I732I98.VI

A LAPPLI nu UÉMOinE sim l’or ei l’argent. lOa

Les valeurs se trouvent exprimées en thalers, gros d'argent et pfennings. Le ihaler vaut environ 3 fr. 75, il se divise en 30 gros, chacun de 12 pfennings.

Le tableau comprend, pour l’or qui circule, tous les Etals de la Confédération allemande du Nord, c'est-à-dire :

thnlrni ^roti

1 La Prusse, anciens Élals, pour. . . . 85711 145 20

£t nouveauK Etals ;

•— Hanovre, pour 36 966900 20

— Hesse électorale, pour. . . 293 731 20

— . Francfort, pour 5 715 6

2 La Saxe, pour 648 213 25

3 l,a Hesse, pour 180 948 17

4 Hrunswick, pour 49977 113 5

5 Lubeck, pour 29 241 18

6 Hambourg, pour 1913376 »

Il s’agit ici des monnaies d’or frappées dans ces diverses fractions de la Confédération du Nord et qui restent en circulation.

La masse la plus considérable consiste, pour les anciens Etats prussiens, en frédérics (14 906 978 pièces) à 5 thalers 20 gros, et en couronnes (91811 pièces) à 9 thalers 5 gros. Les frédérics d’or ont été frappés de 1764 à 1855.

Le Hanovre possédait 5 396018 pi.stolcs à 5 thalers 1/2, frappées de 1834 au 5 juin 1857, et 795142 couronnes à 9 thalers 1/6.

La Hem électorale, 51 835 pistoles à 5 thalers 2/3, frappées de 1834 au 19 novembre 1857.

Francfort, 1 786 ducats à 3 thalers 1/5 gros, frappés en 1853 et 1856.

l.a Siixe, 41 582 augustes d’or à 5 thalers 2/3, frappés du

104 QUELQUES INDICATIONS

1" janvier 1839 au 1" mai 1857, et 45 009 augustes d'or à 9 thalers 15.

La //es.ve, 20401 pièces de 10 guldens et 22 530 pièces de 5 guldens, frappées do 1819 au 30 septembre 1857.

Brunswick, 9 00621 1 pisloles à 5 thalers 1/2, frappées de 1764 jusqu'au 31 décembre 1854; 45 298 couronnes à 9 thalers 1/6, 8 754 ducats à 3 thalers 1/6, frappés du 1” janvier 1855 au 31 décembre 1857.

Lubeck, 9 138 ducats à 3 thalers 6 gros.

Hmubourg, 597930 ducats à 3 thalers 5 gros; on en a frappé, de 1815 à 1841,243107 pièces.

De 1842 à 1857 172931

De 1858 à 1867 181 892

L’ensemble de l’or frappé dans la Confédération allemande du Nord s’élève ainsi à ;

15 070 395 1/2 frédérics, augustes et pistoles à 5 thalers 2/3; — 14402229 pisloles à 5 thalers 1/4; — 977 200 couronnes à 9 thalers 1;6; — 608884 ducats à 3 thalers 1/5 , et 8 754 ducats à 3 thalers 1/6 (seulement dans le Brunswick); — 20 401 pièces de 10 guldens, et 22 530 pièces do 5 guldens;

D’une valeur réunie de 175 726 386 thalers 11 gros 1 pfeuning (environ 660 millions de francs).

La valeur de l’argent monnayé qui circule dans la Confédération s’élève presque au triple de ce total; elle est de 456548940 thalers, dont 14400000 en monnaie divisionnaire à titre affaibli [Scheidemünzé). Il s agit là d’une masse qui, pour les seules espèces frappées au titre, s’élève à près de 1700000000 de francs. En tenant compte du reste de la confédération douanière, et en laissant ainsi l’Autriche de coté, on arrive, avec Bade, la Bavière et le royaume

A l’appui nu MÉMOIRE SUR l’oR ET l’aRGENT. 105

de Wurtemberg, à un total d’environ 2 milliardset demi d’argent monnayé, sans parler des lingots qui reposent dans les réserves des banques, ni des monnaies étrangères, fréquemment employées, notamment nos pièces de 5 francs.

Elnlever le cours légal à une pareille masse de plus de 2 milliards et demi d’argent, ce serait détruire tout équilibre du marché, ce serait précipiter la hausse de l’or et la baisse de l’argent.

