CHAPITRE I
WOLOWSKI A lASSEIRBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
Premiers décrets du gouvernement provisoire. — Les élections. — Le Luxembourg^. — Les réformes et l'organisation du travail — AVolcwski au Luxembourg. — Le programme. — La manifestation pour la Pologne. — Les chantiers nationaux. — La limitation des heures de travail. — Le rachat du chemin de fer de Lyon. — Les taxes postales. — Fin de TAssemblée constituante.
Nous ne rappelleron.s pas les causes et les événements de la Révolution de 1848 ; mais nous devons signaler ceux de ces événements auxquels Wolowski fut mêlé ; les circonstances particulièrement qui éclairent sa candidature comme représentant du peuple et qui ont trait à ses débuts à l'Assemblée constituante.
On sait quel débordement de mesures démagogiques signala les dernières journées de février et comment la
populace de la capitale prenait possession du gouvernement et des affaires publiques, sous le nom bizarre de peuple souverain.
Les décrets du 25 février concernent le dégagement, au mont-de-piété de Paris, des objets donnés en nantissement de prêts inférieurs à dix francs ; le palais des Tuileries, affecté aux ijivalides du travail., la mise en liberté des détenus politiques, la délivrance d'armes sur demande ; la réquisition de pain et d'autres subsistances pour les citoyens armés.
Puis, vinrent d'autres mesures, plus graves encore, dans Tordre économique et au point de vue des revetidications des salariés, qu'elles intéressaient seuls.
Le gouvernement déclare rendre (f aux ouvriers le million qui va écheoir de la liste civile et qui leur appartient. » Il s'engage à leur assurer des moyens d'existence par le travail et à le garantir « à tous les bons citoyens. »
Louis Blanc, dans ses Pages pour servir à Vhistoire de la Révolution de 1S48, a raconté comment fut porté ce dernier décret et ce récit n'est pas médiocrement propre à montrer dans quelle mesure le gouvernement du peuple souverain, si exalté de nos jours, se rapproche du gouvernement personnel, conspué et flétri :
« Dans la matinée du 25, dit cette page romantique, nous étions occupés de l'organisation des maires, lorqu'une rumeur formidable envahit tout-à-coup l'hôtel-de-ville. Bientôt la porte de la salle du conseil s'ouvrant avec fracas, un homme entra, qui apparaissait vraiment à la manière des spectres. Sa figure, d'une expression farouche alors, mais noblement expressive et belle, était couverte de pâleur.
» Il avait un fusil à la main et, ardemment fixé sur nous, son œil bleu étincelait. Qui l'envoyait ? Que voulait-il .?
» Il se présenta au nom du peuple ; montra, d'un geste impérieux, la place de Grève, et, faisant retentir sur le
parquet la crosse de son fusil, demanda la reconnaissance du droit au travail.
» Je l'avouerai, la forme menaçante de cette sommation excita d'abord en moi un involontaire mouvement de fierté. Mais, domptant aussitôt ce qu'un tel mouvement avait d'injuste à l'égard de qui réclamait son droit, et bien aisL\ au fond^ qu'une pression dont je n'avais pas à répondre forçât la réalisation du plus cher de mes vœux^ je m'empressai de saisir l'occasion et, attirant dans l'embrasure d'une croisée l'ouvrier, qui se nommait Marche, j'écrivis devant lui le décret suivant :
(f Le gouvernement provisoire de la République française
s'engage à garantir l'existence de l'ouvrier par le travail ;
)) Il s'engage à garantir du travail à tous les citoyens ;
» Il reconnaît que les ouvriers doivent s'associer entre
eux, pour jouir du bénéfice de leur travail. »
» En rédigeant ce décret, je n'ignorais pas à quel point il engageait le gouvernement . Je savais à merveille qu'il n'était applicable qu'au moyen d'une réforme sociale, ayant l'association pour principe et pour effet l'abolition du prolétariat.
» Mais, à mes yeux, c'était justement là la valeur du décret. »
Trois jours après, le peuple, c'est-à-dire le personnel des clubs, revint en armes sur la place de Grève, demander kl création d'un ministère du progrès. On comprend que ce ministère eijt eu pour tache d'opérer en France la réforn"!C économique et sociale dont Louis Blanc vient de parler.
Il y était donc extraordinairement sympathique et insista auprès du conseil pour qu'on adjugeât encore au rassemblement ses conclusions. Mais il éprouva des résistances, notamment celle de Lamartine, qui ne trouvait pas au gouvernement provisoire des pouvoirs suffisants pour faire une constitution et qui, la discussion s'animant, otTrit de don-
ner sa démission plutôt que de prendre part à des mesures de cette nature.
De ce conflit, naquit la Commission de gouvernement par les travailleurs^ que Louis Blanc n'accepta pas comme l'équivalent des ministères qu'avaient les autres et sur l'institution de laquelle il a, dans l'ouvrage déjà cité, écrit ses doléances :
« On m'offrit alors la constitution d'une commission de gouvernement des travailleurs, dont j'aurais la conduite, où les questions sociales seraient élaborées et discutées.
» Ainsi, au lieu d'un ministère, ayant sous la main des bureaux, des age.its, un budget, des ressorts administratifs, un pouvoir effectif, des moyens d'application, des ressources pour agir, on proposait quoi ? l'ouverture d'une orageuse école, où j'étais appelé à faire un cours sur la faim devant le peuple affamé !
» Ai-je besoin de dire avec quelle énergie je rejetai cette oilre, pleine de péril ? »
L'auteur expose ensuite les considérations qui le firent revenir de si loin, puisqu'il était, comme on dit familièrement, à cent lieues d'accepter. Voici la principale :
« Je me disais qu'une occasion souveraine se présentait, pour le socialisme, d'avoir une tribune à sa disposition, d'où il parlerait à toute l'Europe -, que ce n'était pas une œuvre à dédaigner que la propagande faite au profit d'une grande idée, du haut d'une grande situation, que ce n'était pas un médiocre pouvoir que celui de mettre en discussion devant une multitude immense, le royaume du mal. »
Comme on commence à ne plus comprendre, il est bon d'abréger ces considérations, qui aboutissent à la même conclusion :
« Je rédigeai le décret suivant, que le Moniteur publia le lendemain, avec les signatures de tous les membres du gouvernement provisoire. >>
Malgré ramertumc que respire ce récit, on sait avec quelle ardeur Louis lîJlanc embrassa le moyen d'influence, très-puissant en réalité, que lui avaient laissé prendre ses collègues.
Nous parlerons plus loin, au point de vue économique, des conférences de la commission du gouvernement par les travailleurs, installée au palais du Luxembourg. Mais, comme son nom le promettait d'ailleurs, cette commission, en outre, joua un très-grand rôle dans l'administration du pays, grâce à la pression qu'exerçaient les groupes ouvriers de Paris sur le gouvernement provisoire, soit au mo3^en des hommes qui, étroitement unis à eux, étaient entrés dans ce gouvernement, soit à l'aide des démonstrations que, sur un signe de ralliement, les meneurs pouvaient faire faire, par cent mille hommes jetés sur le pavé, poussant un même cri, prêts à l'appuyer de leurs armes.
Le 29 février, les membres du gouvernement provisoire durent descendre au milieu d'une foule armée, ainsi réunie sur la place de l'Hôtel-de-Ville, pour tâcher de lui faire agréer ce que Louis Blanc admettait si difficilement, que la populace ouvrière de Paris ne fût point servie par un ministère spécial.
On a gardé aussi le souvenir de la manifestation du 17 mars.
Ces démonstrations, ce tumulte, ces cris, ces suggestions impérativcs, pouvaient faire illusion au conseil, à la porte duquel ils se produisaient, lui faire croire qu'il existait une parfaite solidarité d'intérêts entre ces rassemblements.
infimes en somme, et la masse de la nation, de sorte qu'en obéissant à leurs exigences, ils suivaient la volonté du peuple.
Heureusement, l'élément étranger à Paris, dans le gouvernement provisoire, gardait le sentiment de la véritable souveraineté nationale et résista à l'étrange prétention que la lie de k capitale manifestait de continuer à mener ainsi indirectement les affaires de la France.
Lamartine, sur ce point encore, et c'est le plus grand titre d'honneur pour sa mémoire, représentait sans cesse à ses collègues le caractère précaire, contestable, de leur mandat, et la convenance de faire au plus tôt appel au peuple, pour arriver à l'établissement d'un gouvernement régulier, constitué par des représentants du pays.
Louis Blanc, au nom du peuple de Paris, se refusait à laisser faire les élections. Sa commission de gouvernement par les travailleurs tenait tête sur ce point au gouvernement provisoire. Il donne, dans cette page étrange de Touvrage que nous avons déjà cité, le motif de son désir de voir se prolonger l'usurpation de pouvoir et, comme bien d'autres, de confisquer le suffrage universel.
« Considérant l'état d'ignorance profonde et d' asservissement moral où les campagnes, en France, vivent plongées, l'immensité de ressources que ménagent aux ennemis du progrès la possession exclusive de tous les moyens d'influence, de toutes les avenues de la richesse, tant de germes impurs déposés au fond de la société par un demisiècle de corruption impériale ou monarchique, enjiyi la supériorité numérique du peuple ignorant des campagnes sur le peuple éclairé des pilles^ je pensais que nous aurions dû reculer le plus loin possible le moment des élections ; qu'il nous était commandé de prendre, dans l'intervalle, et cela hautement, hardiment, sauf à en répondre sur nos têtes, l'initiative de vastes réformes à accomplir.
réserve faite pour l'assemblée nationale du droit de raffermir ensuite ou de renverser notre œuvre, d'une main souveraine.
» Nous aurions, de la sorte, mis le temps de notre parti...
» En un mot, quand la souveraineté du peuple, dès l'abord reconnue et proclamée, aurait été appelée autour des urnes, elle se serait trouvée avoir fait son éducation. »
On voit comment la Commission du Luxembourg admettait Tautorité du peuple en repoussant le droit du plus grand nombre à se donner un gouvernement et par quelle surprise elle voulait opérer une réforme sociale, que l'assemblée, renvoyée aux calendes grecques, eût été impuissante à discuter, au milieu des bayonnettes sans cesse levées des faubourgs.
On sait qu'en supprimant seulement les ateliers nationaux, elle a fait éclater l'insurrection, en juin.
Mais n'anticipons pas.
C'est dans ces sentiments que les élections, enfin décrétées, furent préparées à la Commission du Luxembourg et dans les groupes ouvriers y aboutissant.
La représentation de Paris comportant 34 noms, les membres des conférences proposaient de choisir 25 ouvriers. Louis Blanc insista pour que cette préférence un peu trop marquée se limitât à 20 et il combattait son exagération en ces termes :
(( Parmi les hommes qui ne sont pas ouvriers, comme vous, il yen a (vous en connaissez quelques-uns), qui le sont par le cœur et les entrailles. Il y en a qui vous aiment, comme s'ils avaient partagé vos douleurs. Il y en a qui, sans avoir été réduits à la dure nécessité de travailler douze, treize, quatorze heures par Jour, à un travail manuel de nature à ôter à l'intelligence une partie de son développement, n'en ont pas moins consacré leur vie à étudier vos
misères, vos intérêts, qui les connaissent, qui sont en état de les défendre, qui le feront ! »
C'était ménager assez habilement Tentrée de quelques •journalistes dans la place. Mais les corporations ouvrières ne voulurent admettre de transaction avec la bourgeoisie que dans une mesure bien plus restreinte et déroger à la candidature des ouvriers affiliés qu'en faveur de ces trois noms, Louis Blanc, Ledru-RoUin, Flocon; on peut ajouter Albert, le vice-président de la Commission du Luxembourg, ouvrier, mais non affilié.
Puis, enfin, elles se rendirent à l'autorité du président et s'arrêtèrent au nombre de vingt candidats, ouvriers affiliés.
Chaque corporation dut présenter le sien et celui-ci comparaître devant une assemblée de leurs délégués, pour ré. pondre sur un questionnaire délibéré en commun ; après quoi, l'assemblée ferait sa liste de vingt noms.
Aujourd'hui qu'on parle du scrutin de liste, il est curieux de voir comment fonctionnerait ce nouveau mode d'élection, qui est précisément le contrepied de l'ancien suffrage censitaire.
Ces séances, dont le procès-verbal a été dressé, commencèrent le 5 mars et durèrent huit jours.
Les principaux points du questionnaire étaient les suivants :
« Que pensez-vous des institutions actuelles ? — Quelles sont vos idées en matière de religion ? — Les cultes doivent-ils être salariés par l'Etat ? (On omettait de parler de l'autre alternative, la restitution des biens ecclésiastiques, estimés à quatre milliards, en 1789.) — Quelles sont vos vues sur l'organisation du travail ? — Quelles réformes croyez-vous qu'on doive introduire dans la magistrature ? — Comment entendez-vous l'organisation de l'armée ? — Sur quelles bases doit reposer le système de l'impôt ? —
Quel est votre sentiment sur le divorce? — Que pensezvous des relations à établir avec les diverses puissances de l'Europe ? »
S'il avait été nécessaire, pour arriver à la députation, de faire, sur ces différents points, la profession de foi qu'exigeaient les corporations ouvrières, Wolowski n'eût jamais représenté Paris. Mais la capitale comprenait une autre population plus saine et il n'était pas même indispensable auprès de tous les salariés de flatter les manies économiques et sociales des corporations ouvrières.
Wolowski, disons-nous, ne s'y serait pas abaissé. Nous avons déjà montré quelle était son attitude à cet égard. dan!5 l'enseignement. Son cours, au Conservatoi^'e des Arts et Métiers, lui avait fait une popularité auprès du menu peuple ; elle s'accrut, à raison de son intervention hardie dans les clubs et dans les conférences du Luxembourg, ainsi que des discours qu'il prononça dans les réunions de \-\ salle Barthélémy, en faveur du maintien de la nationalité polonaise.
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Au Luxembourg, le décret du 2 mars constitue la première réforme émanée de la Commission. Ses motifs, rapprochés des dernières lignes que nous venons de citer de Louis Blanc, montrent qu'il ne fut pas une œuvre moins personnelle que les précédents décrets du gouvernement provisoire analysés par nous :
« Considérant, y était-il dit i» qu'un travail trop prolongé, non seulement mine la santé du travailleur, mais
L'iicore l'empêche de cultiver son intelligence et parla porte atteinte à la dignité de l'homme ;
') 2° QuQ l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs, dit marchandeurs ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire et contraire au principe de la fraternité. » Pour cela, le Gouvernement provisoire, sur le rapport de la commission des travailleurs, réduit d'une heure la durée de la journée de travail et réprime le marchandage comme un délit.
Le 6 mars, la Commission fait une proclamation aux trrvailleurs, les engageant à nommer leurs délégués. On \remarque cette phrase : « L'expérience de ces derniers jours nous a montré que vous avez des moyens très-simples, très-réguliers, de vous entendre. »
Nous assistons, en effet, aux premières œuvres des syndicats ouvriers ; dont nous pouvons parler librement, vu que nous écrivons sous l'empire de la loi du 14 juin 1791, encore, qui les proscrit, comme incompatibles avec la liberté industrielle et l'indépendance des salariés.
