‹ L'Opinion publique dans les provinces rhenanes et en Belgique, 1789-1815;Chapitre 18 sur 35 · L. Engerand · texte numérisé non relu

L. Engerand

décidés à remplir le plus exactement possible les devoirs de leur charge.

Ces administrateurs remplirent leurs bureaux de Français venus à la suite des armées, républicains zélés, mais souvent dénués de tout scrupule.

Pour beaucoup même, ce fut le moyen d'éviter les charges militaires. Ainsi le commissaire Bouteville ayant demandé d'attacher à ses bureaux le frère de son secrétaire, invoquait ce motif à l'appui de sa demande :

« Ce citoyen, d'une discrétion et d'une intelligence qui le rendraient infiniment utile au commissaire dans la place de soussecrétaire, est dans l'âge de la première réquisition, et il désirerait que le motif d'utilité publique qu'il présente, déterminât une exception, en faveur de ce jeune homme, qu'une grande douceur et une grande timidité même rendent peu propre au service des camps (*). »

Les craintes qu'inspiraient certaines nominations étaient parfois justifiées. Ainsi en l'an V un des administrateurs de la Lys, accusé de prévarication, dut demander sa démission ('). Dans la Meuse-Inférieure, toute l'administration départementale à l'exception d'un seul membre fut changée pour le même motif (3). Dans le département de Jemmapes les abus vinrent à l'occasion de la vente des biens nationaux et de la « commission » dont les administrateurs exigeaient le paie-

(x) Archives Nationales, FxbII. Dyle i.

(') Archives Nationales, FM} il. Lys, i. (») Archives Nationales, F^.III. Meuse-Inférieure, o.

ment en numéraire. « Existe-t-il des lois qui anéantissent la reconnaissance ?» déclarait, dans le même ordre d'idées, un fonctionnaire réprimandé d'avoir monnayé sa complaisance (*).

Pour les fonctions municipales, il fallut bien prendre des Belges, mais ceux-ci, comme au reste plus tard dans les départements rhénans, et jusqu'en 181 5, montrèrent une indifférence et même une répugnance marquée. 11 y avait à cela plusieurs raisons : d'abord ces fonctions étaient gratuites, alors que les administrations centrales touchaient une indemnité. Nombreuses furent les réclamations faites au Directoire à ce sujet. La situation financière était loin de permettre de pouvoir les rémunérer : certaines administrations de département arrivèrent cependant à réaliser cette réforme d'une manière indirecte, en exemptant les agents municipaux de toute réquisition de voiture, de logement militaire, etc.

Une autre raison plus profonde était le souci de ménager l'avenir et la crainte de se compromettre en cas d'un retour de l'Autriche. Les motifs donnés pour s'abstenir du serment de fidélité à la République, expliquent aussi cette indifférence pour les fonctions publiques : rien de moins certain, disaient-ils, qu'une annexion faite en vertu du droit de conquête, et subordonnée à

(*) Lanzac de LABORiE,Xa Domination française en Belgique.

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la fortune des armes ; prêter le serment de haine à la monarchie, accepter des fonctions officielles,, n'était-ce pas courir des risques de vexation de la part de l'autorité autrichienne restaurée (*)?

La situation financière embarrassée du Directoire pesait lourdement sur les nouveaux départements et fournissait un des grands sujets de plaintes de la population. Trois mois déjà avant l'annexion, le 3 messidor an III (21 juin 1795), le Comité de Salut public écrivait aux représentants Lefebvre, de Nantes, et Meynard :

« Nous attendons de vous tous les renseignements qui peuvent être nécessaires au Comité pour lui faire connaître l'étendue des ressources que la République est en droit d'attendre de la Belgique et pour en assurer le recouvrement (a). »

Et la réunion une fois faite, une proclamation proposait aux Belges l'exemple des républicains français :

« Comme eux, il faut vous dépouiller de votre numéraire et le verser dans le creuset national... il ne faut reconnaître que la monnaie républicaine et en assurer le crédit (8). »

(x) Archives Nationales, Fi.b.II. Ourthe, 1. Aussi était-on obligé de nommer n'importe qui, à tel point qu'un décret du Directoire dut exiger que les agents des communes sussent au moins lire et écrire :

<; Les agents des communes rurales, citoyens et leurs adjoints qui ne savent pas la langue française, ainsi que ceux qui ne savent pas lire et écrire, sont incapables de remplir leurs fonctions et doivent être remplacés » {Archives Nationales, Fib.II. Meuse-Inférieure, 1).

(2) Archives Nationales, Fie. 6.

