LES ACTES ADMI.MS'I HATIFS
tlu Vnvno F/-anfs;i;/-Ma/.i/asi/, du Bu/lcfin o/jfiriel, de VAnnunirc de Madagascar et de V Alinanach malgache.
L" imprimerie de Tamatave, ding'ée |)ar un correcteur des imprimeries, publie le Supplément au Journal officiel pour la cote Est (renseignements commerciaux et agricoles, mercuriales, mouvement des ports, arrivées et départs de bateaux et convois, etc.). Elle approvisionne, en outre, en registres et imprimés, tous les cercles et provinces des côtes est et ouest, ceux formant la province d'Ambanlondrajaka. Le personnel comprend un agent des imprimeries, comptable, un autre agent et onze employés divers.
Chambres consultatives françaises de commerce et d'industrie.
Atin de mettre à profit l'expérience des colons dans chaque province de Madagascar et d'éclairer les administrations locales sur les besoins du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, ainsi que sur les encouragements à donner aux entreprises coloniales de toute sorte, un arrêté du 7 novembre 1896 créa, à ïananarive et dans chaque chef-lieu de résidence, une chambre consultative française, comprenant les chefs d'établissements habitant la circonscription.
Par décret du 26 février 1!)02, une chambre consultative de commerce et d'industrie fut créée au chef-lieu de chaque circonscription administrative comptant au moins dix commerçants ou industriels, citoyens français majeurs.
Les chambres consultatives de commerce et d'industrie ont pour attributions principales :
1" De participer aux enquêtes économiques et de fournir, à ce titre, tous les renseignements et indications qui leur seront demandés ;
2" De représenter officiellement les intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription ;
3" De donner leur avis sur les moyens d'accroître la pi'ospérité du commerce et de l'industrie;
BiuNET. — Maflaf/ascar. 30
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4° De signaler ropportunité et lutilité des travaux publics k exécuter dans leur circonscription;
5" De donner leur avis sur les questions intéressant la léj;fislation conmierciale et industrielle et, en i^énéral, sur toutes celles pour lesquelles elles sont consultées.
Il est pourvu aux dépenses résultant de leur fonctionnement (frais de bureau, archives, bibliothè(|ue, etc.) au moven de subventions annuelles, dont le montant est fixé par arrêté du gouverneur général.
Le nombre des personnes désignées comme membres de la chambre consultative est tixé à quinze, dans les circonscriptions réunissant plus de cent patentés de toute nationalité ; à dix, dans celles avant au minimum cinquante patentés, et à cinq dans les autres.
Le renouvellement total des membres a lieu tous les trois ans.
Système métrique.
L'adoption à Madagascar du système décimal devait faciliter les transactions commerciales et développer l'influence française au point de vue économique ; un arrêté du 4 mars 1897 interditabsolument aux commerçants, particuliers, etc., de faire usage de tous les anciens poids et anciennes mesures, qui durent être remis par leurs possesseurs aux autorités locales avant le jer yvril 1897 et remplacés par les poids et mesures qu'établissent les lois françaises : le kilogramme, le litre, le mètre et leurs multiples et sous-multiples.
Il était nécessaire d'assurer, au moyen de la création d'un service de vérification des poids et mesures, l'exécution de cet arrêté, tout particulièrement dans la province de Majunga, centre du commerce malgache avec l'Inde et 1 Afrique.
Un arrêté du 10 septembre 1901 institua à cet effet un agent vérificateur.
Hygiène et médecine coloniales.
Par l'arrêté du 30 juin 1900, un contrôle sérieux des boissons alcooliques importées dans la colonie fut créé.
LKS ACTKS AIJMIMSTUATIFS 467
Ce contrôle était absolument utile dans ce pavs neuf. On ne colonise pas en abrutissant les peuples conquis. L'introduction d'alcools frelatés ou de mauvaise fabrication a malheureusement produit de néfastes résultats dans certaines possessions européennes de l'Africjue occidentale.
Maintenant qu'un contrôle s'exerce, nul produit de l'espèce ne peut être enlevé des maj^^asins de la douane avant que la décision qui l'admet ou le rejette ne soit portée à la connaissance du service.