Le 7 mars, Louis Blanc ouvre ses discours, nous allions dire ses prédications d'économie politique, au Luxembourg. " iMes amis, mes frères !... » Il exalte d'abord la victoire du peuple, en termes qu'on ne peut reproduire. Il critique les machines; mais consent à ne pas les condamner, car « les machines sont un progrès pourtant. «
Puis, il définit le premier objet des travaux de la Commission, savoir d'abolir l'esclavage. Il faut bien dire que l'esclavage dont il s'agit (on ne le devinerait pas), c'est le salariat ; le salariat amenant chez nous à la qualité d'artisan ou de grand patron tant d'ouvriers ; qui, à la vérité, ne sont pas les membres actifs des sjmdicats.
Nous ne prétendons pas contester que le salariat et le marchandage en particulier aient des inconvénients, mais il faut y reconnaître des institutions économiques où les
bons côtés dominent. Avant de parler de les supprimer, il V a lieu de se demander ce qu'on mettrait à leur place, et. si l'on est impartial, on rcconnaitra que rien ne peut valoir les institutions de cette nature qui sont des iruits de la liberté.
A défaut de Tindependancc. le salariat assure lexistence de ceux qui, dans l'industrie, manquent le plus d'intelligence, de force ou de conduite. Quant aux autres, qui ont les éléments nécessaires pour s'élever, cette condition n'est qu'un stage, où ils demeurent plus ou moins longtemps, selon qu'ils sont servis par les circonstances, surtout par leurs aptitudes.
Les quatre cinquièmes des industriels ont été d'abord des ouvriers, nous dit M. Ducarre, dans son rapport de 187?, sur l'enquête parlementaire concernant le travail.
Quant au marchandage, on n'a jamais, au Luxembourg même, critiqué sous ce nom le contrat par lequel des ouvriers se réunissent pour traiter ensemble de l'adjudication d'une tâche ; ce qui est une oeuvre d'association coopérative. Mais le marchandage criminel aux yeux des doctrinaires, celui que le décret du 21 mars 1848, en cas de récidive, punit d'un à six mois d'emprisonnement, c'est-à-dire le fait de céder au rabais l'entreprise qu'on a obtenue, c'est pour l'industriel ce qu'est la pacotille pour le marchand, une voie de transition qui permet facilement à l'ouvrier intelligent de sortir de sa condition.
On le proscrivait, au Luxembourg, sous une inspiration de l'étrange esprit de fraternité de cette époque qui, par les réformes qu'il dictait, aurait abouti à river tant de salariés à leur condition ; mais il est étrange de voir cette condamnation passée dans nos lois, contre un contrat industriel dont Léon Faucher disait, à la tribune, le i^ février, à l'occasion de la proposition Latradc :
" Ce que nous avons apprécié, dans t<ius les temps ; ce
que nous avons prêché de nos paroles. appu\^e. de nos vœux: ce qu'on a proscrit au Luxembourg, c'est le marchandage.
» Ah ! le marchandage ! voilà le véritable progrès de rindustrie dans les travaux publics.
» Le marchandage ! voilà l'échelon par lequel l'ouvrier, quoi qu'on en dise, peut s'élever à la condition de maître.
» Le marchandage ! je l'ai toujours voulu, parce que le progrès, sous cette forme, n'est que ce que doit être tout progrès, lent, sage et moral ! »
Voilà dans quelles conditions déplorables, le cours de Louis Blanc, comme il appelle son action au Luxembourg, était venu remplacer l'enseignement de Wolowski et per- N ertir tout, le peuple ouvrier et les lois.
Voici, par exemple, le résumé de l'un des plus importants discours du président de la commission, celui qu'il prononça le 17 mars :
Louis Blanc critiquait la liberté industrielle.
La concurrence va droit, selon lui, à bouleverser toutes les conditions du progrès et de la richesse. On produit en aveugles, pour un marché soi-disant universel, c'està-dire dont on ne connaît pas les besoins. L'Angleterre a expérimenté le régime de la concurrence et de l'isolement iiidividuel ; or l'Angleterre est le pays du paupérisme. Cet exemple suffit pour instruire la France. A ces formes économiques, elle doit substituer l'association.
Le 20 mars, la Comiùssion est composée de vingt délégués, de patrons et d'ouvriers, par moitié. Louis Blanc sort alors des formules philosophiques, des griefs vagues et pose un programme pour l'organisation du travail.
L'état va s'emparer des établissements de production, ce que leurs propriétaires ont sollicité eux-mêmes, à raison du mauvais état des affaires. Il paiera les diverses fabriques en obligations, hypothéquées sur les fabriques mêmes.
Les ouvriers seroni alors appelés a v travailler, conrimc frères associés, à salaire égal ou inégal.
Au cours de l'année [N8i,on a contesté, a la (Lhambic des députes, que jamais Louis Blanc, au Luxembourg, eût proposé l'égalité des salaires. Examinons donc cela.
Oux qui le contestent peuvent, tout au plus, équivoque' sur des nuances. En vérité, le président a laissé la question à la décision des délégués, mais après avoir t'ait la proposition de Tégalité des salaires, manifesté son opinion en faveur de cette égalité et, on peut le dire, plaidé pour la faire adopter.
C'est un principe d'ordre, disait Louis Blanc, qui exciu; les jalousies et les haines.
Puis, il prévoyait une objection :
« Gela, dira-t-on, tend à méconnaître la diversité des aptitudes ! »
Mais, s'il peut y avoir lieu de considérer la diversité des aptitudes pour la hiérarchie des fonctions ; elle ne s'impose plus quand il s'agit seulement de la rétribution du travail. La supériorité engendre bien des devoirs, mais non des droits, pas plus que la force musculaire.
Tâchez de faire admettre cela aux hommes qui se sentent doués de la supériorité intellectuelle et veulent se prévaloir de la réciprocité naturelle des devoirs et des droits.
Aussi Léon Faucher, quelques mois après, taxait d'imniorale une telle clause, quand on s'entretint, à r.\ssemblee. du partage des bénéfices proportionnellement aux journées, règle que pratiquaient la plupart des associations coopératives.
« Comment, s'écriait-il ! on réunit des hommes forts à des hommes faibles; des gens qui ont l'habitude du travail à des hommes qui ont une moindre expérience et on leur donne un salaire égal ! Mais, en vérité, font-ils le mémo travail ? Est-ce bien obéir au principe que l'homme doit
être rétribué selon ses œuvres, que d'attribuer un salaire à qui ne Ta pas gagné et d'enlever à qui Ta gagnée une portion de ce salaire ?
« Vous ne pouvez pas attribuer aux ouvriers forts la même paie qu'aux ouvriers faibles, sans avantager ces derniers, au détriment des autres. C'est faire quelque chose de contraire à l'équité.
» Ajoutons que, en décidant que les bénéfices seraient partagés dans la même proportion que le salaire, c'est-à-dire par égales parts, on a doublé l'injustice, en sorte qu'il n'y a rien de proportionnel dans cette association, qu'elle n'est pas fraternelle et qu'elle est, au contraire, anti-fraternelle.
» Otte association fait exploiter, non pas, il est vrai, les faibles par les forts, mais les forts par les faibles. Il n'y en a pas moin- exploitation. Elle n'est pas plus morale dans un cas que dans l'autre. '>
Des interruptions en sens divers s'élevèrent, dans l'Assemblée, sur les derniers mots de l'orateur. Les uns protestaient contre les privilèges traditionnels de l'intelligence; les autres affirmaient qu'il était licite de stipuler l'égalité de salaire, à titre de fraternité.
Et, pour nous, il n'est pas douteux que cette dernière solution fût la bonne, dans la question que discutait Léon Faucher, s'agissant des clauses de partage des sociétés coopératives. La fraternité peut fort bien être le motif d'un contrat et, conformément au principe sou\erain de la liberté, ce pacte obligerait ceux qui l'ont agréé.
Mais la fraternité ne saurait être la base d'une institution industrielle et c'est le rôle que voulait lui faire jouer Louis Blanc, en faisant statuer son assemblée, non sur la rétribution de quelques ouvriers qui se choisissent pour s'associer, mais de la masse des travailleurs que l'Etat aurait mjs en œuvre et dont il aurait réglé, par une loi, la quotité de salaire.
Il n'est pas douteux que Louis Blanc nageait, là. dan^ l'utopie.
Il ne faisait, d'ailleurs, que réchautler, pour ses admirateurs, la vieille cuisine socialiste et débiter ce qu'il avait lu dans Morelly, dont la philosophie \ oulait la distribution des travaux selon les forces et celle des produits proportionnée aux besoins.
Louis Blanc préxovait une objection encore, mais qui ne l'arrêtait pas.
L'égalité des salaires, dira-t-on, va tuer l'émulation î — Cela serait vrai, répondait-il, s'il n'y avait pas le point d'honneur !
Nous aurons l'occasion de signaler bientôt l'etticacité du point d'honneur sur le maniement de la pioche et de la pelle.
Tout cela est tellement déraisonnable, le temps en a tellement fait raison que, nous l'avons dit, les amis de Louis Blanc, ne pouvant plus l'en justitier, ont pris le parti de nier, à rencontre des procès-verbaux des séancts de la commission du Luxembourg, sa proposition de l'égalité des salaires.
Il restait à conclure, en réglant la répartition des bénéfices. Elle était ainsi faite. Après prélèvement des salaires. de l'intérêt des capitaux, des frais d'entretien du matériel, on divisait le produit par quarts, dont Tun était attribue à l'industriel exproprié, comme amortissement de son indemnité, un second partagé aux travailleurs, un troisième artecté à la constitution d'un fonds de secours aux malade^ et vieillards; le dernier, mis à une réserve, commune à toutes les industries.
Telle était l'organisation du travail, dans son élément, l'atelier.
Puis, venait l'association des ateliers. Elle avait pour bases la fixation uniforme du prix de chaque produit et par suite celle du profit.
Dès-lors, la concurrence serait interdite. Les prix varieraient, à la vérité, selon les conditions du monde industriel ; les salaires mêmes ne seraient pas uniformes, mais proportionnés à la cherté dans les lieux de fabrique. Enfin. si le malaise se produisait en quelque industrie, il lui serait alloué une indemnité, au jugement d'un conseil supérieur, sur la réserve commune.
Tel est le système pompeusement annoncé et resté célèbre sous le nom diorganisatioti du travail.
Que faisaient les économistes, pendant qu'on outrageait ainsi la science ? Plusieurs d'entre eux luttaient, avec la plume, pour la défense des principes. Les questions les plus pratiques étaient mises à l'ordre du jour de l'Institut.
Passy, le 20 février, lui faisait une lecture sur l'inéga- Hté des conditions. Garnier lui communiquait, en mars, son mémoire sur les proûis et les salaires. Ch. Dupin, en avril, y traitait du paupéri.wte et Dunoyer de la liberté du commerce international. Bastiat publiait ses petits pamphlets et d'autres livres vulgarisant la science dans le peuple. Michel Chevalier agissait par l'enseignement, jusqu'à la suppression de sa chaire, au Collège de France et publiait alors ses Lettres sur l'organisa lion du travail^ ou études sur les principales causes de la misère et sur les moyens proposés pour y remédier.
Mais nul plus que Wolowski ne défendit l'intérêt, nonseulement de la science, mais encore de la société. L'enseignement dont il s'était chargé au Conservatoire des arts et métiers le mettait en rapport avec la population in-
dustiieusc. 1! pava de sa personne dans les cercles et dans les meetiji^s. Il osa {'car il y avait à cela quelque courage . atfronter Louis Blanc, dans les réunions du Luxembourg, quoique le président y fût un peu chez lui. entouré d'un auditoire sympathique, parfois réellement attendri, au milieu duquel il jouissait de toute la \énér;ition du «< prêtre social » du St -Simonisme.
Wolowski, par exemple, assiste à la séance du 20 mars, où se parlait Texposé de l'organisation du travail. Il s'assure, en interpelant le président, que l'industrie privée garderait sa liberté auprès des ateliers d'état. Il accueille avec plaisir la réponse affirmative. « Cela est rrès-imporlant, dit Wolowski, parce qu'il ne voudrait pas voir atfaiblir ce ressort de l'activité individuelle, qui cu. itribue si puissamment à accroître la masse de la production. Or. pour améliorer le sort des classes laborieuses, il ne suffit pas que la répartition des richesses, dont on parle tant, soit plus équitable : il faut surtout que la production en soit considérablement augmentée. Le système qui vient d'être développé, loin d'accroître la production, me semble plutôt devoir la diminuer, en détendant ce ressort si puissant, de l'activité individuelle. »
Fuis, Torateur signale une lacune dans le programme économique.
Cette organisation du travail laisse entièrement de côté l'agriculture.
Or, si elle ^^'occupait daccroitre la production, c'est précisément par cette branche de l'industrie que la commission aurait dû commencer :
u Si la production agricole était augmentée, dit familièrement Wolowski à son auditoire populaire, le riche. n'ayant qu'un estomac, ne consommerait pas davantage et toute la part obtenue en sus protiterait aux travailleurs. «
L'un des assistants fait observer qu'il n'\ aurait nul
progrès pour eux, puisque les salaires diminuent avec le prix des denrées alimentaires :
<( Je n'admets aucunement, réplique Wolowski, que les salaires se règlent sur le coût des subsistances. Aux Etats- Unis, le prix des subsistances est très-bas ; celui des salaires très-haut. En France, le contraire a lieu : la règle du salaire, c'est le rapport entre l'offre et la demande. >>
Un assistant influent, Vidal, fait le procès à cette théoriide l'offre e": de la demande. Elle peut régner, en fait^ dit-il. mais elle est injuste. L'organisation aura précisément pour effet d'arracher le travailleur à cette injustice ; de l'élever à la dignité de fnuctionnaire^ en lui garantissant l'aisance et la sécurité.
Louis Blanc ayant paraphrasé le programme révolutionnaire : Libeité, égalité, fraternité. Wolowski en donne à son tour cette définition :
<( La liberté, telle que je la comprends, c'est la toute puissance de l'activité personnelle. L'égalité, telle que je la demande, ce n'est pas le niveau : l'égalité admet des diversités de récompenses, selon la diversité des services rendus. La fraternité est le lien qui relie toute la société, par le sentiment de la bienveillance mutuelle. *
Cependant, assailli par le fiot populaire. Wolowski fait une concession : Intervention de l'état seul, dans toutes les industries passives, telles que l'assurance, le crédit territorial. Mais, pour ' i-s industries actives, dont dépend directement l'abondance de la production, que l'activité inviduelle ne soit pas exclue.
Vidal, revenant à la charge, le combat sur la question, si la source du paupérisme gît dans un vice de la production ou de la répartition de la richesse.
K On a parlé de production illimitée, dit-il. L'essentiel n'est pas de produire à l'excès, mais de produire en vue des besoins de consommation. Tout ce qu'on produirait
au-delà serait déperdition de forces et de capitaux et non pas accroissement de richesse. Par l'organisation, on peut équilibrer les besoins et les moyens, proportionner toujours l'offre à la demande, arriver à la stabilité des prix, supprimer la concurrence, élever la rétribution du travail, réaliser la liberté pour tous, l'égalité et la fraternité. »
Vidal invoque ici le témoignage d'un écrivain économiste.