Revenons à la démonstration produite par le dbcteur Soëtberr. Il est trop versé dans les questions économiques pour ne pas s’emparer d’un argument qui peut sembler singulier à certains partisans de la monnaie de papier; c’est pour débarrasser l’Allemagne des petites coupures, des billets trop fractionnés, qu’il recommande la monnaie d’or. Il a raison; mais n’est-il pas facile de parer au danger de cette circulation divisionnaire, en admettant comme loi commune qu’on ne pourra émettre dans la Confédération aucun billet d’une valeur inférieure à celle de dix thalers ou même de vingt guldens? D’un autre côté, il n’est pas nécessaire de faire de l’or la seule monnaie légale pour en accroître la circulation, alors que les petits billets auront disparu; le frédéric profite déjà du change légal; on n’a qu’à entrer résolûment dans la voie ouverte par la loi de germinal an VII, en adoptant la dottble monnaie légale d’or et d’argent pour répondre à tous les besoins et pour donner satisfaction à tous les intérêts. Dans un travail qu’ont publié cette année les Annales de la Confédération du ^ord de l’Allemagne

QUKLQl'ES INDICATIONS

et de l'Association douanière pour la législation, l’administration et la statistique', M. Prince-Smith, président de la Société des économistes de Herlin (il vient aussi d'ètre nommé président du Comité permanent des économistes allemands, à la place du vénérable Lette), a traité d’une manière remarquable la question monétaire (Wahrung uud Müme). Nous aurons occasion de revenir sur cette importante manifestation.— M. Prince-Smith conclut comme nous; il montre on même temps comment l’introduction en Allemagne de la double monnaie (Doppelwâhrung) ouvrirait la voie à l’adoption d’une monnaie inter-> nationale.

Afin de dégager le problème de toute question de susceptibilité particulière, M. Soëtberr a déclaré qu’au grand ftays comme l'Allemagne du Nord n'avait point à se préoccuper des conventions extérieures. « Nous n’y avons songé, dit-il, ni moi ni le Comité, quand nous avons invoqué lo Conférence de Paris; nous ne regardons pas des traités avec les puissances étrangères comme une conséquence indispensable de nos résolutions. »

Ce langage est fier; il peut être bien calculé pour entraîner un vote patriotique; mais il en diminue aussi la valeur au point de vue de la constitution de l’unité monétaire. Ce but essentiel a été relégué au second plan par M. Soëtberr, et nous montrerons tout à l'heure que l'adoption de la monnaie

’ Ànmlen det norddrulschen Bundrs und des deutschen Zollverein für GfsHzgebung, Vertcallung und SlaiisUk, 186B; V* livraison.

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A l’appui du mémoire 8ÜH l’o» ET l’ ARGENT, 107

unique d’or pourrait ajouter à l’embarras de la Con» fédération.

Quelques explications fournies par N. Soëtberr montrent combien il s’écarte du principe international. O L’or frappé en Allemagne, a-t'il dit, sera seul reçu comme mode de payement légal. Tout autre sera simplement toléré dans la pratique. Point essentiel pour la conférence internationale future : on ne répond que des espèces qu’on a frappées. »

Une pareille prétention ne faciliterait guère le rapprochement espéré entre les peuples. Quant à l’unité monétaire de l’Allemagne , elle s'établira bien plus aisément avec les deux monnaies qu’avec une seule.

Du reste, M. Soëtberr reconnaît pleinement la nécessité d’une période de transition, probablement de dix ans. Il sera indispensable, suivant lui, que l'ancienne monnaie courante et la nouvelle monnaie d’or circulent côte à côte, d'après le rapport légal prescrit. Il prétend néanmoins qu’admettre cette règle, ce n’est pas adopter en principe le double métal, condamné, à en croire M. Soëtberr, par une enquête récente en France.

Cette condamnation n’a point été aussi éclatante qu’on a voulu le faire supposer. Quand on voit la manière dont les questions ont été formulées et quand on examine les réponses, on arrive bien vile à la conviction que rien n’a été résolu d'une manière décisive. Les opinions émises nettement dans le sens de l’or comme monnaie légale unique, et celles émises nettement dans le sens du maintien du principe posé

QUELQLES ISDlCATlOîiS

par la loi de germinal, se balancent presque: nous en comptons même plus de ce dernier côté, et les motifs produits à l’appui sont des plus remarquables. La plupart des trésoriers payeurs généraux et des chambres de commerce n’ont rien précisé, ni fait valoir aucune raison de nature à motiver une réforme aussi grave .

La question principale était posée en ces termes : « Le public de votre département aurait-il quelque répugnance é voir l’or instrument exclusif des payements pour les sommes au-dessus de 50 francs ou d’une somme un peu supérieure, s'il y avait lieu?»

Nous l’avouerons, nos opinions sont arrêtées sur cette matière, et cependant nous n’aurions pas été sans éprouver un certain embarras pour répondre. En effet, l’or ne nous répugne en aucune manière, et si tout se bornait à une question d'agrément ou de fantaisie, nous pencherions même du côté de l’or. Mais ce n’est pas en ces termes qu’on peut aborder un problème économique de cette gravité; l'on risque de n’aboutir à rien de sérieux quand Yenquêle ne pénètre pas davantage dans ce que la matière présente de complications, de difficultés et de périls. De quel poids peut être l’avis de ceux qui, sans se douter même des intérêts nombreux mis en échec, se bornent à dire : « Le public n’éprouve aucune répugnance à se servir de l’or, » en ajoutant toutefois (et c'est l’avis presque unanime) que la pièce de 5 francs en or est généralement repoussée?