(3) Archives Nationales, Fia.409.

Or, la baisse des assignats, dont la dépréciation était déjà de 40 0/0 lors de leur introduction en Belgique, atteignit la proportion effrayante de 99 3/4 0/0 pendant les cinq derniers mois de mars à juillet 1796 ; les plaintes furent innombrables.

Les commissaires, les représentants eux-mêmes réclament au Directoire. Lefebvre, de Nantes, déclare avec indignation avoir payé 100 écus deux poulets (1). L'ingénieur en chef de la marine adresse une pétition aux représentants, tendant à ce que les agents et secrétaires de son administration soient payés en numéraire.

« La chose est impossible, lui est-il répondu, car cela indisposerait toute l'armée, un simple secrétaire en recevant 2.400 francs en numéraire pourrait se procurer 100.000 livres en assignats, tandis que l'officier en chef du génie ne reçoit par jour que 22 livres, 10 sols en assignats (2) ».

A cela s'ajoutaient des impôts fort lourds, beaucoup plus lourds que sous l'ancien régime : « Sous leurs anciens souverains, lit-on dans un document relatif à la Sarre, le département ne payait tant en contributions foncières, dixmes, cens et redevances, contribution personnelle, taxe d'industrie, corvées, frais de justice, que la somme de

(l) Archives Nationales, Fie.7.

(*) Archives Nationales, Fie.3.

i. 691. 357 francs, tandis que maintenant il paye celle de 2.632.932 francs (1). »

Aussi les habitants de Franchimont, Stavelot, Logne, réclament contre l'arrêté du représentant Meynard relatif au rétablissement des dîmes et pensent qu'il ne serait profitable qu'aux décima teurs (2).

Et, pour aggraver encore ces charges, la loi du 19 frimaire an IV décréta un emprunt forcé de 600 millions, dont 10 millions pour les neuf départements, payable en numéraire. Les réclamations furent d'autant plus nombreuses que la Belgique était toujours considérée comme une réserve pour le Trésor public. Ainsi le contingent de l'impôt foncier pour l'Escaut est fixé au 54e du total de cet impôt alors que les départements français étaient au nombre de 98.

Dans les départements mêmes la répartition était faite d'une manière indélicate, tout retom-. bait sur les pauvres, les agents municipaux se favorisant, eux ou les leurs.

question Enfin la question religieuse et la conscription

RELIGIEUSE -ni- t. , i >• • n •

?ppliquee en Belgique achevèrent d irriter 1 opinion et aboutirent au mouvement connu sous le nom de Guerre des Paysans.

Le pays de Liège excepté, le catholicisme était

(x) Archives Nationales, Fic.V. Sarre, 1, (2) Archives Nationales, F.i.e.3.

florissant dans les Pays-Bas autrichiens. Bien que Jansénius eût été évêque d'Ypres, le jansénisme s'y était peu répandu et l'université de Louvain s'était toujours refusée à enseigner les quatre articles de 1682. Les Belges étaient « foncièrement, même passionnément catholiques ; ils étaient attachés aux cérémonies et aux signes extérieurs du culte, mais comme à la manifestation de leurs croyances intérieures (x). »

Lors de la première conquête, Dumouriez, dans une pensée très politique, s'efforça de ménager les croyances des Belges et obtint qu'il fût sursis à toute mesure de proscription religieuse.

La France reconquit la Belgique en juinjuillet 1794, l'annexa un an et quatre mois après, et ce ne fut qu'un an seulement après cette réunion que commença l'application aux neuf départements réunis des lois en vigueur depuis près de six années dans les autres départements de la République.

Certes, la deuxième conquête vit se multiplier les actes de vandalisme ; on fit tomber sur les biens ecclésiastiques une très lourde part des impositions et des taxes, les représentants fulminèrent contre le fanatisme, mais l'exercice du culte demeura libre et l'existence des couvents de femmes et d'hommes fut sauvegardée.

(*) Lanzac de Labopie, op. cit.

Le Directoire décida même qu'il serait payé aux religieux et religieuses (réformés ou à réformer) une pension annuelle de 900 livres, en numéraire, dont un quartier d'avance. Cette mesure d'humanité avait pour cause la misère dans laquelle se trouvaient un assez grand nombre de ces religieux et religieuses dont les couvents avaient été supprimés par Joseph II.