" Le Play dit que cela lui paraît possible. Il cite de-exemples: J'ai fait le bilan d'un ménage de serf russe, employé aux travaux des mines. Jai fait le bilan dun ménage d'ouvrier français, dans des conditions passables et. je le dis à regrets j'ai trouvé que le serf russe était incomparablement mieux traité que l'ouvrier de France. »
Que peut répondre Wolowski ': Le Play se qualifiant d'économiste, il se trouve en face de la défection de la science ; seul contre tous les délégués ! Louis Blanc triomphe :
« Ces faits sont très-sérieux, sécrie-t-il. La seule objection qu'on puisse faire à notre système, dont la logique me paraît irréfutable, serait tirée de sa nouveauté. Si donc, à côté des principes., nous avions à placer des exemples, nos arguments seraient sans réplique ! »
Wolowski. en effet, ne réplique rien. Il est réduit et ne pense pas même à parler de la nou\ eauté des ateliers d'état, imités du Bas- Empire. L'assemblée se sépare donc, convaincue que l'idéal de la liberté c'est la condition du serf. Voilà, pour ce jour-là, l'issue des travaux de la commission, dont le premmier objet était la suppression de l'esclavage.
Et dire que, depuis cette discussion, la fâcheuse théorie de l'individualisme, prêchée alors par Wolowski, a continué de s'étendre dans la pratique, au point que la Russie et l'Amérique ont licencié les derniers serfs !
On ne voit plus, du reste, que le professeur du Conscr
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vatoirc des arts-et-métiers ait repris la parole au Luxembourg pour combattre les doctrinaires.
Louis Blanc a fait grand éclat de la présence de Wolowski :
•< Quant aux contercnces du Luxembourg, dit-il, dans son histoire déjà citée, ce qu il importe de ne pas oublier, c'est que toutes les opinions y furent appelées, dans la personne de leurs représentants ; c'est que toutes les doctrines \- trouvèrent place : le Saint-Simonisme, par MM. Charles Duveyrier et Cazeaux ; le fouriérisme, par M. Victor Considérant ; la philosophie des encyclopédistes du x(x* siècle, par M. Jean Reynaud ; le socialisme moderne, par MM. Vidal et Pecqueur, l'économie politique aujourd'hui dominante, par M. Wolowski. »
Ce qui ressort de cette complaisante énumeration, c'est que les discussions, même avant la retraite de Wolowski, furent passablement unilatérales et que notre savant se présenta, dans ce lieu, où tout était mis en question, seul, absolument seul, pour défendre toutes nos institutions sociales, et son intervention auprès de la Commission porta des fruits. Le programme économique auquel elle aboutit, en définitive, est bien loin des rêveries que modulait Louis Blanc, au commencement de l'année.
Voici l'analyse de ce document, bruyamment publié:
La Commission des travailleurs veut d'abord des entrepôts, gérés par l'Etat, en vue de créer le crédit réel, inconnu, disait-on, en France.
Nous avons déjà parlé des divers projets qui. sur cette
idcc, virent spontanément le jour, en 1848; notanmient des bazars cantonaux, préconisés dans un livre intitulé la Réforme du crédit et édité à Lyon, par (Poignet.
Dans le projet de la commission du Luxembourg, de même, les matières et marchandises, reçues dans les magasins publics, devaient y être distribuées par classes, exposées en vente avec le nom du déposant et représentées pai le système de récépissés et de warrants usité en Angleterre.
Cette institution, où l'ingérence administrative lut atténuée encore, s'établit, en effet, aussitôt, en vertu du décret du 23 mars 1848, pour se combiner avec celle des comptoirs d'escompte.
Elle a été généralisée, régularisée, par les lois du 28 mai i858, du 3i août 1870 et entièrement rendue par elles au domaine de Tindustrie privée et de la concurrence.
\^t?> magasins gé fiera 11 x^xqIs quils sont établis aujourd'hui. ne sont donc point la conception du programme de la commission des travailleurs, qui s'était proposé datfranchir le producteur et le consommateur de l'intermédiaire du commerçant et de détruire le laisse:{-faire^ sur lequel elle reproduisait les diatribes de Fourier, en disant :
" Ce système maudit, qui est la cause de toutes les ditricultés présentes et a venir ; qui a acculé notre société dans une impasse; qui a produit le chaos industriel et la misère ; qui rend l'ordre impossible et la réorganisation de notre société tout-à-fait nécessaire ! »
Voilà une première conception. L'état, ensuite, devait s'emparer des assurances. C'est non-seulement son droit, mais son devoir. Il supporte les frais de la défense sociale et nous procure une foule de services déjà, d'une manière publique, à l'aide des ressources qu'il puise dans l'impôt. Or l'assurance n'est pas autre chose qu'une branche de la .sécurité, qu'on doit trouvci- dans l'état social, par l'ap-
plication de la solidarité, de la mutualité dans les risques à courir ; c'est la théorie même de l'impôt.
Et si ce système de mutualité embrassait toute la France, couvrant les valeurs assurables de toute nature, les primes pourraient être singulièrement réduites, en même temps que les assurés acquerraient une entière sécurité : car TF^tat est plus solvable que les compagnies et ferait ce service ii bien moins de frais. Si Ion compare, en effet, les recettes et les dépenses pour l'incendie, la principale branche des assurances organisées par l'industrie privée, on voit que les compagnies, pour 80 millions de sinistres qui se produisent annuellement, encaissent 5o 0/0 de primes, tout en. laissant, grâce à leurs tarifs, un grand nombre de possesseurs et les plus pauvres, privés de sécurité.
Quoi de plus simple, concluait le programme, que de généraliser le système de protection, grâce au paiement de l'impôt ? Il suffirait de faire l'Etat intermédiaire entre les assurés et de rendre l'assurance obligatoire à quiconque possède. Les traités seraient passés avec les percepteurs. Ceux-ci prendraient pour base, pour les valeurs immobilières, leur estimation cadastrale et les tarifs fixés par une loi ; les primes seraient perçues par voie d'addition à la cote des contributions foncière, mobilière, etc., etc.
On se rappelle que l'assurance générale obligatoire est une idée émise par Alauzet, dans son livre, en 1843, que M. de Girardin parut au Luxembourg pour recommander l'idée qui lui était chère aussi de l'assurance par TEtat et que Wolowski approuvait ce système.
Mais nous pensons que ce ne fut qu'une concession faite au milieu où il se trouvait et l'effet de ce que, admettant l'action de l'Etat en matière de crédit foncier et aussi pour l'exploitation des chemins de fer, il était porté à généraliser et à remettre au Gouvernement l'exercice de ce qu'il nommait, au Luxembourg, les industries passives, c'est-à-
dire celles qui ne consistent pas dans la production, du moins la production matérielle.
En tout cas, la proposition de l'assurance par 1 Etat constituerait une erreur économique et administrative de Wolowski, s'il l'avait faite délibérément dans une partie quelconque de son enseignement et de ses ouvrages.
Au point de vue économique, elle est contraire au principe du laissez-faire et, par le précepte de l'assurance obligatoire, à l'ingérence administrative elle ajoute une véritable vexation.
A.U point de vue pratique, elle présente les difficultés le'-^ plus grandes, des difficultés insurmontables.
Ce n'est jamais pour les risques personnels qu'on a osé préconiser l'assurance par l'Etat ; parce qu'on reconnaît que personne ne saurait être contraint, sauf les mesures que l'Etat prend pour faire des pensions à ses employés ou fonctionnaires et qui peuvent se défendre par certaines considérations d'ordre public, personne ne saurait être obligé, par voie de contrainte et de saisie,, à constituer, soit un capital pour doter ses enfants, soit une rente viagère pour ses vieux jours ou pour sa veuve.
C'est donc qu'on a reconnu que les vertus privées ne sont pas l'objet des préceptes d'administration publique et que la censure ne doit pas être rétablie pour nous contraindre à les exercer, quelque bien qu'il en dût résulter pour les citoyens économes, prévoyants, sobres, et même pour l'ordre social. Pourquoi donc l'Etat nous contraindrait-il à nous assurer contre l'incendie ou la grêle :
C'est toujours dans des vues de communisme plus encore que de socialisme, que s'est produite la proposition de l'assurance par l'Etat.
Elle faisait partie de cet immense programme de secours dont l'exécution aurait exigé, pour le seul service de la bienfaisance publique, plus que le total des recettes du budgci.
En février 1793,1a Convention commanda une estimation des pertes résultant des incendies et autres sinistres, qui devaient recevoir des indemnités, griiduées à l'inverse des fortunes ; réparation intégrale pour le sinistré qui n'aurait pas 100 fr. de revenu et néant à celui jouirait de 2000. On n'est plus ici sur le terrain de l'assurance : les auteurs de la proposision admise alors ne parlaient que d'indemnité ; ils avaient oublié les primes !
On n'a pas abouti. Si l'on veut faire quelque chose de sérieux, il faut que l'Etat soit pa^^é pour ce nouveau service et c'est ici que nous nous demandons s'il est admissible qu'il force le citoyen à s'assurer, c'eh-à-dire à être sage :
Aussi, cette proposition de Tassurance par l'fc^tat ayant été reprise plusieurs fois depuis [848, d'une façon plus ou moins théorique, on a fini par en retrancher cet élément de l'obligation, et dans le projet du docteur Vacher, sur lequel la commission de la Chambre des députés a conclu à la non-prise en considération (voir le Journal officiel du 17 août 1879), il n'est plus question que des assurances facultatives, contre les risques matériels, incendie, gelée, grêle, inondations et mortalité du bétail ; ce qui, comme on va le voir, ne supporte pas l'examen ; car Tassurance publique précisément, n'aurait de raison d'être qu'à cause de sa généralité.
f^'Etat constituerait un service parallèle à ceux des compagnies et des mutualités existantes, afin de subvenir à Tinsuffisance de ces entreprises et notamment, par des tarifs uniformes plus modérés, rendrait plus générale l'assurance dans les campagnes et il serait loisible aux agriculteurs, voulant couvrir leurs risques, de traiter, soit au prix fort avec les compagnies, soit au tarif modéré a\ec l'Etal, offrant plus de garanties de solvabilité.
C'est dans une vue d'économie sur les énormes bénéfices des compagnies d'assurances, qu'on a toujours propose la
translation de ce service à l'F^tat. Mais il lui faudrait donner des indemnités à l'industrie établie et voir, de plus, réduire le produit des nombreux impôts que paient les compagnies, notamment le timbre, l'enregistrement et la patente. Or. la nouvelle loi qui vient d'être votée, pour le remaniement de l'assiette de ce dernier impôt, traite avec rigueur les compagnies, en leur demandant loo fr. par chacun des départements où elles opèrent, au lieu du droit gradué, précédemment perçu, au maximum de 1200 francs.
Enfin, Tidée de M. Vacher ne présente d'économie qu'en ce qu'elle abaisse pour certaines gens le prix d'une marchandise naturellement chère; par exemple, de l'assurance contre l'incendie dans les campagnes, ou contre ia mortalité du bétail. Mais c'est sur la masse des contribuables, évidemment, que devra se récupérer l'Etat, appelé à faire au rabais les assurances dont les compagnies ne se soucient pas, même à haut prix.
On n'imagine pas une proposition aussi naïve et elle revient, vraiment, à l'addition encore d'une nouvelle branche aux services de la bienfaisance publique.
Parmi les industries donnant un produit immatériel, comme l'assurance, la Commission proposait aussi le rachat des chemins de fer, que Wolowski admettait encore, avec une certaine réserve et dont nous aurons à parler plus loin.
En somme, la limitation des heures de travail, le programme que nous venons d'analyser, un exposé de son économie politique fmai 1848J, peut-être encore l'organisation des ateliers nationaux, que Louis Blanc a voulu faire remonter à M. Marie, voilà, dans le domaine économique, tout ce qui sortit des travaux de la Commission de Gouvernement par les travailleurs.
Nous nous trompons, ses vues sur l'organisation du travail, qui ne purent même être maintenues dans le pro-
gramme, l'application qu'elles reçurent, seulement dans les chantiers nationaux, les revendications sanglantes qui suivirent, de la part d'ouvriers, exigeant que l'Etat les nourrît à ne rien mire, ont ouvert les yeux à bien d'autres. Plus d'un travailleur, partisan alors de l'économie politique du Luxembourg, devenu patron, de par la liberté industrielle et l'inégalité des salaires, enseigne aujourd'hui avec autorité les principes qu'il méconnaissait jadis, dans l'entraînement des réunions fraternelles et qui sont sortis plus forts de cette douloureuse tentative de réforme.
Voici comment Louis Blanc a tracé le cadre des délibérations de la Commission, dans ses Pages pour servir à l'histoire de la Révolution de 1848 :
H Cependant les conférences du Luxembourg s'étaient ouvertes. Je n'oublierai jamais de quelle impression solennelle et profonde je fus frappé, lorsque, pour la première fois, j'entrai dans ce palais vide. Les salles du Luxembourg étaient mornes, silencieuses ; une aristocratie en cheveux blancs venait d'en sortir, et elles allaient recevoir un peuple en haillons. Rude et périlleuse tâche que celle qu'il v avait alors à remplir ! Tracer les routes attendues, plus haut, bien plus haut que la sphère des partis, c'est-àdire dans les régions sereines de l'intelligence ; déshonorer, au nom du bon sens, au nom du bien public, la lutte universelle des intérêts et les fureurs de l'antagonisme, proclamer le principe de la solidarité humaine ; glorifier l'association ; prouver aux puissants la folie de l'injustice ; donner aux malheureux, par l'espoir, le courage de la modération et l'héroïsme de la patience ; proposer le bonheur du peuple pour but à ces révolutions, qui, presque toujours, trompent sa colère ; mettre en garde contre les agitations sans idées ceux que la souffrance dispose au combat, infortunées recrues de l'esprit de révolte, épées vivantes qu'on foule aux pieds, après les avoir fait servir au meurtre, dés
sanglants de la partie des faux tribuns et des ambitieux ; enfin pour votre compte, pour le compte de tous, attaquer la servitude sous son dernier déguisement, la misère. "
On le voit, cette commission de gouvernement était bien nommée. Son programme comprenait tous les objets de la politique intérieure.
Louis Blanc devait triompher, si, au lieu d'être des principes sociaux, fondés sur la nature et les aptitudes de l'homme, la liberté, la responsabilité, l'inégalitô des conditions, la propriété, la concurrence, n'étaient que des abus d'une société corrompue.
Louis Blanc avait eu la lortunc qui ne sourit à nul socialiste avant lui. Au moment, où il entreprenait de changer l'ordre de choses industriel, une révolution se taisait, pour combler l'abime entre le passé et les institutions qui constituaient son système. Tous les esprits étaient disposés à une épreuve ; le mot de réforme était dans toutes les bouches ; l'abandon nécessaire des privilèges, dans tous les cœurs, comme au 4 août 1789.
Bastiat a ftiit cette obserxation: Jamais les idées de la société française ne s'étaient tournées avec plus d'ardeur vers des combinaisons factices. Lesquelles ? on ne le savait trop. Il s'agissait de faire des essais et l'on semblait être arrivé déjà à un si grand mépris de l'individualisme, qu'on parlait défaire ces essais, sur l'organisation des relations sociales des hommes, comme s'il se fijt agi de choses dont le maître eût le droit de disposer, dont les combinaisons pussent être provoquées à son gré, d'expériences à réaliser avec des acides.