La plupart des dépositions roulent dans ce cercle

A 1,’appüi i'L' mémüibe suk i/oh et l’argent. 109

banal. On ne rencontre dans les deux sens que peu d’avis, qui abordent le fond de la question; nous nous attacherons de préférence à ceux-là.

Ce n’est pas notre faute si la discussion doctrinale se produit peu du côté des partisans exclusifs de l’or. Pour la plupart ils se contentent d’une affirmation, tandis que leurs contradicteurs fournissent des indications précieuses à recueillir. — Qu’on ne s’étonne pas de nous voir insister sur ce point, et produire de nombreuses citations; elles ont le double avantage de prouver combien l’opinion que nous professons a rencontré d’appui, et de quelles solides raisons les hommes d’expérience l’ont appuyée. L’argument de M. Soctberr qui a voulu invoquer l’adhésion presque unanime de nos chambres de commerce à l’adoption exclusive de l’or comme monnaie légale, se trouve singulièrement compromis. D’après le relevé que nous avons fait, il faut élaguer vingt-huit chambres de commerce, qui se bornent à une réponse vague, tandis que dix-huit maintiennent l’emploi du double métal. Vingt et une se prononcent catégoriquement pour l'or seul. Parmi les receveurs généraux plus de moitié se contentent de dire que l’or ne soulève pas de répugnance, tandis que quatorze se prononcent nettement contre la réforme projetée. Il n’en est que vingt et un, moins du quart, qui l’approuvent.

La classification faite par notre honorable confrère, M. de Parieu, président de la dernière commission monétaire, aboutit à une conséquence différente.

D’après lui soixante- neuf receveurs généraux se

QUELQCE3 INDICATIONS

seraient prononcés pour l'étalon d'or, neuf pour le statu quo et treize seraient douteux. — On arrive ainsi à un total de quatre-vingt-onze, qui dépasse de trois le nombre des receveurs généraux en France (il y en a un par département et celui de la Seine n’en a pas); Si nous indiquons cette légère inadvertance, ce n’est point pour y attacher plus de valeur que n’en possède un pareil lapsus calami; mais n’y trouve-t-on pas l’indice de la préoccupation à laquelle les hommes les plus distingués cèdent chaque jour, alors qu’ils cherchent des preuves à l’appui d’une doctrine dont ils se sont épris. Ils voient tout à travers le prisme de leur ardente propagande et risquent fort de se livrer à des interprétations trop faciles et trop complaisantes.

Après avoir accru le chiffre des receveurs généraux en exercice, M. de Parieu a multiplié celle des adhésions données à son système; quand il s’agit d’opérer une réforme radicale, on ne saurait user du procédé, qui consiste à mettre en œuvre le proverbe populaire : Qui ne dit mot consent. On doit se montrer plus exigeant dans ce cas, et, en appliquant un autre dicton, regarder comme étant contre quiconque n’est pas explicitement pour. Ces quelques mots expliquent la différence qui sépare nos relevés de ceux de M. de Parieu.

La chose est d’autant plus délicate, que la rédaction du questionnaire se prête singulièrement à une application élastique. Hien de moins scientifique ni de plus engageant que les termes employés; nous partageons pleinement à ce sujet la pensée émise pat la

A l’ahpci dü mémoirb sdh d’oh et l’argent, ni

chatnbre de commerce de Strasbourg; après avoir rappelé les termes dans lesquels se trouvait formulée la question principale i

« Le public auraiM'/ quelque répugnance à voir l’or instrument exclusif des payements pour les sommes au-dessus de 60 francs, ou d’une somme un peu supérieure s’il y avait lieu ?» elle ajoute :

A la question, telle qu’on la pose, le public pourrait être tenté de répondre aftlrmativeraent, sans se douter du grave problème qu'il s’agit de résoudre. Mais si, en retournant la question, on lui demandait quelle répugnance peut lui inspirer le système actuel, il répondrait presque unanimement qu’il n’en a aucune et qu'il ne veut aucun changement.

C’est la conviction dont les représentants les plus autorisés du commerce français, MM. le baron Alphonse de Rothschild, Pinard, directeur du Comptoir d’escompte, Adolphe d’Lichlal et Poisal, anciens députés, et Sourdisi marchand de métaux, se sont unanimement rendus les interprètes dans l’enquête ouverte par \A commission monétaire.

Nous ne pousserons pas aussi loin que M. Prince- Smith la rigueur du jugement qu’il porte sur l’avis des chambres de commerce, alors qu’il s’agit non pas d’une difûculté purement commerciale, mais de la solution d’un problème essentiel d’économie politique, mais il nous est au moins permis de dire qu’il importe en pareille circonstance beaucoup plus de peser les votes que de les compter : ce sont les raisons fournies qui seules peuvent l’emporter dans la balance.

