CHAPITRE V LE SERVICE DES EMPRUNTS DAWES ET YOUNG

Ce qui est bon à prendre est bon à conserver.

FRÉDÉRIG IL.

Au cours de ce qui va suvre, on appellera emprunt Dawes l'emprunt extérieur allemand 7 % 1924, et emprunt Young l’emprunt international 5 1/2 % 1930 du Gouvernement allemand. L’emprunt Young comprend des tranches françaises et des tranches étran gères.

Le 27 avril 1934, une conférence réunissait !: Reichsbank et les représentants des créanciers étrangers de l’Allemagne. Ouverte à Berlin, elle était présidée par M. Fraser, président de la B.R.I., et elle avait pour but de rechercher quel régime pourrait être applicable aux dettes allemandes à long et à moyen terme, à la suite des différentes lois sur les devises promulguées sous l'inspiration du Docteur Schacht, et en particulier de la décision du 18 décembre 1933 d’après laquelle la Reichsbank avait déclaré accepter de transférer une somme représentant 30 % de la valeur des intérêts des dettes extérieures, le solde, soit 70 %,

n'étant payé qu'en scrips dont le transfert était interdit.

Cependant la décision du 18 décembre n'étant pas applicable au service des intérêts et de l’amortissement de l'emprunt Dawes, ni à celui des intérêts de l'emprunt Young, la conférence convint de réserver pour une discussion ultérieure le cas de ces emprunts. Mais au cours des débats, le Docteur Schacht fit connaître qu'il n’accepterait pas de disjoindre les relations économiques du Reich et ses engagements extérieurs. Puis il notifia son intention de suspendre le 30 juin tout transfert de devises au titre des emprunts extérieurs, ce qui mettait en cause la question qu'on avait accepté de ne pas traiter.

La conférence se termina le 29 mai sur les propositions suivantes de l’Allemagne :

— Paiement des coupons en bons de consolidation de la caisse de conversion 3 % amortissables en 1945 ;

— Ou paiement des coupons six mois après échéance pour 40 % de leur montant. La délégation française accepta de recommander ces propositions à défaut d’autres, à condition : 1° que le service des emprunts du Reich serait absolument respecté ; 2° que le gouvernement qu'elle représentait reprendrait toute sa liberté d’action dans le cas où l’exécution du projet aboutirait à avantager certains états par rapport à d’autres.

Le 14 juin, le Docteur Schacht déclara que pendant une période de 6 mois, à dater du 1°” juillet 1934. le Reich n’effectuerait plus aucun transfert en espèces afférent au service des dettes à moyen et à long terme.

Il informait en même temps la B.R.I. que, jusqu’à nouvel ordre, aucune devise ne serait disponible pour le service des emprunts Dawes et Young, que de toute manière le service de ces emprunts serait effectué en reichsmarks non transférables et que cette décision « ne portait pas atteinte à la position privilégiée de ces emprunts ». Une note adressée au Ministre des Finances ajoutait que, du côté allemand, on était prêt à donner toutes explications nécessaires et à envisager des moyens pratiques de remédier à cette situation.

Après des protestations platoniques, le Gouvernement français résolut de remédier aux dispositions unilatérales ainsi communiquées. Deux systèmes pouvaient être envisagés : Dans le système du Recovery Act, la France demande aux acheteurs français de marchandises allemandes de verser au service des Douanes françaises un certain pourcentage du montant dû aux vendeurs allemands. Cette somme est transférée aux établissements payeurs des emprunts Dawes et Young, qui la reversent aux porteurs de coupons. En échange du versement en francs effectué aux Douanes françaises, l’acheteur français de marchandises allemandes reçoit un titre qui lui donne droit à la contrepartie en marks de ce versement et qu'il transfère au vendeur allemand.

Quant au système du clearing, nous avons étudié son fonctionnement.

Mais l'accord commercial franco-allemand en vigueur expirant le 1° juillet 1934, on convint de réunir les deux problèmes et de négocier à la fois les questions

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financières et les questions commerciales. Le résultat

fut l’accord du 28 juillet 1934.

$ 1. —— A qui et pour combien de temps ° accord s’applique-t-il ?

$ 2. -— Comment le service est-il effectué ?

$ 3. — Résultats du fonctionnement.