Louis Blanc trouvait donc les multitudes acquises d'avance à son S3'stème. Il avait, d'ailleurs, les moyens de l'imposer, qui avaient manqué à tous ses devanciers, et tandis, par exemple, que Fourier était niort avec le chagrin du dernier refus d'une épreuve publique de son système.
Louis Blanc, quoi qu'il en ait dit, jouissait de la dictature, de la force armée et du budget.
Qu a-t-il donné : rien que des prédications.
Mais les théories socialistes, il faut l'avouer, n'ont pas cessé de faire des adeptes et nul d'entre eux ne se révolte de l'inconséquence et des prétentions à l'asservissement universel, qu'affichent ouvertement ces programmes libéraux. La commune de Lyon, en 1870, par exemple, faisant une déclaration en leur faveur, le secrétaire de son comité de Salut public la libellait ainsi :
« La révolution n'aboutit que si elle devient sociale... Cette révolution ne s'accomplit que par l'entente de tous les intérêts, par la coordination des forces de chaque homme, de chaque cité, de chaque province, par la fédération administrative, productive et commerciale. »
Dès l'époque des chantiers nationaux, la population parisienne, ouvriers et bourgeois, avaient reconnu le courage et l'utilité de l'attitude de Wolowski. Il fut envoyé à l'Assemblée constituante, le 28 avril, par 1 32,333 voix.
En 1841), il fut réélu pour faire partie de l'Assemblée nationale, qui s'installa le 28 mai.
On se fait une idée de l'effervescence des discussions des premiers jours.
On vivait au milieu de perpétuelles inquiétudes, sous un (Touverncment, dont nous avons vu les tiraillements et la dépendance. Il était à craindre que les soulèvements qui lui faisaient la loi, des manifestations armées, comme celles des 25, 28 et 29 février, du 17 mars, du 16 avril, vinssent dicter aussi les volontés d'un peuple d'émeutiers à l'assemblée qui avait l'imprudence de siéger au milieu de lui.
[.c nom de Wolowski est demeure associe à l'une de ces manifestations, celle du i3 mai, en faveur de la Pologne.
On sait qu'au moment de la révolution de 184S, des mouvements insurrectionnels, soit détermines par le courant de l'exemple des revendications démagogiques, soit organisés en vertu d'un concert international, éclatèrent dans diverses capitales de l'Europe, à Londres, à Berlin, à Vienne, en Italie.
La Pologne, dont la nationalité s'agitait désespérément dans les mouvements de plus en plus faibles de son agonie, toutes les fois qu'une commotion en Kurope lui donnait lieu de compter sur quelque appui, s'était soulevée, une avant-dernière fois et tendait les bras vers la France, pour en obtenir des secours. Du moment où ce grand pays, toujours sympathique, s'était donné un gouvernement insurrectionnel, la Pologne croyait n'en pouvoir éprouver un refus, Lt, par le fait, ce Gouvernement s'était laissé aller à des promesses imprudentes. Un décret avait ordonné la constitution d'une légion polonaise.
Les Parisiens, dont l'esprit léger s'éprend, de temps à autre, de quelque fantoche d'actualité, étaient tout préoccupés, pour quelques jours, de la reconstitution du royaume de Pologne ; des discours avaient eu lieu pour le triomphe de cette idée, déjà passablement surannée ; des manifestations s'étaient produites, pr()^ oquces par un certain nombre de réfugiés.
Wolowski s'était associe, comme nous l'avons vu, au.x eflorts de ses anciens compatriotes, et ses contérences à la salle Barthélémy, en faveur de la restauration de la nationalité qui était si récemment la sienne, n'avaient pas été son moindre titre à la popularité.
Quand elle l'eut amené à la représentation, les membres des comités polonais exigèrent de lui qu'il appuyât leurs demandes auprès des pouvoirs publics.
Le Gouvernement provisoire avait éludé une question qui pouvait, à ses débuts, amener la ruine de notre jeune République. Wolowski ne lui permit pas de persister dans cette politique de déception.
Le lo mai, il présenta à l'Assemblée une pétition, signée des délégués des comités, Joseph Wj^socki, Tyszkiewicz, Berwinski, demandant formellement une intervention armée, de la part de la France. Ducoux appuya la pétition et divers discours se produisirent, où éclataient les sym pathies pour son objet.
La discussion fut renvoyée par l'Assemblée au i5 mai.
Une agitation extrême régna dans Paris, durant cet intervalle. Mécontents des élections qu'ils avaient voulu empêcher, les comités parisiens avaient, à plusieurs reprises, parlé de dissoudre une assemblée qu'ils traitaient hautement d'incapable et de réactionnaire. Le 14 mai, le bruit courut que le peuple armé devait envahir le lieu des séances, pour lire une adresse en faveur de la Pologne. Ce pouvait n'être là qu'un prétexte pour faire un nouveau 24 février et, au milieu de la violation de la représentation nationale, on pouvait tout craindre,
Wolowski, dans ces circonstances, ne consulta que ses sympathies pour la patrie d'origine et passa outre dans le plaidoyer qu'il avait préparé.
Au début de la séance du \? mai, la question polonaise était maintenue à l'ordre du jour, par le dépôt de plusieurs nouvelles pétitions, émanées de divers clubs ou comités de Paris. En dehors de Wolowski, il en fut présenté par MiM. Edmond de Lafayette, Tracy, Bouzigue. On commença la séance, sous le coup de la plus vive préoccupation, sachant que ces diverses associations politiques devaient venir, dans un appareil illégal, insurrectionnel, soutenir leurs demandes.
Le citoyen d'Aragon avait interpelé sur la question ita-
lienne le ministre des ati'aires étrangères, qui, passablement novice en poliiique, se débattait dans les difficultés de l'interpellation, quand Wolowski vint compliquer la question italienne de celle polonaise.
Un tumulte extraordinaire remplissait l'assemblée et l'on peut dire que les représentants prêtaient l'oreille surtout au dehors.
Bientôt, en elFet, tandis que Wolowski développait ses conclusions, celles mêmes des émeutiers, se fit entendre un mugissement lointain comme de l'approche d'une trombe. Plusieurs députés, des couloirs, entrèrent précipitamment ; on cria : « En place ! » pour recevoir dignement les envahisseurs. Presque aussitôt , l'un des questeurs . M. Degouséc. vint annoncer que la Chambre était attaquée.
Les tribunes du fond se remplirent d'hommes du peuple, portant des drapeaux et qui, au bout d'un instant, enjambant le balcon, se laissèrent glisser dans l'hémicycle. Au même moment, les portes étaient enfoncées et l'assemblée se trouvait envahie de toutes parts.
On se figure le désordre indescriptible résultant de cette désolante promiscuité !
Bûchez, qui présidait, donnait des ordres, sans pou\ oir les faire exécuter, ni même entendre.
On prêta quelque attention, pourtant, à un personnage étranger à l'assemblée, mais connu d'elle et de tous qui montait à la tribune en criant :
« Nous venons au nom de 200,000 citoyens qui attendent à votre porte ! »
C'était Raspail. Il profita du silence relatif, qu'il avait obtenu, pour lire une pétition commençant de même ; on comptait que les pétitionnaires seraient restés dans la légalité et hors du parlement :
i< Nous sommes ici au nom *.li' ces -200.000 hommes,
qui attendent à votre porte. C'est en leur nom que nous vous présentons cette pétition,
» Considérant t" que la conquête de nos libertés sera en péril, tant qu'il restera en Europe un peuple qu'on opprime ;
» 2° Que le devoir d'un peuple libre est de voler au secours de tout peuple opprimé, \u que la loi de la fraternité n'est pas une loi nationale, mais humanitaire ; que tous les peuples sont frères, au même titre que les citoxens entre eux, comme enfants du même Dieu, sur la terre;
» 3° Que, si tel est le devoir de la fraternité envers les peuples opprimés, ce devoir sacré, imprescriptible, devient plus impérieux encore envers les peuples qu'on égorge ;
« 4° Que l'Italie et TAUemagne nous appellent, pour concourir au succès de leurs armes ; que, pour la Pologne, la noble Pologne, notre sœur, dont les fers ont été rivés par la honteuse politique de nos iS ans, nous sommes, au nom de la justice et de la reconnaissance, obligés de lui restituer sa nationalité. »
Et les conclusions étaient ainsi :
« i" Que la cause de la Pologne sera confondue avec celle de la France ;
» 2" Que la restitution de la nationalité polonaise doit être obtenue à l'amiable ou les armes à la main ;
» 3" Qu'une division de notre vaillante armée soit tenue prête à marcher immédiatement après le refus qui serait fait d'optempérer à Y ultimatum de la France. »
Cette communication fut accueillie par des cris de : Vive la Pologne !
Il fut impossible^ dès-lors, d'entendre "autre chose que les clameurs partant des tribunes et de la salle, où les députés quittèrent leurs places et furent noyés dans les flots grossissants du peuple, du sein duquel partaient des clameurs variées et fort dilïérentes de l'objet spécieux que la
pétition avait mis à Tordre du iour même de cette séance improvisée.
Des tribunes on cria : Vïpe l'organisation du travail. On cria aussi, comme au 24 févriei", du haut même de la tribune des orateurs : VAssemNcc nationale est dissoute !
Tous les hommes familiarises avec les enieutiers les haranguaient à le.ir façon et ces disc»jurs montraient encore que le nom de la défunte monarchie de i^ologne n'eiait là qu'un mot et qu'il s'agissait pour le peuple, au dehors, de la constitution de la république universelle ; au dedans, de reconstituer le gouvernement de Paris sur la France, Enfin, on se rendit de l'assemblée à rhôtel-de-ville.
On sait que Louis Blanc lut poursuivi comme responsable de cette attaque.
Les gardes nationaux qui larrèierent, quand il revint à l'assemblée, voulaient lui faire un mauvais parti. Wolowski se trouva près de lui pour le protéger.
Voici ce que l'inculpé a raconté de sa propre conduite.
Il monta sur l'appui d'une fenêtre ouverte, pour haranguer la foule du dehors.
Il dit que c'était un spectacle très-touchant que ce peuple, oubliant les sentiments de sa propre misère, pour s'occuper des souffrances d'un peuple ami ; que là se reconnaissait le génie essentiellement généreux et cosmopolite de la France ; mais que, plus les sentiments du peuple étaient dignes de respect., plus il convenait d'en présenter l'expression d'une manière légale.
Puis, serrant davantage la question du iour, il avoue avoir prononcé ces mots :
« Cette révolution ncst pas de celles qui ébranlent les trônes, mais qui les ren\ ersent. »
\'()ilà les explications que donne Louis Blanc, sur son attitude a\ant sa sortie.
L'Assemblée nationale, débarrassée des émeutiers. put
reprendre le cours de sa séance. La malencontreuse question polonaise fut continuée au 28 mai et, ce jour-là, Wo- Inwski repnrut à la tribune.
On ne peut lui faire un grief, à raison des complications qu'il cntraina au dedans et des désastres qui auraient pu s'ensui\re au dehors, d'avoir mis son influence de représentant au service de ses sentiments personnels, très-respectables assurément, et soutenu à la tribune les pétitions inopportunes de ses amis ; alors surtout que plusieurs de ses collègues étaient prêts à leur donner 'leur appui.
Mais il faut reconnaître qu'il agit comme un instrument inconscient de l'émeute, de la subversion sociale et qu'il servit en aveugle les hommes des clubs, auxquels il avait, si courageusement, tenu tète naguères.
Quand, avec le temps et i'àge, son esprit jugea mieux de la force des événements accomplis et son cœur se remplit pour sa seconde patrie de laflèction dont il a donné tant de preuves, cette page de sa vie devait lui faire l'effet de ces démarches compromettantes que nous accomplissons à l'heure des illusions, des enthousiasmes irréfléchis propres à la jeunesse.
Les rôles renversés, ce fut Lamartine, auquel naguères Wolowski enseignait le langage des affaires, qui vint lui démontrer les exigences de la raison. Quelles que fussent les sympathies du poète pour tous les enthousiasmes, il avait su se grandir à la hauteur du rôle dont la popularité lui avait permis de se charger. On ne pouvait, d'ailleurs, trouver un caractère plus honorable, un nom plus sympathique, pour occuper le miiiistère attirant le plus les regards des nationaux des états voisins.
Lamartine remplit courageusement, malgré ce qu'elle avait d'impopulaire à Paris, la tâche de comprimer les trop généreuses aspirations du patriotisme étranger ; en montrant que nous pourrions diriger 1 20,000 hommes en
Pologne; mais que ce serait les envoyer à la boucherie; car ils auraient à tra\ erser des corps de 5oo,ooo allemands, pour arriver en face de 2 5o,ooo russes.
Divers ordres du jour, proposés, furent ren\oyés au ministre des alfaires étrangères, qui continua à se montrer, comme on le disait dans les rues de l^aris. u plus soucieux des périls que de> devoirs. »
Chaque ministère se trouvait en présence d'obligations aussi sensément déduites. (]ii\iù des all'aires étrangères devait jeter spontanément la seconde république dans les dangers de la coalition de 1792, en proA oquant l'Etranger à s'occuper de nos affaires et a venir étouffer le brandon Irançais. Celui des finances se trouvait en présence des mesures telles que le décret du 3i mars, supprimant « les droits de circulation et de détail, » comme attentatoires à la dignité des commerçants, formant un encouragement à la fraude et à la sophistication, » pour les remplacer par un droit de consommation. Il aurait fallu l'établir, le faire accepter et Ton comprend que, sans la fermeté, là aussi, on fût tombé dans le désordre, et qu'on eût grandement compromis une source du revenu national dont l'importance se chiffre par 5oo millions.
On se soulevait contre toutes les taxes sur les consommations populaires. Celle de l'octroi de Paris, pour la viande, avait été supprimée par le décret du 18 avril 1848 et remplacée par des taxes somptuaires et progressives.
I.e ministère des travaux publics se trouvait aux prises avec les deux problèmes des ateliers nationaux et des chemins de fer; problèmes connexes, car, outre les embarras des compagnies, l'un des motifs qui faisaient proposer le rachat des concessions, c'était de donner du travail aux ouvriers inoccupés.
On sait quels étaient les abus des ateliers nationaux. Créés pour la seule population de Paris, ils avaient été envahis par les ouvriers des régions voisines, car Louis Blanc avait annoncé une joLirnée de 5 francs. Le ministre n'en paya jamais plus de 2 et les fraudes l'obligèrent à descendre à 8 fr. par semaine. Outre la fraude, en effet, qui consistait à se prétendre domicilié à Paris, beaucoup d'ouvriers culti\aicnt la double inscription ; car il suffisait de se mettre en brigade de b? hommes, sous un chef électif et de se présenter, pour donner ses noms, à une mairie de Paris.
La dépense était de i5o,ooo fr. par jour et le travail presque nul, d'ailleurs inutile.
On pouvait voir là les effets du système de l'égalité de salaires.
Nous lisons, dans les mémoires du maréchal Bugeaud, ce trait, que l'un des ouvriers qui prirent part à cette étrange organisation du travail, lui disait plus tard : « Nous sentions que nous n'étions employés pour aucun patron et nous ne faisions rien ! )>
C'est cette idée, si communément répandue, qu'on ne fait tort a personne en frustrant le fisc.