QDELQUES INDICATIONS

Mentionnons encore un fait, qui peut faire admirer une tactique habile, mais qui perd singulièrement au creuset de la réflexion. Les partisans exclusifs de l’or en Allemagne et en France, s'il nous est permis d’employer une locution vulgaire, se renvoient adroitement la balle : « Adoptons l'or, dit- on à Hambourg et à Berlin, car c'est le moyen de nous rapprocher des allures de la France et d’arriver à l’unité monétaire. » « Adoptons l’or, dit-on à Paris, car c’est le moyen d’avoir pour nous l’Allemagne. » Ici on parle de la décision duhandelstag, en passant sous silence les vifs débats qu’elle a suscités et l’opposition des économistes les plus éminents d’au delà du Rhin; là on préconise l’avis prétendu unanime de nos chambres de commerce. Il est temps de faire cesser un jeu puéril, qui pourrait devenir un jeu périlleux, et de se rendre un compte exact du véritable état des choses.

C’est pour le faire connaître que nous complétons l’étude des débats du handelstag, par la reproduction des avis les plus étudiés de nos chambres de commerce.

Le trésorier payeur général du Rhône se prononce nettement en faveur de ce qu’on nomme l’étalon unique d’or, mais il ajoute que le maintien de la pièce de 5 francs au titre de 900/1000 correspond également au vœu général ; telle est aussi la pensée de la chambre de commerce de Lyon. Elle s’est décidée unanimement pour l'étalon d’or unique. « Le moment est venu, dit-elle, de rendre notre système monétaire plus rationnel, plus stable en écartant de l’avenir

A l'aFPUI bU MÉMOIRE SLR l’oR Ef l’aRGENT. 113

toutes les conséquences attachées aux fluctuations résultant de la simultanéité des deux étalons. »

Celte opinion est diamétralement contraire à celle des chambres de Bordeaux et de Strasbourg, qui adoptent pleinement notre doctrine sur l’influence salutaire qu’exerce l’emploi simultané des deux métaux pour rendre plus stable la valeur monétaire.

L’adhésion la plus notable avec celle de Lyon est venue de Rouen. La chambre de commerce de cette ville croit que l’adoption d’un seul métal, l’or, doit simplifier une convention qui établirait l’unité monétaire commune à toutes les nations civilisées. Elle repousse ce qu’elle appelle le double étalon, en supposant que les inconvénients qu’il présente dispensent de le discuter. Il n’aurait pas été superflu de dire quels sont ces inconvénients, et de condamner d’une façon moins cavalière la loi qui nous régit sans qu’aucun inconvénient sérieux se soit jusqu’ici révélé dans la pratique.

Revenant à des idées moins tranchantes, la chambre de Rouen demande que la pièce de 5 francs soit conservée comme monnaie de commerce, sans cours obligatoire, si Von veut (singulier laisser-aller dans l’expression). Il importe, ajoute-t-elle, de maintenir le titre tel que la loi de l'an XI l’a établi. Puisque cette pièce est le principal instrument d’échange dans une infinité de transactions qui se rattachent à l’agriculture et qui se totalisent par des milliards, c’est un devoir de conserver à ce signe le titre qui le rapproche le plus de la valeur réelle. D’ailleurs en maintenant

QUELQUES INDICATIONS

les conditions actuelles, notre commerce de l'Orient et de la côte occidentale d’Afrique pourra puiser au besoin dans cet immense réservoir un aliment précieux pour ses opérations. La commission monétaire n’aurait pas dô méconnaître cette vérité.

La chambre de commerce de Marseille (nous nous bornerons à signaler les avis émis dans les centres les plus importants de notre commerce) se contente de dire que le public n’aurait pas de répugnance à accepter l’or pour les payements au-dessus de 50 francs ; mais elle ajoute : « Le commerce verrait un grand inconvénient à ce que la suppression de l’étalon d’argent fût adoptée avant que l'unification complète des systèmes monétaires chez les puissances étrangères fût accomplie. » Nous ne pourrions faire un pareil sacrifice sans obtenir au moins en échange le règlement complet d’une monnaie internationale.

Voudra-t-on compter la chambre de commerce de Nancy au nombre de celles qui adhèrent à la réforme proposée) parce qu’elle dit :

Pour le cooimerce, pour len propriétaires, cher les banquiers et dans les caisses publiques, il n'osisle aucun inconvénient à ce que les payements soient faits en or, au-dessus de 50 francs. C'est ce qui se pratique tous les jours. Mais il n’en est pas ainsi pour les industriels, les chefs d ateliers et les entrepreneurs, qui ont besoin, pour leurs payes d’ouvriers, de sommes en argebt assez importantes ; il y aurait évidemment une grande répugnance de la part de ces derniers et une grande difficuUô pour eux à faire leurs payements dans ces conditions.

La même chambre de commerce complète ainsi son opinion :

, A l’appci du méhoihe sur l’or et l’argent, lis

L’or ne doit pas être adopté comme seule monnaie normale. Il importerait, au contraire! d’augmenter le monnayage des pièces d'argent do 5 francs au titre actuel cl avec cours obligatoire. La pièce de 5 francs en or est presque constamment refusée dans les payements comme incommode, facile à perdre et sujette aux erreurs^ les ouvriers et les agriculteurs surtout la repoussent préférant de beaucoup leS pièces de 5 francs en argent.