Le pharmacien chargé de 1 analvser lait son rapport à la commission d' hygiène en indiquant notamment la proportion des impuretés par litre.
Au cas où les conclusions de ce rapport sont rejetées par la commission, l'échantillon qui a été analysé par le pharmacien est envoyé d'urgence au laboratoire central de Tananarive et le dossier transmis par l'administrateur au comité d'hygiène, lequel statue en dernier ressort sur 1 admissibilité ou la non-admissibilité du produit.
Cependant de sérieuses ditTicultés d'application avaient été soulevées par cet arrêté.
Le gouverneur en prit un autre daté du 26 janvier 1901 qui y remédia, tout en assurant l'exécution des mesures destinées à sauvegarder 1 hygiène publique et à arrêter les progrès de l'alcoolisme dans la population indigène.
Mais les alcools, une fois entrés dans l'intérieur, pouvaient être dénaturés. En etfet, on signala dans plusieurs provinces la vente de boissons alcooliques de mauvaise qualité.
Il était devenu pressant de lutter contre cet état de choses par une nouvelle réglementation.
L'arrêté du 7 juin lUOl institua un contrôle des liquides de toute espèce mis en vente dans les débits de boissons ou en cours de circulation dans lile.
Des agents, accrédités à cet effet par les administrateurs chefs de province et les commandants de cercle, étaient autorisés à prélever, aux fins d'analyse, chez les marchands en gros et débi-
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tants de boissons, ou en cours de Irnnsport, les échantillons qu'ils jugeaient nécessaires (dans des bouteilles de 80 centilitres au moins).
Ils devaient cacheter ces bouteilles, en présence même du débitant, et en consigner la valeur dans un acte de prélèvement.
En raison des nouvelles pénalités qu'il édicté, cet arrêté dut être transformé en décret (29 août lîJDl i. lequel décret iut promulgué par arrêté du 17 octobre lijOl .
Un arrêté du lo juin I8!>8 avait déterminé un ensemble de mesures propres a favoriser raccroissement de la population en Imerina; celui du 20 avril 1899 oriJ:anisa lassistance médicale indigène dans la même province; et celui du 1.') octobre 1900 créa un corps de médecins indigènes de colonisation.
En même temps, on prenait des dispositions en vue d'assurer aux habitants des diverses régions de l'île les soins médicaux, de vulgariser, par l'intermédiaire des praticiens indigènes, les règles de Thygiène si peu connues dans la population, et de contribuer ainsi à l'accroissement de la natalité.
Ceux qui eurent l'occasion de voir ce corps médical indigène à l'œuvre peuvent témoigner de ses efforts continus, de sa persévérance et de son dévouement :
Soins gratuits aux indigents, aux enfants des écoles, aux divers fonctionnaires, ainsi (ju aux malades des hôpitaux ;
Vaccinations;
Conférences d'hygiène dans les écoles ;
Ce corps s'intéresse à toutes les questions concernant la salubrité publique.
II se recrute parmi les élèves indigènes de l'école de médecine.
L'école de médecine de Tananarive n'a pu fournir, par suite de la durée obligatoire des études, que deux médecins en 1897, trois en 1898, cinq en 1899 et cinq en 1900. Pendant ces trois ans le diplôme n'avait pu être décerné qu'à quelques élèves qui avaient antérieurement suivi des cours dans les établissements des missions étrangères.
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En 1901, les premiers élèves entrés à l'école a^ttnt terminé leurs études, l'école put fournir vinj^t médecins.
Eiiiin. en 1900, 1901 et 1902, dix médecins indifi^ènes pourvus de diplômes éti-an^ers ont obtenu le diplôme de l'école de Tananarive.
Sur ce total de quarante-cinq médecins indigènes, seize exercent pour leur compte personnel, les vingt-neuf autres sont les médecins de la colonisation.
Le nombre de plus en plus considérable de lépreux nécessitait, dans l'intérêt de Ihyg-iène publique et spécialement de la population indigène, une intervention de l'administration. Un arrêté du 30 juin 1900 réglementa l'organisation, le fonctionnement et l'entretien d'une léproserie officielle à' Soavina (cercle de Manjakandriana) '.
Le haut contrôle du service médical appartient au directeur du service de santé.
