LA DISCUSSION DE L’AN XI

LE BRETON, BÜSC ET DARC L’unité monilaire.— L'étalon de la valenr. — La double monnaie légale.

Le projet relatif aux monnaies, porté au Corps législatif le 19 ventôse an XI (10 mars 1803) par le conseiller d’Etat Bérenger, est devenu, sans modificationaucune, la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803). On aurait néanmoins tort de supposer qu’il ne s’est produit dans l’intervalle rien qui mérite un examen sérieux. Loin de là, une saine entente et une interprétation exacte du texte ont beaucoup à puiser dans l’étude de la discussion engagée au Tribunal et au Corps législatif.

Pour peu qu’on aborde la lecture du rapport de Lebreton et des discours de Daru et de Bosc, on ne saurait se méprendre sur l’esprit de notre législation monétaire.

Le but était d’améliorer ce qui était fait, de régler ce qui ne l’était pas. Le projet renfermait dans un petit nombre d’articles toutes les dispositions que lu constitution a placées dans le domaine de la loi ‘.

* Exposé des luolirs.

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La législation des monnaies était hérissée de difficultés. « Les unes, disait Lebreton, sont dans la nature des choses, et proviennent de la presque impossibilité d’en faire concorder tous les éléments. » 11 faisait ainsi allusion à certains embarras attachés à la coexistence, pourtant indispensable et utile, des deux monnaies légales d’or et d’argent. « Les autres résultaient des vices de l’ancien régime monétaire. »

Ce sont surtout ces vices auxquels il s’agissait de porter un remède salutaire et énergique en donnant satisfaction à la raison et à la justice. Le gouvernement devait subir l'heureuse impossibilité de ne plus faire sur les monnaies des gains honteux, préjudiciables à la sécurité et à la stabilité des transactions.

Ce but se trouve atteint par l'uniié monétaire et par un titre invariable, qui font la base de tout le système. Mais il faut bien comprendre que, par l’wm’/é monétaire, la loi détermine simplement la quotité à laquelle so rapporte l'échelle de proportion, destinée à mesurer la valeur des choses. C’est la définition même dont s’est servi Bosc parlant au nom du Tribunat devant le Corps législatif. Citons ses paroles :

a Les espèces monnayées étant à la fois l’instrument des échanges, la mesure et le prix de toutes les valeurs, la moindre altération quelles éprouvent entraîne de grands désordres. Dès que la quantité de métal qui sert à réaliser les divers degrés de l'échelle monétaire n’est plus la même que celle que la loi assigne, il y a incertitude, et par suite rabaissement dans le prix des choses vénales; les transactions so-

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ciales ne sont plus sous lu garantie de la foi publique, la confiance est alli^rée, le crédit est ébranlé »

Ces principes généraux sont parfaitement corrects; ils témoignent d'une connaissance approfondie de la matière.

11 fallait rendre l’entente de ces principes et leur application aussi populaire que facile; on y arrivait en établissant dans le système monétaire la même uniformité que dans celui des poids et mesures. Tel était le but du projet, rien de plus, rien de moins. Cette concordance du nouveau système monétaire avec le système général des poids et mesures est la condition essentielle, qui coupe court à tous les abus.

Bosc voulait avant tout fixer les idées sur la définition et les usages de la monnaie. Il l’a fait dans des termes qui méritent d’être reproduits :

« La monnaie n’est point, comme quelques publicistes l’ont dit, le signe des valeurs, mais l'échelle à laquelle on les mesure. Elle peut exister indépendamment de toute substance métallique, comme elle peut être réalisée avec les métaux, dont elle mesure alors la valeur aussi bien que celle des autres marchandises. La monnaie est donc, à proprement parler, une échelle arbitraire composée de parties égales, inventée pour mesurer les valeurs respectives des choses qui se vendent, et elle sert également à exprimer la valeur proportionnelle des grammes de métal, que celle des mètres d’étofi'e, des myriagrammesde grains, etc. »

' Ui^cuurs de Bufic (7 germinal an XI).

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Arrêtons-nous un moment sur cette première partie de la définition de Bosc : elle traduit à merveille la doctrine économique, déjà exposée par Turgot. Toute marchandise peut servir de monnaie avec plus ou moins d’avantage. Pour satisfaire le mieux l’intérêt social, il faut choisir, et le terme dont s’est servi Bosc ne doit pas induire en erreur sur la pensée qu’il veut exprimer. Ce choix est arbitraire, en ce sens qu’il dépend de la volonté, mais de la volonté éclairée par la raison et par l’expérience, révélée par le consentement spontané et universel des peuples. Cette échelle ne pouvait être purement idéo/e; il fallait la dresser au moyen d’une espèce, c’est-à-dire d’une substance quelconque utile aux hommes, car chaque objet doit se mesurer par une quotité du même genre, et la valeur ne peut se mesurer que par une valeur, c’est-àdire par une chose recherchée, sur le marché. Les métaux précieux ont paru être naturellement destinés à réaliser une tarification commune en devenant l'instrument intermédiaire des échanges; ils ont été choisis comme la marchandise la plus apte à mesurer toutes choses en leur servant d’équivalent, ce qui est l’office de la monnaie.

L’invention de la monnaie a conduit à une échelle graduée des prix, qui ne sont autre chose que la valeur des choses exprimée en numéraire, c’est-à-dire sortant du cercle individuel des besoins de l’homme pour passer dans le domaine général des rapports sociaux. C’est une échelle arbitraire, c’est-à-dire que l’unité à laquelle il faut la rapporter et les fractions

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aussi bien que les multiples qui la constituent sont le résultat d’une règle librement déterminée. Cette échelle devient de l'usage le plus sdr, le plus équitable, le plus durable et le plus commode quand la substance monétaire consiste en métaux précieux.

« Les espèces métalliques frappées sous le balancier, ajoute Bosc, ne sont que la réalisation avec des métaux précieux des divers degrés de la monnaie de compte^ et la monnaie de compte remplit à l’égard du prix des choses la même fonction que les deyrés, les mmwiesetles secondes remplissent A l’égard des angles, c'est-à-dire celle d’une mesure invariable et comparative. Dans toutes ces inventions, il y a toujours une quantité prise pour unité : dans les angles, c’est le degré; dans les monnaies, c’est la livre tournois, le franc, lu livre sterling, le florin, etc. Lorsque l’on assigne à la quantité prise pour unité la valeur d’une portion déterminée de métaux précieux, la monnaie réalisée en espèces d’or et d’argent devient à la fois la mesure et le prix des choses vénales. »

Rien de plus complet ni de plus clair. Nous savons maintenant ce que le législateur de germinal entendait par ces termes-: l'unité monétaire; c’est une quantité déterminée d’or aussi bien qu'une quantité déterminée d’argent à laquelle se rapporte toute l’échelle destinée à mesurer les valeurs.

Ecoutons encore Bosc ; sa pensée arrive au dernier degré de l’évidence :

« Depuis que l’on a adopté l’usage de la monnaie de compte, on a employé, pour la réaliser en espèces.