L. EnGERAND

gênaient l'administration française. Il eût fallu une politique à la fois bienveillante et ferme, un gouvernement doux et modéré, les rigueurs excessives de Lakanal n'avaient fait qu'aggraver la situation.

Survint le 18 Brumaire.

le « Le 18 Brumaire fut une délivrance. » — « Il

consulat. . -,

est difficile de se figurer dans quel état de soulagement et de bonheur se trouva bientôt la France (x). » Ainsi s'expriment, cinquante ans après l'événement, deux témoins peu suspects de partialité : Victor de Broglie et Prosper de Barante, profitant des loisirs, que et créait leur opposition au Second Empire, pour revivre les souvenirs de leur jeunesse.

Cependant en Belgique on ne comprit pas sur-lechamp la portée de l'événement : « Un, trois ou cinq, disaient les Flamands, le nombre est égal pourvu qu'on ne nous vexe plus et que nous ayons la paix (2).» Les fonctionnaires du Directoire mirent le plus grand zèle à annoncer sa chute, mais ignorant, d'antre part, le sort qui les atten-

(l) Souvenirs du duc de Broglie, t. I, p. 32-33 ; Souvenirs du baron de Barante, 1. 1, p. 50.

(^ Archives Nationales, FicIII, Escaut, 4. Commissaire central de l'Escaut à ministre Intérieur, 28 frimaire (19 décembre 1800).

dait, personne ne se soucia plus des fonctions publiques, on n'administra plus, et, ajoutait ironiquement le commissaire du département de l'Escaut : « Les administrateurs n'administrent presque plus, et je suis forcé de dire que tout n'en est que plus tranquille (2). »

Quant aux populations, celles qui n'étaient point indifférentes, dans les départements rhénans surtout, demeuraient inquiètes de l'avenir.

« Les hommes attachés à l'ancien ordre de choses, écrivait en floréal an 8, l'administrateur de la Roër, croient à l'ouverture de la campagne et espèrent au succès des armes de la coalition. Ceux qui désirent la réunion de leur pays au territoire de la République craignent que la paix ne se fasse à leurs dépens et qu'ils ne soient abandonnés. Les administrations ont beau les rassurer, ils répliquent qu'elles ne seraient pas instruites de leur sort, comme elles ne l'ont pas été sur la cession des cantons de Ravenstein et de Gemert à la République batave. Ils allèguent encore que les journaux les plus véridiques annonçaient la réoccupation des ci-devant provinces prussiennes et la retraite des administrations civiles (2)... »

Cependant des mesures d'apaisement et de modération avaient été immédiatement prises qui commencèrent à rassurer les esprits. Le 20 brumaire, sur l'initiative de Fouché, la loi du 24 messidor précédent sur les otages est abrogée. Le 24 brumaire, l'emprunt forcé est supprimé ; on lui substitue une subvention de guerre réglée dans

(*) Archives Nafioîiales, FicUl, Escaut, 4. (2) Archives Nationales, FicIII, Roër, 3.

la proportion des 25 centimes de contributions foncière, mobilière et somptuaire. Le payement pouvait être fait en partie en francs, partie en bons de réquisition, en quittances de l'ancien emprunt, en billets de commerce, en arrérages de rentes et pensions, et par cinquième. La perception des impôts était désormais confiée à une Agence des contributions avec 840 contrôleurs.

La formule de serment pour les fonctionnaires était modifiée et remplacée par la suivante :

« Je jure fidélité à la République française, une et indivisible,, fondée sur la souveraineté du peuple, le système représentatif et le maintien de la liberté, l'égalité, la sûreté et la propriété. »

Des jurés suppléants furent nommés dans les tribunaux criminels. De cette façon l'absence ou la maladie d'un membre du jury ne pouvait pas entraver ni retarder la marche de la justice.

