Chapitre III. *- Dépenses secrètes de sûreté publique

11 est impossible aux soussignés de souscrire au crédit demandé tant que ne seront point rapportés : !<> le décret du 8 décembre 1851 concernant les individus placés sous la haute surveillance de la police et les individus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète; âo la loi du 16 juin 1852 relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de ragglomération lyonnaise ; 3^ les articles 5, 6, 7, 9 et 10 de la loi de sûreté générale.

Cette fois, mes collègues de la gauche ont consenti à signer Tamendement. Ils ont compris la faute qu'ils avaient commise l'année dernière, en ne s'associant pas à la demande de retrait des lois de sûreté générale.

14 mai 1861 .

Le gouvernement a compris qu'en laissant la Chambre discuter le projet de loi sur les drilles et chiffons, il s'exposait à un blâme sur le traité qu'il a signé avec la Belgique. Il a retiré le projet, mais il n'a pu éviter des observations désobligeantes. M. Paul Dupont, qui gère une des imprimeries les plus considérables de la France, et qui, à ce titre, est au courant de la situation de la papeterie, a déclaré qu'en ce qui concerne les chiffons, le traité franco-belge avait été fait dans un intérêt purement anglais. Ce grand industriel n'est pourtant pas un protectionniste.

16 mai 1861.

E. OUivier a présenté des observations sur le projet de loi relatif à la Caisse des retraites pour la vieillesse. Je crois que, dans ses critiques, il s'est inspiré surtout

l'opposition libérale sous l'empirk 79

d'un travail rédigé par un des jeunes avocats qui ont accepté sa direction, M. Marcel Roulleaux, neveu de notre collègue, M. RouUeaux-Dugage. Beaucoup de ces critiques sont fondées, entre autres celles qui s'adressent au choix qui a été fait de la table de Depardeux. Cette table a été dressée pour des têtes choisies, et elle ne peut s'appliquer aux classes laborieuses.

Mais où E. Ollivier se trompe, c'est lorsqu'il se figure que les caisses de retraites dirigées par l'État peuvent devenir un moyen de réforme sociale. La phrase par laquelle il a terminé son discours prouve qu'il est complètement étranger à ces sortes de questions : jamais, quoi qu'il en dise, la Caisse des retraites, telle qu'on l'a conçue et constituée, n'obtiendra, dans les classes déshéritées, « cette popularité honnête qui s'attache aux bonnes œuvres accomplies selon les règles ordinaires de la justice. »

22 mai 1861.

La discussion sur le projet de loi portant modification de plusieurs cours et tribunaux de l'Empire avait été, à la session dernière, brusquement interrompue, la commission ayant introduit dans le projet des modifications qui n'étaient pas du goût de la Chambre. On n'avait pas osé reprendre la discussion et le projet avait disparu de Tordre du jour,

Aujourd'hui le gouvernement a donné lecture d'un décret impérial qui retire le projet de loi.

C'est de la part du gouvernement l'aveu d'un échec. Aussi le décret a-t-il été accueilli par des rires et des quolibets.

« Monsieur le Président, s'est écrié OUivier, je demande qu'on mentionne au compte rendu le sentiment exprimé par la Chambre. »

M. Réveil, qui occupait le fauteuil, n'a pas été très heureux dans sa réplique : « La sténographie est là,» a-t-il répondu.

Hélas ! oui ; la sténographie est là, et elle constate tout à la fois le décousu qui règne dans le Conseil d'État, et le peu de soin qu'on y apporte à l'élaboration des lois qui sont présentées à l'approbation des représentants du pays.

Le projet de loi sur la cession de Menton et Roquebrune à la France ressemble un peu à un acte de générosité vis-à-vis du prince de Monaco. Quatre millions pour deux méchants villages qui, au point de vue stratégique, n'offrent aucun intérêt et qui ne rapportent rien au Trésor ! Mais il y a, à ce qu'il paraît, le chapitre des considérations morales.

Après avoir erré de librairie en librairie, l'ouvrage de Proudhon, la Paix et la Gtierre, a enfin trouvé un asile chez Dentu.

U mai 1861 .

