LA DISCUSSION DE LAN XI

les mélaux précieux, de préférence à toute autre valeur. Leur dureté, leur inaltérabilité, leur rareté qui en maintient le prix, enfin leur extrême divisibilité, qui permet d'en fractionner la masse d’une manière pour ainsi dire indéfinie, les ont à juste titre fait préférer pour cet emploi ; leur grande valeur, sous un petit volume, en rend l'usage très-commode; enfin, et cette dernière considération est très-puissante, quoique les métaux précieux soient sujets, ainsi que tout ce qui se vend et s’achète, à éprouver des variations dans leur prix, leur rareté, comme je l’ai déjà fait observer, ' rend ces variations lentes, presque insensibles et uniformes sur tous les grands marchés de l'Europe. »

Certes aucun économiste moderne ne récuserait cet exposé, dont nul n’a dépassé la précision et la justesse.Bosc décrità merveille les principales conditions de la substance dont la monnaie doit être faite; la durée, le volume, la divisibilité, la stabilité, etc., appartiennent aux deux métaux précieux, à l’or et à l'argent; aussi entend-il les faire servir tous les deux pour construire les outils monétaires, destinés à faciliter les échanges en les précisant, et à les multiplier en les accélérant. Cette duaUié d'emploi n’empêche point l’établissement de Vunité monctaire, telle que l'ont comprise les auteurs de la loi de germinal; elle en fortifie YimmulabUué relative.

Voici comment Bosc termine cette partie de son exposé :

f De ces considérations je conclus que, s’il est utile.

LA DISCLSSlO.N UE l’AiN XI. ilO"

comme on n’en peut pas douter, de réaliser Y échelle monétaire en assignant à chacun des degrés qui la composent une partie de métal, il faut une législation qui assure la fidélité du poids et du titre de chacune des pièces correspondant aux divisions de l’échelle, car si le poids et la quantité du métal variaient dans les monnaies, le prix des choses vénales éprouverait une variation proportionnelle, et Tordre des transactions sociales serait troublé. »

Assurer d’une manière permanente le même poids et la même (pianiiié de métal, c’est-à-dire le même degré de fin, aux espèces destinées à mesurer les choses en leur servant d’équivalent, voilà ce qui manquait à l’ancienne législation monétaire, voilà ce que la nouvelle législation a voulu garantir, en établissant sur une base certaine et fixe la double monnaie légale en or et en argent.

Le point de repère, la quotité fixe, la dénomination permanente restent attachés à l’argent. Hn ce sens, il demeure la substance de Y unité monétaire, à laquelle tous les calculs se rapportent. L’ancienne livre tournois était simplement une monnaie de compte non réalisée.

« Le frane, qui lui est substitué comme unité monétaire, est réalisé par 5 grammes d'argent, au titre de 9 10 de fin contre 1 10 d’alliage; heureuse innovation, (jui faitconcorder le système monétaireavec le système général des poids et mesures! Nous n’aurons plus à craindre, dit Bosc, que Tunité monétaire s’altère lorsqu’elle aura un poids et un titre immuable, qui

LA liISCLSSION Ht l’a.N XI.

sera toujours, quelle que soit la variation dans la valeur des métaux, d’une masse d’argent à 0/10 de fin, équivalant au poids de .5 centimètres cubiques d’eau distillée, le centimètre faisant le centième de la dix-millionième partie du quart du cercle du méridien »

Ces paroles de Bosc déterminent ce qui doit être entendu par les mots tinifé monétaire. Au lieu de l’exclure, il consacre formellement la monnaie d’or, fonctionnant à côté de la monnaie d’argent, avec le même caractère de permanence et le même cours légal. Les pièces de 20 francs sont fixées à la taille de 155 au kilogramme, et les pièces de 40 francs à celle de 77 1/2. La nouvelle unité monétaire étant invariablement portée à 5 grammes d’argent au titre de 9/10 de fin. quelle que soit la variation du lingot sur la place, 40 pièces de 5 francs pèseront toujours 1 kilogramme, Mais comme les monnaies d'or et d'argent circulent concurremment et que le prix de ces métaux est sujet aux variations du commerce, il était nécessaire d’en fixer les variations respectives. Ainsi le kilogramme d’argent valant 200 francs et 155 pièces de 20 francs pesant un kilogramme d’or ayant cours de 3100 francs, cette évaluation détermine le rapport du prix entre l’or et l’argent comme 1 est à 15 1/2, parce que 200 est le contenu de 15 1. 2 dans 3 100 ’.