Mais en même temps, il confirmait le décret du 4 thermidor an III (22 juillet 1795) interdisant les processions. Cette mesure souleva de vives protestations d'autant que certains commissaires rappelaient les délinquants à l'ordre en termes insultants pour la religion catholique. « Ce que vous appelez votre Bon Dieu, disait Rouppe, vous vous permettez de le porter encore processionnellement. » « Il faut cesser vos mômeries de singe », disait Dargonne, commissaire du Pouvoir exécutif à Anvers (1). Puis vint la loi du 15 fructidor an IV (ier septembre 1797) qui supprima les ordres, congrégations, monastères, abbayes, prieurés, etc., exception faite seulement pour les congrégations d'enseignement public et d'assistance aux malades.

Cette mesure souleva un vif mécontentement, mais l'on s'attacha surtout au côté fiscal de la loi et, bien qu'officiellement dissoutes, les con-

(^ Delhaize, op. cit., III, 178.

grégations demeurèrent souvent tolérées en pratique.

« Leur déplacement n'est dans le fait que simulé, écrit un officier de gendarmerie, la plupart de ces maisons sont louées par des particuliers qui leur en soulaissent la jouissance en seconde main (1). »

Vinrent ensuite la loi du 3 ventôse an III (21 février 1795) sur le port du costume ecclésiastique, et l'application de la loi du 7 vendémiaire an IV qui exigeait de chaque ministre du culte la déclaration suivante signée de sa main : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. »

Comment le clergé belge prendrait-il les mots de soumission et obéissance aux lois de la République? En avril 1796 ce serment fut rendu obligatoire en Belgique :

« Le nombre des non-déclarants fut naturellement plus élevé que celui des déclarants, mais le chiffre de ceux-ci, en tenant compte de l'état d'esprit des membres du clergé belge et d'une partie de leurs paroissiens, dépassa toute espérance (3). »

Dans les départements d'Ourthe et Jemmapes, à Liège, la déclaration s'obtint facilement ; dans l'Escaut et la Lys il y eut plus d'un tiers de signa-

(x) Archives Nationales, F7.72i5- (2) Delhaize, op. cit., III, 196

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tures. Beaucoup pourtant se réservèrent, voulant l'avis de Rome.

Naturellement de nombreux prêtres insermentés continuèrent néanmoins l'exercice du culte et le curé de Saint- Jean de Bruxelles, de Haese, fut poursuivi. Condamné par le tribunal correctionnel à trois mois de prison et 300 francs d'amende, il s'était pourvu en appel devant le tribunal criminel du département. Ce dernier jugea que « eette déclaration ne peut être obligatoire en Belgique;» le Directoire dénonça le jugement au tribunal de Cassation et l'affaire en demeura là.

Les élections qui eurent lieu en l'an V, pour la première fois en Belgique, démontrèrent bien le véritable esprit du pays. Malgré une forte pression, tous les Français nommés par le gouvernement ou le commissaire Bouteville. durent céder la place à des Belges. Les nouveaux élus étaient, pour la plupart, de bons et sérieux catholiques, qui avaient mandat de demander au Corps législatif un sursis à l'application des lois religieuses et de la déclaration. Ces vingt-deux députés de Belgique comptèrent au reste parmi les meilleurs soutiens du Directoire, et le fait est d'autant plus remarquable qu'ils étaient ou des royalistes avérés, ou des républicains hésitants, hantés par le souvenir de la Terreur. Aussi l'épuration des administrations centrales et communales, ordonnée par le gouvernement à

la suite des élections de l'an V, fut-elle très mal vue dans les nouveaux départements.

Au point de vue religieux il y eut détente jusqu'au coup d'Etat du 18 fructidor an V (4 septembre 1797). Alors furent supprimées toutes les mesures de mansuétude et de temporisation ; l'application rigoureuse des lois sur la police des cultes fut exigée et la formule de déclaration prescrite transformée en la suivante : « Je jure haine à la royauté et à l'anarchie et fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. »

Le mécontentement fut considérable et le nombre des serments prêtés, infime, sauf dans les départements de l'Ourthe, de la Meuse- Inférieure et des Forêts (J). Il ne fit que s'accroître et tourna en émeutes un peu partout lorsque le Directoire décida la déportation en Louisiane et en Guyane des prêtres qui refusaient le serment (2). Dans le département des Forêts le commissaire municipal, Failly, du canton de

(x) Voici à peu près quelles furent les proportions, d'après J. Delhaize, III, p. 265 et sv. : Dyle, 10 0/0 ; Deux-Nèthes et Sambre-et-Meuse, presque aucune signature ; Anvers, 13 serments ; Escaut et Lys, 50 0/0 à peine ; Jemmapes, bonne moyenne, surtout à Tournai.