Tout ce que E. Picard a dit de la Caisse d'exonération de l'armée à propos de la loi du contingent est fondée en droit et en raison. Il y a longtemps que MM. d'Andelarre et Gouin ont prouvé par des chiffres que cette caisse avait transformé la loi du contingent en « une loi fiscale ayant pour but de procurer de l'argent au gouvernement par les plus regrettables moyens. »

Mais quand le général AUard a posé cette question insidieuse : « En serait-on venu à regretter le système des compagnies deremplacement? » pourquoi E. Picard, se laissant prendre au piège, a-t-il répondu ingénuement : « Je Faimerais mieux! » C'est là la réponse d'un petit bourgeois qui ne comprend rien aux susceptibilités démocratiques.

M. de Pierre a encore une fois mis à l'épreuve la patience de M. de Morny. Il a parlé de deux politiques, celle qui part et celle qui revient. — Cela n'est pas sérieux! criait M. de Morny du haut de son fauteuil. Mais l'impitoyable orateur n'a pas tenu compte de ces interruptions irritées; il est allé jusqu'au bout.

Ses premiers succès ont gâté M. de Pierre ; son discours d'aujourd'hui a été pitoyable.

29 mai 1861 .

Le gouvernement a obéi à une grande pensée libérale, quand il a proposé à la Chambre l'abolition de Téchelle mobile. Il lui a fallu un certain courage pour persister dans ses projets en présence de l'irritation qui s'est manifestée parmi les nombreux partisans de 08 système suranné. Pendant trois jours, le gouvernemoit a été mis sur la sellette ; on l'a accusé sous toutes les formes d'abandonner les intérêts de l'agriculture et de vouloir ruiner les paysans.

Les habitants des campagnes forment la clientèle la plus forte et la plus dévouée du gouvernement impérial. Si les partis hostiles parvenaient à leur persuader que l'Empire les sacrifie aux ouvriers des villes, ils

Si l'opposition libérale sous l'empire

créeraient un courant d'opposition qu'ils pourraient diriger à leur gré. Heureusement pour l'Empire, la suppression de Téchelle mobile n'amènera pas les résultats funestes dont les orateurs protectionnistes se sont plu à tracer le tableau. Cette réforme aura au contraire pour effet d'introduire le bon marché, tout en laissant au paysan un prix suffisamment rémunérateur.

J'avais adressé à la commission l'amendement suivant, dont les considérants qui le précèdent expliquent suffisamment le but :

Considérant qu'en établissant la liberté du commerce des grains et des denrées alimentaires, le gouvernement doit pourvoir aux moyens d'arrêter les manœuvres .qui peuvent amener des hausses ou des baisses factices;

Que ces manœuvres résultent le plus souvent de Tincertitude qui existe sur la situation vraie du marché;

Que si le gouvernement ne peut avoir la prétention de tenir toujours les populations au courant de cette situation vraie, il doit néanmoins chercher à dissiper ses doutes, en faisant comiaitre les docaments qui permettent de l'établir;

Que le commerce a toujours puisé un grand secours, pour ses opérations, dans les renseignements statistiques publiés par Tadministration ;

Qu'il est d'ordre public que ces renseignements parviennent, duu le plus bref délai, à la connaissance de tous les intéressés;

Le soussigné propose cet amendement au projet de loi relatif gai droits de douanes concernant les grains, farines et autres denréei alimentaires :

Article A (nouveau) — Tous les mois, ou plus souvent, si c'eit possible, il sera dressé par les soins du ministre compétent, ut tableau spécial donnant le chiifre total des importations etdeseqNir* tations de grains, farines et autres denrées dénommées à rartide !• de la présente loi, ainsi que des existences en entrepôt.

Ce tableau sera inséré au Bulletin, des Lois, au Moniteur universel et au Moniteur des Communes,

Cet amendement a fort effrayé certains membres de la commission, M. Darblay, le gros meunier de Cor-* beil, a cru que je voulais dénoncer les accapareurs. J'ai eu toutes les peines du monde à rassurer mes collègues sur rinnocence de mes intentions et à leur démontrer que mon bulletin statistique aurait la plus grande utQité. Ils ont fini par se rendre ; le rapport recommande mou amendement à Tattention du gouvernement.

