DÉPARTEMENT DE LA SARRE
Canton de Trêves 774 signatures
» Baumholder 682
» Berncastel 22 »
» Birkenfeld 396 *
» Conz 335 »
» Coussel 929 »
» Waldmohr 68 »
» Daunen 412 })
» Wadern 437 »
» Gérolstein 325 »
« Stadt-Kyl 346 »
» Merzig 542 »
(x) A. Rambaud, op. cit., 308.
(2) Archives Nationales, FicIII, Sarre, 3. Dans ce département de la Sarre, on vient de le voir, le vote avait eu lieu par feux.
86 l'opinion publique en Belgique
Canton de Schonberg 647 signatures
» Arnoual 150 »
» Rhaunen 691 »
» Saint-Wendel 299 »
» Reifferscheid 118 »
» Ottweiler 100 »
» Prùmm 274 »
» Bliecastel 1 . 158 »
» Pfalzel 196 »
» Sarrebrùck 61 »
» Meissenheim 1 .216 »
» Grombach 582 »
* Monderscheid 89 »
» Hermeskild 40 »
» Killbourg 449 »
» Herstein 578 »
Représentant 530 communes.
A la fin du dossier se trouvent des pétitions concernant quelques communes des cantons de Lebach, Pfalzel, Sarrebourg (dont Sarrebourg) non récapitulées.
DÉPARTEMENT DU MONT-TONNERRE (l)
Canton de Lautereken 585 signatures
» Lautereken (2e envoi) . 182 »
» Mayence (unanimité) . . 4.000 »
» Medelsheim 122 »
» Mutterstadt 945 »
» Neustadt 911 »
' » Niederholm 2.157 »
» Ober-Ingelheim 1 .769 »
» Ober-Moschel 214 »
» Otterberg 331 »
» Pfeddersheim 1 . 725 »
» Pirmasens 283 »
» Rockenhausen 1 64 »
» Spire 1 . 261 »
(x) Archives Nationales, FicIII, Mont-Tonnerre, 2 et 3.
Canton de Verstatt 1 • 886 signatures
» Worms 243 »
» Winweiler 341 B
» Woelfstein 797 8
» Anweiler i-99° B
» Bechteim 1 . 282 »
» Bingen 775
» Wolfstein (2e envoi) ... 184
» Durckheim 1 .038
» Edenkoben 2 . ioo »
» Frankenthal (unanimité) 1.659
» Gemersheim 2 . 190 »
» Deux-Ponts 13° )}
» Goelheim 293^ »
» Grunstadt 2.314
» Kirchemboland 392 »
» Kirchemboland (2e envoi) 80
Représentant 440 communes.
De plus, le département de Rhin-et-Moselle envoya des vœux concernant les cantons ou communes de Zell, Stromberg, Gwersheim, Rheinbach, Saint-Goâr, Neukirchen, Sobernheim, Munster Eifel, Andernach, Leonau.
Et le département de la Roër pour ceux ou celles de Cologne, Bruhl, Urdringen, Kaldenkirchen, Xanten, Gemundt, Grevelt, Kleinhonnschaft, Ingembruch, Borcette, Neuss, Gennep, Goch, Erkelens, Eschweiler, Humbach ( ?), Juliers, Thœnis, Reimberg, Clèves,N ideggen, Straten, Calcar, Geilenkirchen , Gladbach, Montjoye, Kempen, Huis, Aix-la-Chapelle, Duren, Vierscen, Heinsberg, List, Zulpich, Osteradt, Such-
88 l'opinion publique en Belgique
telen, Oedt, Schumlbrouck, Lechenich, Stolberg i1).
Le mouvement pour la réunion peut ainsi se localiser : au voisinage de la frontière française • d'Alsace, dans les cantons de la vallée du Rhin entre Landau et Bingen, pays déjà réunis à la France en 1793, une forte majorité réclama la réunion. Au delà des montagnes du Hardt, il y eut moins d'empressement, surtout dans la plaine (région de Pirmasens et de Deux-Ponts). Les opinions furent partagées dans les régions de la Sarre et de la Moselle. La vallée supérieure du Rhin, avec Cologne et Crefeld, demanda l'incorporation.
« En somme le mouvement a été puissant dans la vallée du Rhin, de Landau à Crefeld, et particulièrement dans la plaine du Palatinat^et les environs de Mayence.il a été souvent plus fort dans les campagnes que dans les villes, où une partie de la bourgeoisie bureaucrate[ou commerçante regrettait le départ des anciens souverains... Les paysans un peu hardis — et il y en avait dans la plaine — ont osé dire qu'ils veulent faire partie d'une nation qui a supprimé les corvées, les rentes, les dîmes et les exactions seigneuriales, et qui a établi un régime de liberté et d'égalité. Enfin bourgeois et paysans protestants, en particulier dans le Palatinat, ont très souvent voté pour la France qui leur apportait les droits de l'homme et la liberté religieuse. Sur les plateaux, dans les montagnes, il n'y a point d'esprit public : l'influence du prince, du seigneur, du prêtre, est plus grande ; le paysan, qui est presque sauvage et ne sait ni lire ni écrire, obéit aux habitudes ancestrales et aux autorités traditionnelles ; il reste indifférent à la Révolution, ou, poussé par ses supérieurs, il y devient hostile (2) ».