Les organisateurs des chantiers nationaux s'étaient bien préoccupés, on le sait, de l'inconvénient de l'égalité de salaires au point de vue de l'émulation et y. avaient remédié à l'aide du correctif signalé par eux, le ressort du point d'honneur. L'application qu'en avait trouvée Albert, le vice-président de la (Commission du Luxembourg, consistait à afficher sur un tableau les noms des paresseux. Mais
quelle autorite devaient a\oir les chefs élus comme on l'a vu et quels tableaux auraient pu suliire :
Une commission, prise au sein de l'assemblée constituante et dont faisait partie Wolowski, était charg<^e de 1 étude des délicates questions de principe et de fait soulevées par les ateliers nationaux.
Elle n'avait pas recule de\'ani la solution qu'indiquaient les principes, la raison et l'intérêt du budget. Elle voulait donc supprimer les chantiers, répandre les ouvriers inscrits sur le territoire, pour qu'ils ne tussent pas inutiles et dangereux; les employer à des travaux d'agriculture et de chemins de fer Aux dépenses inutiles qu'ils occasionnaient dans l'Etaî, à Paris, il fallait ajouter, disait-elle, la perte du trava l qu'ils pourraient faire ailleurs, et couper court à ce gaspillage.
En conséquence, la commission avait préparé un projet de décret, sur lequel il fut délibéré le 3o mai 1848.
Le préambule disait que les travaux des ateliers étaient devenus improductifs, que les allocations faites aux ouvriers inscrits constituaient, dès lors, une aumône déguisée.
Les dispositions sui\antes étaient prises. Les ateliers nationaux sont supprimés. Des crédits seront ouverts au ministre pour hâter la reprise des travaux des départements, des communes et de l'industrie. Les ouvriers à Paris depuis moins de 'S mois, recevront une feuille de route, ('.eux qui continueront à être employés aux travaux publics seront payés à la tache, non à la journée.
Le ministre répondait avec raison qu'il était moralement impossible de supprimer les ateliers de Paris, sans en avoir ouvert ailleurs. Pour donner une idée de la situation, nous résumerons la discussion du 20 juin [848, où cette situation est peinte, à la manièie forte de Corneille, par un poète :
Victor Hugo : Les ateliers nationaux sont une gravide force dépensée en pure perte. Qu'ont-iis produit en quatre mois? Rien! on a même dit qu'ils avaient été un expédient fatal, qu'on avait ôté au peuple ouvrier le respect de soi et l'amour du travail. Non ! Gela serait possible en Turquie, à Naples ; mais jamais on ne viendra à bout de faire de nos intelligents ouvriers, qui pensent et qui lisent, des lazaroni pendant la paix et des janissaires pour le combat
» Indépendamment de la funeste perturbation que les ateliers nationaux font peser sur nos finances, ils peuvent, s'ils se prolongent, altérer gravement le caractère de l'ouvrier parisien...
» Paris est la capitale du monde civilisé.
Une voix : C'est connu !
Victor Hugo : Sa.ns doute, c'est connu! J'admire l'interruption. Il serait bizarre que Paris fût la capitale du Monde et que le monde n'en sût rien. ^Très-bien ! On rit .
» Voilà pourquoi ie veux que l'ouvrier de Paris reste ce qu'il est: un noble et courageux travailleur, soldat de l'idée au besoin et non deTémeute...
» J'écarte donc de lui tout ce qui peut le corrompre; de là, mon opposition aux ateliers nationaux. Depuis le grand événement de février, par suite de ces ébranlements profonds, qui ont amené des écroulements nécessaires, il n'y a plus seulement la détresse de cette portion de la société qui s'appelle spécialement le peuple ; il 3^ a la détresse générale de tout le reste de la nation. Plus de confiance, plus de crédit, plus d'industrie, plus de commerce ! La demande a cessé ; les débouchés se ferment ; les faillites se multiplient : les loyers et les l^rmages ne se paient plus ! Tout a fléchi à la fois. Les familles riches sont gênées, les familles aisées sont pauvres, les familles pauvres M)nt affamées. »
Otte peinture sombre rappelle le tableau que Vauban trace du pays à la fin du règne de Louis XIV.
Ce qui donne la mesure de la pénurie des alTaires, c'est que, tous les banquiers de Paris ayant suspendu leurs paiements ou liquidé volontairement et la Banque de France restant ainsi seule à fiiirc l'escompte, son portefeuille avait baissé, en quatre mois, de 77 millions ou 23 7o-
M. Léon Faucher exposa, en particulier, la situation des ateliers nationaux.
Le nombre des inscrits vient, dit-il, de passer de i-io à [3o,ooo, pa3'és plus d'un franc par jour et ne faisant pas pour 10,000 fr. de travail.
Il explique le dissentiment survenu entre la commission et le ministre et dit qu'il vaudrait mieux, dans ces circonstances, faire ouvertement l'aumône, comme en Irlande.
M. de Larochejacquelein propose un prêt à l'industrie du bâtiment, dont dépend la majorité des ouvriers inscrits.
M. Stourm généralise cette mesure. Il rappelle qu'en i8'3o, l'Etat a prêté 3o niillions à l'Industrie, qui n'ont été perdus qu'en proportion de \o Wp. Mais le ministre répond qu'il faudrait à présent 1 milliards.
Puis, on préconise les primes à l'exportation, des mesures de guerre de tarifs.
Enfin, l'assemblée maintient l'allocation d'une somme de trois millions et la commission constituée pour étudier les moyens de supprimer les ateliers sans danger.
C'est dans cette pensée que, le 23 juin, Wolowski fit la première proposition relative à l'organisation du crédit territorial. iMoniteur p. 1480, seconde colonne
On sait comment cette plaie de l'assistance publique aboutit à une première guerre civile, heureusement de courte durée, les journées de juin 1848.
La question du droit au iravaii se mêlait tristement à celle des ateliers nationaux ei, comme leur institution avait été une solution, quand ils furent fermés, la question du droit au travail se représenta dans tout ce qu'elle a de tristement spécieux.
Wolovvski se jeta courageusement dans cette discussion et y joua un grand rôle.
On a vu comment se faisaient les décrets et les proclamations du gouvernement provisoire. Il n'est pas étonnant qu'il s'v soit glissé des promesses imprudentes et des déclarations de principes réellement subversives des principes sociaux.
La proclamation du -ib février avait exalté <( les conquêtes du peuple. » Elle avait annoncé qu'il aurait « son gouvernement. » Encore une fois, ce n'est pas du vrai peuple qu'il était question ; pas même de la plèbe ; mais de la populace des grandes villes ; de la capitale, surtout. Et bientôt, pour le prouver, pour organiser « le droit au travail » qu'on avait reconnu, le pouvoir exécutif consentait à constituer cette « commission de gouvernement par les îravaillews^ » dont nous avons parlé.
» Considérant, disait le préambule du décret du 28 février, sur cet objet, que la révolution, faite par le peuple^ doit être faite pour lui ;
>■> Qu'il est temps de mettre un terme aux longues et iniques souffrances des travailleurs ; que la question. du travail est d'une importance* suprême ; qu'il n'en est pas de plus haute, de plus digne des préoccupations d'un gou-
vernement républicain -, qu'il appartient surtout à la France d'étudier et de résoudre un problème posé aujourd'hui chez toutes les nations industrielles de l'Europe ;
« Qu'il faut aviser, sans le moindre retard, à garantir au peuple les fruits légitimes de son travail. »
Ce stvle de club voulait dire qu'on allait étudier l'abolition du salaire, S3^stème dans lequel les ouvriers de l'industrie sont spoliés (eux seuls, parait-il^, et leur assurer ce qu'ils revendiquent avec raison, la reprise sur le pmfir des entrepreneurs, par qui ils sont exploités.
Après le programme arrêté au Luxembourg et que nous avons analysé, le projet de constitution du 20 juin 1848 était venu dire :
« Art. 2. La Constitution garantit à tous les citoyens la liberté, l'égalité, la sûreté, l'instruction, le travail. U^ propriété, Tassistance.
» Art. 7. Le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en travaillant. La Société doit, par les moyens productifs et généraux dont elle dispose et qui seront organisés ultérieurement, fournir du travail a ix hommes valides qui ne peuvent s'en procurer autrement, »
Bientôt on reconnut tout ce qu'il y avait de faux dans ces déclarations de principes, d'imprudent au fond de ces promesses. On ne trouvait, pour les réaliser, après les déclamations et l'étrange programme de désorganisation de la production, produits au Luxembourg, que les expédients des deux écoles communiste et socialiste, plus propres à fermer qu'à étendre le champ d'emploi des ouvriers de l'industrie.
Leur intérêt, non moins que le bon sens, demandait qu'on revint sur ces déclarations.
Dans le rapport du comité de constitution, en août 1848, Marrast disait :
" La fraternité placée au sommet de l'Etat y apporte cette
sollicitude vigilante pour les faibles, inquiète pour ceux qui souffrent, active pour ceux que les calamités privent de leur travail, bienfaisante pour les délaissés, soucieuse des malheureux ; sollicitude dont le regard embrasse l'existence sociale tout entière et dont la fonction se résume en ces trois mots : voir, prévoir et pourvoir ! «
Vetiî, vidi, vici ! Verba et poces !
Le gouvernement qui patronne le malheur ou l'imprévoyance ne manque pas de clients. A cette époque, les pétitions pleuvaient à l'assemblée. Parmi celles rapportées en août, précisément, on pourrait signaler la demande de Mlle Aminthe, modiste honnête, d'autant plus gênée, sollicitant une avance pour pa3'er son terme ; celle d'un poète incompris, désirant un prêt pour franchir, à l'aide de r imprimerie, la porte du Temple de Mémoire, etc.
Le système portait déjà ses fruits et Ton s'en aperçut avant de s'engager dans cette mémorable discussion de la question sociale, la plus intéressante peut-être, eu égard surtout aux circonstances, qui ait jamais occupé nos chambres.
Tout le monde était d'accord pour plaindre les malheureux, et Lamartine leur prodiguait les expressions de sympathie, dans un style dont la beauté et le pathétique atteignaient à la puissance d'une consolation. Mais, comme législateurs, ces hommes d'honneur et de sens reconnurent qu'on leur proposait de décupler les causes de paupérisme, en supprimant, au nom de ses victimes, la propriété, dont ils comprenaient l'utilité sociale.
Car la formule du droit au travail, la reprise sur le profit, ce n'était pas autre chose.
« Donnez-nous le droit au travail, s'écriait Proudhon, et je vous fais grâce de la propriété ! w
A ce droit on avait déjà, par un remplacement remarquable de la formule, substitué l'obligation de la société d'occuper les hommes valides.
Marrait, dans le rapport que nous citions, avait dit encore :
« Nous sommes convaincus et nous affirmons qu'une société est mal ordonnée, quand des milliers d'hommes honnêtes, valides, laborieux, n'ayant d'autre propriété que leurs bras, se voient condamnés sans ressources aux horreurs de la faim, aux angoisses du désespoir, ou à l'humiliation de l'aumône, frappés par des circonstances supérieures à leur volonté, qui viennent les chasser du toit où le salaire les faisait vivre. Nous disons que, lorsqu'un citoyen, dont le travail est la vie, ofl'rc à travailler pour se nourrir, pour nourrir une femme, des enfants, un vieux père, une famille, si la Société, impassible détourne les yeux, si elle répond: Je n'ai que faire de votre travail; cherchez ou mourez ; mourez vous ou les vôtres ; cette société est sans entrailles, sans vertu, sans moralité, sans sécurité. Elle outrage la justice, elle révolte l'humanité. Elle agit en heurtant tous les principes que la Révolution proclame !
•' C'est au nom de ces principes que nous avions écrit dans la constitution le droit de vivre par le travail, le droit au travail.
» Cette formule a paru équivoque et périlleuse. On a craint qu'elle fût une prime à la fainéantise, à la débauche. On a craint que des légions de travailleurs, donnant à ce droit une portée qu'il n'avait pas, s'en armassent comme d'un droit à insurrection.
n A ces objections importantes s'en ajoute une plus considérable. Si l'Etat s'engagea fournir du travail à tous ceux qui en manquent, pour un motif ou pour un autre, il devra donc donner à chacun le genre de travail auquel il est propre. L'Etat deviendra donc fabricant, marchand, grand et petit producteur. Chargé de tous les besoins, il faudra qu'il ait le monopole de toutes les industries.
)' Telles sont les énr)r'nité5 qu'on a vues dans la formule
du droit au travail et, puisqu'elle peut prêter à des interprétations si contraires à notre pensée, nous avons voulu la rendre plus claire, plus nette, en remplaçant le droit de l'individu, par le devoir imposé à la société.
M La forinulc est changée ; le fond reste le même. »
Gela n'était pas exact. Dieu merci !
Le droit au travail, que, par une singulière illusion, le Gouvernement provisoire avait cru reconnaître comme découlant des principes de la Révolution, qui est, au contraire, l'exaltation de l'individualisme, nous aurait ramenés à des institutions rétrogrades, comme la propriété collective des peuples pasteurs ; les corporations, d'autant plus jalouses et exclusives qu'elles sont plus riches ; les manufactures du Bas-empire, où les bras voués à la confection des produits publics étaient marqués du stigmate de l'attache.
L'obligation de la société de fournir du travail ne pouvait, au contraire, se comprendre que dans la mesure de ses ressources et de ses besoins, comme pour tout autre entrepreneur. Il ne pouvait plus être question d'offrir à chacun un travail proportionné à ses connaissances ; mais seulement et suivant les circonstances, un secours proplcr l'itam. Il n'était plus retenu que le service d'assistance.
Et la constitution votée le 4 novembre portait, en définitive, dans son préambule :
vui. La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail....
» Elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail, dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui ^ont hors d'état de travailler, »
Et précédemment il était dit, pour montrer qu'il ne s'agissait que de secours précaires, pour des misères exceptionnelles :
M. Les citoyens doivent s'assurer, par le travail,
des moyens d'existence et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir. »
L'Assemblée avait rejeté un amendement, tour à tour présenté par MM. Mathieu (de la Drôme), Glais-Bizoin, et, dans la seconde discussion, par Félix Pyat, tendant à rétablir, dans le .^ vni, l'expression de droit au travail.
Un représentant, imbu des préjugés et du style de la plèbe, s'était écrié, devant cet insuccès :
« Si vous ne savez pas résoudre le problème, rcntour- }ie\-i'ous ! »
Cela donne la mesure de l'intelligence des partisans de l'organisation par l'ingérence administrative du système de la production.
« Le droit au travail, pour les écrivains populaires de 1848, a dit Wolowski, c'était l'organisation par un mécanisme administratif, substitué à l'entreprise de l'activité individuelle ; au lieu que, selon les principes, la véritable mission de la société consiste à rendre de plus en plus rare ce recours extrême de lindividu, l'assistance, qui dénote l'absence d'une occupation régulière et productive. C'est en activant le développement industriel, de façon k ouvrir une carrière convenable au labeur individuel, que l'Ltat remplira véritablement sa tâche. Pour que le travailleur grandisse en dignité et en bien-être, il faut que l'occasion de réclamer ce prétendu droit au travail, dont on voulait le doter, ne se présente jamais. Y recourir, c'est dénoter la souffrance et proclamer l'éternité de la misère. »
Puis, préconisant avec raison l'emploi des remèdes généraux et indirects du paupérisme, plutôt que du remède direct et individuel, la bienfaisance publique, sous l'action de laquelle la misère s'accroit, notre économiste ajoutait :
« A notre sens, la mission de l'Ktat est bien plus favorable a l'amélioration progressive du sort des travailleurs.
que si, comme on le demandait, il ouvrait un vaste atelier. Rendre le travail productif et le développer, relever le travailleur, en complétant sa liberté, non en la supprimant, le doter de l'instruction et d'un ensemble de lois équitables, et d'institutions auxiliaires, qui tendront à fortifier le principe fondamental de notre constitution industrielle ; telle est la tâche de la société.