Enfin les Consuls décidèrent d'envoyer dans chaque division militaire, un député choisi dans les anciens Conseils, étranger au département, et non membre des commissions. Il observerait l'esprit public, changerait les fonctionnaires incapables et verrait aux mesures à prendre pour délivrer les campagnes des bandits qui les infestaient.

Sans doute, en songeant à Bonaparte on parlait bien de César, Cromwell, etc., mais beaucoup, avec Cabanis, préféraient voir en lui un autre Washington .

ET DANS LFS PROVINCES RHENANES IOI

Toutes ces mesures furent bien accueillies, les délégués en mission bien reçus, mais ils revinrent effrayés de l'état dans lequel ils avaient trouvé le pays. Les forêts étaient saccagées, les routes impraticables après les pluies et Rulhière mettait 10 heures et demie à faire le trajet de Mons à Tournai, soit moins de 50 kilomètres (1).

Quant aux lois religieuses, on fermait les yeux chaque fois qu'une église rouvrait ses portes ou qu'un prêtre exilé rentrait dans sa paroisse, et une correspondance de Bruxelles du 7 frimaire disait déjà :

« Beaucoup de prêtres belges condamnés à être déportés sont mis en liberté ; d'autres qui se tenaient cachés, reparaissent, et ceux qui avaient été mis en arrestation, par mesure de sûreté générale, seront relâchés au premier jour. C'est là un bien éclatant hommage rendu à la liberté des cultes (2) ».

La nouvelle constitution, achevée en moins de cinq semaines, fut soumise à l'acceptation des citoyens. Des registres furent ouverts et elle fut acceptée par 3. 01 1.007 ou^ contre 1.562 non. Cependant le vote ayant été dépourvu de toute garantie de secret, les abstentions furent nombreuses.

Bien que non encore réunis à la France, les départements rhénans voulurent voter sur la

f1) Lanzac de Laborie, op. cit.

(2) Dei haize, op. cit., IV, 34.

Constitution. Le département de Rhin-et-Moselle envoya 2.757 signatures d'acceptation (xj et les administrateurs de la Roër écrivaient, le 28 frimaire an VIII, au ministre de la Justice :

« ...Nous regrettons beaucoup, citoyen ministre, de nous trouver ainsi les mains libres, et de ne pouvoir donner au gouvernement des preuves efficaces du désir ardent, et depuis si longtemps prononcé par les habitans de ce département de faire enfin partie de la République française ; assurément, et nous vous le certifions, la majorité de nos administrés aurait donné son assentiment à cette constitution que nous regardons comme devant nécessairement assurer le salut de la République (2) ... »

La loi du 28 pluviôse an VIII (16 février 1800) divisa le territoire français en départements, arrondissements et communes avec des Conseils généraux, préfets et sous-préfets. Mais si la plupart de ces derniers étaient Belges, les neuf préfets ne l'étaient pas, et aucun même n'était fixé dans le pays depuis la conquête (*). Il en fut fait grief au

(x) Archives Nationales, FicIII, Rhin-et-Moseîîe, 5.

(*) Acrhives Nationales, FicIII, Roër, 4.

(*) Les neuf préfets nommés furent : pour la Dyle Doulcet de Pontécoulant, originaire du Calvados, le défenseur de Charlotte Corday ; Faipoult, ancien ministre des Finances, pour le département de l'Escaut ; l'Alsacien Birnbaum pour celui des Forêts ; Garnier pour le département de Jemmapes ; le général Becays-Ferrand, puis l'ancien conventionnel Loysel, pour le département de la Meuse-Inférieure ; le baron Herbouville, conciliant et modéré, pour les Deux-Nèthes ; Desmousseaux. « despote avec ses administrés, légiste d'ancien régime avec le clergé », pour le département de l'Ourthe ; De Viry, originaire de la Savoie» pour celui de la Lys ; et Pérès pour le département de Sambre-et-Meuse.