30 mai 1861.

La Chambre a été saisie d'un projet de loi tendant à adoucir le régime que la loi du 17 février 1852 a imposé à la presse. Désormais un journal condamné pour deux délits ou contraventions ne sera plus supprimé de plein droit. Les avertissements seront périmés deux ans après leur date.

Ces modifications, si Ton se place au point de vue autoritaire, ont une importance qu'on aurait tort de méconnaître ; mais ce n'est pas même un acheminement vers la liberté. Aussi quand le Président a (fcnné lecture des articles du projet de loi, je n'ai pas pu m'empêcher de m'écrier : A quand la liberté de l^presse?

Le bruit a couru dans la Chambre que le projet de H avait surtout pour but de sauver Y Opinion nationale, dont une seconde condamnation pouvait entraîner la oppression. Ce bruit n'est pas invraisemblable. Gaéroult incline de plus en plus dans le sens de la politique impériale.

84 l'opposition libérale sous l'kmpibe

1er juin 1861.

Diné chez le prince Napoléon.

C'était un dîner d'adieu. Le Prince part demain pour commencer un voyage maritime qu'il compte pousser jusqu'aux États-Unis. La Princesse l'accompagnera. Elle se fait une véritable fête de cette excursion, qoi rompra la monotonie de la vie officielle.

Quelques amis seront du voyage, entre antres Maurice Sand.

On se montrait fort inquiet de la maladie de Cavoor qui prend une mauvaise tournure.

4 juin 1861.

Nous avons déposé l'amendement suivant au projet de loi portant modification de l'article 32 du décret-loi du 17 février 1852 sur la presse.

Article y*'. — Tout Français majeur et jouissant de ses droits civile et politiques a le droit de publier un journal, en le signant, sauf 1^ responsabilité légale après la publication par jugement do jurés* quand même il n'y aurait lieu qu'à Tapplication d'une peine correc^ tionnelle.

Art, ?. — Nul ne sera admis à prouver la vérité des faits diffama-' toires, si ce n'est dans le cas d'imputations contre les dépositaires on agents de l'autorité, contre toute personne ayant agi dans un caractère public, ou contre tous gérants de sociétés anonymes ou en commandite par actions.

Dans ce cas, les faits peuvent être prouvés par devant la Cour d'assises par tontes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies.

La preuve des Cuits imputés met Tauteur à l'abri de toute peine ans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des mêmes faits.

Art. 3. — Dans aucun cas, un imprimeur ne pourra être privé administrativement de son brevet. Celui qui aura borné son assistance

l'opposition libérale sous l'empire 8S

au fait matériel de l'impression De pourra jamais être poursuivi comme

complice d*un délit de presse.

Art. 4. — Sont abrogés l'article 12 de la loi du 14 octobre 1814, les arlicleB 1, 3, 5, 20, 25, 26, 28, 32 du décret-loi du 17 février 1852, et généralement toutes les dispositions des lois antérieures contraires à la présente loi.

Guéroult a publié dans ï Opinion nationale un article t contre les esprits absolus, les théoriciens rectilignes qui dédaignent une amélioration parce qu'elle est incomplète. » Guéroult a laissé échapper là une belle occasion de se taire. Il est trop intéressé dans le projet de loi pour que son opinion ne soit pas suspecte.

7 juin 1861.

La discussion générale du budget n*a en réalité commencé qu'aujourd'hui. Les discours prononcés dans les deux séances précédentes n'ont été que de simples escarmouches. MM. Kœnigswarter, Kolb- Bernard, et Fouché-Lepelletier ont exposé sur le budget les vues qui leur sont propres : mais sauf M. Kœnigswarter qui a demandé l'établissement de l'impôt sur le revenu, leurs critiques ne s'écartent pas des banalités courantes. E. Ollivier et E. Picard ont, eux aussi, voulu dire leur mot. Si Ollivier n'avait pas insisté sur la nécessité d'adopter une politique de paix et de désarmement, son discours serait un véritable hors-d'œuvre. Quant à Picard, il s'est livré à de simples critiques de détail.