)) Nous ne sommes pas de ceux qui regardent l'administration comme un ulcère. A nos yeux, la fonction de l'Etat ne consiste pas uniquement à protéger la liberté. Il n'est pas seulement un bouclier, mais aussi un levier. Si aucun acte de contrainte ne peut moditier l'expression du rapport entre TollVe et la demande, qui détermine la rémunération du travail, aussi bien que le prix des produits, il peut accroître le t'-avail demandé, par l'impulsion donnée à toutes les occupations productives, par l'essort du crédit et l'extension des voies de communication. Il peut améliorer la qualité du travail oflert, par l'instruction. Son rôle n'aboutit pas à cette abstention commode, que les uns ont utilisée, que les autres ont dénoncée, comme l'expression pratique de la doctrine économique. »
Opposant le socialisme à l'individualisme, Wolowski poursuivait :
« L'homme est et doit demeurer membre actif de la société et non se transformer en rouage inerte d'une vaste mécanique. Sa force acquiert le plus haut degré de puissance, quand elle obtient le plus haut degré de liberté, et confisquer l'initiative industrielle ou l'amortir, c'est oublier que la société est la somme des individus qui la composent; qu'il n'est pas de progrès possible au dehors de la marche progressive des unités qui s'agglomèrent dans ce vaste total. »
Et il concluait ainsi :
" Le problème se résume toujours en ces termes. Faut-il
dctriiirc la propriété, en promenant partout le niveau destructeur, en faisant jouer la mine du Droit au travail ': Ou bien faut-il tendre à universaliser la propriété :
j> Selon que la société s'engagera dans l'une ou l'autre voie, elle marchera vers l'égalité dans le bien-être ou vers Tégalité dans la misère ! »
Les projets du socialisme présentent, en effet, un vice commun. Leurs auteurs sont touchés des maux résultant de l'organisation économique actuelle, de la concurrence des entreprises, des intermittences du salariat. Ils proposent la remise aux mains de l'Etat des capitaux, des moyens de production, qu'il exploiterait, à l'aide d'ouvriers publics. La première conséquence de l'application de tous ces systèmes, par suite de l'abandon de ces deux puissants ressorts, utilisés dans l'organisation économique actuelle, l'initiative et l'intérêt personnels, serait une diminution considérable, absolue ou relative, de la production et, partant, le renchérissement de tous les produits. L'économie spécieuse qu'on pourrait réaliser, aujourd'hui, par l'effet de l'unité d'entreprise, serait perdue, demain, par suite du caractère routinier de cette entreprise d'état, insouciante du progrès et ignorante des perfectionnements que le génie industriel adopterait au dehors, autour de nous.
Ce n'est pas tout. Dans le système socialiste des plus grands adversaires de la concurrence, de Fourier, par exemple, l'oux rier public doit être payé à raison de la difficulté corporelle de la tâche. L'amélioration de sa condition exige donc qu'il se courbe en vieillissant sur le sol et dans la boue. ^Combien n'est pas préférable le salariat, qui donne à l'ouvrier, d'après la loi de l'offre et de la demande, une rétribution proportionnée à la difficulté technique et morale de sa tâche ; de façon que le salaire grandit avec l'expérience ; par conséquent, avec l'âge, dans la plupart des métiers ; jusqu'au iour où, grâce à l'augmentation de
— saison capital matériel et de son capital intellectuel, l'ouvrier devient patron.
Nous l'avons dit, c'est la carrière parcourue par le plus grand nombre, des 4/5.
On se demande s'il faut arrêter l'essor de cette imposante majorité, au gré de l'impuissance et des jalousies des traînards, du mortuum capiit.
Réduite à ces termes, « la question sociale » n'en est plus une.
Il faut être bien ignorant, bien peu réfléchi, pour s'éprendre, comme le font les groupes ouvriers, de ces redites de droit au travail, de l'organisation du travail.
« Je ne crains pas, quant à moi, disait Léon Faucher, le socialisme qui marche ouvertement à son but, celui qui dit : Je ne veux pas de la famille, je ne veux pas de la propriété ! Ce que je crains, ce que je redoute, c'est le socialisme indirect, le socialisme inconséquent, bâtard, qui vous mènerait sur la pente et qui vous cacherait l'abîme. »
Ces paroles étaient prononcées à propos de la mesure législative limitant les heures de travail dans les manufactures.
En juillet, au lendemain des barricades, Wolowski avait demandé l'abrogation du décret du 2 mars 1848, porté à cet égard, et que nous avons analysé.
Le ministre avait fait écarter cette proposition, déclarant vouloir mettre à l'étude la question.
Faut-il dire lequel était le mieux inspiré, de cet étrange
ministre du commerce ou du prolesscur d'économie politique et de législation industrielle, pour trouver les meilleurs moyens de rassurer l'Industrie et de lui faire reprendre ses travaux, le grand objectif du moment ?
Ce décret du 2 mars était un acte d'intervention de la puissance publique dans les atl'aires privées de l'Industrie ; il constituait une atteinte à la liberté des conventions, et c'est au moment où le cri général était le manque de travail, que se manifestait la sollicitude du Gouvernement envers les ouvriers, pour les empêcher de louer longuenieiu leurs services !
(^e n'est pas tout! Le décret, comme son préambule le mettait en relief, émanait directement de la Commission de gouvernement par les travailleurs. Il se rattachait donc à ses théories et l'on pouvait voir, dans son maintien par un ministère vainqueur de lémcLite, un signe de l'acceptation prochaine du programme du Luxembourg; il gênait l'ouvrier actif, entravait les combinaisons de l'entrepreneur, retentissait dans la fixation des salaires et, après avoir ainsi confisqué la liberté, dans le domaine de l'Industrie, on pouvait craindre que l'Etat voulût y attenter à la propriété, selon les v(tux des auteurs du décret.
Abroger le décret, n'était-ce pas, en se séparant des conclusions de leur programme, le vrai moyen de mettre fin à l'ère du chômage ?
Le ministre Flocon ne pouvait le méconnaître et, après quelques jours d'une étude dont on va voir le résultat, la proposition revint en délibération à l'Assemblée constituante, dans la séance du '3o août.
Wolowski, pour la soutenir, se trouva en contradiction avec Pierre Leroux, qui défendait la limitation des heures, et, comme ce dernier n'était pas un méchant homme, par charité, nous nous abstiendrons de tout parallèle entre leurs discours.
De là. est sortie la loi du c» septembre 1848.
Le comité du travail, nommé au sein de la (Constituante, avait admis l'abrogation pure et simple du décret de 1848, car, pour être logique, il fallait se placer, quant au régime de l'industrie, sous le droit régnant avant cette période de crises, si Ton tenait à ce qu'il n'en restât rien.
.Mais le ministre de l'intérieur, ému par l'agitation de la population ouvrière de la capitale, s'opposa à l'abrogation :
« Je ne m'attendais pas, s'écria Léon Faucher alors à rencontrer M. le ministre de l'intérieur sur le même terrain que M. Pierre Leroux. » (Séance du 3i août r848 .
La proposition recommandée par le ministre et à laquelle le Comité du travail se rattacha, en définitive, était un amendement de M. Alcan, consistant à modifier le décret du 2 mars, au lieu de l'abroger; à maintenir,en conséquence, la limitation du travail des manufactures, mais dans un iiiaximiiin de journée si large, que, aidé, d'ailleurs, de quelques exceptions, il ne devait gêner aucun entrepreneur.
Les ouvriers, dès-lors, seraient satisfaits par le maintien de la déclaration de prlnci^Ae qu'ils avaient obtenue; les manufacturiers seraient contents, de s'en tirer à si bon compte.
De telles propositions d'accommodements sont dangereuses, dans le domaine parlementaire, parce que le grand nombre des esprits ébranlés et insouciants v apporte l'appoint de la majorité.
Aussi Léon Faucher signalait ce danger :
« Il V a sans doute un esprit de conciliation louable dans la proposition que vient de faire à cette tribune l'honorable M. Sénard. .Mais, si je comprends la conciliation entre les personnes, y^ ne la comprends pas entre les principes. Je ne sais pas, quant à moi, ce que c'est que le juste milieu entre l'ordre et le désordre, entre l'erreur et la vérité. Ce juste milieu-là, ce n'est pas du gouvernement. C'est un système
d'administration romantique, en dchor> des principes et des foits.
" Des que vous essaxe/ de poser la limite. \ous renc(jntre/ l'arbitraire. La limite est sans bases. Il n'y a ici de bases naturelles que le droit, la \ i^ueur et l'activité de chacun, c'est-à-dire la liberté. »
M. Sénard partait d'un principe insuMisant : « Nous comprenons tous que, s'il existait une industrie, et il en existe, dans laquelle l'ouvrier dût se trouver en contact avec un ga/ ou avec quelque autre élément délétère, et si les études faites par les hommes de l'art montrent que le contact prolongé de l'homne, avec la matière, au-delà de deux ou trois heures, peut lui dc\cnir funeste, ce serait un impérieux devoir pour l'administration d'intervenir.
» Eh bien ! l'atelier, l'usine, la manufacture, où le travail n'ollVe aucun inconvénient, pendant un temps rais jnnable. deviennent des ateliers insalubres et dangereux, quand l'ouvrier v reste treize, quatorze et quin/e heures.
» Là, Messieurs, est toute la solution de la question. » Tout le monde sait que les ateliers insalubres sont réglementés à un tout autre point de vue, que le danger pour -les ouvriers, et que l'administration néglige et avec grande i'ais(jn, d'exercer son devoir de police dans la mesure ou l'exposait le ministre de l'intérieur en i'S4N; sans quoi. Ie^ ouvriers seraient privés des salaires très-élevés qui renferment un élément d'assurance, dans une foule de professions dangereuses ou insalubres et tous les consommateurs seraient fort entrepris.
La proposition faite par le comité de travail qui s'appropria l'amendement, disons-nous, de M. Alcan, réunit la majorité des suffrages ; chose étrange, on oublia les ateliers, signalés aussi par le ministre et à fortiori comme dangereux ; on ne limita que le travail en manufactures.
Le maximum, c'était dou^c heures, Or, le décret du ^
mars 1848 contenait cette déclaration, que la journée des ouvriers des manufactures était d'onze heures à Paris et de douze en province. Ainsi, d'une part, dans les départements, les manufacturiers voyaient bien, en fait, abroger le décret du 2 mars, qui leur faisait grief en réduisant leurs journées d'ouvriers d'une heure; de plus à Paris, au lieu de 10 heures, durée indiquée par ce décret du -i mars, au lieu de onze heures, durée fixée par l'usage, on pouvait arriver à douze, si telles étaient les conventions.
La loi, bien loin de les gêner, les encourageait à allonger la journée.
I^es entrepreneurs des bâtiments à Paris, par exemple, tentèrent de soutenir que le chiflre de douze heures était la durée légale de la journée de travail, comme le taux de b p. "/o en matière d'intérêt civil, et de faire travailler les ouvriers une heure de plus.
C.eux ci résistèrent, réussirent ; mais, on le voit, cène fut pas la loi qui les aida.
I/article 2 de cette loi du (> septembre 1848, en outre, indiquait que des règlements d'administration publique donneraient l'autorisation de travailler au-delà du maximum, pour les manufactures où cela serait nécessaire, à raison de la nature des industries ou des circonstances de force majeure.
De là sont sortis les deux décrets des 17 mai i83i et 3i janvier i8()6, édictant une liste des industries dont les ouvriers sont autorisés à travailler i3 ou 14 heures, durant toute l'année ou pendant quelques mois.
Nous ajouterons que, dans son application, la loi s'est montrée encore plus commode que la fait voir cette analyse.
Bien qu'elle soit venue attacher à la limitation de la journée de travail la sanction qui lui faisait antérieurement défaut, une amende prononcée contre l'un seul des délinquants, l'entrepreneur, les contraventions sont restées impunies, comme auparavant.
La journée de travail a été réduite dans beaucoup de branches d'industries, par suite de leur activité et du perfectionnement professionnel des ouvriers ; deux circonstances qui leur ont permis de se montrer exigents et de faire, tour à tour, élever le prix de leur travail et diminuer sa durée.
Dans d'autres, où la fabrication languit, au contraire, il s'est produit, en même temps qu'un abaissement des salaires, une réduction des heures et même des journées, les patrons imposant le repos du lundi ou de trois jours ouvriers sur six : ce qui a détourné bien des bras de ces branches de production.
Si, à la suite de pareils faits de crise et de chômage partiel, survient une reprise, qui appelle la population restée inféodée à une manufacture à se multiplier, pour expédier des commissions depuis longtemps attendues, n'est-il pas naturel d'oublier qu'il existe une loi limitant le travail industriel et de voir la police judiciaire s'abstenir de poursuivre au tribunal correctionnel un patron béni de ses ouvriers ;
Au point de vue pratique, donc, la loi est inutile.
La commission de la C.hambre des députés, pourtant on le sait, a pris en considération les propositions Nadaud et Villain, que nous avons signalées plus haut et qui tendent, en confirmant cette loi du (> septembre 1848, à limiter plus étroitement le travail dans les manufactures.
Nous ne nous étendrons pas à leur suite, en dehors de notre cadre. Il nous suffit d'avoir fait l'historique du sujet, montré toute son actualité et les éléments de la discussion. Nous avons, dans un autre ouvrage, combattu le rapport de M. Waddington.
Dans la seconde délibération sur ces propositions, qui a abouti à l'abrogation de la loi du () septembre i'S4N. M. Balluc, député du Rhône, a cite, en l'interprétant dune façon plus ou moinsexacte comme favtjrablc à son svstemc.
1 opinion de la société d'économie politique de Lyon. Or nous avions combattu le rapport de M. Waddington dès son apparition et M. le président de la société d'économie politique, au début de la discussion, avait représenté notre travail à nos collègues.
Nous nosons croire que nos modestes etîbrts, pas plus que les vœux, mieux connus, de cette société, eussent pu peser dans les délibérations de la Chambre. Mais nous sommes heureux de voir le député distingué dont nous combattions les arguments ou plutôt la conclusion inattendue, admettre, par suite d'un revirement non moins inopiné, selon la donnée de l'amendement Diancourt, la théorie développée par nous :
Que l'Etat n'a pas à intervenir dans les conxcntions. Iiors d'un motif de tutelle, dont il ne peut être question vis à vis des adultes, hommes ;
Que, depuis 1848, la condition des ouvriers de manufactures s'était Liméliorée au point de vue matériel et légal, c'est-à-dire par l'aménagement plus salubre des fabri ques et par la réforme de la loi répressive ;
Que, dès lors, la réduction des heures, ou plutôt l'augmentation du prix des dernières heures car les syndicats ne demandent réellement que cela , serait obtenue par \ oie de convention et au besoin de coalition.