Prétendra-t-on avoir rallié à l’étalon unique d’or la chambre de commerce de Lille, parce qu’elle s’exprime ainsi :

Le public no pourrait avoir aucune répugnance à voir l’or instrument exclusif des payements, puisque la situation de droit ne serait que la consécration d’une situation de fait établie par les convenances do tous et qui n'a nulle part rencontré la moindre résistance. Néanmoins on croit que cette mesure ne pourrait être pri.se dans un délai rapproché sahs de graves inconvénients, el on émet le vœu qu’elle soit dilTérée.

Cette réserve se trouve encore plus nettement accentuée dans les observations faites par celle chambre au sujet de la pièce de 5 francs \

' Dans le cas où l'or serait adopté connue sente imnmiiie normale, la mise en circulation do pièces d'aigonl de ti francs au litre aclnel cl sans cours oldigaluiru aurait de notables avunlages et nu pieseiilrrait aiirmi inconvénient. Les ouvriers préfèrent toujours la pièce de 5 francs un ai'goiil à la pièce d’or, à raiisc de l’haljiliide d’abord, puis de la diinciisioii e.xiguü de la [lièce d'or.

Dans le cas où le goiivenicinent adopterait l’or coniiiie étalon unique, il serait dé.sirablo (pi’il fût encore frappé des pièces de 5 francs en argent Hu litre do 900/1000, pour donner salisRtclion nu goût des populalions el aux besoins de la circulatioin Dans ce ca.s, il leslcrail ii déierniiner lu somme pour laquelle celle moiniaiu pourrait être iniposéo dans les payements. On ailople le niaxiimnii de 100 francs. Si la déinonétisation de l’argent peut être considérée comme devant s’accomplir, celle masure ne seniblernil pouvoir être prise duus un délai rapproché sans

OUELQDES INDICATIONS

üiTrir de gnives inconvénients. Sans doute, dans la réponse à la première question nous avons constaté que la monnaie d'argent se rencontre dans la circulation pour une faible proportion par rapport à la monnaie d'or; mais nous sommes loin de penser que cette proportion soit aussi faible, si l'on embrasse les espèces métalliques existant aujourd'hui en France. En effet, si l'on peut admettre que la plupart des monnaies d’argent fabriquées sous la République, sous le premier Empire et sous le règne de Louis XVIII, et qui toutes contenaient assez d’or pour comporter les opérations d'afnnage et de refonte avec un léger bénéfice, ont presque complètement disparu de la circulation, on ne peut admettre qu’il en ait été ainsi pour les pièces de 5 francs en argent fabriquées de 1830 à 1848; une grande partie de ces monnaies ont pris le chemin de la Belgique et se rencontrent presque exclusivement dans la circulation monétaire de ce pays; de plus, chacun de nous a été à même de faire cette remarque que les réserves de numéraire qui viennent à l’occasion des décès de leurs propriétaires, ou d’achats de propriétés faits par les habitants, consistent principalement en pièces d’argent de 5 francs.

Si ces constatations sont vraies, il existe encore en France 2 milliards et plus peut-être de monnaie d’argent; n’y aurait-il pas un danger réel à décréter actuellement la démonétisation des pièces de 5 francs en argent? La quantité de monnaie d’or serait-elle suffisante, si l’on venait bru.squement lui demander de se substituer à la totalité des monnaies d’argent qui se trouvent en dehors du mouvement de la circulation au moment même où cette monnaie d'or aurait à pénétrer dans les pays qui n’ont jusqu’ici que l’étalon d’argent?

La substitution de l’étalon d’or à l’étalon d’argent est singulièrement facilitée par la modiGcation qui s'est opérée dans ces quinze dernières années en faveur de l’argent dans la valeur relative des deux métaux. La démonétisation, que nous appellerions volontiers prématurée, de la monnaie d’argent aurait chance de provoquer, au moins d’une manière momentanée, un temps d’arrêt et peut-être un mouvement de recul dans l’élévation relative du prix de fargent et de rendre ainsi onéreuse au Trésor celte démonétisation. Nous croyons donc devoir émettre un vœu en faveur du maintien du double étalon jusqu'à ce que la proportion des deux métaux en circulation se soit encore modifiée en faveur de l’or. Entrer dans cette voie de temporisation, c'est améliorer au profil du Trésor les conditions dans lesquelles devra s’opérer la démonétisation de la monnaie d’argent; c’est encore, et c’est pour nous chose bien plus importante, éviter une raréfaction momentanée de l’or et prévenir une crise monétaire qu'elle pourrait avoir pour résultat.

Nous sommes loin de contester les avantages de l’unification moné-

A l'aPPDI DD MÉMOIRE SUR l’oR ET l’aRGENT. 117

L’avis des chambres de commerce de Reims

taire, mais nous ne saurions oublier que l'adoption de ce système établit rnrcémeiil une certaine solidarité entre les différentes nations; et pour conjurer les dangers qui pourront naître de cette solidarité, il nous suffirait de savoir ménager les ressources que nous offre notre système monétaire actuel , sans qu’il résulte de la présente utilisation de ces ressources aucune entrave aux améliorations que l'on doit attendre du régime nouveau au point de vue des relations internationales.

