CODE CIVIL

53. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu : ; l’enfant lui sera présenté. r j

36. La naissance de l’enfant sera déclarée j par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, j sages-femmes, officiers de santé ou autres j personnes qui auront assisté à l’accouche- j ment; et, lorsque la mère sera accouchée ■■ hors de son domicile, par la personne chez j qui elle sera accouchée.

SI . Lorsqu’il y aura des signes ou indices ; de mort violente, ou d’autres circonstan- [ ces qui donneront lieu de le soupçonner, j on ne pourra faire l’inhumation qu après l qu’un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l’état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que desren- ; seignements qu'il aura pu recueillir sur les i prénoms, nom, âge, profession, lieu de i naissance et domicile de la personne dé- i cédée.