‹ L'officine, ou, Répertoire général de pharmacie pratique (volume 4)Chapitre 685 sur 838 · K LÉGALE · texte numérisé non relu

K LÉGALE

lent la pharmacie; aussi presque tous les pharmaciens sont-ils unanimes pour en demander la suppression , et ne demandons-nous point, pour notre compte, leur maintien. Mais, au cas où le législateur ne croirait pas devoir obtempérer à ce vœu si nettement formulé, sous prétexte que la suppression des annonces serait une atteinte portée, comme cela a été dit, à la liberté de la presse en même temps qu’aux droits des citoyens, nous lui demanderions alors que la publicité pharmaceutique fût soumise à une censure spéciale.

Dans la première édition de ce travail, après avoir rappelé les articles de la Commission générale de 1840, nous disions :

« Nous approuvons donc complètement les articles de la Commission ; mais en dehors de ces articles, ne pourrait-il pas y en avoir d autres? leurs auteurs n’auraientils pas pu stipuler quelques réserves, quelques paragraphes qui, par leurs bonnes dispositions, vinssent stimuler le pharmacien travailleur dans ses recherches ? Ainsi, nous voudrions que l’inventeur d’un remède nouveau, utile, efficace, et, comme on le suppose bien, nous n’entendons point parler ici desimplescliangernents de forme, de modes de préparation et de doses, mais d’inventions ou de découvertes sérieuses, et sérieusement examinées; nous voudrions, disons-nous, que l’inventeur fût fondé à chercher dans son invention le dédommagement du temps et des dépenses qu’il y a employés, la récompense de son travail, soit dans une indemnité, proportionnée au degré d’utilité de son invention, de la part du gouvernement, soit dans un privilège (patente) exclusif de sa préparation et de sa vente pendant un temps déterminé. Cette dernière mesure, qui nous paraît être celle qui recevrait le plus facilement son exécution (*), emprunte à la législation des brevets d’invention ses dispositions principales, mais elle en diffère par un point capital : c’est que les brevets sont délivrés par le gouvernement sans examen préalable, c’est-à-dire sans aucune garantie de sa part relativement à la priorité, au mérite ou au succès de l'invention (2). Les idées que nous émettons ici sont

(‘) Un arrêté en date du 10 août 1810 contient la première disposition, mais le gouvernement ne l’a jamais exécutée.

(5) La loi sur les brevets d’invention pouvant donner lieu à des interprétations diverses, nous devons quelques explications. Les médicaments ne sont plus susceptibles d’être brevetés; mais un produit chimique peut l’être en tant qu’il sera destiné à l’industrie ou aux arts. Si cependant plus tard on vient à reconnaître des propriétés médicinales à ce produit, il pourra être cm-

LÉGISLATION PH A R M ACE UTIQ U E

celles du rapport sur la réorganisation de la pharmacie en France, fait au nom d’une Commission instituée en 1854, etdont M. Cap était rapporteur ; ce sont celles d’un fort bon Mémoire de notre confrère M. l)uclou. C’est aussi là l’esprit des rapports des différentes Commissions nommées jusqu’en 1842, à cet effet, par l’Académie de médecine. 11 est fâcheux que, depuis, l’Académie ait cru devoir déroger à ce principe. Faute de ces sages dispositions, le pharmacien se trouve exclu des avantages laissés aux autres professions. Et pourquoi donc la société hc lui serait-elle pas comptable des sacrifices qu’il fait pour la servir? Acceptons les pénalités, les rigueurs que le législateur a du imposer à l’exercice de notre profession; acceptons les sujétions qui sont inhérentes à sa nature même; mais, en compensation, exigeons des avantages. Tout arrangement, toute loi dont les bienfaits ne balancent pas etau delà les inconvénients, ne peuvent produire que de chétifs résultats. »

Cette opinion, nous l’exprimons encore aujourd’hui avec plus de force, parce que nous avons la conviction que la mesure que nous demandons est la seule propre à récompenser et à stimuler le zèle des travailleurs parmi nous. Nous avons été heureux de voir, bien que ce ne soit pas tout à fait ce (pie nous réclamons, le Gong rès demander le maintien de la disposition de 1 ordonnance d’août 1810, relativement à l’achat des médicaments nouveaux reconnus utiles, et de trouver dans le projet de loi une disposition qui répond parfaitement a ce que nous voulons, sauf toutefois dans la durée du privilège (').