Mais lorsqu'aujourd'hui M. Devinck a pris la parole, on a vu tout de suite que la question financière allait devenir le prétexte d'une lutte entre les personnalités

diverses qui se disputent l'influence dans les conseils de TErapereur. Les chiffres sont ici bien moins des arguments qvfe des pavés que les deux partis se jettent à la tête. Malgré toutes les précautions prises par les orateurs, il est facile de voir que c*est M. Magne qu'il s'agit d'abattre. Bien que M. Magne ait quitté les finances pour occuper le poste de ministre de la parole, c'est toujours son système qui domine à l'hôtel de la rue de Rivoli ; aussi le défendil avec une persistance qui n'est égalée que par la ténacité de ses adversaires.

C'est M. Magne que visait M. Devinck, quand il se plaignait de l'absence de plan financier et du peu de respect qu'on témoignait aux budgets votés. C'est parce qu'elles sont une création de M. Magne, que M. Devinck combat les obligations trentenaires.

Avec M. Gouin le débat prend un caractère personnel plus prononcé. Des mots vifs sont échangés. M. Magne s'oublie jusqu'à dire que les chiffres de M. Gouin sont imaginaires. A quoi M. Gouin réplique qu'il croit avoir agi en honnête homme en proclamant la vérité.

C'est en vain que M. Auguste Chevalier cherche à opérer une diversion en, combattant l'impôt sur le revenu, proposé par M. Kœnigswarter. Celui-ci, en défendant ses idées, trouve le moyen de porter quelques coups à M. Magne. Il n'y a pas jusqu'à M. Segris, cet homme tout confit en douceur, qui ne vienne lui jeter son petit caillou.

Evidemment on ne veut pas seulement arriver à des réformés ; c'est un changement dans le ministère qu'on

cherche à obtenir. Mais au profit de qui ? On murmure tout bas le nom de M. Achille Fould, qui s'est montré depuis longtemps très hostile aux idées financières de M. Magne. C'est lui qui, dit-on, dirigerait d'une façon occulte toute cette campagne, et qui soufflerait le feu dans la commission du budget. Cette commission est devenue une véritable puissance : depuis neuf ans, ce sont les mêmes députés qu'on réélit à chaque session pour en faire partie. C'est une oligarchie au petit pied.

La crise est arrivée à l'état aigu. Il faudra que l'Empereur prenne un parti, s'il ne veut pas voir Tagitation passer de la Chambre dans ce public impressionnable qu'on appelle le monde des afi'aires.

Le comité secret a été marqué par un incident assez grave. M. Segris s'est plaint de l'accumulation qui se faisait à la fin de chaque session des projets de loi exigeant une prompte solution. Le Conseil d'État, en attendant au dernier moment pour saisir le Corps législatif de projets importants, a Tair de vouloir exercer sur lui une pression. Il en résulte une diminution de prestige. Ne pourrait-on pas du moins indiquer les projets qui sont les plus urgents ? La Chambre se Uvrerait à l'examen de ces derniers et renverrait les autres à la session suivante.

M. de Morny a reconnu la justesse des réclamations de M. de Segris ; il a annoncé qu'il avait soumis au conseil des ministres des observations dans le même sens. L'Empereur attache une grande importance à ce que les lois soient discutées et votées avec maturité. Aussi des mesures seront prises pour qu'à

l'avenir les faits signales par M. Segris ne se renouvellent plus.

8 juin 1861.

Tous les discours prononcées jusqu'ici par les Cinq L pâlissent devant la terrible diatribe que M. Keller a k dirigée aujourd'hui contre le gouvernement. Au nom g du parti clérical, le député de la droite a levé hardi- «l ment l'étendard de la révolte. Il a vainement protesté de son dévoûraent à l'Empereur. Les avertissements qu'il a formulés ressemblent à des menaces.

