DE LA LIMITATION DES PHARMACIES

« La limitation du nombre des pharmacies a toujours été la grande et efficace mesure de régénération qu’on a trouvée au fond de tous les vœux avoués ou tacites des pharmaciens; elle ne répugne pas à l’opinion du public, qui, en général, croit que cette mesure existe et la trouve toute naturelle. Nous n’avons pas à prouver les avantages et les heureux effets qu’elle produirait, tout le monde en convient; si on n’a pas insisté davantage pour l’obtenir, cela tient, d’une part, à des scrupules constitutionnels; de l’autre, à ce qu’on a pensé pouvoir arriver par d’autres moyens à rendre à la pharmacie le lustre et la prospérité qu’elle a perdus; nous avons à discuter ces deux opinions.

Qu’entend-on par inconstitutionnalité, quand on applique cette expression à l’organisation de la pharmacie par la limitation et le syndicat? Ce n’est pas, assurément, que ces mesures soient contraires à la lettre de la Charte, qui n’a pas réglé de tels détails; mais on veut dire que son esprit s’y oppose, qu’elle est contraire aux grands principes de la liberté du commerce et de l’industrie qui ont été consacrés par la révolution française, et dont l’évidence a été démontrée par la science de l’économie politique et sociale. Nous sommes les zélés partisans de ces principes, et nous ne voudrions certainement proposer rien qui put les fausser; mais l’exception n’infirme pas la règle, et la société, dans 1 intérêt du bon ordre, a dû en poser quel-

ques-unes; d’ailleurs, il y a toujours lieu de rechercher si une profession donnée a un véritable caractère commercial et industriel, et c’est ce que nous nous proposons de faire pour la nôtre.

Sans rentrer dans le système justement réprouvé des corporations mercantiles, quelques professions ont donc dû rester organisées et limitées d’une manière rigoureuse: nous n’entendons même tirer aucun avantage de ce qui a été fait pour les officiers ministériels, tels que les notaires, avoués et huissiers; ce sont de véritables fonctionnaires publics qui, au lieu de recevoir un traitement fixe, sont rétribués en proportion des actes pour lesquels ils sontrequis. Mais les courtiers de commerce, facteurs aux marchés, commissaires priseurs, agents de change, exercent des industries; les premiers, surtout, sont tellementdans l’exception, qu’ils ont continuellement cà défendre leurs privilèges contre ce qu’ils appellent les courtiers marons , et qu’encore une masse considérable d’afTai— res de courtage se fait par l’entremise de négociants et de commissionnaires. Nous ne voulons, en aucune manière, attaquer les raisons puissantes qui ont fait maintenir la corporation des courtiers de commerce, mais nous soutenons que l’organisation et la limitation des pharmacies trouveraient beaucoup moins de difficultés et de résistances, nuiraient moins, en un mot, à la liberté du commerce que la leur.

Mais pourquoi encore les règles constitutionnelles dont on fait tant de bruit en nous les opposant, fléchissent-elles avec tant de facilité, nous ne dirons pas devant des lois, mais devant de simples ordonnances de police lorsqu'il s’agit du commerce des denrées alimentaires? La boucherie et la boulangerie, dans l’espace de moins d’un quart de siècle, ont été soumises avec une prodigieuse facilité à mille règles diverses, et le nombre des établissements tour à tour restreint, étendu, limité ou illimité, selon les besoins et les vues de l’administration. On voit donc bien qu’il n’y a, pour ce qui nous concerne, aucune impossibilité légale; la seule considération qui, au fond, puisse arrêter le gouvernement, c’est, la crainte, en accordant aux pharmaciens l’organisation qu’ils demandent, d’ouvrir la porte à un grand nombre de réclamations semblables. Mais, s’arrêter devant ce motif serait une pure faiblesse; car, ou les réclamations seraient justes aussi, et il faudrait y faire droit, ou elles seraient mal fondées, et on trouverait alors la force suffisante pour y résister. La faiblesse peut bien être

PHARMACIE LÉGALE

un l'ail, mais elle n’est jamais un obstacle devant lequel il faille s’arrêter, parce que, ce qu’elle refuse un jour, avec une persévérance suffisante on l'obtiendra d’elle dans un autre moment.

Que nous reste-t-il donc à prouver? Que la pharmacie est dans une position exceptionnelle, et que le bien public exige qu’elle soit considérée, non plus comme un commerce et une industrie, mais comme une fonction.