' Reimt. — Le public aurait certainement une très-grande répugnance il voir l'or devenir l'instrument exclusif des payements de 50 francs ou d’ii ne somme un peu supérieure, et ce sentiment ne serait pas spécial à riiabitant des villes, il serait énergiquement partagé par l'habitant de la campagne. Les ouvriers, les artisans, soit de la ville, soit de la campagne, préfèrent à tout autre mode le payement en argent. Il en est de même du cultivateur, du producteur de vignobles, qui acceptent parfaitement le billet de banque et l'or, mais qui verraient avec peine disparaître la monnaie d'argent, toujours utile dans les transactions et indispensable dans une foule de circonstances.

Il y aurait le plus grand intérêt, si l'or était adopté comme seule monnaie normale, à maintenir, dans tous les cas, en circulation des pièces de 5 francs argent au titre actuel. La pièce de 5 francs argent est certainement la monnaie la plus utile, la plus commode et la mieux appropriée à tous les usages de l'industrie, de l’agriculture et du commerce. En revanche, nulle monnaie n'est plus incommode, plus difficile à compter, plus facile à perdre que la pièce de 5 francs en or, qui a de plus l’immense désavantage d’être souvent confondue avec la pièce de 10 francs, à cause du peu de différence dans le volume.

Pour les payements de semaine et de quinzaine à faire à leurs ouvriers, les industriels, les manufacturiers, les cultivateurs recherchent la pièce de 5 francs argent, et les ouvriers l'acceptent bien plus volontiers que le payement en or. La pièce de 5 francs est donc restée, dans l’esprit comme dans les habitudes de la population, la base de notre système monétaire. Il ne saurait être question de la supprimer, et il faut la conserver au litre actuel. Que l’on puisse sans danger diminuer le titre des monnaies divisionnaires, cela se conçoit, bien que cette pratique ait ses inconvénients, ses dangers et même son injustice; mais il ne peut en être de même de la pièce de 5 francs, précisément à cause de la faveur qui l'entoure, de son acceptation incontestée et de la recherche dont elle est l'objet pour une foule d'usages et de besoins.

ClUKLOt'RS INDIOATIONS

Rennes*, Dijon', Dieppe', Calais', Granville', Saint-

* Rmnu. — On *o fait IMcho du sonlimanl iiniveri^el en déclarant que la public verrait avec peine notre pièce de S francs argent perdre le râle qu'elle joue dans la circulation et remplacée par In pièce de S francs en or, dont l’usage est trouvé incommode par tout le inonde.

’ Dijon. — Oui, pour le plus grand nombre il y aurait répugnance à voir l'or instrument exclusif de pnyeinenl. Si l’on eu excepte les spéculateurs et les capitalistes, on est amené è reconnaître que pour les industriels, les agricnileurs, eu un mot pour tous les producteurs qui emploient un grand nombre d’ouvriers, les payements exclusivement en or, sauf un appoint de SO francs et au-dessous, présenteraient de grands inconvénients. Ces inconvénients seraient d'autant plus grands dans les campagnes, que l’éubange de l'or est loin d’y être aussi facile que dans les villes, et qu'il n’est pus d'ouvrier agricole dont le salaire atteigne 50 francs par semaine.

En admettant d'ailleurs que le payement des salaires puisse être fait en or, la difficulté reparaît, et bien plus grande encore, pour l’emploi de ces salaires à l'acquisition des objets de consommation.

D'après ce qui précède, on conclut qu'il n’y a pas lieu d’adopter l’or comme moyen unique de payement pour toute somme excédant 50 francs.

’ Dieppe.— En général, les payements au moyen de l’or seront bien accueillis. Toutefois le petit commerce éprouverait un très-grand embarras s’il ne pouvait pas payer avec la monnaie qu’il reçoit en détail, c’est-à-dire avec de l'argent. On pense donc qu'il faudrait laisser la liberté des monnaies dans les payements. L’usage de l’or se répandant de plus en plus, la suppression de l’argent arriverait tout naturellement et sans qu'il fût besoin de pression sur les populations.

^ Calais. — Il est nécessaire, tant pour ne pas changer les habitudes anciennes que pour éviter les difficultés qui pourraient parfois se produire entre ceux qui ont à recevoir, de laisser entière la faculté d’employer indistinctement l’or et l’argent pour les payemenis. Il est à remarquer, d'une part, que l’encaisse d'uu grand nombre de détaillants se compose bien souvent de pièces d’argent do S francs et de petites pièces, dont il faut qu’ils puissent trouver l’emploi lorsqu’ils ont à payer; et d’autre part, que la pièce de 5 francs argent et ses subdivisions seront toujours la monnaie préférable pour le salaire des ouvriers, le partage des produits de la pèche, etc.

• Granville. — Il y aurait répugnance de la part de la population à voir adopter l'or comme instrument exclusif des payements.