Un économe, un médecin inspecteur, trois diaconesses de la mission protestante française, quatre infirmiers ou infirmières et quatre domestiques indigènes constituent le personnel de cet établissement.
La surveillance et la police de la léproserie sont assurées par un poste de miliciens sous les ordres d'un gradé indigène.
D'autre part, une convention a été passée avec la mission norvégienne pour l'hospitalisation, dans sa léproserie d'Antsirabe, de tous les lépreux de la province de Betafo.
Les indigènes eux-mêmes ont consenti à payer une taxe de 0 fr. 65 par an pour assurer l'hospitalisation de ces malades (arrêté du 30 jmllet 1900).
En cas d'épidémie grave, le gouvernement prend les mesures qui conviennent pour la circonscrire le plus possible et empêcher la contamination de toutes les provinces. Ainsi, lorsque des cas de peste furent constatés à Tamatave, un arrêté plaça cette ville sous le régime de la patente brute et établit un cordon sanitaire
I. Voir les ch.ipilres « Terril ni ros militnirt-s " cl " Taiianarive ».
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autour de la ville, cordon que les personnes et les marchandises ne pouvaient franchir sans un certificat de séjour pour désinfection (arrêté du 12 octobre 1900 et instructions annexées à cet arrêté. Journal o/Jiciel de Madagascar. l.S octobre 1000). D'autre part, toutes les dispositions furent prises pour éteindre l'épidémie qui sévissait : désinfection des objets ou des personnes ayant approché les pesteux, incinération des objets ayant appartenu au malade, de sa case, etc.
A son passag-e à Majuniça, au mois de juin 1002, pendant l'épidémie de peste, le g-ouverneur général a pris un arrêté rég-lementant le fonctionnement du lazaret de Katsepe et qui sera étendu aux autres lazarets de la colonie.
La nécessité d'un service d'assistance publi([ue organisé avec le plus g^rand soin se faisait de jour en jour sentir et, pour cette org'anisation, il était nécessaire de g-rouper toutes les œuvres d'assistance publique et de les placer sous une direction unique.
Un budget autonome fut créé dans chaque province pour l'entretien de ces œuvres.
Le directeur du service de santé est assisté d'un comité central consultatif siégeant à Tananarive.
Ce comité est consulté sur les mesures à prendre pour améliorer les services de l'assistance médicale et assurer l'hygiène publique par la prophylaxie des maladies transmissibles ; il donne son avis sur toutes les questions de protection de l'enfance, assistance aux vieillards, aux indigents et aux femmes enceintes.
Il est composé :
Du directeur du service de santé, président;
De deux administrateurs des colonies, dont un attaché au gouvernement général;
D'un délégué du directeur des travaux publics ;
D'un membre de la chambre consultative de Tananarive;
Du chef de laboratoire de Tananarive ;
De deux médecins militaires, dont un secrétaire du comité ;
De deux gouverneurs principaux indigènes et de deux médecins indigènes de colonisation, dont un secrétaire adjoint du comité.
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Dans cliaquc province une commission régionale de l'assistance médicale et de l'hyg-iène publique indig-ènes est chargée de toutes les questions sanitaires intéressant la province, ainsi que de la préparation du budget spécial à ce service.
Un hôpital indigène est établi et fonctionne au chef-lieu de chacpie |)rovince. ainsi que dans tous les centres où il est reconnu nécessaire.
Ces hôpitaux, ainsi que les léproseries, asiles, orphelinats, sont créés par décisions du g'ouverneur g'énéral.
L'admission des indigènes dans ces établissements est gratuite.
Au moins une fois par semaine, et dans chaque hôpital, a lieu une séance puldique et gratuite de vaccine.
La commission régionale a la surveillance des écoles officielles ou autres en ce qui concerne l'observation des règles d'hygiène.
Les médecins de colonisation, d'autre part, font des tournées dans les villages et donnent des consultations gratuites.
Toutes ces dispositions furent iixées par un arrêté du 17 mars 100 L
Cet arrêté fait suite à de longues et lucides instructions qui établissent les bases sur lesquelles doit s'opérer l'organisation du service d'assistance médicale et d'hygiène publique et exposent les moyens par lescjuels les administrateurs doivent faire naître et développer chez les indigènes les idées d'assistance et de charité sociale, en les associant aux œuvres de la bienfaisance publique ou privée ^Instructions du général Galliéni, 15 mars 1901).