Avant de passer à la discussion des objections faites à la délivrance des privilèges, disons un mot de quelques dispositions que nous voudrions voir prendre dans le cas <»u le principe du privilège serait admis. Nous voudrions que les médicaments privilégiés ne fussent pas pour cela secrets ; qu’en même temps que le privilège est accordé, on publiât la composition et la prépara-

ployc comme médicament, sans que pour cela l'inventeur soit déchu de son brevet; seulement le brevet ne pourra aucunement couvrir le produit en tant que médicament.

(teste maintenant une question subsidiaire. Le pharmacien qui aura besoin du produit breveté sera-t-il oblige d’aller le prendre chez l’inventeur, ou pourra-t-il le préparer lui-mème ? Il nous semble ici, sans nuire aux droits sacrés de l'invention, que le pharmacien pourra le préparer en tant que médicament, c’esl-àdire en petite quantité et seulement pour satisfaire aux besoins de ses clients ; mais il n’en serait plus de même si le législateur, admettant un privilège pour les médicaments, le produit, au lieu d'élre breveté, était privilégié comme médicament.

Ç) Le projet do loi porte uniformément à dix aps la durée dq privilège.

tion du médicament. Nous voudrions ensuite que la Commission d’examen fût en même temps chargée de régler temporairement les prix de vente au public et aux pharmaciens, ainsi que le mode de livraison à suivre par l’inventeur pour ces derniers.

Rappelons maintenant une à une les principales objections qui ont été mises en avant contre rétablissement des privilèges en fait de médicaments, et voyons si elles reposent sur des bases solides. On a dit que les découvertes pharmaceutiques, réellement dignes d’être récompensées, étaient si rares qu'il était inutile de créer une disposition législative à cet effet, et qu’en pareille occurrence le gouvernement récompenserait bien certainement les inventeurs d’une manière toute spontanée. C’est justement parce que les découvertes remarquables, en fait de médicaments, sont rares, et qu’il y en a beaucoup à 'faire, qu’il faut, dans l’intérêt de l’humanité, les provoquer par des dispositions rémunératoires. Quant aux récompenses spontanées de la part du gouvernement, nous y croyons peu. Les découvertes pharmaceutiques ne sont pas de celles auxquelles on pense pour des récompenses nationales.

On a dit que la gloire qui se rattache à toute découverte suffisait pour récompenser les inventeurs. Évidemment, c’est là un grand et digne mobile; mais nous le demandons à ceux-là même qui soutiennent cette opinion , cela suffit-il? Nous ne sommes plus à l’époque où les hommes inventifs et de talent étaient infailliblement voués a la misère. L’homme de génie veut et le siècle veut avec lui autre chose que la gloire. Voyons-nous, en effet, nos grands littérateurs, nos grands artistes, en un mot nos plus grandes célébrités, quelles qu’elles soient, s’en contenter? Ne sont-ce pas, au contraire, si nous pouvons nous exprimer ainsi, les plus grands bourreaux d’argent? Puis, ne savons-nous pas tous que la fortune est le meilleur réflecteur de la gloire? Que celle-là fait briller celle-ci d un bien plus vif éclat que non pas la misère, que 1 on dépouille si facilement de toute auréole? Ensuite, la gloire qui peut résulter d une découverte purement pharmaceutique ou médicale, a-t-elle rien de comparable avec celle des hommes dont nous parlions tout à l’heure? On a dit alors : Mais 1 humanité vous fait un devoir de vous dessaisir de votre travail. Assurément 1 humanité attend de nous, en raison même de notre profession, des secours que nous devons nous empresser de lui apporter; mais, encore, doit-on tout sacrifier pour

PHARMACIE LÉGALE

autrui, temps, labeurs, argent ? Et n’est-ce pas déjà faire quelque chose pour elle, que de diriger ses travaux vers des découvertes propres à son soulagement?

On a beaucoup dit, beaucoup répété que MM. Pelletier et Caventou n’avaient demandé aucun privilège pour la découverte du sulfate cio quinine ; maison ignore que M. Pelletier avait compromis en partie sa fortune dans ses recherches chimiques, qu’il ne l’a relevée qu’en s’associant avec un homme qui profitait largement de sa découverte sans y avoir participé et, qui, en lui demandant son nom, voulait en profiter plus largement encore. Aussi, bien qu’il ait eu, avec M. Caventou, une récompense de l’Institut; bien que sa haute position pharmaceutique le mît à même plus qu’un autre de profiter de sa découverte, a-t-il toujours regretté de n’avoir pas pris un privilège. N’avons-nous pas vu M. Caventou, dans les mêmes idées et d’une manière tout à fait désintéressée, mais seulement comme principe, aller jusqu’à écrire un Mémoire pour soutenir la législation vicieuse des brevets pharmaceutiques ?

