COMMENT LE SERVICE EST-IL EFFECTUÉ À

Un prélèvement de 15,75 % est effectué sur le produit des exportations allemandes en France perçu en francs des mains des importateurs français par l'O. F.A. La Reichshank est créditée du montant de ce prélèvement qu'elle peut utiliser pour mettre des ti-

tres en pension. Mais elle n’en a la libre disposition qu'après qu'ont été déduites les sommes nécessaires au service des emprunts ainsi définis et qui se montent à environ 144 millions de francs.

Le tarif de ce prélèvement est indépendant des fluctuations du volume des exportations allemandes en France. Il représentait dans l’état de la balance des comptes franco-allemande, au moment de la signature, une somme d'environ 344 millions de francs par an. Or, le service exigeant 144 millions de francs, l’Allemagne bénéficiait d’un surplus d’environ 200 millions de francs. Mais ce surplus n'était en aucune façon garanti, ce qui était une sage précaution.

Le service des emprunts Dawes et Young ne pouvait d’ailleurs être menacé que si ce surplus venait à disparaître intégralement, puisque les 144 millions qu'il nécessite sont prélevés par priorité sur la somme de 344 millions mise à la disposition de la Reichsbank. Autrement dit, il ne pourrait être remis en question que si les exportations allemandes en France avaient diminué de 58 % de leur valeur au 28 juillet.

Le prélèvement est opéré journellement par l'O.F.A. sur les sommes qui lui sont remises et versées à un compte spécial ouvert à la Reichsbank. Quinze jours avant la date du paiement, soit le 1°” avril et le 1° octobre pour l’emprunt Dawes, et le 15 mai et le 15 novembre pour l'emprunt Young, le ministre des Finances adresse à l’O.F.A. l’ordre de verser la provision nécessaire pour le paiement des coupons des titres, augmentée d’une commission de 1/4 % pour le Dawes

et de 0 fr. 10 par coupon de Young aux banques chargées du service.

Les agents payeurs des emprunts sont : le Crédit Lyonnais et la Banque Lazard pour l'emprunt Young, la banque Lazard pour l'emprunt Dawes. Quinze jours avant chaque échéance, le calcul des provisions est fait par le Ministère des Finances sur la base du cours du change pratiqué la veille de ce versement. Un ajustement a lieu lors de l’échéance même, sur la base des cours du change de la veille de l'échéance. Ce sont également ces derniers cours qui servent au calcul du montant des coupons.

Pour le Reichsmark, on a bien été dans l’obligation de prendre la dernière cotation intervenue à la Bourse de Paris, celle du 29 décembre 1934, qui établit l’équivalence entre 6 fr. 09 et 1 mark. Enfin, il faut signaler une particularité du paiement du premier coupon échéant après le 28 juillet 1934 des deux emprunts. La Reichsbank, avant de suspendre ses paiements à ce titre, avait eu le temps de verser à la B.R.I. 1/6 de la somme nécessaire à l’échéance. Les détenteurs de coupons ont été payés à concurrence de 1/6 du montant nominal en francs au cours du change, et de 5/6 suivant la base fixe de conversion indiquée plus haut.

$ 8. —— RÉSULTAT pu FONCTIONNEMENT

Plusieurs journaux économiques ont insisté en temps utile sur ce que le service des deux emprunts n'était pas fonction du sens de la balance commerciale

franco-allemande, et que le prélèvement était opéré sur les exportations allemandes en France. Si donc l'Allemagne a provoqué le renversement de la balance, ce devait être en pensant que les exportateurs français, voyant les sommes versées à leur intention par les importateurs être amputées de 15,75 % pour des fins qui leur étaient étrangères, demanderaient, quand leurs arriérés seraient suffisamment considérables, l’abrogation du système instauré. Cette perspective de nouvelles négociations permettrait peut-être à l'Allemagne de se libérer de la charge des emprunts Dawes et Young.

Wladimir d'Ormesson, dans le Figaro du 5 octobre 1934, a fort bien signalé l’arrière-pensée des dirigeants nationaux-socialistes. « La politique que le D° Schacht entend suivre se lit clairement. Il s’agit d’en user vis-à-vis de ces dettes exceptionnelles comme on en a usé vis-à-vis des dettes politiques et privées. A force de revenir sur les accords conclus, d’agiter sans cesse le spectre de la faillite et du moratoire, le D’ Schacht espère que les créanciers du Reich, lassés, finiront par se résigner. »

La thèse du D” Schacht est en effet la suivante : l'emprunt Dawes, « infecté par les réparations », n’a pas été réellement consacré au sauvetage de l’Allemagne, car il avait également pour but de permettre à ses créanciers de recevoir des versements. Quant à l'emprunt Young, il aurait été imposé à l’Allemagne par ces mêmes créanciers, qui espéraient ainsi trouver de nouveaux débouchés pour leur commerce déprimé par la crise économique. Aïnsi le budget du Reich a

à faire face à des obligations qu'il lui est matériellement impossible de respecter.

M. George Auld, ancien accountant general de la Commission des Réparations, à fait, dans la revue américaine Foreign Affairs de septembre 1934, une fois de plus justice de ces affirmations. « L'emprunt de 1924 était l’élément essentiel du plan Dawes, et il a permis à l'Allemagne d'échapper au danger d’une anarchie économique absolue... »

« Par suite de l'impulsion donnée ainsi à la reconstruction monétaire, fiscale et industrielle, tout l’organisme économique allemand se tonifia rapidement, et, grâce au rétablissement du crédit international qui s’ensuivit, le capital roulant de l’Allemagne fut reconstitué et son outillage industriel renouvelé. Son activité économique bénéficia ainsi d’un essor considérable, si bien que, le jour où ia crise mondiale éclata, l'Allemagne avait repris sa place parmi les grandes nations productrices et commerçantes du monde. On est fondé à affirmer que les bienfaits résultant de l'emprunt Dawes furent surtout ressentis par l'Allemagne. »

Quant à l'emprunt Young, il lui a apporté « l’accélération de l'évacuation de la Rhénanie, l'abolition des contrôles étrangers prévus par le plan Dawes, une réduction de la charge immédiate de ce plan et l’annulation du principe de l'indice de prospérité dans l'échelle des paiements... Tout cela, elle le réalisa,

sans que lui fût imposée l'ombre d’une contrariété. » (1)

(1) Cité d’après le Bulletin de l'Agence Fournier, 9 octobre 1934.

Quoi qu'il en soit, le régime avait permis de faire face à deux échéances, lorsque le clearing est entré en liquidation, le 1” août 1935. Le produit des importations allemandes en France fait encore l’objet d’un prélèvement de 15,75 % ayant la même affectation que précédemment. Mais ce n'est qu’un régime de transition, en attendant de nouveaux accords, qui imputeront peut-être le service des emprunts Dawes et Young sur les crédits français gelés en Allemagne.

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