L'es|)érance du gouverneur général est de voir Madagascar devenir, au point de vue de l'assistance publique, une colonie modèle. « Aucun devoir ne s'impose d'une manière plus impérieuse à notre sollicitude. La période de conquête étant terminée pour la plus grande partie de l'île et la période d'organisation définitive étant commencée, nous devons procéder sans retard à la création d'institutions charitables ou bienfaisantes, fonctionnant normalement et ayant pour objet d'assurer la protection de l'enfance, de donner des soins aux malades indigents.
de venir en aide aux iniirmes et aux vieillards et de préserver la population des maladies transmissibles et des épidémies.
« En ai^-issant ainsi nous accomplirons un véritable devoir dhunianilé. nous nous attacherons aux nouveaux sujets et, surtout, nous travaillerons au développement de la race malgache... Les llovas sont certainement les proches parents des Javanais et ont avec eux de nombreuses ressemblances ethniques, dont lune est une remarquable disposition de la race à une multiplication rapide. Nous voyons cette aptitude se manifester sous nos yeux depuis que nous avons ramené la sécurité dans le pays et détruit le fahavalisme, — plaie de l'ancien régime malgache, — depuis aussi que tend à disparaître peu à peu, grâce à nos routes et à nos moyens de transport plus perfectionnés, cet avilissant métier de porteur, qui occasionnait, chaque année, un si gros déchet dans la population adulte de Tlmerina et de Betsiléo...
<i Avant la conquête française, rien n'avait été fait par le gouvernement malgache pour améliorer les conditions biologiques des populations de la grande île. Les maladies et la misère physiologique faisaient de nombreuses victimes dans les villes et dans les campagnes, et la méconnaissance absolue, par les fonctionnaires comme par les particuliers, des devoirs d'humanité et d'assistance, avait les conséquences les plus désastreuses pour l'avenir de la race... » (Galliéni, Instructions, etc.).
Voici, par ordre chronologique, les plus importants des arrêtés relatifs à l'hygiène et médecine publiques à Madagascar.
Un arrêté du 29 mai 1900 établit le remboursement, par les malades non munis d'un certiiîcat d'indigence, du prix, au taux uniforme de 0 fr. 20, des médicaments délivrés par l'hôpital indigène de Tananarive.
L'application de cet arrêté ayant eu pour elfet de diminuer considérablement le nombre des consultations journalières, le gouverneur iJfénéral décida, à la date du 9 septembre 1900, que les médicaments seraient, comme précédemment, délivrés à titre gratuit.
Les conditions d'exercice de la médecine ont été fixées par un arrêté du 10 décembre 1896.
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Mais le «Tjénéral (lallii'iii. trouvant (jue les médecins indigènes non pourvus d un diplôme tVaneais ne présentaient pas des garanties suffisantes au point de vue professionnel, arrêta, le 3(1 janvier 1901 :
« Les médecins indigènes non munis dun diplôme franc^-ais seront tenus de se pourvoir du diplôme de médecin indigène délivré par l'école de Tananarive dans un délai de deux ans, à partir du l*"" janvier 1901. »
Comme il avait été signalé que des élèves renvoyés de Fécole de médecine de Tananarive ou même d anciens infirmiers de l'hôpital indigène avaient été autorisés par certains administrateurs à remplir les fonctions officielles de médecins, le g-ouverneur lit parvenir aux administrateurs chefs de province et commandants de cercle une circulaire datée du 4 septembre 1901. leur interdisant k 1 avenir pareilles autorisations contraires aux règlements en vigueur arrêté du 10 décembre 1896 et décret du 17 aovit 1897).
Les fonctions des médecins chefs des hôpitaux de Tamatave, Majunga et Diégo-Suarez ne leur jiermettant pas d'arraisonner les nombreux bateaux touchant ces ports, les obligèrent à déléguer à cet eifet un médecin à qui une décision du 20 mars 1901 attribua une allocation de 600 francs.