On a dit encore que l’auteur d’une découverte utile serait d’ailleurs récompensé pécuniairement, parce que les médecins ou 1(î public iraient toujours de préférence lui demander l’objet de sa découverte, plutôt que chez ses confrères. Oui, et seulement encore; jusqu’à un certain point, en supposant que le pharmacien qui aura eu le bonheur, dans ses recherches, de découvrir un médicament important, soit dans une position analogue à celle de Ni AJ . Pelletier et Caventou ; mais supposons que cesoit un pharmacien dans une position tout à fait secondaire, et dont l’officine soit située dans un quartier éloigné, pense-t-on réellement qu’on ne préférera pas aller chez un de ses confrères mieux posé sous tous fes rapports? Pense-t-on, surtout si l’auteur de la découverte habite une petite localité de province (car il m; faut pas toujours ne penser qu’à Paris), qu’il tirera suffisamment partie de sa découverte par la préférence que lui accorderont les habitants de celte localité?

Le privilège, tel que nous l'entendons, a l’avantage de rémunérer également de ses travaux le pharmacien pauvre comme le pharmacien riche, le pharmacien de province comme le pharmacien de Paris.

Le qui fait que les pharmaciens de la province sont si fort prévenus contre les médicaments spéciaux, c’est qu’a j’aide des annonces, de l’organisation vicieuse qui

existe aujourd’hui sur eette matière, et du prestige qui se rattache à tout ce qui vient de Paris, quelques pharmaciens entreprenants de la capitale, seuls ont pu imposer leurs médicaments au reste de la franco. Or, avec un privilège réel, comme nous l’entendons, la face des choses serait changée du tout au tout.

Le privilège pour la préparation d’un médicament, au point de vue du malade, aun avantage très-grand, c’est que l’homme qui a attaché son nom à un médicament, qui en fait en quelque sorte son unique occupation, est bien plus à même de le livrer dans toutes les conditions d’efficacité, sa réputation, sa fortune y étant attachés, qu'un autre pour lequel ce ne sera qu’un objet accessoire. Beaucoup de médicaments dont le gouvernement a fait l'acquisition, à cause de la célébrité que leur auteur leur avait fait acquérir, ont perdu de leurs vertus aussitôt qu’ils ont été connus: cela ne tiendrait-il pas, en grande partie, au peu de soin qu’on a mis alors à les préparer, ou aux modifications que chacun a voulu y apporter?

Sur l’ordonnance du 27 septembre 1840.

L’ordonnance du 27 septembre a été rendue pour satisfaire tout de suite à une partie des vœux exprimés par les diverses Commissions des pharmaciens dans les différents projets de loi ou amendements qu’elles ont présentés ail gouvernement.

C’est là un premier pas de fait, un pas immense et de bon augure vers une réorganisation de la pharmacie, vers une loi protectrice ; car il ne faut pas perdre de vue qu’ici ce n’est qu’une simple ordonnance, sur laquelle on peut revenir facilement si elle produit des inconvénients, tandis qu’une loi ne reçoit que difficilement des modifications.

Nous ne pouvons cependant louer sans restriction. En effet, comme le remarque Al. Vée, pourquoi avoir retiré à l’Institut la seconde présentation aux places de professeurs vacantes à l’Ecole de pharmacie,, pour la donner à l’Ecole de médecine; et pourquoi avoir maintenu la gothique intervention de cette école aux examens des pharmaciens? Serait-ce que nos professeurs ne sont pas suffisamment instruits, et qu’ils aient besoin de contrôle?

Si cependant on admettait la réciprocité, oh! alors, ce serait bien différent; nous sciions, quant à nous, les premiers à demander cette intervention, car nous n’y verrions de part et d’autre qu‘une garantie de plus dans les examens.

LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE

Mais à côté de cette fausse disposition, voici les bienfaits de cette ordonnance que l’on doit considérer : elle a rattaché les écoles de pharmacie à l’Université; elle a régularisé leur administration en faisant passer leurs recettes et leurs dépenses au budget de l’Etat ; elle a mis les professeurs dans une position plus digne et moins précaire, en augmentant leur traitement lixe, en les obligeant à prendre des grades universitaires. L’enseignement a été étendu et complété en le rendant uniforme dans les trois écoles de pharmacie existantes. L’institution des professeurs agrégés et de concours d’agrégation va stimuler et récompenser le zèle des jeunes pharmaciens , donner du mouvement et de la vie à l’enseignement et aux examens. Enfin, cette ordonnance a répondu à un vœu bien anciennement et bien généralement exprimé, en obligeant les candidats au titre de pharmacien à se pourvoir du diplôme de bachelier ès lettres.

Page 1