DEPUIS

Dans la période d’après guerre, les pays vainqueurs du conflit de 1914-1918 consentirent à l'Allemagne des prêts qui devaient servir à cet Etat à payer ses dettes, tant dettes de guerre que service des emprunts accordés. Dans cette politique de soutien dont le principe était logique, — restaurer les forces productives d’un débiteur défaillant, — l'Angleterre et les Etats- Unis d'Amérique s’engagèrent à fond, alors que la France plus modestement n’accordait surtout qu'un soutien négatif : elle acceptait les retards mis à la payer.

Quand la crise fondit sur les milieux bancaires de l'Amérique du Nord, et que les financiers résolurent soit d'interrompre leurs prêts à plus ou moins longue échéance aux pays de l’Europe centrale, soit même de retirer les capitaux qu'ils avaient consenti à y immobiliser, l'édifice fiduciaire s’écroula. Du 1° janvier 1931 au 1” août 1931, la moitié de l’encaisse or et devises de la Reichsbank s’enfuit au dehors. Le 13 mars 1931,

le Crédit autrichien fermait ses portes. Il en résulta une panique générale sur les places de l’Europe Centrale, de sorte qu'après le scandale financier de la Société Lainière du Nord de Brême, dans la faillite de laquelle de nombreuses personnalités furent compromises, il ne resta plus aux grandes banques alleman:les qu'à fermer leurs guichets. La D.A.N.A.T. suspendit ses paiements le 13 juillet 1931 ; le 14 juillet, le mouvement était général. On mesurera son importance à ce que les Bourses de valeurs ne recommencèrent à fonctionner que sept mois plus tard, le 25 février 1932, après une brève réouverture, du 5 au 21 septembre.

Au cours de l’été, peudant la fin de juillet et août, des mesures légales et réglementaires furent prises par le gouvernement du Reich, mesures tendant à interdire l’exportation hors d'Allemagne des capitaux. Elles furent d’ailleurs complétées en novembre par l’interdiction de disposer librement du produit des titres vendus en Allemagne, en février 1932 par l’interdiction de disposer librement du produit des billets de banque encaissés en Allemagne, en attendant que le 16 mars 1933, le Docteur Schacht remplace le Docteur Luther à la présidence de la Reichsbank. A partir de ce moment, on assiste à la confection « du réseau compliqué d'ordonnances et de décrets tissés par le II Reich sur le terrain des devises », et qui forme « le maquis Schacht, hérissé de décrets et d'ordonnances (plusieurs centaines), maquis si touffu, si savamment semé de chausse-trappes, que les banques les plus avisées, depuis l'établissement du II Reich, avec lequel les démèêlés sont toujours scabreux, se gardent de faire

un pas sans prendre l'avis de spécialistes en matières de devises » (1).

Dès maintenant l’énumération des monnaies allemandes en non-circulation peut donner une idée de l'impossibilité dans laquelle on se trouvait : marks bloqués, mark crédits, marks titres, marks billets de banque bloqués, marks inscrits et scrips.

Le Gouvernement français agit d’ailleurs efficacement et réussit à débloquer une partie des crédits gelés. Officiellement un accord du 24 décembre 1932 fixa le mode de règlement de la partie des créances françaises qui dépassait le contingent de change accordé à chaque importateur allemand disposant d’une autorisation générale d’achat de devises. Des négociations privées aboutirent le 10 mars 1933, qu’on étudiera à propos de la S.[.C.A.P. Ces accords satisfaisaient peu le grand public pour lequel ils avaient été conclus. Ils n'étaient que des palliatifs et ne réglaient que des points particuliers. Les Allemands nous reprochèrent par la suite de diminuer arbitrairement nos contingents, d’avoir dénoncé le 19 janvier 1934 le traité de commerce franco-allemand, puis d’en avoir accepté la prolongation pour de courtes périodes. Quoi qu'il en soit, des pourparlers furent engagés à Berlin à partir de juin 1934, qui aboutirent le 28 juillet à la conclusion d’un accord commercial et d’un accord de compensation. Ce sont ces deux dispositions qui font le sujet de cette étude.

(1) Robert d’HarcourT, dans Etudes, 20 juillet 1935, p. 188.