M. Waddington, disons-nous, a été, par la force des principes, qu'il n'éprouvait pas moins que nous, ramené <\ cette conclusion. M. Diancourt, auquel il s'est soudain attaché, en effet, a exprimé le fond de sa pensée et la portée de la loi nouvelle, en disant qu'il n'y avait pas de surprise, cette loi renvoyant aux ouvriers des grandes fabriques le soin de se protéger, comme elle protège les femmes et les mineurs de 18 ans.
C'est ce à quoi nous tenions. Le régime que les syndicats, reconnus bientôt par suite de l'abrogation de la loi du 14
juin \~[)f. lerom à notre industrie, on pourra en juger après peu d'années d'expérience. Mais il était essentiel que le décret du 2 mars i84(S, sous sa nouvelle l'orme, fut aussi abrogé.
Nous ne ferons que mentionner la proposition que prit Wolowski, vers la même époque que celle concernant la limitation des heures, au sujet des marques de fabrique, .séance du 20 juillet 1848'.
Cette proposition n'aboutit que sous un autre régime. dans la loi du 23 juin 1837.
Remettons à plus tard d'en dire quelques mots, en prenant acte de la priorité, en faveur de l'économiste qui avait déjà, en i<S4<S. attaché son nom à cette questit)n
Puis \ int la discussion sur le rachat du chemin de fer de r^aris à Lyon.
11 est fort intéressant d'étudier aujourd'hui les origines et les épreuves d'une entreprise, qui forme à présent le fleuron de nos industries de railway.
Dans l'exposé du projet de loi inséré au Aloniteur du 18 mars 184:», on voit que le devis dépassait il peine 180 millions et. d'après ces bases, la concession avait eu lieu par voie d'adjudication, pour une durée de 41 ans et i)0 jours.
Mais les contrats entre l'Etat et les compagnies de chemin de ler ne sont jamais synallagmatiques ni incommutables ; en ce sens que l'Etat, qui n'y a guère marchandé les avantages aux compagnies, abandonne aisément le
peu qu'il ii stipulé et, en tous cas. restitue les entrepreneurs contre tous les mécomptes de leurs spéculations.
Ce qui s'était déjà passé pour le Paris-Lyon est démonstratif.
Dès le commencement de l'année 1847, les ingénieurs de la compagnie avaient déclaré que la dépense s'élèverait à 3oo millions et la loi du 0 août suivant lui avait accordé une prorogation d'une année de jouissance par chaque million dépensé au-dessus de 2 li), sans excéder le maximum de 99 ans, date de l'achèvement des tra\ aux.
Ainsi, pour un million, la compagnie achetait un an de jouissance d'une des meilleures parties de l'ancien réseau, dont le revenu kilométrique excède, dès à présent, 67,000 francs. Or, la section comptait pour 5 [5 kilomètres et il n"y a que 27 ans écoulés, date de la fin des travaux.
Quelle part faut-il donc faire aux illusions de l'époque sur les chances des spéculations de railway, pour trouver là des conditions équitablement pondérées .-
11 est certain qu'en 1847 les hommes d'état ignoraient les conditions de succès des chemins de 1er, roulant depuis près de 20 ans en Angleterre, en Belgique et que, en 1848, la situation des concessionnaires des lignes mômes qui avaient étonné le public par leur rapide succès, l'Orléans et l'Ouest, paraissait fort embarrassée.
I^a plupart étaient hors d'état^de poursuivre les travaux au.xquels ils s'étaient engagés.
La Compagnie du chemin de fer de Paris à L\'on, en particulier, ne pouvait trouver de l'argent qu'en réalisant à des conditions fort désavantageuses les capitaux qu'elle avait placés en rentes sur l'Etat. Elle avait en 5 et en 3 Reperdant 3o Vo-) au lendemain de la Révolution, 8l)(),ooo fr. qui représentaient un chiffre principal de 22 millions. Elle ne faisait donc aucune opposition aux projets de rachat général présentés dans le courant de l'année par le ministre
Duclerc. Klle terminait ainsi les observaiions ^.)umisc.s par elle, à ce sujet, au comité des rinances et des travaux publics, chargé de l'examen du projet de décret et de rachat :
« Dans la situation des choses, le^ travaux de la ligne de Paris à Lyon ne peuvent être continués qu'avec le secours de l'Ktat. II faut, ou quclb'tat racheté ce chemin de 1er et qu'il l'achève ensuite à ses (Vais, ou quil accorde une large subi'oition à la compagnie, pour rétablir son crédit^ rendre quelque confiance à ses ac/ionnaires, et lui permettre de poursui\re ses travaux. «
On le \oit, au point de \ ue des allaires, la première alternative était seule acceptable. Aussi le comité appuxa le projet de décret.
Les travaux avaient déjà coûté 85 millions ; l'indemnité allouée par l'Etat était de fr. -.?i) de rente, par action -i.So fr. versési; ce qui, d'après le cours à cette époque, formait un chiffre de quarante-six millions. L'Etat, en cette occasion, racheta donc un raiiwav. en payant la valeiu' commerciale; le seul système, C(^mme le disait M. de \''entavon au Sénat, en 1878, qui soit conforme à son droit.
On sait quelle opposition souknait le rachat des railways, qu'on croyait être un acheminement à l'application du programme du Luxembourg.
Les adversaires du décret en avaient demandé laiournement ; mais cette mesure fui combattue, notiimment par Wolowski.
L'orateur déclara qu'il netait pas partisan du rachat, en général. .Mais il se prêtait volontiers à une expérience. Ici. d'ailleurs, on ne rencontrerait pas la nécessité d'exproprier le concessionnaire, da plus grande objection soulevée contre le lachat', puisqu'il otlVaii lui même la reprise.
La seule question à débattre était donc, selon lui. le mode de rachat. Il acceptait bien que l'indemnité tùt tixéc à Ir. 7,30 de rente par action, quoique ce dût être 10 tr..
si Ton voulait rembourser, à titre d'avances, à l'Etat lesdépen . ses que les concessionnaires avaient faites. Mais, comme ils n'exécuîiient pas leur contrat, ils étaient obligés d'accepter une indemnité moindre.
« Si je n'étais, poursuit Wolovvski, pénétré de la nécessité du rachat, au triple point de vue, politique, commercial et pour l'extension du travail, j'aurais, moi aussi, d'autres objections Je voudrais rechercher si l'on a raison de vouloir toujours donner des rentes en remboursement de toutes les charges qui inconibent au trésor, s'il nV aurait pas un nouveau système à adopter, une nouvelle création à faire ; si ce ne serait pas le moment, pour rappeler la parole d'un philosophe célèbre, d'essayer de nouveaux moyens, pour échapper à des calamités nouvelles. Je voudrais savoir, par exemple, si l'on ne pourrait créer des billets à rente, au moven desquels on rembourserait les avances laites par les actionnaires, au lieu de se borner toujours à des émissions de consolidés. Mai"^, je le répète, la question est trop gra\ e et trop urgente. »
(3n voit que Wolowski, le théoricien de l'Assemblée, mettait, comme par hasard, le doigt sur un nouveau mécanisme iinancier qui devait être adopté, environ dix ans plus tard. Les obligations trentenaires ont été autorisées par la loi de finances du 23 juin iSny, art. 6i, pour représenter les dettes de l'Ktat envers les compagnies de chemins de fer.
FJlesontété, en 1 8; 8, remplacées par le 3 "'o amortissable, qui donne bien aujourd'hui la mesure de la supériorité du crédit de l'Ktat sur celui des meilleures compagnies.
Ce fonds est coté à près de 88 francs, soit 440 francs, capital, pour i5 fr. d'intérêt; ce qui dépasse de peu le taux de 3 7o; tandis que les obligations de 5oo fr. des plus grands chemins de fer (grevées, il est vrai, de l'impôt sur le revenu), n'atteignent pas 400 fr. et que certaines com-
pagnics n'ont négocié les leurs qu'au taux de 7 à ii %.
Comme c'est l'Etat qui paie toujours, en définitive, Wolowski comprenait qu'il y avait une indication de sage économie à lui laisser la construction des chemins de fer.
Outre cette question, quasi-secondaire, du prix d'établissement, nos lignes seraient placées d'une façon plus conforme à l'intérêt général, moins nuisible pour les voies navigables, si l'on n'eût commis l'étrange aberration de considérer leur assiette comme affaire au concessionnaire.
Quant à l'exploitation, nous avons lieu dètre surpris que notre économiste, qui savait trouver tant de raisons pour la reprise du chemin de fer de Paris à Lyon se déclarât l'adversaire d'un rachat général.
Au Luxembourg, pourtant, en combattant le projet d'exproprier les établissements de production, il avait admis la reprise des industries d'un caractère passif. Les chemins de fer pouvaient rentrer dans ce cadre et formaient déjà, d'ailleurs, des propriétés publiques.
Mais les concessions n'étaient pas arrivées encore à la période de quinze ans, après laquelle l'Etat peut racheter sans conteste ; dans quelques unes mêmes, cette clause ne figurait pas. Puis, la proposition venait dans un moment, dans des circonstances tels, qu'on semblait, encore une fois, commencer la mise à exécution de Y organisât ion du travail et de l'expropriation, en votant le rachat.
C'est sous ce jour, en la représentant comme une première main-mise sur la propriété privée, que M. de Montalembert, notamment, put combattre avec succès cette théorie de la main-mise de l'Etat sur les railways. Il y voyait même une atteinte aux principes de la famille ! Séance du 21 juillet 1849).
.Mais, à la fin de sa carrière, au moins, voyons-nous que Wolowski eijt changé d'avis sur la question de la reprise par l'Etat, alors que les chemins de fer ont donné la me-
sure de leur excellence comme entreprises iinancieres, à la condition que les plus grandes lignes soient, au point de vue matériel et pécuniaire, soudées aux petites ; alors que les conventions de iS?- ont mis au jour les avantages immenses de la réduction du nombre des exploitants ; alors que les compagnies ont démontré, en en abusant,la portée incomprise et irrésistible de leur droit de tarifer les transports ; alors, enfin, que les quinze ans, échus pour elles toutes, ne laissent point de place à la moindre contestation sur le droit de rachat? Non. Wolowski a exprimé ses idées a cet égard, notamment, à TAcadémie des sciences morales et politiques, dans un rapport qu'il v présentait sur l'ouvrage de M. Audiganne : Les chemins de fer^ aiijonrdliui et dans i on ans.
« Parmi les idées pratiques, dit-il, je ne puis qu'applaudir à la préférence que donne l'auteur à l'exploitation des chemins de fer par les compagnies, sous la surveillance de l'Etat. '. Bulletin de l'Académie des sciences morales et politiques, t. LX, p. 459.'
Le temps avait marché. On était en [8(3!). Wolowski était plus favorable aux grands privilèges qu'à l'extension des services publics et il s'estimait satisfait de la surveillance des ingénieurs du contrôle sur l'exploitation commerciale des railways. Il ne s'associait pas même au vœu, si souvent émis, que la sur\ eillance, à cet égard, fût transportée au ministère du commerce.
Nous devons avouer qu'il aurait pu choquer le sentiment de l'Académie, en se plaignant de l'ho rologation systématique, automatique en général, des tarifs spéciaux. ,si nous en jugeons par les observations qu'elle écouta, dans cette séance, de la part de M. Dumont et qui ne rencontrèrent pas de contradicteur :
« Les compagnies ont proportionné r abaissement des "" à la nécessité de cet abaissement . et, par la. elles
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ont abrège les distances, pour la dépense, comme pour le temps et prolongé le rayon d' approvisionnement de Ions les grands centres de population. Toujours attentives à tirciparti, le plus possible, de la voie, du matériel roulant, de la force motrice, tantôt elles on/ favorise les grands chargements, au wagon complet, au train complet, une importante réduction de prix ; tantôt elles ont accordé la même faveur aux marchandises qui peuvent attendre et qui, employées à propos pour compléter la charge d'une locomotive, peuvent voyager à prix réduit, car elles voyagent presque sans trais.
M (Vest ce système de tarifs qui a reçu le nom de tarifs différentiels et qui, vivement attaqué, dès le commencement de l'exploitation des chemins de fer. devant le public, devant le Gouvernement et devant les chambres, a, cependant, tini par prévaloir, au grand profit du commerce, plus encore qu'à celui des compagnies. »
I.e ministre des linances de 1848 avait eu. sur cette question, la clairvoyance, l'intuition, dont nous nous étonnons d'avoir vu manquer VVolowski.
J.e droit de tarifer les transports, disait-il, c'est celui de déterminer pratiquement la distance entre les lieux de production et ceux de consommation, entre les villes et la frontière, si les marchandises sortiront de leur lieu d'origine, quels débouchés elles trouveront, en quelle quantité elles iront sur tels marchés ; par conséquent, peut-on ajouter, quelle sera la fortune d'une usine ou d'une ville industrielle tout entière : qui. de l'^^trangcr ou du Commerce national, approvisionnera tel marché ; enfin, quand le législateur aura protégé une fabrication par un droit à la douane, si la gratuité relative du transport ne viendra pas abroger la loi.
(^ar, le roi de France disparu, les grands vassaux chez nous sont relevés. Ce sont les concessionnaires des principaux chemins de fer.
Si le ministre des lînances signalait leur puissance, alors qu'ils étaient isolés, privés, sauf deux (l'Ouest et TOrléansJ, de bénéfices et tous indistinctement sans crédit, qu'auraitil dit, en les voyant emprunter des sommes immenses, (la G'" P. -L.-M. a émis 1896 millions, en obligations, de iSbj à fSjbr^ faire circuler leurs wagons en Italie, en Allemagne, en Suisse et en Belgique, grâce à l'identité de voie, à un mètre quarante centimètres, nouer des traités commerciaux, dont l'effet s'étend d'un bout à l'autre , nonseulement de la France, mais de l'Europe ?
Pour l'exercice 1880, les recettes du Paris- Méditerranée présentent 41 millions d'augmentation.
Qu'on songe à la puissance de pareils moyens, à l'avenir de tels résultats, et l'on restera convaincu que, si l'Etat ne met pas une tin anticipée aux concessions, elles n'en auront pas. Les compagnies seront trop fortes, pour qu'il rentre en possession, le terme arrivé. C'est elles qui l'exproprieront.
Les compagnies de l'Est et de l'Orléans, non contente d'y avoir échappé, ont mis la plume à la main à leurs agents supérieurs, pour combattre le principe du rachat.
Dans sa brochure (V Exploit atioji des chemins de fer par l'Etal^ f^y^), M. Jacqmin fait valoir de minces arguments, tirés de la cherté de l'exploitation par l'Etat et de l'utilité de l'organisation actuelle, au point de vue militaire ! Ainsi, dit-il, la compagnie de l'Est a couvert les Vosges, en [870, en faisant sauter le viaduc de Xertigny...
Voilà avec quelle naïve bonne foi les concessionnaires exercent les droits régaliens !
Nous sommes des premiers à défendre le principe du laisser-faire ; mais il est des nécessités d'ordre supérieur auxquelles doit pourvoir l'Etat par son action directe, notamment dans le domaine des communications, des transports, du commerce international et du transit.
Or ces considérations ont pris une influence prépondérante, à raison du développement eitraordinaire des relations internationales.