(*) Archives Nationales, Fic.40.
(*) Sagnac, op. cit.
L'impression, qui se dégage de la lecture de ces vœux de réunion si variés dans leur forme, est que les Rhénans réclament surtout une protection efficace et forte. C'est le désir d'obtenir des avantages définitifs, politiques, sociaux et économiques qui les attire vers la France. Ce qu'ils veulent ce sont surtout les bienfaits d'ordre matériel, car ils pensent, avant tout, à leur sécurité et à leur bienêtre.
Ces populations se trouvèrent d'abord large- ADMmIs. ment favorisées. En effet, si pour la France l'État tra tioh possédait les papiers et les titres des anciens sei- rhénans. gneurs auxquels il s'était substitué, pouvant ainsi percevoir les droits y afférant,il n'en était pas de même pour les départements rhénans. Toutes les archives avaient été emportées par les souverains en fuite, et les tenanciers débiteurs de rente se déclaraient prêts à payer, mais exigeaient de l'État des actes originaux, le sachant incapable de les pouvoir fournir. Ces droits, dans le budget de l'an V, formaient plus de la moitié des revenus des domaines, soit près de 2 millions et demi pour le premier semestre. Le système français procurait de plus à ces provinces la liberté de propriété et l'exonération des charges seigneuriales, la liberté de travail par la suppression des corporations, et un système de poids et mesures uniforme qui remplaçait avantageusement l'infinie variété qui existait sous l'ancien régime, non seulement d'un
pays à l'autre, mais quelquefois même de ville à ville. Enfin les biens communaux, dont les seigneurs avaient dépouillé les communes, leur furent rendus.
Aussi les impôts furent-ils payés rapidement et avec bonne volonté, les habitants faisant euxmêmes leur police pour en assurer le recouvrement. C'est ce dont témoigne un rapport du 19 vendémiaire an VIII (11 septembre 1799) relatif à la Roër :
« ...la contribution [de l'an 6] fut totalement acquittée dans l'espace de cinq mois, malgré de forts à-comptes payés antérieutement à la Commission militaire, pour cette année [an 6] et non encore liquidés. Ce n'est pas par la force des armes que nous avons fait acquitter cette première contribution, il n'existait pas un bataillon dans le département... Les habitans de ce département s'empressaient à l'envi de monter eux-mêmes la garde ; ils exécutaient en qualité de garnisaires les contraintes que nous étions dans le cas de décerner contre leurs concitoyens en retard pour le payement de leurs contributions... A l'arrivée du citoyen Lakanal, nous pouvions lui démontrer qu'à l'aide de nos efforts accoutumés la majeure partie de l'acompte fixé aux 2/3 de la contribution foncière pour l'an 7 était rentrée en moins d'un espace de trois mois (x) ... »
La contribution de l'an VI se montait pour les quatre départements rhénans à 8.500,000 francs de principal (2) et 1.500.000 de contributions personnelles et somptuaires. Pour l'an VII, elle monta à 9.000.000 de principal.
(x) Archives Nationales, FicIII, Roër, 3.
(2) Elle fut ainsi répartie : Roër : 3.000.000 francs ; Mont- Tonnerre : 2.600.000 francs ; Rhin-et-Moselle : 1 .450.000 francs ; Sarre : 1.450.000 francs.
La plus lourde charge était toujours celle des réquisitions. On essaya de les réglementer. Par décret du 7 nivôse an VI (27 décembre 1797) le commissaire général fut seul qualifié, en cas d'absolue nécessité, pour les exercer « à la charge de donner avis immédiatement au gouvernement de leur consistance et des motifs qui auront nécessité cette mesure » (*). Mais la négligence et la mauvaise volonté des entrepreneurs chargés de ravitailler l'armée, les doubles emplois qui se produisirent souvent, des particuliers et des entrepreneurs fournissant en même temps les réquisitions demandées, amenèrent le Directoire à décider que le soldat serait logé chez l'habitant qui recevrait 6 sous par jour et par homme et 18 sous par ration de cheval. Ce fut un très lourd tribut pour ces pays fort appauvris, et cette mesure mécontenta à la fois le militaire et le civil. Aussi fut-on forcé d'en revenir à l'ancien système. Les généraux en chef redevinrent les maîtres et furent autorisés, le 24 floréal an VII, à requérir toutes les subsistances nécessaires à l'armée.