Après l'arrêté du 17 mars 1901 portant réorganisation des services de l'assistance médicale et de l'hygiène publique indigènes dans les provinces de l'Imerina et de Betsiléo, il y eut lieu de fixer le système de fonctionnement des budgets autonomes de l'assistance médicale. L'n arrêté du 1'' avril 1901 réglementa le mode des opérations etTectuées au compte des budgets autonomes provinciaux de l'assistance médicale indigène, dans les provinces de Tananarive, Manjakandriana. Ankazobe, Miarinarivo, Betafo, Ambositra et Fianarantsoa.
Un hôpital fut créé dans chacun des quatre districts de la province de Tananarive i Fenoarivo, Arivonimano. Ambatolampy et Tsinjoarivo) par un arrêté du li mai 1901.
La direction administrative de ces hôpitaux appartient à
l'adminislrateur chet" de la pi-ovince de Tananarive. et le contrôle médical appartient au directeur du service de santé.
Le personnel médical sédentaire comprend un médecin indigène de colonisation et des infirmiers et infirmières dont le nombre est proportionnel aux besoins du service.
.\u sujet de Tordonnancement des budgets autonomes d assistance médicale, une circulaire du 28 juin 1901 fît adopter un système de décentralisation spécial, dont le but est de simplifier les opérations financières comme celles-ci :
Cessions par le service colonial de médicaments, d'instruments de chirurgie et d'ustensiles divers ;
Délivrance de médicaments aux fonctionnaires, aux indigents et aux compagnies de milice ;
Frais d'hospitalisation des indigents ;
Admission des miliciens dans les établissements hospitaliers de l'assistance médicale et mode de remboursement des frais de leur traitement.
L essai d'inspection médicale mensuelle des enfants indigènes en bas âge et des femmes enceintes, tenté depuis octobre 1900, a donné des résultats satisfaisants.
Il était nécessaire de le consacrer administrativement et d'une façon définitive. Un arrêté municipal du 28 août 1901 créa, dans chacun des huit arrondissements de la circonscription de Tananarive-Ville, une inspection médicale mensuelle gratuite des enfants indigènes en bas âge, métis ou non. et des femmes enceintes, inspection confiée, dans chaque arrondissement, à un ou plusieurs médecins.
Une circulaire du 2!) octobre 1900, du général Galliéni, demandait aux administrateurs chefs de province et commandants de cercle des renseignements sur l'état actuel de l'assistance médicale indigène dans la colonie, afin que l'on se rendît compte des améliorations qu il y aurait lieu d'apporter dans l'organisation des œuvres hospitalières.
Gomme cette organisation n'était appliquée qu'aux provinces de l'Imerina et du Betsiléo, et([u'il devenait utile de la complé-
LES ACTKS ADMIMSTRATIFS 4/5
ter et de léteiulre à la plupart des autres [)r()viuees, une eirculaire du 27 septemijre IIJOO instruisait les administrateurs chefs de province et commandants de cercle de la confiance que nos médecins avaient su inspirer et de l'influence qu'ils avaient acquise au milieu des populations considérées comme les plus réfractaires.
La circulaire envisageait la possibdité de faire fonctionner l'assistance médicale dans toutes les provinces pourvues de médecins militaires ou. à défaut, de médecins civils. Elle établissait que cliac[ue service constitué doit comprendre :
l*" Une ou plusieurs formations sanitaires, permettant le traitement sur place de toutes les maladies g-raves;
2" Un service mobile avec tournée d'hyg'iène et de vaccination ;
3" Une ou plusieurs léproseries dans toutes les régions où les lépreux sont assez nombreux et constituent un danger pour la santé publique et l'avenir de la population.
Des consultations seront données chaque jour, soit dans les établissements sanitaires militaires, soit dans les hôpitaux indigènes, soit dans les dispensaires spéciaux déjà installés dans un grand nombre de localités.
Les vaccinations auront lieu à des jours fixes, choisis, de préférence, parmi ceux où la population se déplace le plus volontiers, à l'occasion des grands marchés périodiques, par exemple.
Les budgets autonomes seront alimentés comme ceux du plateau central, par une subvention qu'il reste à déterminer, et qui variera selon les ressources et l'organisation de l'assistance médicale de chaque province.