[.a question de la rivalité des grandes lignes commerciales, pour capter le transit européen, entre le Nord et le Midi surtout, va, par exemple, entrer dans une phase d'une gravité extraordinaire.
On doit aujourd'hui, au point de vue des intérêts du commerce et de la grandeur économique de la France, se demander pourquoi c'est l'industrie privée, c'est-à-dire la spéculation, qui est ici son chargé d'aftaires, quelles instructions elle a reçues, comment elle les remplit, quelle est sa politique ?
Ne peut-on constater que les intérêts commerciaux sont sacrifiés sans ménagement à l'intérêt des grandes compagnies, quand ils sont en opposition avec les leurs, comme elles ont broyé, dans une concurrence libre et sans frein, les industries rivales de transport, même par voie ferrée ?
M. Solacroup, le feu directeur de l'Orléans, se levait toîis les jours, a dit un député à la tribune, avec la préoccupation d'amoindrir quelque entreprise rivale, c'est-àdire, s'agissant de concurrence subventionnée, de tarir quelque source de la richesse publique.
Selon ce penseur. en fait de prix de \oiture. il n'v a qu'un système naturel : prendre tout ce qu'on peut et Caire, dès lors, fléchir les taxes seulement pour attirer la marchandise qui échappe et, notamment, l'enlever aux concurrents. Ceux donc qui \()ulaient voir rétablir la proportionalité des taxes, sel'Mi la loi d'égalité écrite en tète du cahier des charges, demandaient l'ingérence de l'Ktat pour établir, de force, un système factice. C'étaient des socialistes !
Nos exportateurs, par exemple, trouvent en Algérie, en Italie, en Orient, des marchandises qui ont traversé toute la FYance pour 45 francs ; tandis que les leurs ont payé
davantage, pour aller seulement du centre à la iVonticre.
Nos industriels se heurtent, tous les jours, sur le marché national, à des produits concurrents, en faveur desquels les grandes compagnies, taisant de la protection douanière à rebours, ont établi la gratuité relative de voiture; une détaxe, égale, parfois supérieure, au droit d'importation.
Ces faits sont devenus criants et. bien tardivement, ont dessillé les veux ati public, sur l'emploi de l'arme toute puissante remise par l'F^tat a une industrie privée, contre l'intérêt de la majorité des autres industries.
C'est par l'abus des tarifs, s'écriait M. Krant/., dès i'S-2. que les compagnies périront ; et, depuis lors, cette parole est devenue un dogme parlementaire. Pour tant de gens étrangers au commerce et, dès lors, ignorants ou indifférents dans toute question d'approvisionnement et de transit, la lumière s'est faite, à la lecture des rapports de M. Waddington, de M. Baïhaut et, malgré l'opposition des chambres de commerce de places dont les intérêts peuvent être servis par les compagnies, malgré l'agitation que leur puissance leur permet de subventionner dans la presse. le rachat de leurs concessions est aujourd'hui une chose arrêtée.
On peut regretter seulement que ce projet, admis presque unanimement par la commission parlementaire, se trouve enrayé dans les voies législatives et confié seulement à l'administration.
Dès l'origine de l'autorisation, par les chambres, de l'établissement des chemins de fer, qui, d'abord, étaient concédés par de simples ordonnances du roi, toutes les discussions sur l'ouverture de quelque nouvelle ligne n'en ont-elles pas fait ressortir l'intérêt public, pour le commerce et la nation entière, l'intluence économique sur son développement ? Cela ne montrait-il pas, en même temps, que l'Etat abdiquait un devoir en remettant à l'industrie
privée des services de cet ordre, avec une puissance dont elle pouvait abuser r
Le II juillet i84(), par exemple, Wolowski étant rapporteur, la Chambre délibérait sur le projet de ratifier la convention avec la Bavière, pour la création d'une ligne de Strasbourg à Spire.
En i838, on avait voté d'urgence l'ouverture d'un chemin de fer de Bàle à Strasbourg, entendant qu'il serait continué vers le Nord.
11 y avait 45 kilomètres de rails à établir, pour Texccution de la proposition dont la Chambre était saisie, en 1849, en vue d'assurer le raccordement du chemin de Bàle avec une ligne bavaroise, et nos communications par voie ferrée avec le cours inférieur du Rhin.
Il y avait là de grands intérêts à la fois commerciaux et stratégiques :
<( Je ne veux pas examiner ici, disait notre rapporteur, telle ou telle éventualité que Fax cnir peut nous réserver : mais je crois qu'il serait d'une haute imprudence de renoncer à avoir une entrée libre en Allemagne, sans passer par la Prusse.
Quand, aux autres profits que nous promet le chemin de fer de Strasbourg à Spire, vient se joindre celui de pénétrer dans les Etats méridionaux de l'Allemagne, sans passer par la Prusse, je dis que cet avantage n'est pas à dédaigner. »
Il indiquait, notamment, que cet état avait un monopole au point de vue de la houille et tenait tributaire notre région industrieuse des Vosges, qui, au lieu de 34 Ir. pourrait obtenir à z'S fr. cette matière première.
Nous ne dirons pas que Wolowski eût conscience des événements militaires de l'avenir, qu'il entrevit ce même chemin de fer appartenant un jour à la Prusse, par voie d'annexion .triste punition de nos folies !) Mais il est évi-
dent que, parfaitement au courant des tiraillements intimes du Zollverein, Wolowski admettait la possibilité de voir s'en détacher les états qu'on nomme aujourd'hui particularistes et le champ pour nous d'un traité douanier avec la Bavière. Le ministre, après la commission qui avait été unanime, fit valoir les avantages et l'avenir industriel d'une Ugne nous amenant les houilles du Palatinat. La discussion fut, néanmoins, très-vive.
Le projet soulevait la question de l'industrie protégée des houillères françaises du Nord et on touchait au fétiche du vieux S3^stème économique.
L^n de ses partisans résumait la portée du décret par ce mot, plein d'une étrange contradiction. En interrompant le ministre, M. Mortimer-Ternaux s'écriait :
« Oui, favorable à nos usines : mais très-défavorable aux \n\.érèts français ! »
Dès 184»^, Wolowski avait commencé une campagne, en vue d'obtenir la réduction des taxes postales. Il fut aidé par Bastiat.
Chacun d'eux présenta un amendement, dans la discussion du budget de 1849 (séance du 24 août 184S), avec un égal insuccès.
Dans le premier, Bastiat proposait la réduction à b centimes de la taxe de la lettre simple, avec affranchissement obligatoire. Ce n'était, disait-il, que l'application d'un principe reconnu à l'instant par le ministre des finances, savoir, qu'on doit demander aux communications postales, non le paiement des charges publiques, mais le simple défraiement
de ce service -, et, chitires en mains, Bastiat m' Mattait de montrer que la taxe de cinq centimes devait couvrir le débours qui se fait du chef des seules lettres simples.
L'amendement de Wolowski comportait deux articles additionnels (articles 8 et y . Il demandait la réduction du droit proportionnel sur les expéditions d'argent de 2 7» i^ I 7o et qu'en outre l'administration se chargeât de recouvrer les ordres et promesses de paiement que lui confieraient les particuliers, moyennant le même droit de i •/, en cas de paiement, plus 25 cent, pour la présentation. Il disait, à l'appui de cette innovation :
« La réforme postale est une des plus gra\ es questions que puisse soulever la formation de la démocratie industrielle. Je crois que rabaissement du taux du droit perçu sur les articles d'argent est le complément indispensable de cette réforme. En effet, il augmentera, dans une proportion énorme, le nombre des lettres envoyées par la poste...
» Alors que nous songeons à organiser entin dans le pays une relation plus rapide, plus facile entre tous ses points divers ; alors que, dans ce pays dont l'unité et la centralisation forment la vie, nous adoptons enfin cette réforme postale qui aurait dû avoir son origine en France, ne négligeons pas aussi la facilité qui nous est offerte de tirer parti d'une institution qui existe, qui fonctionne et qu'on peut améliorer avec la plus grande fa:ilité, sans touchera aucun de ses rouages. Aux voix !)
» La proposition que je vous fais, ajoute Wolowski, se hâtant de conclure, n'est autre chose que la création d'une grande banque nationale. Ou plutôt, elle existe ; il ne s'agit que de la perfectionner. »
L'inattention, le bruit redoublant, l'orateur s'écrie :
« Je vois que je me suis trompé, en espérant l'attention de l'Assemblée, pour un sujet aussi grave que celui que je portais devant elle. Je ne veux pas compromettre le tond
de !a question, en persistant aujourd'hui. Je retire donc, puur le moment, mon amendement. »
On voit qu'au lendemain de la révolution de 1848, alors que l'idée régnait dans toutes les têtes de faire des réformes économiques, de relever le crédit et l'industrie, l'attitude de l'Assemblée était à peu près intelligente et sympathique, comme celle des chambres, devant les projets de réforme commerciale de M. Duchatel, le lendemain de la révolution de i83o; de M. Guizot, à la veille de celle de 1848. Ceux-là défendaient leurs privilèges !
L'excuse de l'Assemblée, c'est que le directeur des postes avait annoncé l'étude d'une loi dans le sens de l'amendement. Et, en effet, l'Assemblée était en droit de se désintéresser, car, après trente ans d'incubation, cette étude a abouti. A l'exemple de l'Angleterre, de la Belgique, la France a le service postal des recouvrements, en vertu de la loi du 3 avril 1879, portant les taxes proposées par Wolowski ; une seconde loi qui pouvait, nous l'avouons, soulever plus d'objections (du 17 juillet 1880) est venue ajouter bientôt le protêt par les facteurs, comme dans les pays que nous avons nommés.
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Des critiques très-vives ont été soulevées contre l'Assemblée constituante.
Elles touchent principalement à ses convictions, à son rôle politique et sont dès-lors assez indifférentes au représentant qui nous occupe seul.
Nous en dirons quelques mots, toutefois, en nous abste-
nani de reproduire les incriiTiiiiations passionnées qu'ont dirigées contre elle les révolutionnaires, et dont nous avons, d'ailleurs, déjà parlé.
En présence d'un pou\oir exécutif qui n'avait plus ses sympathies, l'A-Ssenibléc retombe dans les hésitations de ses premiers jours. Cette dernière partie de sa session se passe en luttes incessantes avec le pouvoir exécutif, en attaques, en récriminations, La majorité, toujours incertaine et variant presque à chaque délibération, n'a pas l'énergie nécessaire pour '^c plier au système du nouveau gouvernement, ou pour plier le nouveau gouvernement à son système.
Kntin. après avoir décidé qu'elle voterait des lois organiques, elle se borne à en voter deux, celle sur les élections, celle sur le (Conseil d'Etat et se sépare sans confiance dans son (êuvre.
Il y a eu certainement dans cette assemblée beaucoup de patriotisme et de très-grands talents. Mais ce qui la caractérise, c'est la défiance, le manque de plan arrêté, le défaut de conviction.
C'est dans la constitution surtout que ce défaut de plan se lait sentir. L'Assemblée veut constituer une république et, dans un pays habitué depuis si longtemps à la monarchie, elle met le pouvoir exécutif dans la main d'un seul homme. Elle veut que le pouvoir exécutif ne soit que le second, et elle lui donne une origine supérieure à celle de l'autorité législative. Elle veut se réserver le droit de guerre et de paix et elle donne au pouvoir exécutif le droit de recevoir les ambassadeurs, de négocier les traités et de disposer de toutes les forces militaires.
Le caractère d'irrésolution se trouve dans tous les actes de l'Assemblée.
Pour sa politique extérieure, elle commence par une déclaration qui semble la rendre solidaire des tcntati\ es fai-
tes par tous les peuples, notamment l'Italie, la Pologne, pour reconquérir leur indépendance. Elle refuse ensuite de reproduire cette déclaration ; elle résiste, sans pouvoir intervenir, aux derniers efforts de l'indépendance italienne ; puis, elle a tout-à-coup comme un regret de n'avoir point agi. Elle autorise, sans en indiquer le but, une expédition en Italie et ses derniers jours se consument dans des luttes inutiles et dans des récriminations sur la manière dont cette expédition a été dirigée.
Ces tergiversations s'expliquent mieux, d'ailleurs, pour la politique étrangère que pour les affaires intérieures.
Nous avons approuvé la résistance de l'assemblée qui motiva la manifestation des clubistes en faveur de la Pologne au i5 mai. Si elle eût voulu partir en guerre, où la France serait-elle arrivée ? C'est le 18 que l'insurrection succomba à Posen !
Au point de vue financier, l'Assemblée a réalisé des économies sérieuses. Elle s'est montrée équitable et loyale pour tous les engagements pris par l'Etat. Elle a réduit la taxe des lettres, elle a aboli l'impôt du sel et celui des boissons, ces deux taxes qui pèsent si lourdement sur le pauvre. Mais, en réduisant ainsi les recettes de l'Etat, elle n'a pas avisé au moyen de combler le déficit ; elle a rejeté toutes les propositions nouvelles d'impôts, l'impôt sur les créances hypothécaires, celui sur le revenu, les taxes somptuaires. Elle a donc laissé à ses successeurs de grandes difficultés.
L'organisation administrative a été maintenue presque sans modifications. Quant à l'organisation judiciaire, on avait annoncé de grandes réformes ; le projet de constitution enlevait au pouvoir exécutif la nomination d'un certain nombre de magistrats. Mais la constitution lui a maintenu cette prérogative.
Elle déclarait seulement qu'il y aurait des conditions de candidature et qu'il serait procédé à une nouvelle com-
position de tous les tribunaux. Mais, lorsqu'il s'est agi de mettre ces principes en action dans la loi organique, l'assemblée s'est retranchée, sous l'inHuence de ces irrésolutions, qui l'ont si souvent arrêtée, derrière Tintérct des justiciables et le respect des situations acquises. Après avoir vote le lendemain, le contraire de ce qu'elle avait décidé la veille, elle a renoncé à faire elle-même la loi judiciaire ; de sorte que la magistrature nu reçu aucune modification.
L'abstention de l'assemblée se comprend mieux ici ; car les motifs que nous venons de signaler sont les premières considérations auxquelles on doit avoir égard, en cette matière. Et pourtant n'y a-t-il pas quelque chose de fâcheux quant à la conduite adoptée vis-à-vis de la magistrature :
Aujourd'hui que des novateurs téméraires veulent bouleverser de fond en comble cette institution, qui sert de sauvegarde à toutes les autres, l'abstention de l'assemblée de 184S donne lieu à des regrets ; on peut tirer parti des projets de réforme qu'elle s'était proposés et, dans la voie de la réorganisation judiciaire qu'avait en vue l'assemblée constituante, aller plus loin qu'elle l'eût voulu faire, assurément ; plus loin que le comporte un recrutement plus rationnel de ces hautes compagnies.
L'assemblée législative devait reprendre cette théorie de l'organisation de la magistrature, qui est un très-grave écueil p )ur les gouvernements démocratiques. Réfléchissons à la besogne parlementaire faite au courant de l'année 18S1 chez nous et dans un état voisin, en Suisse. Nous n'oserons rien reprocher à la législature de 1848.
Nous applaudirons seulement au sursis apporté en France à des projets où la politique a plus de part que l'intérêt des justiciables et au bon sens des Genevois qui ont, dans leur vote du 3 juillet r88(, montré leur respect pour les droits acquits et pour le sutlrage universel.