Malgré les vœux de réunion, le Directoire retardait pourtant l'annexion des pays rhénans. Le roi de Prusse, en effet, toujours sur le point de rompre la neutralité qu'il avait consentie par deux traités, il fallait lui assurer des compen-
(*) Archives Nationales, AD xvmc. T. 305.
sations préalables en territoires ecclésiastiques sur la rive droite du Rhin, et pour cela attendre le Congrès de Rastadt et la pacification générale. L'incorporation immédiate était impossible, « c'eût été déchirer les traités existants, renoncer d'avance aux négociations du Congrès, provoquer une dangereuse coalition des puissances ».
Les populations devenaient inquiètes, les adversaires de la France en profitaient pour déclarer sa domination éphémère et prédire à brève échéance le retour des anciens souverains (1).
Aussi dans certaines parties de l'ancien Ëlectorat de Cologne les impôts rentrent-ils plus difficilement, les arrêtés de police sont moins strictement observés, les écrits séditieux reparaissent avec les émigrés, des rixes se produisent entre catholiques et protestants. Dorsch déclare, en parlant de la Roër, qu'il n'est pas très satisfait de son département. « Il y règne, déclare-t-il, fort peu d'attachement pour la République, pour le nouvel ordre de choses », mais cependant il espère un changement, à cause de la bonne volonté des populations, et termine en disant : « Quelque temps encore et surtout la paix et la réunion, et la République comptera peut-être des amis plus sincères dans notre département qu'elle n'en compte actuellement
(l) Archives Nationales, FicIII, Roër, 3, 25 nivôse an VII.
dans les départements réunis qui nous entourent [départements belges] (x). »
C'est dans ces conditions que Marquis succède à Rudler au titre de commissaire des quatre départements. C'était un ancien conventionnel, Lorrain denaissance.il continua l'œuvre que son prédécesseur avait déjà conduite fort loin, mais son administration fut de courte durée. Le Congrès de Rastadt, l'assassinat des plénipotentiaires français, la nouvelle coalition contre la France, font encore différer la réunion des pays rhénans. Leur désir est pourtant toujours le même, puisqu'ils ouvrent entre eux une souscription afin d'envoyer à Paris des députés solliciter l'incorporation immédiate :
Le citoyen Marquis au citoyen ministre de la Justice.
« Citoyen ministre,
« Je suis instruit que les patriotes cis-rhénans forment une souscription à l'effet d'envoyer à Paris des députés chargés de solliciter près le Corps législatif la réunion définitive des quatre départemens à la République et je crois devoir m'empresser de vous rendre compte d'une démarche déterminée par de bonnes intentions, sans doute, mais qui pourrait être prématurée et contrarier sous ce rapport les vues pratiques du gouvernement.
« L'administration centrale du Mont-Tonnerre vient de son côté de présenter une adresse au Directoire exécutif pour le même objet ; ses motifs sont puisés dans les circonstances actuelles et dans la nécessité de rassurer promptement les esprits
(*) Archives Nationales, BB10, 169.
94 l'opinion publique- en Belgique
par une déclaration solennelle contre les nouvelles inquiétudes que la malveillance se plaît à répandre sur le sort futur de ces belles contrées.
« Plusieurs bons citoyens me communiquent journellement leurs craintes, leurs espérances ; je les tranquillise autant qu'il est en moi, en les invitant à se reposer avec confiance sur les intentions paternelles du gouvernement et sur son vœu bien prononcé en faveur d'une réunion dont l'époque ne peut être retardée que par des considérations qu'il faut abandonner à sa sagesse (x). »
L'opinion publique devient nerveuse : on ne voit plus que les charges et les inconvénients de la domination française ; on se plaint des douanes qui font tout renchérir, on exporte clandestinement les grains, à la grande joie des ennemis, qui espèrent par ce moyen affamer le pays; dans certaines communes on coupe ou l'on arrache les arbres de la Liberté.
Malgré tout un soulèvement n'est point à craindre, les esprits sont plus inquiets que révoltés. Il fallait une main ferme et bienveillante pour les reprendre ; par malheur on envoya pour commissaire le citoyen Lakanal, ancien représentant en mission, ancien conventionnel, membre de l'Institut national.