A l’aPMI DD MÉMOIRB SUR l’OR ET l’aHOENT. H9

Malo‘, Clermont-Ferrand*, est formel; elles repoussent l’innovation proposée.

La chambre de commerce de Carcassonne croit que pour répondre aux véritables aspirations du public il n’y aurait rien de mieux que le maintien du système actuel.

La chambre de commerce de Nancy partage cette doctrine, elle n’admet cette mesure que comme contrainte et forcée et l’envisage comme un .sacrifice fait à la constitution d’une monnaie internationale

' Sainl-Malo. — La chambre ne voit aucun avantage à limiter, tiaiis les payemenis, la quantité de monnaie d'argent. Cette limitation pourrait avoir des inconvénients dans les transactions avec le paysan, qui conserve toujours une préférence pour l'argent. Si cette inodiQcation devait avoir lieu, la limite do 100 francs paraîtrait préférable à celle de SO francs.

Ce que la chambre demande avec instance, c’est la réduction de la quantité beaucoup trop considérable de pièces de 9 francs d’or qui existe dans la circulation : dans le commerce comme parmi les particuliers, tout le moiidu su plaint de son abondance et chacun l'appréhende dans les payements.

’ Clermont-Ferrand.— Le public aurait de la répugnance à voir l’or instrument exclusif des piiyeineuts au-dessus de .'iO francs. La chambre, se faisant l’organe du commerce et de la population, émet le vœu formel que l’on conserve les deux étalons d'or et d’argent, en multipliant le plus possible les pièces de 9 francs avec cours forcé,

* Nancy. — Four la valeur vraie qu’elle représente, pour la facilité avec laquelle on la manie, la pièce de .9 francs jouit dans les classes populaires et dans les campagnes d’une confiance sans bornes. Aussi ne verrait-on pas sans grand regret, sans inquiétude même, qu’on portât atteinte fi des habitudes et è des besoins si bien justifiés. Le mouvement commercial s’en ressentirait sans aucun doute.

‘ Id. — Si l’on n’examinait la question monétaire qu’au point de vue de la France, on n’hésiterait pas à déclarer qu'il faut bien se garder de modifier notre .système monétaire, qui n’a jamais soulevé la plus petite réclamation et qui suffit parfaitement aux besoins des populations.

QUELQUES INDICATIONS

Nous avons réservé pour la fin les importantes délibérations des chambres de commerce de Bordeaux et de Strasbourg, corroborées par l'opinion conforme des receveurs généraux de la Gironde et du Bas-Rhin.

La chambre de Strasbourg constate que dans le public en général aucune plainte ne s'élève contre le système en vigueur. Les pièces de 5 francs en or conviennent aux personnes qui ne se livrent à aucun travail manuel ; mais la grande masse do la population agricole et industrielle préfère les pièces de 5 francs en argent, et il est indispensable de les maintenir dans la circulation sous peine de produire un vif mécontentement. Cola étant reconnu, doit-on conserver les pièces de 5 francs en argent au titre actuel, mais sans cours obligatoire? On ne le pense pas et l’on conclut au maintien du double étalon. On sait qu'il peut paraître peu logique d’établir légalement un rapport Oxe entre deux métaux, l’or et l’argent, dont la valeur respective est variable comme celle de toute marchandise. On reconnaît aussi que l’idée d'arriver à l'uniGcation du système monétaire du monde entier peut séduire des esprits élevés et spéculatifs ; mais il n’est pas permis non plus de négliger le point de vue pratique. Or, en fait, depuis que fonctionne la loi de l’an XI qui établit le double étalon, quel mal a-t-il causé à l’agriculture, à l’industrie et au commerce? A l intérieur, chacun des deux métaux a pu jouir successivement d’une légère prime, sans que la circulation ait été troublée ; au dehors, les pièces d’argent et d’or françaises jouent, pour ainsi dire, le rôle do monnaie universelle. Sans parler de la Belgique, de la Suisse et de l’Italie, un Français qui voyage en Autriche, dans le Zollverein prussien, en Espagne ou dans les pays Scandinaves, trouve dans nos pièces, soit d’or, soit d’argent, un instrument d’échange on ne peut plus commode et reçu partout avec empressement.

Quand on parcourt l’Italie, l’Autriche, la Russie, on voit ces pays inondés de papier-monnaie à cours forcé, et on se demande s’il serait prudent de loucher à tout notre système monétaire,

A l’aPPLI I)f MÉMOIHE SLK LOI» El l’aRGE.M . 121

auquel les autres peuples portent envie, uniquement pour satisfaire un besoin abstrait d’uniformité universelle, qui n’ajouterait rien à notre richesse nationale ou pour complaire à une puissance actuellement sous le réfçime du cours forcé, et aux vœux de laquelle on pourrait donner satisfaction en fabriquant des pièces d’or françaises de 25 francs, soit exactement 10 florins d’Autriche.