(2) Archives Nationales, Fic.III. Jemmapes, 3 et 5. Fic.II. Meuse-Inférieure, 3. — Fic.III. Forêts, 4. — D'après L. Sciout, Histoire de la Constitution civile du clergé, t. III, p. 656, voici quel aurait été le nombre de prêtres condamnés à la déportation en Belgique :

Dyle : 1.501. — Deux-Nèthes : i.iii. — Lys : 856. — Forêts : 417. — ■ Sambre-et-Meuse : 884 ■ — Meuse-Inférieure : 1.043. — Jemmapes : 882. - — Escaut : 642. — Ourthe : 142.

Wiltz, dut se réfugier chez le curé insermenté qui lui facilita même sa fuite. Mais, bien que septuagénaire et malade, celui-ci fut porté quand même sur les listes de déportation, mais on obtint pour lui un sursis (x).

C'était en Belgique comme une nouvelle Terreur, et qui dura jusqu'à la fin du Directoire. Les églises et les couvents furent une fois de plus visités et dépouillés de leurs richesses. Beaucoup d'édifices du culte même furent fermés. Les communes qui s'étaient insurgées furent occupées militairement sous le prétexte d'y réclamer l'arriéré des contributions. La suspicion s'étendait aux actes les plus futiles : celui qui prononçait le mot de dimanche, était poursuivi ; manger du poisson le vendredi était antirépublicain ; un arrêté du 28 floréal proscrivit des fenêtres des cabarets, l'enseigne : Bière de Mars ; seuls les mots : Bière de Germinal étaient autorisés (2).

Le commerce était pour ainsi dire nul et l'opinion demeurait réfractaire. Girard, de la Meuse- Inférieure, écrivait le 5 vendémiaire an VII (26 septembre 1798) au ministre de l'Intérieur : « ... L'esprit public semble se détériorer au lieu de se former (3). » Et le 7 prairialan VI, Mallarmé écrivait au sujet de la Dyle : « L'esprit public de

(*) Archives Nationales, Fib.II. Forêts, 1. — F7. Forêts.

(2) J. Delhaize, op. cit., III, 290.

(*) Archives Nationales, Fic.III. Meuse-Inférieure, 3.

ce département... est loin d'approcher encore de ce qu'il est dans les départements de l'intérieur les moins prononcés pour la République (*). »

Aussi les élections de Tan "VI renommèrent- ,elles, en manière de protestation, tous les Belges dont les élections avaient été cassées après les événements de Fructidor.

Toutes ces mesures extra-légales avaient excité l'irritation la plus profonde et la plus générale, surtout dans les départements flamands. La loi sur la conscription l'aggravant encore, détermina le mouvement connu sous le nom de Guerre des Paysans.

La loi du Ier nivôse an VII avait décidé que conscriptous les citoyens français, depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 25 ans révolus, feraient partie de la conscription militaire. Suivant les besoins de l'État, le gouvernement était autorisé à les rappeler successivement, en commençant par les moins âgés.

Dès le 3 vendémiaire an VII, on leva la première classe, sauf dans la Vendée, où les appels de 1793 avaient déchaîné l'insurrection.

Une résistance se produisit en Belgique, d'autant plus vive que certains pays, comme

(l) Archives Nationales, Fib.II. Dyle, 1.

le Luxembourg, avaient toujours été exempts de charges militaires sous la domination autrichienne. Dans certains endroits même on n'osa pas promulguer la loi, les affiches furent lacérées, ainsi que les couleurs nationales (*), et l'Ad-ministration centrale écrivait à François de Neufchâteau :

« Nous vous assurons, citoyen ministre, que cette loi, toute salutaire qu'elle est, est regardée en général dans ces contrées, comme une calamité (2). »

Les conscrits furent levés assez facilement dans la partie wallonne ; quelques cantons du pays de Liège, comme Liège, Spa, Verviers, fournirent même au delà de leur contingent. Mais dans les cantons allemands et flamands du département de l'Ourthe, comme dans les Deux- Nèthes, l'Escaut, une partie de la Dyle, de la Meuse-Inférieure et de la Lys, il n'en fut pas de même. A la suite d'un arrêté du 15 brumaire an VII déclarant traîtres à la patrie tous les réfractaires, et surtout quand l'administration centrale eut commencé à faire incendier chaque maison où l'on en rencontrait, l'émeute éclata d'abord à Gand,puis gagna Anvers, toute la Flandre hollandaise, la Campine depuis Hoogstraten et Turnhout, jusqu'à Diest et Liévin.