M. Keller a surtout insisté sur un fait qu'au banc du gouvernement on a nié avec force, bien que tout le monde sût que le fait était exact. Dans le monde de la presse, ce n'est un secret pour personne que des poursuites étaient dirigées contre About à cause de trois Lettres sur V Alsace publiées par VOpinion nalùhnak. Le maire de la ville de Saverne avait déposé •contre le spirituel écrivain une plainte en diffamation. Au moment où l'affaire allait venir devant le tribunal, sur un ordre venu d'en haut, le dossier a été retiré du parquet et les éléments du procès anéantis. On a •circonvenu le maire de Saverne et il n'a pas insisté pour qu'il fût donné suite à sa plainte.

Tous ces agissements mystérieux avaient pour but non pas seulement de débarrasser About d'une affaire désagréable, mais d'éviter à VOpinion nationale ime condamnation qui aurait entraîné sa suppression de plein droit.

Cette intervention de l'administration en faveur de l'auteur de la Question romaine a été dénoncée par

V orateur clérical avec une âpreté qui a fait bondir sur son banc M. Baroche. C'est en vain que l'ex-président du Conseil d'Ëtat, devenu ministre de la parole, a multiplié les dénégations ; à part quelques naïfs de la majorité^ personne ne les a prises au sérieux. Quant à la politique générale du gouvernement, , M. Keller lui a lancé de véritables anathèmes :

VoQS répondez, s*est-il écrié, aux vœux les plus chers des ennemis de It société. Légitimistes, orléanistes, industriels, catholiques ont été tour à tour battus et repoussés ; c'est là qu'est le danger ; c est là ce qui assure le progrès de la Révolution.

L'orateur a terminé par une prophétie à la façon dlsaïe :

L'Empereur a dit que l'harmonie ne pouvait exister que de deux maaières entre le gouvernement et les gouvernés : le peuple se laisse goayemer par un seul ou le chef gouverne d'après la volonté de tous : dans le premier cas, c'est le despotisme ; dans le second, c'est la liberté ; la tranquiUité de l'un est le silence des tombeaux, la tranquillité de fantre est la sincérité d'un ciel pur. £h ! bien, je demande que 1*00 ne nous couvre pas de la lourde pierre des tombeaux, et je demande pour la France la sérénité d'un ciel pur.

Le gouvernement a rompu avec le parti conservateur ; cela est indéniable. Mais il repousse en même temps l'alliance avec les révolutionnaires. Il en résulte qu'il est en l'air, sans appui d'aucune sorte. Des discours, comme celui de M. Keller, sont, malgré la violence des paroles, de véritables révélations. C'est pour cela qu'ils sont plus dangereux.

UOpinion nationale appuie l'amendement des Cinq en faveur de la liberté de la presse. On avait beaucoup reproché à Guéroult sa sortie intempestive contre « les esprits absolus et rectilignes. » Il chante aujourd'hui la palinodie.

(M) l'opposition libérale sous l'empire

10 juin 1861.

Nous avons eu aujourd'hui la queue de rincident- Keller. Mais vingt-quatre heures s'étaient écoulées et les passions s'étaient déjà bien refroidies. Tout le monde s'est acharné sur M. Keller : Ollivier, Alfred, j Leroux, Granier de Cassagnac et M. Baroche.

Le discours d' Ollivier est purement académique : il a promis aux catholiques de les défendre quand ils se* raient persécutés. Le seul passage important est celai où il condamne Topposition systématique qui est, a-t-il dit, « la dernière et la plus menteuse forme de Tab- • stention. »

Cette déclaration d'Ollivier a été peu comprise de la Chambre ; c'est une réponse aux reproches adresses aux Cinq par les catholiques, devenus des opposants intraitables, de s'être rangés dans la question romaine du côté du gouvernement impérial.

A propos du chapitre des fonds secrets, j'ai demandé, comme je l'avais fait l'année dernière, le rappel de toutes les lois de sûreté générale. Mais M. Baroche a dédaigné de me répondre ; il a. déclaré que la question était épuisée.

Il m'est venu un auxiliaire précieux. M. le marquis d'Andelarre s'est associé à ma demande, et il a exprimé le regret que le gouvernement persistât à maintenir « une loi qui, loin de servir ses intérêts, lui est préjudiciable comme à ceux de la liberté. »

Déjà, dans la dernière séance, M. Keller avait déploré le vote et le maintien de la loi de sûreté générale, bien que M. de Morny eût déclaré qu'elle avait

l'opposition ubérale sous l'empire 91

iu surtout pour but « d'effrayer les infâmes coquins K qui tramaient des attentats contre l'Empereur. »

13 juin 1861.

