CONFÉRENCE DE M. LOUIS RENAULT

Mon cher Président, Je vous remercie des paroles alïectueuses que vous venez de m'adresser. Dans la séance, pour moi inoubliable, à laquelle vous venez de faire allusion, je vous ai promis, au cas où je serais de noureau appelé à servir sous vos ordres, que je serais un lieutenant fidèle et dévoué. Je crois avoir tenu ma promesse. J'en ai votre témoignage affectueux; c'est la chose qui m'importe le plus. Vous venez dè me donner une nouvelle preuve de votre amitié, je vous en suis reconnaissant et je remercie l'assemblée d'avoir bien voulu s'associer à ce que vous avez dit.

Mesdames et Messieurs, vous êtes venus dans une école pour entendre un professeur. 11 ne faudra donc pas vous étonner si vous avez à subir un exposé qui sera utile, je l'espère du moins, mais un peu aride; aussi je vous demande seulement la patience nécessaire pour attendre l'orateur qui vous dédommagera amplement de mes aridités juridiques.

J'ai à vous parler de l'œuvre des deux Conférences de la Haye. Je laisserai, bien entendu, de coté le commentaire et l'analyse des textes qui exigeraient des volumes*. J'ai d'ailleurs consacré à ce sujet tout mon cours de cette année à l'école de droit. Je compte vous faire seulement un exposé d'ensemble, tirer en quelque sorte la philosophie de l'œuvre à laquelle nous avons collaboré.

Je veux parler en simple témoin, me dégager de la situation de diplomate occasionnel — je ne dis pas de diplomate d'occasion (Rires) — que j'ai pu avoir. Principalement jurisconsulte et professeur, je m'efforcerai d'apporter ici le sang-froid professionnel, sang-froid quelque peu nécessaire à raison des attaques passionnées, violentes,

l. Voir dans la Vie politique dans les deux ??2o;i6/^?5 (190G-1907) mon étude sur « La deuxième conférence de la Paix », où j'ai analysé les textes adoptés.

venues de côtés très opposés, dont la Conférence a été Tobjet et qui témoigne souvent d'une profonde ignorance du sujet. La compétence universelle de la plupart des journalistes ne perdrait rien à s'appuyer parfois sur quelques connaissances techniques.

Qu'on me permette un mot personnel qui, j'espère, ne froissera personne. Je ne fais partie d'aucune « Société de la paix » ou de sociétés analogues et, pour rester dans celte abstention, j'ai eu parfois à résister à des sollicitations très séduisantes et très pressantes. Je constate par là un pur fait sans que cela implique une critique quelconque contre les sociétés auxquelles je fais allusion ou contre leurs membres. Mais j'ai tenu à garder une pleine liberté d'appréciation sans subir l'influence naturelle d'un milieu spécial. Je ne suis donc pas un « apôtre de la paix » dans le sens où on prend ordinairement cette expression et je crains d'avoir été fréquemment jugé bien tiède pour les idées pacifiques. Si j'insiste sur ce point, c'est pour montrer que l'on peut avoir quelque confiance dans le jugement que je porte sur les faits dont j'ai été le témoin attentif et pour lesquels il y a déjà le recul du temps. J'exprimerai mon opinion personnelle sans engager personne. C'est le jurisconsulte qui, depuis plus de trente ans, s'occupe principalement de droit international, que vous allez entendre.

L'œuvre de la seconde Conférence de la paix ne peut se séparer de celle de la première pas plus que l'œuvre de la troisième ne pourra se séparer de celle de la seconde. La première Conférence avait fait un certain nombre de legs qui ont été fidèlement exécutés parla seconde, et celle-ci a formulé des vœux et même, dans certaines conventions, a prévu que telles et telles choses devraient être accomplies par la troisième.

Il y a donc une continuité^ un lien entre les diverses Conférences de la paix. Qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas, l'institution est fondée, et j'ajouterai même qu'elle se fortifie. Ainsi, à la première Conférence, on avait d'une façon vague exprimé le vœu que telles et telles questions fussent inscrites au Programme d'une conférence qui se tiendrait ultérieurement, sans aucune précision. Or,

à la seconde Conférence, on n'a pas procédé de la même façon : on a prévu d'une manière positive qu'il y aurait une troisième Conférence de la paix, et on a même indiqué la période dans laquelle elle devrait se réunir.