Rien n’avait échappé à l'attention du législateur; il connaissait parfaitement le rapport variable entre l’or et l’argent, et il a voulu le préciser d'une manière

' Bosc, lüc. cit.

Ibid.

LA IHSCLSSIOîi DE l’aN XI.

stable ; il était pleinement averti des conséquences qu’on prétendait rattacher à cette mesure en la combattant, et il l’a consacrée. Il ne s’agissait ni d’un accident fortuit ni d’une inadvertance; le principe admis était un principe raisonné que l’expérience a pleinement justifié. Qu’ils se rendissent un compte exact du résultat d’équilibre que devait produire cette mesure, ou qu’ils fussent poussés vers la solution rationelle par iine force instinctive, toujours est-il qu’en adoptant simultanément une monnaie légale d’or et une monnaie légale d’argent, les auteurs de la loi de l’an XI ont singulièrement fortifié la permanence de la valeur intrinsèque de l’instrument monétaire, ce caractère essentiel de la mesure commune des valeurs.

Le passage suivant du discours de Bosc prouve que rien n'avait échappé à l’attention du législateur :

« Des écrivains justement célèbres, dit-il, des hommes d’État aussi éclairés qu’estimables ont pensé qu’il ne fallait pas fixer par la loi la valeur respective des deux métaux, qu'il valait mieux n’attribuer les fonctions de monnaie qu’à l’argent seul et laisser l’or chercher de lui-même sa valeur comparative, en garantissant simplement la fidélité du titre et du poids. Je n’ai point la prétention d’examiner et d’approfondir une des questions les plus difficiles de l’économie politique ; mon collègue Daru l’a discutée avec beaucoup de sagacité dans une opinion qu’il a lue au Tribanat ‘. Je me bornerai donc à vous faire remar-

' Nous rliuliorons tout à l’heure l'opinion ilc Üarii.

310 LA DisrrssioN le t'an xi.

quer les inconvi'nieiits qui ri^sulloraienl dans la pratique d’un principe vrai en lni-ni('me, mais enlourt^ de difficull(^s inextricables.

« Si le gouvernement n’avait pas fixé légalement la valeur comparée de l'or et de l'argent, c’est-à-dire s'il avnit démonclisc l'or, il aurait alarmé le commerce. L’or fait à peu près le tiers du service de la circulation. Mais, dira-t-on, ces craintes éphémères se seraient dissipées, le cours de ce métal se serait" établi comme celui des autres marchandises. Supposons donc la valeur de l’or abandonnée aux variations de la place, que d’embarras, que de gêne dans les transactions! Que de contestations sans cesse renaissantes chaque fois qu’il s’agirait de solder un compte! Il y aurait nécessairement ou refus obstiné de recevoir l’or ou un double débat : l’un sur le règlement du prix, l’autre sur la valctir du payement... •>

Ici vient l’argument, habituellement produit, des maîtres de poste et des marchands de bestiaux; il révèle l’état primitif dans lequel se trouvait encore la circulation, et sert de curieux point de comparaison aux relations actuelles. !Sous ne nous y arrêterons pas: si cet argument s'est effacé, assez d’autres plus considérables militent en faveurdu maintien del’oren qualité de monnaie légale Revenons au principe même étudié par Dose :

M II est, ajoute l'orateur du gouvernement, impossible, je le sais, d’arriver à une précision rigoureu.se dans la fixation du rapport entre l’or et l’argent. Aurait-on atteint cette précision, elle ne pourrait pas

i.A nisci’ssroN he i.’ax xi. 3H

être constante, /)Hm/HV//e supplique à dtux valeurs variables. Mais les iiiconvénieuls qui résulteut de cette inexactitude sont-ils aussi graves qu'on l'a prétendu? Je ne i.e pense pas. Partout il circule simultanément des monnaies d’or et d'argent, c’est toujours le métal qui a le plus de valeur ’ qui détermine le prix des choses vénales... Mais cette variation dans 1a valeur est si peu de chose, et tant de causes étrangères en balancent l’inlluence, que cet accroissement est presque insensible. »

