LES OHIGI>ES DE LA LOI DE OEIIMLNAL AN XI

l’assurance légale et sacrée de leur valeur dans leurs rapports de titre et de poids. »

Le projet porte : Tit. I", Lois conslitiUionuellea des monnaies : « Art. I" ; Il y aura deux sortes de signes monétaires en France : la monnaie constitutionnelle et les signes additionnels ;

«Art. 11. On emploiera l'argent pour la fabrication de la monnaie constitutionnelle, sans néanmoins qu’on en puisse déduire qu'il soit interdit de choisir, une autre matière plus susceptible de division et d'extension ;

« Art. IH. On emploiera l’or et le cuivre pour la fabrication des signes additionnels. •>

Le système mis en œuvre est net, il se formule vigoureusement, au moyen d'une déduction rectiligne; sauf la réserve inscrite au premier paragraphe, et qui confirme l’erreur persistante de Mirabeau, la foi dans le papier-monnaie, tout semble correct. L'uniic du HMmcra/rc est constituée, l’argent seul domine le régime monétaire.

Telle est, sans qu’il reste place ou doute, la formule émise au point de départ par Mirabeau; mais elle apparaît sous une forme différente au point d’arrivée. Nous essayerons do l'établir après avoir passé en revue les documents les plus importants qui établissent, pour ainsi dire, la généalogie doctrinale de la loi de germinal an XL