La question des drilles et chiffons est revenue sur l'eau. Elle a une grande importance ; car le chiffon est la matière première du papier, et si l'Angleterre et la Belgique nous l'enlèvent, la papeterie française sera réduite à l'état d'infériorité.

M. Paul Dupont a révélé des faits qui ont été naturellement contestés par M. Baroche, mais dont le fond reste vrai : c'est que le gouvernement anglais tenait essentiellement à ce que le tarif des chiffons fût fixé en sa faveur. Les négociateurs français avaient craint de rencontrer de la résistance chez les intéressés et ils avaient recherché les moyens de se tirer de la difficulté.

On a cité un mot de Cobden : « J'avais la promesse du gouvernement français dans ma poche. » — « Je ne donne pas de démenti à M. Cobden, a dit M. Baroche, j affirme seulement qu'il n a pas dit cela. »

A s'en tenir au sens littéral, M. Cobden, en effet, n'avait pas dit cela. Mais d'après le Times, dont M. Paul Dupont avait cité un article très édifiant sur la façon dont avaient été négociés les traités do commerce, Cobden avait dit en parlant du tarif sur les chiffons : « Le gouvernement français, de mon consentement, avait retenu cette question dans ses mains. »

Le sens de cette phrase n'était pas douteuse,

•d'après les faits qui ont suivi le traité franco-anglais.

Le gouvernement impérial a essayé d'obtenir du €orps législatif un tarif qui permît à l'Angleterre de venir chez nous s'approvisionner de chiflfons. Le €orps législatif a résisté. De plus il a obtenu du Conseil d'État un droit qui laissait nos papeteries en possession de cette matière première précieuse.

Les négociateurs français ont alors forcé la solution. Ils ont inséré dans le traité franco-belge, le droit que le Corps législatif avait repoussé. Les chiffons, au lieu d'arriver directement à Londres, pasr seront par Ostende et par Anvers. Ce sont les papeteries anglaises qui seront appelées à profiter de la réduction des droits.

Voilà les faits contre lesquels aucune dénéeration ne peut prévaloir. Le gouvernement a apporté dans cette question de traités de commerce une foule de finasseries qui font peu d'honneur à M. Rouher et à M. Baroche, chargés de suivre les négociations. Ils ont fait d'une réforme indispensable une œuvre d'intrigue et de ténèbres.

Le budget a été voté par 242 voix contre 5.

15 juin 1861.

On est en train de modifier les lois sur les pensions des armées de terre et de mer. Nous avions demandé que les améliorations introduites profitassent à tous les titulaires de pensions inscrites au moment de la promulgation des lois en discussion.

E. Picard a développé notre amendement. Il a mon-

l'opposition LiDÉa4LE SOUS l'empire 9âf

5 qu'il y avait une véritable cruauté à invoquer ntre des vieux serviteurs de l'État le principe de la )n-rétroactivité. C'est faire de la justice boiteuse ae de ne pas mettre sur la même ligne tous ceux qui ttt consacré leur vie au service du pays.

On a répondu que, si Ton voulait être juste, il f aurait inscrire une grosse somme au budget.

Alors pourquoi la loi?

18 juin 1861.

Sur quelle herbe M. de Momy avait-il donc marché Lujourd'hui ? La mauvaise querelle qu'il a faite à Jules ?avre prouve qu'il n'avait pas son sang-froid habituel. fuies Favre avait parfaitement le droit de dire, en ïarlant du décret du 17 février 1852 , que c'était t un décret dont la date est à la fois un anachrolisme et une injure au temps où nous vivons. » Il fallait être singulièrement prévenu pour voir là une parole contraire au serment que nous avons prêté.