Au début de 1902 eut lieu 1 inauguration des hôpitaux indigènes de l'assistance publique d'Arivonimano, d'Ambatolampy, de Uamainandro, de Fenoarivo, d'Anosy, conformément à l'arrêté pris le li mai 1901.
Il convient de parler un peu du fonctionnement de l'Institut Pasteur au cours de l'année 1900 '.
1. Voir liipport du médecin-major de 2« classe des colonies, M. Thiroux {Jnurn. officiel fie M.iclnf/uscar et di'i). du 24 août lltOl).
Le service de la production du vaccin à Madagascar a atteint son plus complet développement :
Du l'"'" janvier au 31 décembre 1900, 80 génisses ont été inocu-j lées, et il a été fourni à la colonie 12.247 tubes de vaccin, soit] de quoi pratiquer 244.940 vaccinations.
Ce qu'il faut voir, ce sont les résultats. Or, dans la ville dej Tananarive, on comptait, en 1898, 490 cas de variole etj 70 décès; en 1899, 233 cas de variole et 40 décès.
Le service antirabique a pu être complètement installé lêl 6 janvier 1901. De 36 personnes qui ont suivi le traitement,' aucune n est morte. Taseptie la plus rigoureuse présidant auxj inoculations.
Le service des travaux bactériologiques a examiné l'eau de] Tananarive et des environs (eau de rivière ou eau de source) etj constaté qu'elle est en général mauvaise.
Le séro-diagnostic permet déjà d'établir le diagnostic de la] fièvre typhoïde.
Les recherches au laboratoire se bornent à des immunisa-1 tions contre le bacille d Eberth. chez des animaux destinés à| fournir du sérum pour le séro-diagnostic, et à des essais d'ino-^ culation à des lapins, de produits renfermant de grandes quantités de bacilles de Hansen.
La création de cinq léproseries, seize hôpitaux, quatre intirme-j ries dans llmerina et le Betsiléo, permet tous les jours de sej rendre conqite de l'accroissement des consultations et vaccina-J tions.
L'Institut Pasteur prépare du vaccin charbonneux.
Le service de productions de levures pures est complètementj assuré.
La seconde partie du service des fermentations comprend sur-] tout les recherches sur la fermentation du riz.
LKS ACTES ADMl.MSl HATIFS lit
Récjlernenlalion du travail des ind'ujènes.
Une commission chargée d'élaborer (Circulaire 91 , du 3 novembre ISiH)) un projet de réglementation du travail des indig'ènes en Imerina, posa des conclusions qui lurent transformées en arrêté le 27 décembre 1896.
Des mesures, analog-ues à celles spécifiées dans cet arrêté, furent prises par les résidents et chefs de province en dehors dlmerina et modifiées suivant les coutumes et les exigences locales.
Il devint cependant indispensable, à la fin de Tannée 1899. de faciliter le recrutement de la main-d'œuvre nécessaire aux entreprises européennes de colonisation à Madag-ascar, et de fournir, tant aux employeurs qu'aux engagés, des garanties suffisantes pour assurer l'exécution régulière des contrats d engagement et le respect des droits des parties contractantes ; c'est pourquoi il fallut adopter une réglementation unique pour toute la colonie.
Un arrêté du 16 janvier 1900 établit en effet cette réglementation.
Dans l'intérêt des entreprises de colonisation et du développement économique de Madagascar, il y avait lieu de faciliter aux colons le recrutement de la main-d'œuvre en le mettant en mesure de recourir à l'intermédiaire de l'administration, pour la régularisation du jeu de l'offre et de la demande, en matière de contrats de louage d'ouvrage entre eux et les indigènes.
Il était nécessaire aussi de déterminer les conditions dans lesquelles on peut augmenter le contingent de la main-d'œuvre utilisable, par l'introduction de travailleurs étrangers judicieusement choisis.
Dans ce double but. il a été créé, par un arrêté du 31 décembre 1900, un ollice central et dans chaque province ou cercle, sous la direction du chef de la circonscription, un ollice régional du travail.
Sont annexés à l'otTice central institué près le «i^ouvernement général et aux olîîces réjj^ionaux de Tamatave et de Majuni^a. un service de renseignements économiques et une exposition permanente (les marchandises d'importation ainsi que des produits divers de la colonie.
