ORDRE DU PAIEMENT DES EXPORTATEURS

Nous avons vu que les exportateurs sont payés par leur Office national sur les fonds que celui-ci a reçus des importateurs. Logiquement ils devraient l’être non pas quand il y a des disponibilités dans la caisse du clearing, mais quand leurs acheteurs ont versé le prix convenu. En fait, dans le fonctionnement pratique, on est obligé de tenir compte des deux opérations et nous avons vu que si le règlement immédiat de l’exportateur est rendu impossible par la pénurie des moyens, il est remplacé par l'attribution d'un récépissé, qui est une reconnaissance de dette ou un billet à ordre, à ceci près que les échéances ne sont pas indiquées.

Pour le reste, c’est-à-dire en ce qui concerne l’ordre de paiement, c'est l’ordre chronologique des versements des importateurs étrangers qui est adopté. Mais pour éviter des pertes de temps et des formalités de contrôle, l'O. F. A. par exemple attend d’avoir reçu notification du versement à la Verrechnungskasse d’une somme assez importante. [Il met alors en paiement une tranche de récépissés dont la valeur correspond à cette somme. Les intéressés en sont avisés par

des notifications individuelles et par des avis publiés dans les journaux. |

Supposons qu'une tranche de 1.000 créances, du numéro 1.230 au numéro 2.231, représentant une certaine somme (un million de francs par exemple) soit mise en paiement. L’exportateur dont le compte porte le numéro 1.233 a égaré les documents qu'il lui faut présenter à l’O. F. A. pour obtenir son règlement — ou bien après production de ces pièces, les services élèvent des contestations sur leur régularité. On pourrait appeler au paiement les créanciers titulaires des récépissés suivants pour une somme égale à celle dont l'O. F. A. est débitrice au compte 1.233. Pour satisfaire à la règle de l’ordre des versements des importateurs, on bloquera ce compte et on réservera les fonds jusqu’à ce qu’une décision compétente soit intervenue. Solution logique, conforme au bon sens et à l’équité.