Le but légitime de la libre concurrence du commerce et de l’industrie n’est-il pas d’exciter à produire et à vendre le plus possible, le mieux possible et au meilleur marché possible? De ces trois termes, deux tout au plus peuvent être acceptés par la pharmacie; car, s’il est utile qu’elle fasse bien et à bon marché, il ne l’est pas qu’elle fasse beaucoup. En fait de médicaments, il ne faut que le nécessaire, le reste est nuisible à la bourse ou à la santé; or, en permettant aux établissements de pharmacie de se multiplier sans frein et sans mesure, de se faire mutuellement une concurrence commerciale aussi acharnée qu’il en existe nulle part ailleurs, on a produit une atténuation déplorable de ces établissements, et on a amené un grand nombre de pharmaciens, pour faire vivre leur famille et faire honneur à leurs engagements, à employer certains moyens qu’ils déplorent. Comment ! on limite les établissements de boulangerie pour en faciliter la surveillance et leur assurer une certaine somme d'affaires qui les mette dans l’aisance, on les assujettit à une foule de mesures restrictives, dont l’utilité, en ce qui les concerne, est au moins douteuse, car il n’y a pas de cuisinière qui ne sache reconnaître la qualité du pain qu’elle achète, et qui, au moyen d’une balance, ne puisse en vérifier le poids; et on abandonne à elle-même une profession dont les produits peuvent compromettre la santé et la vie, îcur fidélité ne devant jamais être assurée que par la confiance, les investigations les plus savantes et les plus éclairées étant souvent impuissantes pour en reconnaître la nature ou les proportions! Non, ce ne sont ni les rares visites des Ecoles et des jurys, ni les réquisitoires des procureurs du roi qui pourront donner quelque garantie au public à cet égard : s'il veut en avoir, il faut qu’il commence par assurer la position de ceux auxquels il la demande (■). »

Il est du reste un argument péremptoire, c’est que toute profession dépendante doit être limitée; car, dans ce cas, on ne peut

(') Vée, J. des Çonnais. média, ci de pharm,, 1 845. |

regarder cette limitation que comme le complément des mesures conservatrices jugées nécessaires dans l'intérêt général; et si d’ailleurs l’intérêt général ne réclamait pas impérieusement cette fixation, le gouvernement peut-il refuser quelques avantages lorsqu'il a imposé tant d’obligations?

Ces principes admis, comment opérer la réduction et la limitation du nombre des pharmaciens? Plusieurs systèmes peuvent être suivis. Cependant la limitation proportionnelle est celle qui nous paraît la plus équitable et par conséquent la plus susceptible d’être acceptée. Nous pensons qu’il ne devrait pas y avoir plus d’une pharmacie pour 5,00U âmes dans les villes de 50 à 100,000 habitants, une pour 4,000 âmes dans les villes au-dessous de 50,000, et pour les communes rurales, une-pharmacie pour une population de 2,000 à 5,000 habitants. On régie en même temps avec soin les conditions de cette limitation. Dans un projet de loi semblable, qui avait été dressé sous l’Empire par les pharmaciens de Paris, l’indemnité à accorder aux familles pour loà pharmacies supprimées lors du décès des titulaires aurait été payée au moyen d’une contribution imposée aux pharmaciens subsistants. Cette proposition était équitable et de nature à faciliter l’opération.

t>ES TARIFS OFFICIELS.

La question de la limitation amène naturellement celle des tarifs officiels, car l’une est la conséquence de l’autre.

L’établissement de tarifs uniformes est une chose que nous devons tous souhaiter. Quoi en effet de plus fâcheux que ces différences énormes qui existent entre nos prix, différences qui, sans aucun doute, portent le public à venir chez nous débattre les prix de nos préparations, comme il le ferait chez le premier marchand venu ! C’est un état de choses qui n’est pas digne de nous et dont nous devons tous avoir hâte de sortir. « Il faut, dit Ai. Vée, qu’on doit toujours citer lorsqu’il s’agit des intérêts généraux de la pharmacie, que notre organisation future nous pose de telle façon que la pharmacie cesse d’être un commerce et les médicaments une marchandise. »

«Si, adoptant ce principe, la loi future fait du pharmacien un fonctionnaire, si ses bénéfices deviennent des honoraires , il en découlera naturellement qu’ils devront être réglés par des tarifs officiels qui défendront â la fois les intérêts du malade et ceux du pharmacien. Telles sont en effet les mesures invariablement adoptées dans les Etats du Nord.