Bosc avait raison : la variation a été presque insensible; les prétendus inconvénients de la double monnaie légale avaient été singulièrement exagérés : l’expérience fait justice de cette fantasmagorie, elle a pleinement consacré l’œuvre de l’an XI. Aucun des dangers purement hypothétiques, qui avaient servi et qui servent encore à colorer vivement des tableaux de fantaisie, ne s’est vérifié : tout au contraire, au lieu de porter le trouble dans les conventions, la double monnaie en a maintenu 1e sens équitable, en empêchant les brusques variations de la mesure des valeurs, qui auraient été la conséquence inévitable de l'emploi d’un seul métal précieux comme monnaie courante. Une compensation virtuelle entre la hausse et la baisse des deux substances qui forment à la fois les éléments des deux outils de la circulation, du numéraire d’or et du numéraire d’argent, a maintenu un équilibre régulier la mesure de la valeur.

' Rel.ilivcnienl au rapport ^■lallli.

LA DISCUSSION DE l'aN XI.

Lebreton avait fait ressortir, dans son rapport au Tribunat, mais avec moins d’ampleur et d'autorité que Bosc, le caractère et l’avantage de la même unité monétaire et du même titre, qui forment la base du système nouveau.

« On sait, disait-il, que les variations dans le titre sont le plus grand fléau des monnaies. Quand le temps et les circonstances ont rompu l’équilibre et que ces variations ont produit le désordre dans le système, comment remonter à l’ordre d’une manière certaine, si on n’a pas une règle fixe sur laquelle on puisse prendre des dimensions rigoureusement exactes? Cette règle est donnée par le système des poids et mesures, que la République a eu la gloire d’établir; elle est invariable comme son type fondamental, qui est pris dans lu nature et que l'on peut retrouver dans tous les temps. »

Tout autant que Bosc, Lebreton opinait pour le maintien d’une monnaie d’or. «On conçoit facilement, a-t-il dit, l’avantage d’avoir une pièce d’or. Par la raison qu’il faut de petites monnaies pour les petites valeurs, il faut des espèces de forte valeur pour les consommations de luxe, les échanges commerciaux, les voyages. Une somme de 100000 francs argent pèse 489'“',146, tandis que la même somme en or ne pèserait que 31 kilogrammes (plus une fraction). »

11 soumet aussi à un examen sérieux la détermination de l’unité monétaire.

« La question difficile, dit-il, est celle de savoir si l’or doit servir de monnaie ou rester marchandise.

LA niSCUSSION DK l'aN XI. .‘H 11

c'est-à-dire s’il aura une valeur nominale et forcée dans les échanges, ou s’il restera soumis aux variations du commerce et agent libre... On vient, avec les noms majestueux de Newton et de Locke, avec l'opinion de plusieurs de nos contemporains très-éclairés en économie politique, vous dire qu’il y a un moyeu simple, facile et môme sans grands inconvénients de remédier aux variations si fâcheuses et môme quelquefois si funestes des valeurs métalliques entre elles; on dit que ce moyen dispense des refontes et lève jusqu’aux embarras des changes; il consisterait à n’attribuer la fonction de monnaie qu’à l’un des métaux précieux, à l’argent, comme le plus abondant, et à laisser à l’or, son auxiliaire, le service non obligé de calculer en lingots, dont le poids et le titre seraient constatés, que le commerce apprécierait à son gré, ou dont le gouvernement déclarerait de temps en temps la valeur, d’après le taux du commerce. Puisqu’il est incontestable que la disposition de valeur entre les métaux qui sont chargés des mêmes fonctions est un mal, et qu’il est à peu près impossible d’empêcher ce mal, qui résulte de ce que plusieurs valeurs ne peuvent pas donner une règle qui .soit une, ne reconnaissez, dit-on, que l’argent pour règle; l’or circulera à côté de lui, le secondera, mais sans rompre l’unité de valeur que vous aurez enfin trouvée. »

Ce passage curieux prouve qu’en fait de raisons émises récemment en faveur de ce qu’on a nommé l'étalon unique, rien n’est nouveau sous le soleil.

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