On ne doit pas supprimer la pièce d'argent de 5 francs et l’on doit encore moins en altérer la valeur intrinsèque en la frappant seulement au titre de 835 1000. Une telle mesure aurait pour résultat do chasser nos pièces de 5 francs des pays étrangers, par exemple do l'Espagne, où elles forment la monnaie courante sous le nom de rmpol<-on; do plus, et par voie de conséquence, en enlevant à l'argent son enqiloi le plus réfiandu, cette réduction du litre déprécierait en pure perte la valeur de plusieurs milliards de ce métal, qui constituent, eu partie, notre capital monétaire.

Nos populations ont aujourd’hui, dans notre monnaie, la coiiüance la plus absolue ; l’altération des pièces d'argent de 5 francs donnerait lieu à des interprétations fâcheuses et jiourrail ébranler la conliance du public. Que ce résultat vienne à se produire à un moment donné et le gouvernement se sera exposé à un gros risque en vue d’obtenir une salisfaction purement idéale.

La chambre conclut au maintien intégral du système actuel.

Le receveur général (trésorier payeur général) du Bas-Rhin a fait ressortir l'avantage de continuer la fabrication des pièces de 5 francs en argent à 900/1000 -, celles-ci continueraient, même sans cours obligatoire, à être bien accueillies dans le public et fucilileraient les relalio)is commerciales avec l' Allemacjne et la Suisse. En présence d’une pareille déclaration, comment parviendra-t-on à persuader qu’il faut interdire le //«/>-

OI F.LOLES I.MilCAIIONS

patje de noinelles pièces de 5 francs, dans l’intèrèt de la inonnaie internationale?

Citons encore ce passage remarquable de la môme déposition :

En géntTal, on iloniande la conservation de la pièce de 5 francs en argent au titre actuel, parce qu'e.llo représente aujourd’hui è elle seule l’étaloM d’argent, que l’on désire voir maintenir concurrcminenl avec l’étalon d’or. D’autres personnes ne verraient pas d’inconvénient à la su (qire.ssion entière decetle pièee. tant (!ii or qu’en argent. Quant à la fabrication ilo pièces au titre de X lô 1000, il y a unanimité pour nqiousser la mesure ; selon les uns. ce serait déjà un malheur d'avoir frappé des |iièces divisionnaires à ce dernier titre, et l’on devrait se garder de l’accroître par la fabrication dn pièces qui no constitueraient qu une monnaie de convention.

La mesure profiosée est plus sévèrement jugée par les principaux commerçants qui ne considéraient la pièce dn 5 francs à 835 1000 que comme une fausse monnaie et comme devant faciliter l’introduction en France de (juanlités considérables de pièces fausses ou contrefaites En résumé, on croit généralement à .Strasbourg que la France, avec son double étalon monétaire, a tout intérêt à garder le stn/u quo.

Le receveur général de lu Gironde rcconnaîl que, dans les payements de quelque intpurlance, le public emploie l'or fioii-seulement sans répugnance, mais de préféreitceà l’argenl. La jiièce de 5 francs d’argent est communément employée dans les campagnes pour les échanges inférieurs à 100 francs. 11 suit de là que dans ce département le public, tout en préférant l’or à l’argent, ne voudrait pas (ju’il lui fût substitué et qu’il devint riiistrument exclusif des payentents.

Ce sentiment est partagé partout; s’il contrarie l’es»

A l’appci du mémoire sur l’or et l’argeni. K2'A

prit de système, il donne pleine satisfaction à l’expérience acquise et aux véritables notions de l’économie politique.

La pensée du receveur général de la Gironde se trouve exposée d’une manière aussi nette, aussi catégorique que possible :

Il y aurait de graves inconvénients à retirer à la pièce do 5 francs son cours obligatoire. Une semblable mesure aurait pour effet immédiat de discréditer et de déprécier cette monnaie et do jeter la perturbation dans les échanges, principalement dans les campagnes. Le vo'u général est de maintenir à la pièce de 5 francs son cours obligatoire. Les pièces au titre de 900 1000 qui sont en circulation suffisent aur transactions du commerce et des particuliers; en n’en augmentant pas la quantité, ces pièces continueront à être très-disséminées et, par conséquent, ne pourront pas être réunies en quantité suffisante pour donner lieu à un trafic.

Nous avons rencontré dans le même document la confirmation expresse de notre doctrine fondamentale :

L’application de la loi do germinal an XI n’a présenté jusqu'à ce jour aucun inconvénient sérieu.K; son but principal, qui consiste à éviter le plus possible les variations dans la mesure de la valeur, a été atteint. En effet, l’emploi simultané dos deux métaux précieux a de grands avantages ; il évite les variations dangereuses auxquelles on serait exposé en adoptant un étalon unique, selon que la production du métal préféré serait plus ou moins abondante. Que l'on se reporte par la pensée au moment de la découverte des mines do la Californie et que l’on songe aux perturbations qui se seraient produites à celte époque dans les transactions, par l’invasion de l’or sur notre marché, si nous u’avions eu qu’une monnaie unique. — N’est-il pas Juste