Mais M. de Momy, la suite de la discussion Ta prouvé^ se fait une idée fausse du serment. Il ne le considère pas comme un acte s'appliquant à une situation régulière ; il veut y voir une sorte d'adhésion au coup d'État et à toutes les lois exceptionnelles qui en ont été la suite. C'est là un point de vue faux. La Constitution de 1852 a mis fin à la dictature, et quand nous cherchons à effacer les dernières traces de la période iictatoriale, nous ne sommes pas seulement fidèles à lotre serment, nous accomplissons la promesse que lous avons faite de rester dans les limites de la Con- ;titution.

94 l'opposition libérale sous l'empire a

Voilà ce que Jules Favre aurait pu répondre à M. ito<c Morny. Mais l'observation du président l'avait prisàr^' rimprovîste, et J. Favre qui est prompt à l'attaque nî».^ pas le don de la riposte. La critique qu'il a faite àei$J^ loi sur la presse n'en est pas moins irréprochable. Ilk^^ résumé d'un mot la situation qui est faite à la presse,.,^ il n'y a pas, comme il Ta dit, d'autre presse péri(hfet diqUe en France que celle du gouvernement.

La réplique de M. Billault a une grande impor-,^ tance ; c'est en quelque sorte la contre-partie du dé- " cret du 24 novembre. Il y a longtemps, dit-on, que k T, gouvernement cherchait une occasion de s'expUqùer sur la portée de ce grand acte politique qui avait été ^ salué comme une promesse par les esprits véritablement ■*= libéraux. Les adhésions que les réformes ont reçues et w; les applaudissements qui les avaient accueillies ont, ^ paraît-il, porté ombrage aux personnes qui forment -, l'entourage de l'Empereur. Ils redoutent qu'à un mo- . ment donné , une situation nouvelle n'amène des ^ hommes nouveaux. Déjà quelques noms sont prononcée. ; Il fallait décourager les espérances et rassurer les gens menacés. Les attaques violentes qui ont marqué la discussion de l'adresse et Texamen du budget ont servi de prétexte. M. Billault s'est chargé de cette triste besogne de ravaler une des plus généreuses inî^ tiatives de l'Empereur.

Le gouvernement, a-t-il dit, ne laissera entrer dans la citadelle qu'il est chargé de défendre ni ennemis avoués ni ennemis dé' clarés.

Et plus loin :

La question qu'on a voulu poser au-dehors encore plus qu*ao-de-

Uns de cette enceinte est celie-ci : au décret du 24 novembre, à la grande discassion qo'il a autorisée, s^sgoutera-t-il de nouvelles concesttons? Apparaitra-t-il de nouvelles dispositions qui, supprimant ou rédoisant les pouvoirs politiques pris en 1852 avec la pleine approbation du peuple, changeront, modifieront profondément la constitutioa de l'État. En présence des doutes élevés à ce sujet, le gouvernement vous le déclare, le décret du 24 novembre est un acte complet et auquel les conséquences qu'on veut en déduire ne se rattachent en ancaoe manière.

M. Billault n^a pas borné là sa déclaration : il a dit que le gonvernement maintiendrait la loi sur la presse, la loi de sûreté générale et le système des candidatures officielles.

n ne dissoudra pas, a-t-il ajouté, cette Chambre qui a si bien servi le pays, pas plus qu'il ne substituera à des ministres responsables envers l'Empereur un ministère parlementaire, qui serait la translation du pouvoir gouvernemental dans d'autres mains que celles à qui la Constitution et le peuple l'ont confiée.

J'ai trouvé la réponse de J. Favre misérable. Il y avait mieux à faire que de mettre le ministre eu contradiction avec le rapporteur. Les paroles de M. Billault peuvent être considérées comme le point de départ d'une politique rétrograde. C'est la réconciliation du gouvernement avec les conservateurs encroûtés. La promesse de ne pas dissoudre le Corps législatif prouve tout simplement que le gouvernement recule devant la coalition grandissante des partis hostiles et qu'il redoute un appel à l'opinion du pays.

Nous aurions dû relever comme elles le méritaient les doctrines ultra-autoritaires de M. Billault et dénoncer un retour en arrière si évident. En ne le faisant pas, nous avons manqué à notre devoir.

Les Cinq, en cette circonstance, se sont montré» au-dessous des 90.