Premier Consul. Parmi les sous-préfets, beaucoup avaient occupé des fonctions sous le Directoire et quelques-uns même avaient été commissaires centraux de département.

Les Belges montraient toujours la même répugnance pour les places gratuites des administrations communales et départementales, et le préfet de l'Escaut écrivait le 30 mars 1800 :

« On voit déjà avec confiance tout ce que fait le gouvernement actuel, mais les Belges craignent encore le retour de l'autoritf autrichienne. Des grands propriétaires, et, à leur exemple, béai coup d'autres, ne veulent pas ce qu'ils appellent se compr mettre (1). »

A Liège, en effet, ville pourtant très française, aucun propriétaire ne voulut la mairie. A Luxembourg on dut se contenter d'un aubergiste-arpenteur. A Maestricht le maire ne tarde pas à être accusé de concussion, mais le préfet demande son maintien en déclarant qu'il y aurait « impossibilité morale à le remplacer » (2). A Gand, le maire refuse l'écharpe et la mairie se trouve vingt jours sans titulaire (3). A Namur, la moitié du Conseil municipal n'assiste pas aux séances (4). Dans le département de la Lys aucune municipalité ne demeure au. complet (5). Enfin k crise municipale

(x) Archives Nationales, FiblI, Escaut, 2.

(2) Archives Nationales, Fib.II, Meuse-Inférieure,, 2.

(') Archives Nationales, FiblI, Escaut, 8.

(*) Archives Nationales, FiblI, Sambre-et-Meuse, 6,

(*) Archives Nationales-, FiblI, Lys, 2.

dure plus d'un an pour Anvers, et, à la fin de i8oi,la ville n'avait encore ni maire, ni adjoints, ni conseillers municipaux.

Dans les communes les difficultés furent plus grandes encore. Ainsi, dans la Lys, sur 250 maires et 300 adjoints, on compte un cinquième d'acceptations seulement (l) et les autres départements ne furent guère plus empressés. Aussi y eut-il parfois des fonctionnaires municipaux peu recommandables : l'adjoint de Heid se livre habituellement à la mendicité (2) ; celui de Hoogstraeten, dans les Deux-Nèthes, dérobe un couvert d'argent dans un banquet (3). Le maire d'Eecke fait signer par sa fille les actes de l'état-civil (4). Quanta celui de Gédinne, recevant un jour la plainte d'une jeune fille victime d'un odieux attentat, après l'avoir engagée à se contenter d'une indemnité, il profite de ce qu'elle est illettrée pour rédiger en son nom et lui faire signer une quittance de paiement d'indemnité en faveur du coupable (8).

Au sujet des départements rhénans, le commissaire général Shée déclarait, le Ier brumaire

(*) Archives Nationales, FiblI, Lys, 2.

(*) Archives Natonales, FiblI, Sambre-et-Meuse, 5.

(3) Archives Nationales, FiblI, Deux-Nèthes, 7.

(«) Archives Nationales, FiblI, Escaut, 7.

(•) Archives Nationales, FiblI, Sambre-et-Meuse, 6.

an VIII (23 octobre 1799), qu'on n'en pouvait d réunion ^

bien juger de l'esprit public, tant. que la réunion RHéhass. définitive ne serait pas assurée par un traité de paix :

« Quelles que soient jusque-là les promesses du gouvernement, la crainte des chances de guerre et du retour de leurs anciens maîtres l'emporte chez la plupart d'entre eux, sur la voix -de l'intérêt général de leur pays, et, à un très petit nombre près, chacun dissimule sa manière de voir.

