LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET DES IMPORTATIONS

Le contrôle des exportations est établi dans l'intérêt des exportateurs en général. Il consiste à s’assurer de la réalité de l’exportation et de la nationalité française des marchandises qui en ont fait l’objet. Pour la réalité, le bureau de douane de sortie doit délivrer sans frais, si on lui en fait la demande, un triplicata de la déclaration de sortie de douane. C’est le procédé normal quand la marchandise voyage par chemin de fer. On peut également présenter : le récépissé bleu d’expédition délivré par la Compagnie de chemin de fer ou le transitaire, le récépissé du colis postal, le reçu délivré par l’Administration des Postes ; enfin tout document prouvant l’entrée de la marchandise en Allemagne. La nationalité est prouvée par le visa de la Chambre de Commerce à laquelle ressortit l'exportation certifiant que les marchandises sont françaises et que leur valeur est conforme aux livres de l’exportateur.

Quant au contrôle des importations, nous l’avons déjà vu au sujet des formalités à accomplir. Une marchandise ne peut être dédouanée que si l’on présente à la douane une copie de la facture d'achat certifiée sincère et véritable par le déclarant et un engagement

en double exemplaire de verser à l’échéance le prix d'achat des marchandises à l’Office.

Maintenant qu'on a étudié plus en détail le fonctionnement d’un accord de compensation, à quelles opérations pratiquées, sur quels territoires il s’appliquait ; quelles dérogations pouvaient être apportées et par qui, quelles formalités les parties avaient à accomplir pour être payées et de quelle façon elles l’étaient, il va falloir dans un chapitre 3 résoudre quelques questions de droit pur, ce qui sera brièvement fait, avant d’aborder l'étude des importations en France de charbons et de pâte à papier et celle du prélèvement de 15,75 % qui sert à assurer le service des emprunts Dawes et Young.