LÉGISLATION PH A RM ACE U TIQ U E .

«Ces tarifs, qui donnent au pharmacien une position très-forte devant le public, compléteront pour celui-ci les avantages de la limitation des pharmacies, qui en est l'accompagnement obligé; carie principe de la limitation amenant dans chaque officine des affaires considérables, la taxe des prix peut être très-modérée, tout en apportant aux pharmacopées des honoraires suffisants. Enfin, il est un autre motif d’ordre public qui complète les avantages de cette organisation, c'est que ces tarifs, réglés d’accord avec l’autorité, contiennent une clause supplémentaire qui permet aux indigents de trouver dans toutes les pharmacies des médicaments au -prix coûtant, soit qu’ils les payent eux-mêmes, soit que la valeur en soit remboursée par les administrations charitables. Cette organisation, tout en assurant les intérêts du pauvre, supprime de fait tout débit de médicaments parles hôpitaux et les maisons de secours; elle ôté tout prétexte à ces distributions de médicaments prétendues charitables, mais qui ne sont pas sans profit pour ceux qui les font; elle rend les pharmacies à la plénitude de leurs droits et de leurs attributions. Nous insistons sur ces considérations, parce que nous croyons que ce sont surtout celles-là qui, puisées tout entières dans l’intérêt public, paraîtront puissantes au législateur pour le déterminer à adopter les modifications profondes que nous demandons dans les lois qui régissent notre profession ('). »

DES CO NS El CS DE DISCIPLINE.

En terminant nos réflexions sur l’organisation actuelle de la pharmacie et sur sa réorganisation, nous mentionnerons le vœu depuis si longtemps exprimé parles pharmaciens touchant l’institution des conseils de discipline. Ces conseils, dont les attributions devraient être établies avec soin, auraient pour mission première de surveiller l’exercice de la pharmacie et de réprimer, par des moyens mis en leur pouvoir, tout ce qui porterait atteinte à ses intérêts comme à sa dignité. Celte institution,

(') Journ. des Connaiss- mcd. et depharm., 1845.

comme on le voit, aurait une influence trèsgrande sur la destinée future de notre profession. Nous aurions au moins ainsi une sorte de tribunal à nous , où nos plaintes I seraient soumises à des hommes capables de les apprécier, eton qui nous aurions d’auj tant plus de confiance qu’ils auraient été nommés par nous. Nous sauverions ainsi bien des débats de famille qui jusqu’à présent nous ont donné si nuisiblement en spectacle au public. Ces conseils pourraient aussi recevoir une autre mission, ce serait celle de se constituer en conseils de prud'hommes pour ce qui aurait rapport aux contestations élevées entre les pharmaciens | et leurs élèves.

! Comment devraient être composés les conseils de discipline?

Les professeurs de l’école de pharmacie de Paris, répondant en 1850 à différentes questions posées par le ministre de l’intérieur touchant la réorganisation de la pharmacie, opinèrent pour que la police pharmaceutique fût attribuée aux écoles. En raison de ce que nous venons de dire plus haut, lions ne pensons pas qu’il doive en être ainsi ; d’abord, parce que le petit nombre des écoles et le peu d’étendue de leurs ressorts respectifs leur permettraient difficilement d’exercer une égale surveillance sur tous les points; ensuite, que les hommes voués au professorat, faiblement intéressés dans la question, le plus souvent éloignés de la pratique, ne seraient pas les meilleurs juges de la profession considérée dans ses rapports avec le public. Nous n’admettons pas non plus les conseils médicaux mixtes composés de médecins, de chirurgiens et de pharmaciens, (à moins cependant que ce ne soit pour délibérer sur des questions mixtes aussi, comme il peut quelquefois s’en présenter); ces conseils seraient évidemment placés dans une position fausse et qui n a pas d’analogue : nous ne voyons pas, en effet, (pie lesavoués soientsurveilîés et protégés par des avocats , les commissaires-priseurs par des notaires, etc. Il est dans I ordre naturel de n’ètre jugé que par ses pairs : à chaque profession donc son tribunal de famille.

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