DE LA LIMITATION DES PHARMACIES

« La limitation du nombre des pharmacies a toujours été la grande et efficace mesure de régénération qu’on a trouvée au fond de tous les vœux avoués ou tacites des pharmaciens; elle ne répugne pas à l’opinion du public qui, en général, croit que cette mesure existe et la trouve toute naturelle. Nous n’avons pas à prouver les avantages et les heureux effets qu’elle produirait., tout le monde en convient; si on n’a pas insisté davantage pour l’obtenir, cela tient, d’une part, à des scrupules constitutionnels ; de l’autre, à ce qu’on a pensé pouvoir arriver, par d’autres moyens, à rendre à la pharmacie le

(1) Depuis la bifurcation ries études universitaires (1888), c’est le diplôme de bachelier ès sciences qm est exige.

PHARMACIE LEGALE

lustre et la prospérité qu’elle a perdus ; nous avons à discuter ces deux opinions.

Qu’entend-on par inconstitutionnalilé, quand on applique cette expression à l’organisation de la pharmacie par la limitation et le syndicat? Ce n’est pas, assurément, que ces mesures soient contraires à la lettre de la Constitution, qui n’a pas réglé de tels détails; mais on peut dire que son esprit s’y oppose , qu’elle est contraire aux grands principes de la liberté du commerce et de l’industrie qui ont été consacrés par la révolution française, et dont l’évidence a été démontrée par la science de l’économie politique et sociale. Nous sommes les zélés partisans de ces principes, et nous ne voudrions certainement proposer rien qui pût les fausser; mais l’exception n’infirme pas la règle, et la société, dans l’intérét du bon ordre, a dû en poser quelquesunes; d’ailleurs, il y a toujours lieu de rechercher si une profession donnée a un véritable caractère commercial et industriel, et c’est, ce que nous nous proposons de faire pour la nôtre.

Sans rentrer dans le système justement réprouvé des corporations mercantiles, quelques professions ont donc dû rester organisées et limitées d’une manière rigoureuse : nous n’entendons même tirer aucun avantage de ce qui a été fait pour les officiers ministériels, tels que les notaires, avoués et huissiers; ce sont de véritables fonctionnaires publics qui , au lieu de recevoir un traitement fixe, sont rétribués en proportion des actes pour lesquels ils sont requis. Mais les courtiers de commerce, facteurs aux marchés, commissaires priseurs, agents de change, exercent des industries; les premiers surtout sont tellement dans l’exception, qu’ils ont continuellement à défendre leurs privilèges contre ce qu’ils appellent les courtiers marrons, et que encore une masse considérable d’affaires de courtage se fait par l’entremise de négociants etdecommissionnaires.Nous ne voulons, en aucune manière, attaquer les raisons puissantes qui ont fait maintenir la corporation des courtiers de commerce, mais nous soutenons que I organisation et la limitation des pharmacies trouveraient beaucoup moins de difficultés et de résistances, nuiraient moins, en un mot, à la liberté du commerce que la leur.

Mais pourquoi encore les règles constitutionnelles, dont on fait tant de bruit en nous les opposant, fléchissent-elles avec tant de facilité, nous ne dirons pas devant des lois, mais devant de simples ordonnances de police lorsqu’il s’agit du commerce des denrées alimentaires? La boucherie et la boulangerie, dans l’espace de moins d’un quart de siècle, ont été soumises, avec une merveilleuse facilité, à mille règles diverses, et le nombre des établissements tour à tour restreint , étendu, limité ou illimité, selon les besoins et les vues de l’administration. On

voit donc bien qu’il n’y a, pour ce qui nous concerne , aucune impossibilité légale ; la seule considération qui , au fond , puisse arrêter le gouvernement, c’est la crainte, en accordant aux pharmaciens l’organisation qu’ils demandent , d’ouvrir la porte à un grand nombre de réclamations semblables. Mais s’arrêter devant ce motif serait une pure faiblesse; car, ou les réclamations seraient justes aussi, et il faudrait y faire droit, ou elles seraient mal fondées, et on trouverait alors la force suffisante pour y résister. La faiblesse peut bien être un fait, mais elle n’est jamais un obstacle devant lequel il faille s’arrêter, parce que, ce qu’elle refuse un jour, avec une persévérance suffisante, on l’obtiendra d’elle dans un autre moment.