« Il est d'ailleurs des contrées entières où, sous l'ancien régime, les charges des habitans ont été bien moins considérables que celles que leur ont amenées nos lois fiscales ; où ils ont même joui d'avantages précieux par l'aisance à laquelle les faisaient participer le luxe ou la bienfaisance de leurs ci-devant seigneurs et princes ; il est donc difficile qu'ils ne conservent pas encore longtemps des regrets du changement qu'a éprouvé leur sort... Ce ne peut être que lorsque leur chimérique espoir sur le rétablissement de l'ancien régime sera évanoui, et que les circonstances auront permis d'améliorer celui actuellement existant, qu'on pourra se promettre l'attachement de la majorité des citoyens de ces départemens, et compter sur la sincérité de leurs protestations en faveur de la République. Jusque-là il y aurait de l'imprudence à leur abandonner entièrement les rênes de l'administration (*) ...»

Dès le 24 floréal (13 mai 1800) la loi sur l'établissement des préfectures fut appliquée sur la rive gauche du Rhin (2). Ainsi concentrée entre

(1) Archives Nationales, Fie, 43.

(2) Shée, commissaire général à Mayence, fut nommé préfet du Mont-Tonnerre ; Boucqueau à Coblentz ; Bexon d'Ormschwiller à Trêves ; Simon, avocat, puis maire de Colmar, membre de l'administration du Haut-Rhin et des Cinq-Cents, préfet de la Roër.

Les sous-préfets furent pour les principaux postes d'anciens administrateurs rhénans, originaires du pays même, ou y étant domiciliés depuis longtemps ; il y avait aussi des Lorrains, des Alsaciens, tous connaissant l'allemand.

les mains des préfets et du commissaire général (*), l'administration fut plus énergique tout en conservant la modération nécessaire. Néanmoins, certaines modifications furent apportées aux mesures bienveillantes prises par Rudler. Les intérêts de l'État avaient été quelquefois sacrifiés, en 1798, lors de l'établissement du nouveau régime dans les départements rhénans et l'État reprit le? cadeaux que Rudler avait faits lors de l'abolition du régime seigneurial. Ainsi les biens communaux dont les municipalités prétendaient avoir été dépouillées par les anciens seigneurs, et qui leur avaient été remis, firent retour à la République.

Aux tenanciers des nombreux nobles rhénans ne voulant payer que sur présentation des anciens titres de propriété par l'État, le fisc déclara que c'était au débiteur à prouver que la rente était seigneuriale, sinon il devait payer. Les protestations furent nombreuses, on temporisa et momentanément la question demeura en suspens. La plus grande modération fut recommandée dans l'administration des provinces prussiennes de Clèves et de Gueldre et le gouvernement sacrifiait à son « amitié » avec la Prusse les fonctionnaires qui s'y montraient trop zélés.

Le traité de Lunéville ayant enfin confirmé ceux

(L) Ce fut d'abord Shée, en l'an VILT, puis Sollivet en septembre 1800, enfin en février 1802,, l'ancien conventionnel Jean Bon Saint-André.

de Bâle (1795) et de Campo-Formio (1797), le 17 ventôse an IX (7 mars 1801), Desrenaudes lut au Tribunat un rapport sur le projet de loi relatif à la réunion des départements de la Roër, de la Sarre, du Rhin-et-Moselle et au Mont- Tonnerre. Le 18 ventôse, au Corps législatif, Shée, commissaire du gouvernement, rappela l'œuvre de la Révolution sur la rive gauche du Rhin, conclut à l'incorporation à la République, mais insista sur la nécessité d'une « assimilation successive et prudemment graduée de l'administration des départements rhénans, avec celle de l'intérieur «t1). Il n'y eut pas de discussion et le projet fut voté par 258 voix contre 1.

En conséquence, la loi du 19 ventôse an IX (9 mars 1801) décréta :

« Les départements de la Roër, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre font partie intégrante du territoire français. »

Et elle ajoutait :

« Les lois et les règlements de la République ne seront appliqués auxdits départements qu'aux époques où le gouvernement le jugera convenable, et en vertu d'arrêtés qu'il prendra à cet effet »(2).

C1) Archives parlementaires, 2e série, II, 426. (2) Archives Nationales, Fie, 43,

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vœux des Une des institutions les plus populaires de la