Impulsif et autoritaire, cassant et dur, il ignorait totalement le caractère paisible et réfléchi des populations rhénanes. Il arrivait avec l'état d'esprit du représentant de 1793, préoccupé surtout
Q) Archives Nationales, Fie, 40'. Mavence,- 18 germinal an VII.
d'appliquer les lois révolutionnaires ; il le fit avec la dernière rigueur et la plus grande maladresse. Pour hâter le recouvrement des impôts, il envoie des garnisaires dans les communes. Des abus ayant été commis par certains fonctionnaires publics, il prend, le 10 fructidor (27 août 1799), un arrêté créant sous sa surveillance un Bureau de renseignements à l'effet de connaître « ceux qui se sont souillés de rapines dans l'étendue des départements confiés à notre surveillance » et les articles 2 et 3 engagent tous les citoyens « à signaler les pillards, soit de vive voix, soit par écrit », ajoutant que « le secret le plus inviolable sera gardé sur le nom des dénonciateurs ». Quant aux in- 1 culpations mensongères et calomnieuses, elles « seront livrées au mépris public ». Enfin, pour réunir les 500.000 francs exigés des quatre départements afin de former la Caisse de siège de Mayence, il vide toutes les caisses municipales et communales dont la recette servait au paiement des fonctionnaires.
Aussi réclamations et protestations affluent-elles de toutes parts, de la population et des fonctionnaires, du Rhin-et-Moselle comme de la Sarre, du Mont-Tonnerre et de la Roër qui réclame en ces termes :
« ...La première [mesure de Lakanal] relative à la rentrée des contributions est contenue dans l'arrêté ci-joint N° 1. Comparez cet arrêté, citoyen ministre, avec ce que nous venons de vous
ç6 L'OPINION PUBLIQUE EN BELGIQUE
énoncer et jugez si nous méritons d'être mis dans la classe des administrateurs insouciants ; si les habitants peuvent être inculpés de malveillance et, sous ce faux prétexte, être surchargés d'une exécution extraordinaire et ruineuse.... Eh! quel est donc l'effet de cette mesure extraordinaire ? Que peut-il en résulter ? sinon le bouleversement de tout ordre établi dans la partie administrative, des actes arbitraires de la part, des commissaires et l'épuisement total des contribuables par les énormes frais d'exécution... déjà de toutes parts, les réclamations abondent, et, dans ce moment peut-être êtes-vous déjà instruits par le chargé d'affaires de la République à Berlin, quels sont les sentiments de la cour prussienne sur cette vexation commise dans les pays de Clèves et de Gueldre, pays qui se distinguent par la soumission aux arrêtés de l'administration centrale. ]
« Mais ce qui désole bien plus tous les amis de l'ordre et les patriotes distingués par leurs mœurs et leur attachement au gouvernement républicain, c'est la seconde mesure (Arrêté N° 2) par laquelle le citoyen Lakanal provoque les dénonciateurs en leur accordant un brevet d'impunité et en promettant le secret le plus inviolable sur leurs noms... Une troisième mesure aussi inattendue et non moins désastreuse est survenue le Ier complémentaire, il s'agissait de fournir par les quatre départements, 500.000 francs pour former la Caisse de siège de Mayence... on prend le moyen effrayant (Arrêté N° 3) de faire main mise sur toutes les caisses du département, y compris les sols additionnels et même les misérables caisses municipales... Les caisses commençaient seulement à être organisées et à recevoir des fonds, les juges de paix, autres fonctionnaires et employés ont attendu, les uns avec patience, les autres avec mécontentement, que la rentrée des sols additionnels pût nous mettre à même de leur procurer quelque soulagement et tout à coup leur espoir est trompé... Nous aussi, nous sommes hors d'état de maintenir plus longtemps le service administratif par défaut de fonds, car seulement pour retirer les lettres de la poste, et pour nous procurer de la lumière, nous avons été contraints d'en faire jusqu'à ce jour l'avance de notre bourse (*) ... »
(x) Archives Nationales, FicIII, Roër, 3.
Le ministre de la Justice, Cambacérès, rappelle alors à Lakanal qu'il importe, avant tout, de « concilier les cœurs à la République par une administration sage et paternelle », mais avant même la note du ministre, Lakanal écrivait à Paris une lettre violente, incriminant les créatures de Reubell et Merlin, et en particulier Rudler d'avoir suscité ces dénonciations et ces plaintes.
Il y eut aussi conflit entre le Commissaire et l'autorité militaire. La Prusse réclama vivement à Paris contre la rigueur avec laquelle on appliquait les lois françaises dans les pays de Clèves et de Gueldre, demanda des « mesures p romptes pour arrêter les vexations dont on se plaint », et Talleyrand, ministre des Relations extérieures, écrivait, le 10 vendémiaire, au ministre de la Justice :
« Je dois vous dire qu'il est d'une très haute importance politique de faire cesser les plaintes des habitants du pays de Clèves, et d'ôter à la malveillance un moyen d'exaspérer le roi de Prusse et de le porter à des prétentions exagérées, sous le prétexte de protéger ces mêmes provinces soumises à notre administration (1). »
Ainsi, à la fin de 1799, un revirement défavorable s'était produit dans l'opinion des provinces rhénanes. Les difficultés avec la Prusse, qu'il importait en ce moment plus que jamais de ménager,
(^ Archives Nationales, Fie, 43.