Il y a plus. C'est une puissance, à laquelle on ne saurait témoigner trop de gratitude, qui a pris Tinitiative de la première réunion, et c'est une autre puissance qui a donné Thospitalité aux délégués; il a été procédé de même pour la seconde Conférence. Eh bien! pour attester que Toeuvre existait par elle-même et ne devait pas dépendre du bon vouloir de telle ou telle puissance, on a établi sa continuité, abstraction faite de telle ou telle puissance qui convoquerait, et de telle ou telle puissance qui donnerait Thospitalité. On n'a pas eu ainsi Tintention de se montrer ingrat envers ceux qui, jusqu'à présent, ont joué un rùle actif dans la convocation et la réunion; on a seulement tenu à montrer qu'il y a maintenant une volonté supérieure aux intentions individuelles. La chose a été proposée et acceptée avec une égale bonne grâce par tout le monde.

En quoi est-il intéressant de constater cette continuité de la Conférence qui est appelée à tenir périodiquement ses assises?

C'est parce que cette continuité est la manifestation de la vie juridique internationale. Cette vie juridique internationale est née en 1899. On a beau s'en moquer, on a beau la critiquer, dans tous les cas on ne saurait contester son existence. Il y là une tentative sans précédent pour soumettre les rapports internationaux à l'empire du droit.

Dans des congrès antérieurs, tenus presque toujours à la suite de guerres, on avait bien réglé les rapports de cette nature sur des points particuliers. Par exemple, au Congrès de Vienne, à la suite des terribles guerres de la Révolution et de l'Empire, des dispositions de détail avaient été prises sur le rang des agents diplomatiques, sur les fleuves internationaux, sur la traite des noirs, etc. Au Congrès de Paris, tenu à la suite de la guerre de Crimée, on a posé quelques règles sur la guerre maritime. Comme vous le voyez, ce sont des réunions qui se tiennent à la suite de conflits, et des ententes restreintes quant à leur objet.

L'originalité de la Conférence de la Haye a été de s'occuper des intérêts généraux des nations, sans y avoir été amené par une lutte.

Sans doule, il y a eu des tâtonnements. Ils proviennent, soit de la difficulté de Tentreprise, soit de l'inexpérience; mais, néanmoins, cette tentative pour soumettre à des règles juridiques les rapports internationaux est-elle digne de raillerie et de dédain? Ne méritet-elle pas qu'on s'y arrête avec quelque intérêt ?

Voyons ce qui a été fait successivement dans chaque Conférence.

La première Conférence de la paix a été provoquée, comme vous le savez, par un fameux message du Tsar, en date du 12/24 août 1898. 11 suffît, pour se rendre compte de la portée de ce document, d'en lire les premières phrases :

u Le maintien de la paix générale et une réduction possible des armements excessifs qui pèsent sur toutes les nations se présentent, dans la situation actuelle du monde entier, comme l'idéal auquel devi-aient tendre les efïbrts de tous les gouvernements. »

Ensuite le message insiste sur les charges écrasantes que les armements font peser sur les nations.

En quoi cette manifestation était-elle importante et grave?

Ce n'était évidemment pas la première fois que l'on faisait remarquer les inconvénients, les charges, les dangers de la paix armée; mais la constatation émanait cette fois d'une grande puissance militaire, soumise aux influences conservatrices.

Voilà ce qui a produit une grande émotion dans le monde entier, et cette émotion a malheureusement dépassé la portée de ce qui était dit dans le message. Celui-ci pouvait être considéré comme ouvrant une perspective un peu vaste; mais Topinion publique est allée encore plus loin. Et alors, au lieu de parler de précautions de nature à prévenir les conflits, de la limitation ou de la réduction des armements, on a parlé tout simplement du désarmement et de la paix perpétuelle, ce qui, naturellement, a provoqué une réaction très vive dans les cercles diplomatiques et parmi les jurisconsultes.

Il m'est agréable de rappeler qu'à mon avis, parmi ceux qui se sont alors prononcés à ce sujet, M. Arthur Desjardins a émis Topinion la plus judicieuse*. 11 a dit qu'il ne fallait pas songer à la