FONCTIONNEMENT PRATIQUE DU CLEARING

Pour étudier dans la pratique le fonctionnement du clearing, il faut examiner :

1° Quels sont les territoires visés par l’accord et les organismes de compensation attachés à ces territoires ? A cette limitation dans l’espace, se rattache ta question du transit, régime applicable aux marchandises traversant un pays sans s’y arrêter.

2° Quelles sont les opérations auxquelles s'applique l'accord ?

3° Quelles sont celles auxquelles il ne s’applique pas ?

4° S'il y a des dérogations aux principes et comment elles jouent ?

5° Quelles formalités les exportateurs et les importateurs ont à accomplir ?

6° Comment s’opèrent les différentes catégories de paiements ?

7° Comment est assurée l’exécution de ces prescriptions ?