BIO

Rapprochons cet article des termes de l'art, 24 du cahier des charges indiquant que les Directeurs ne pourront vendre d'entrées sur la scène. Ajoutons que souvent les auteurs ont cédé leurs droits aux entrées dans la salle ; nous saisirons alors la difficulté juridique causée par celte cession et nous comprendrons parfaitemnt l'espèce qui a été jugée par la première Chambre du Tribunal Civil de la Seine le 27 Juin 1896 sous la Présidence de M. Poncet.

Si, aux termes du traité passé entre la Direction du théâtre national de l'Opéra et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, il r'est fait aucune distinction entre les diverses er.rées à vie qui sont accordées aux auteurs suivant le nombre de leurs œuvres représentées, au point de vue du droit d'entrée sur la scène, il faut le rapprocher du cahier des charges, imposé aux Directeurs de l'Opéra, qui leur interdit de vendre des entrées sur la scène.

En conséquence, les Directeurs de l'Opéra ne pouvaient valablement concéder aux auteurs et compositeurs dramatiques le droit de disposer, moyennant finance, d'entrées sur la scène, ni même accorder directement à leurs concessionnaires, qui ne sauraient être assimilés aux personnes abonnées pour trois jours par semaine, le droit de pénétrer sur la scène.

A la date indiquée plus haut, le Tribunal a rendu son Jugement dans cette affaire.

En voici le texte

Le Tribunal ;

Attendu que, suivant acte sous seings privés en date, à Paris, du 14 Septembre 1894, Jules Barbier, Auteur dramatique, a cédé au demandeur en toute propriété une entrée à vie qu'il possédait au théàtre national de FOpéra ;