre nécessaire à la récolte du produit ».

Ainsi le domaine, qu'une organisation politique et économique insuffisante ferme encore à l'initiative privée, est rendu susceptible d'un premier et important rapport, qui, tout en instruisant peu à peu la main-d'œuvre noire, donne au budget un revenu qui dégrève de beaucoup les charges des colons. Dans ce rôle d'initiateur que seul il pouvait assumer, par suite des obligations qui lui incombent et des moyens étendus dont il dispose, l'Etat s'est particulièrement attaché à résoudre la question la plus difficile mais la plus féconde : celle des plantations. Exploiter sans cultiver, c'est se livrer à l'industrie extractive et non à la colonisation. Sans même connaître l'existence des excellents cafés sauvages du pays, le gouvernement importa dès sa création des plants de café étrangers. Cacao, tabac, plantes à caoutchouc suivirent, disséminés dans les diverses stations. Quand l'expérience fut concluante, on passa à l'extension des cultures sur une grande échelle. - Elles ne doivent pas se borner, disait dès 1892 le baron van Eetvelde, à quelques champs de caféiers et de cacaoyers, mais il faut que plus d'un

million de plants de caféiers soient en plein rapport dans le Haut-Congo, lors de l'achèvement du chemin de fer. » Ces instructions ont été suivies ponctuellement. Une direction de l'agriculture fut créée, avec un personnel d'agronomes compétents, transplantant les végétaux, d'un jardin d'essai ou de la brousse même, dans tous les districts de

l'Etat, où, aidés de nombreux travailleurs noirs, ils ont donné aux cultures un développement remarquable. Le rail vient à peine d'atteindre le Stanley-Pool et déjà i,5oo,ooo caféiers et i3o,ooo cacaoyers croissent dans les plantations du gouvernement, que 2,000,0.00 de plants en

pépinières vont doubler sous peu (1). « Avec les ressources dont il dispose, disait en 1897 le savant professeur Laurent, au retour de son fructueux voyage d'inspection, l'Etat peut planter par an 3oo à 400 hectares de caféiers. En 1900 les plantations pourront s'étendre sur 1,700 à 2,000 hectares, lesquels produiront de 2,5oo à 3, 000 tonnes, lorsque les pieds auront atteint leur sixième année. Le Congo sera dans un siècle une grande colonie à café, comme le Brésil l'est à l'heure actuelle. »

Si nous étudions brièvement l'action des particuliers, nous devons citer au premier rang les grandes sociétés d'exploration ou de travaux publics : Compagnie du Congo pour le commerce et l'industrie, Compagnie du Chemin de fer, Compagnie du Katanga, puissantes associations dont le concours au début de l'œuvre fut payé de grandes concessions foncières. Ces sociétés ont rendu et peuvent encore rendre de grands services à la colonie par les « travaux préparatoires 1 auxquels elles peuvent se livrer. Elles ne semblent toutefois pas destinées à exploiter elles-mêmes leurs domaines, mais à les céder à des filiales spécialement créées pour en tirer parti.

A part ces compagnies pionnières, nous trouvons l'initiative privée intelligemment concentrée par le gouverne-

(1) Un extrait du dernier rapport sur la situation des plantations de l'Etat donne au 3o avril 1898 :

Districts ou postes. p-?^

\PPORT

Cacaoyers.

EN TLEINK TERRE

Caféiers. Cacaoyers.