(x) Archives Nationales F7.32ii (*) Archives Nationales, F7.32ii.

Des colonnes mobiles furent envoyées en Belgique, sous le commandement du général Colaud. Un conseil de guerre permanent fut établi à Bruxelles, l'on prit des otages et la répression fut telle que Louvain et Liesse se plaignirent de la brutalité des soldats ; à Diest même l'artillerie donna .

Le soulèvement dura deux mois environ, c'est donc à tort qu'il a été quelquefois qualifié de « Vendée belge », et « c'est à tort aussi que l'on a employé les mots : Guerre des Paysans. Auguste Orts lui-même... termine l'ouvrage si riche et si documenté qu'il lui a consacré en avouant qu'il a emprunté le titre de Guerre de Paysans au roman de Conscience (x). »

Tel était l'état de la Belgique à la fin du Directoire. Un mémoire anonyme de pluviôse an V11I résume ainsi les plaintes du pays depuis la conquête française :

« i° Des contributions militaires énormes.

20 Des enlèvements de pères de famille pour otages.

30 Des réquisitions de grains et de marchandises en tout genre.

40 Des vexations exercées à ce sujet par des agents durs.

50 L'enlèvement des caisses de consignation où l'orphelin avait toute sa fortune en dépôt.

6° Le cours forcé des assignats, lorsqu'ils perdaient 60 0/0.

70 Les poursuites criminelles contre ceux qui les refusaient.

8° L'anéantissement du commerce.

90 L'inactivité des fabriques et des métiers.

(^ J. Delhaize, op. ciL, III, 383.

io° La perte des rentes et des hypothèques sur les corporations tant séculières qu'ecclésiastiques.

n° Les emprisonnements arbitraires.

12° Les déportations d'une multitude de prêtres paisibles, dont même quelques-uns avaient prêté serment.

.13° Les inscriptions arbitraires sur la fatale liste.

140 La loi du 19 fructidor, qui a expatrié tous les prévenus d'émigration, rayés provisoirement, et les séquestres réapposés sur leurs revenus, par ordre du ministre des Finances d'alors et au mépris de la loi du 5 brumaire an III, qui n'a jamais été ni rapportée ni modifiée par aucune loi subséquente (1). »

rhénans S°us le Directoire le sort des pays rhénans avait directoire ^ différent de celui de la Belgique. Sans doute, comme elle, ils avaient subi les réquisitions, connu les taxes et les impôts que la présence des armées françaises rendait nécessaires. Les représentants en mission et les commissaires y avaient sévi, avec la même rigueur ; cependant certaines mesures d'exception y furent moins strictement appliquées. Le serment de haine à la royauté, par exemple, n'y fut point exigé des fonctionnaires publics : « Il ne paraît pas convenable, écrivait Lambrechts, ministre de la Justice, à Rudler, le pays n'étant pas encore réuni, d'exiger ce serment. » Les lois religieuses semblent y avoir été appliquées avec plus de ménagement. L'interdiction des processions y causa cependant des

(*) Archives Nationales, Fie.27.

ET DANS LES PROVINCES RHÉNANES Si

désordres et même des rixes, à Aix-la-Chapelle, notamment (*).

L'on se préoccupa surtout d'organisation en vue d'une réunion éventuelle.

Ces pays n'avaient pu être incorporés à la France, en 1795, Mayence étant encore aux mains des Impériaux et la plus grande partie de ces régions relevant de l'Empereur qui n'avait pas encore fait la paix. Le traité de Campo-Formio avait, malgré les articles secrets, laissé subsister une certaine incertitude quant à la reconnaissance par l'Autriche de la limite du Rhin pour la France (-).

Cependant, dès l'an IV, le Prussien Thérémin avait soumis au Comité de Salut public un mémoire sur la « Nécessité de la réunion des pays conquis ». L'Alsacien Reubell, membre du Directoire, en était partisan ainsi que Merlin (3), de Douai, et Sieyès. Cette réunion était nécessaire pour les Français, disaient-ils, à cause des profits immenses que le pays en retirera en matières premières, objets manufacturés, numéraire et denrées. Elle était justifiée pour les étrangers par la victoire et la revanche contre l'agres-

(^ Archives Nationales, Fie.44.

(2) De nombreux renseignements pour toute cette période ont été pris dans les excellents articles, très documentés de M. P. Sa- ■gnac, L'organisation française et la réunion des pays rhénans, parus dans la Revue des Etudes napoléoniennes, 191 6.

(») Theremin à Hilschner, 6 brumaire an 4, Archives de Baie France, Emigrés A 11.

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