Que nous reste-t-il donc à prouver? Que la pharmacie est dans une position exceptionnelle, et que le bien public exige qu’elle soit considérée, non plus comme un commerce et une industrie, mais comme une fonction.

Le but légi i ime delà libre concurrence du commerce et de l’industrie n’est -il pas d’exciter à produire et à vendre le plus possible, le mieux possible et au meilleur marché possible? De ces trois termes, deux tout au plus peuvent êlre acceptés par la pharmacie ; car s’il est utile quelle fasse bien et à bon marché, il ne l’est pas qu’elle fasse beaucoup. En fait de médicaments, il ne faut que le nécessaire, le reste est nuisible à la bourse et à la santé ; or, en permettant, aux établissements de pharmacie de se multiplier sans frein et sans mesure, de se faire mutuellement une concurrence commerciale aussi acharnée qu’il en existe nulle part ailleurs, on a produit une atténuation déplorable de ces établissements, et on a amené un grand nombre de pharmaciens, pour faire vivre leur famille et faire honneur à leurs engagements, à employer certains moyens qu’ils déplorent. Comment! on limite les établissements de boulangerie pour en faciliter la surveillance et leur assurer une certaine somme d’affaires qui les mette dans l’aisance, on les assujettit à une foule de mesures restrictives dont l’utilité, en ce qui les concerne, est au moins douteuse; car il n’y a pas de cuisinière qui ne sache reconnaître la qualité du pain qu’elle achète, et qui, au moyen d’une balance, ne puisse en vérifier le poids, et on abandonne à elle-même une profession dont les produits peuvent compromettre la santé et la vie, leur fidélité ne devant jamais être assurée que par la confiance, les investigations les plus savantes et les plus éclairées étant souvent impuissantes pour en reconnaître la nature ou les proportions! Non, ce ne sont ni les rares visites des Ecoles et des jurys, ni les réquisitoires des procureurs qui pourront donner quelque garantie au public à cet égard; s’il veut en avoir, il faut, qu’il commence par assurer la

LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE

position de ceux auxquels il la demande (1). »

Il est du reste un argument' péremptoire , c’est, que toute profession dépendante doit être limitée ; car, dans ce cas, on ne peut regarder cette limitation que comme le complément des mesures conservatrices jugées nécessaires dans l’intérêt général; et si d’ailleurs l’intérêt général ne réclamait pas impérieusement cette fixation, le gouvernement peut-il refuser quelques avantages lorsqu’il a imposé tant d’obligations.

Ces principes admis, comment opérer la réduction et la limitation du nombre des pharmaciens ? Plusieurs systèmes peuvent être suivis. Cependant la limitation proportionnelle est celle qui nous paraît la plus équitable et par conséquent la plus susceptible d’être acceptée. Nous pensons qu’il ne devrait pas y avoir plus d’une pharmacie pour 5,000 âmes dans les villes de 50 à 100,000 habitants, une pour 4,000 âmes dans les villes au-dessous de 50,000, et pour les communes rurales, une pharmacie pour une population de 2,000 à 3,000 habitants. On règle en même temps avec soin les conditions de cette limitation. Dans un projet de loi semblable, qui avait été dressé sous l’Empire par les pharmaciens de Paris, l’indemnité à accorder aux familles pour les pharmacies supprimées lors du décès des titulaires aurait été payée au moyen d’une contribution imposée aux pharmaciens subsistants. Cette proposition était équitable et de nature à faciliter l’opération.