‹ L'Opposition A PartageChapitre 2 sur 13 · I. — Une créance dont le recouvrement pourrait être · texte numérisé non relu

I. — Une créance dont le recouvrement pourrait être

compromis par la fraude des copartageants :

IT. — Un partage où le débiteur est partie.

III. — Ces deux conditions n'en excluent pas une troisième, indispensable à l’exercice de tous les droits : la

capacité du créancier opposant.

Le paragraphe relatif aux conditions de l'opposition à partage comporte donc une division tripartite loute

naturelle.

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