De faux bruits mis en circulation pour vicier le libre consentement des Malg-aches obligèrent le gouverneur général, sur Tavis de la chambre consultative, à prendre un arrêté (7 mars 1901 ), pour réglementer les contrats de travail.
Cet arrêté fut suivi dune circulaire du 22 avril 1901, où fut précisé encore le rôle que les administrateurs chefs de province et les commandants de cercle ont à remplir touchant :
La nature de ces contrats ;
Le travail à fournir ;
Les salaires ;
La nature de l'entreprise :
Le contrôle et l'enregistrement des contrats ;
Leur recensement périodique;
Les sanctions pénales'.
« Du bon emploi de la main-d'œuvre, est-il dit à la lin de la circulaire dépend l'avenir de la colonie. 11 y a à établir entre colons et Malgaches un contact de plus en plus intime, un courant de mutuelle confiance, sans lesquels il n'est pas d'oeuvre coloniale prospère et durable. »
Introduction de travailleurs africains et asiatiques.
Un arrêté du 3 novembre 1896 réglementa le séjour et l'autorisation de séjour, à Madagascar et ses dépendances, de tout étranger d'origine africaine ou asiatique.
Pour obvier aux inconvénients de la pénurie de main-d'œuvre locale, surtout au début de l'exécution de la voie ferrée de Tana-
1. La question des prestations est traitée dans le chapitre « Territoires militaires ».
LES ACTKS AUMIMSritAllFS 471)
narive à la côte orientale, on envisaj^-ea la possibilité de provoquer un courant rég'ulier d ininiigration des pa\s d l'Extrême- Orient à Madag'ascar.
La concurrence que ferait à l'indio^ène un élément plus actif aurait pour conséquence d'exciter son émulation, de l'inciter à travailler et à produire davantage.
Des circulaires relatives à cette introduction et à cet emploi dans la colonie de main-d'œuvre indigène furent envoyées du g'ouvernement p^énéral, le 7 mai 1901.
Elles contiennent des instructions détaillées relatives aux coudions de recrutement et d'entragement des travailleurs chinois, à l'emploi de la main-d'ceuvre étrang-ère par les services de la colonie et par les colons '.
Tout est prévu : transport des immigrants, logements, soins médicaux, paiement de salaires, remise aux familles des immigrants ou au mandataire accrédité par eux dans la colonie d une partie des salaires acquis, réception des immigrants à l'arrivée dans la colonie, contrôle de l'immigration (attributions des chefs de province et du service de santé).
Lors de l'introduction des coolies asiatiques, le gouverneur général décida, à titre exceptionnel, de modifier [Journal officiel de Madagascar et dépendances du 22 juin 1901) un passage des instructions du 7 mai 1901 ayant trait au remboursement des dépenses elfectuées par la colonie.
On avait en vue de favoriser l'emploi par les colons de la maind œuvre étrangère ; mais il demeura bien entendu que cette mesure ne constituerait pas un précédent.
Un arrêté du 17 septembre 1901 compléta la réglementation en vigueur en ce qui concerne les taxes de séjour imposées aux étrangers d'origine asiatique ou africaine résidant dans la colonie.
Et la circulaire du 27 septembre 1901 prescrivit aux commandants de territoire, chefs de région, aux administrateurs chefs de province et aux commandants de cercle, les mesures nécessaires
1. (^ette immir,'ration n'a pas donné d'excellents résultats.
pour assurer la transmission aux familles des immiii^rants. rég'ulièrement et sans retard, des délégations souscrites à leur profit. De nombreuses désertions d'ouvriers étrangers s'étaient produites aux chantiers du chemin de fer; des instructions furent envoyées le 30 septembre 1901 aux administrateurs chefs des provinces de Tamatave. d'Ambatondrazaka, du district d'Andévorante et aux commandants des districts de Fetraomb}' et de Beforona ; elles spécifiaient, entre autres mesures, l'interdiction aux entrepreneurs « d'embaucher les ouvriers attachés à d'autres chantiers, pendant la durée des eng'agements contractés par ces ouvriers avec leurs employeurs... »
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