‹ L'Opéra devant la loi et la jurisprudenceChapitre 8 sur 36 · Consulter à ce sujet Vivien et Bianc, N · texte numérisé non relu

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cipe même de l'organisation. La Monarchie de Juillet seule modifia ce principe. ;

Elle établit que l'Opéra serait administré par un Directeur-entrepreneur, recevant une subvention annuelle et exploitant pour son compte personnel.

Ce régime, institué par une ordonnance des 25 Janvier-15 Mars 1831, ne devait durer que jusqu'en 1854, époque à laquelle, en vertu d’un décret du 29 Juin, l'Opéra fit partie de la liste civile.

Enfin, en 1866, l'Empire reprit les principes, posés en 1831 par la Monarchie de Juillet.

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