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Tout cet arsenal avait été déjà vidé, toutes les armes avaient été mises en œuvre, le législateur avait tout connu, tout médité, tout apprécié en 1803, et cependant il s’est prononcé en faveur de la double monnaie légale. Qu’on ne parle donc pas de surprise ni d’ignorance; lorsqu'on prétend faire réviser un arrêt rendu en parfaite connaissance de cause, il n’est pas habile de faire supposer que la cause n’avait pas été entendue, alors que les documents officiels démontrent le contraire.

Lebreton le reconnaissait; si l’argumentation que nous avons reproduite était fondée, il ne faudrait point de monnaie d’or. « Le principe, ajoute-t-il, qu’on met en avant et ses inductions sont d’une telle force, qu’ils ne paraissent point disproportionnés avec les difficultés, inextricables jusqu’à présent, qu’on se flatte de renverser. »

« On voit bien, continue Lebreton, que l’or, quoique marchandise libre, circulera encore à ciMé de l’argent et le secondera ; mais l’aidera-t-il assez? Ce n’est point un service officieux que l’or est appelé à rendre, c’est un service de nécessité; s’il circule monnayé sous cette forme, sera-t-il suffisant alors pour la circulation générale, qui déjà n’a point assez de mouvement ni d’étendue? Ce problème n’est point résolu. Dans cet état d’irrésolution, on se trouve réduit à une hypothèse hasardée et au risque d’un essai tardif. Maintenant, jusqu’à quel point peut-on faire des essais en législation monétaire? Votre section des finances a pensé que votre sagesse rejetterait celui-là. Quand

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l’opinion des hommes d'Etat serait pour la théorie qu’on propose, avant de la réduire en pratique il faudrait encore prendre le temps de la transformer en opinion publique, car si l’or-lingot n'est pas reçu dans les marchés pour les forts échanges, le risque infiniment probable de tropdiminuerles moyens de circulation se représente dans toute sa force. Certainement personne no met en doute qu’il ne soit très-difficile et très-long d’accoutumer les possesseurs de denrées à cette innovation. »

^ous sommes loin de prétendre que le raisonnement de Lebreton fût complet et décisif; nous le verrons tout à l’heure singulièrement fortifié par Daru, et l’expérience, plus décisive que des déductions hypothétiques, a prononcé, en sanctionnant par les faits, la sagacité de la règle inscrite dans la loi. Exempte de tout inconvénient sérieux, cette règle a fait recueillir de grands avantages de stabilité et de régularité d’action grâce à l’instrument des échanges, forgé à la fois en or et en argent.

11 était utile de reproduire la pensée de Lebreton pour montrer que tous ceux qui avaient pris une part active à l'élaboration de la loi nouvelle professaient le même sentiment et n’étaient nullement pris au dépourvu vis-à-vis des doctrines qu’on n’a fait que renouveler de nos jours; elles étaient parfaitement connues, et elles avaient été repoussées dès le commencement du siècle.

C’est principalement le remarquable discours prononcé au Tribunal par Daru, le 3 germinal an XI

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(24 mars 1803), qui en fournira la preuve. Ce discours, qui fil voler la loi par le Tribunal, à la majorité de 58 boules blanches contre 1 noire, est digne dans son ensemble de la légitime réputation acquise à l’habile administrateur et au savant auteur de V Histoire de Venise. II témoigne d’un jugement mûr, d’une rare variété de connaissances, d’une érudition exercée et d’une parfaite entente des principes économiques.

Adam Smith n’aurait pas récusé le beau préambule de ce grand travail.

« Depuis que les besoins des hommes se sont multipliés et que les sociétés se sont agrandies, il a fallu procurer au commerce un signe intermédiaire qui suppléât aux échanges directs, devenus impossibles, et qui représentât dans la main du vendeur la valeur des objets qu’il avait livrés, en lui donnant le moyen de les remplacer à volonté par d’autres objets de même nature ou de valeur égale.

a Ce signe intermédiaire est la monnaie... On est parvenu à en faire une science occulte, et on lui avait déjà créé une langue, qu'elle n’avait pas encore de principes.

n Cette obscurité qui décourage l’attention, cette incertitude des faits qui jette continuellement dans le doute, sont une des grandes causes du peu de progrès qu’a faits cette partie de l’économie politique. Il faut rendre à cette science la clarté de la langue vulgaire, chercher dans l’expérience les résultats des divers systèmes et s’attacher à constater la vérité des

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faits pour s'assurer de la justesse des conséquences. »

Daru redoutait les assertions hasardées et les constructions purement idéales; il aimait l’étude attentive des lois, il pratiquait cette méthode d’observation qui a renouvelé l’étude des sciences politiques autant que l'étude des sciences naturelles.

Pour assurer aux monnaies la confiance et la stabilité, il fallait remonter aux principes en tenant compte de la complication des intérêts en présence, il fallait mettre les conclusions du raisonnement en regard des résultats de l’expérience.

Nous ne saurions passer sous silence les lignes remarquables consacrées par Daru à exposer la méthode qu’il adopte :

« Dans toutes les sciences, dit-il, c'est peu de rassembler les faits; ils ne sont que des matériaux stériles dans des mains peu exercées, mais ils servent quelquefois à l’édifice d’un bon système : ils deviennent la source d’une foule de vérités nouvelles, de conséquences lumineuses, quand un observateur habile sait les vérifier avec sagacité, les distinguer avec pénétration.

« On a vu trop souvent l’imagination suppléer à la science, l’esprit de système faire plier sous son opiniâtreté les raisonnements et les faits, une théorie imprudente décrier une sage circonspection, et l’ambition de briller, plus forte que le désir d’être utile, conseiller des fautes que le temps avertit toujours trop tard de réparer. Mais, pour me servir d’une comparaison tirée de la nature même de mon sujet, ces

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théories, revêtues d’un titre qui impose, d’un éclat qui séduit, d’autorités respectables qui semblent leur donner du poids, ne sont trop souvent que comme ces espèces trompeuses qui surprennent la confiance par un aspect mensonger, mais ne laissent au fond du creuset qu’un vil métal, au lieu d’or pur, et exposent ceux qui les répandent à partager le blâme que l’on doit à leurs auteurs.

« Ce n’est pas de celui qui redoute les théories hasardeuses, qui croit qu’on ne parvient à la connaissance de la vérité que par une circonspection attentive, que vous devez attendre ces principes absolus qui ne fléchissent jamais, ces raisonnements impérieux qui ne permettent pas le doute. »

On peut suivre avec confiance celui qui professe de pareilles doctrines et qui joint une science profonde à la sûreté du coup d’oeil, la décision à la prudence.

Nous renvoyons au discours de Daru ceux qui veulent connaître ce qu’étaient primitivement les monnaies et de quelles déprédations elles devinrent l’instrument fécond. Comme les espèces avaient cours sous l’empreinte dont elles étaient revêtues, les gouvernements se crurent maîtres de leur donner une valeur arbitraire; ils altérèrent le titre, diminuèrent le poids du métal pur, déterminèrent et modifièrent arbitrairement les rapports réciproques de valeur entre les divers métaux, en un mot ils se réservèrent le privilège de faire ce qu’ils étaient chargés d’empêcher.

Presque tous les gouvernements ont été séduits par l’avantage momentané qu’ils ont entrevu dans l’alté-

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ration des espèces. La môme main qui s’appesantissait sur les faux monnayeurs signait l’ordre secret de les imiter. Lorsqu’un ministre recommandait d’accroître l’alliage des espèces, il nommait cela chatouiller le remède: les expressions mômes, usitées en cette occasion, semblaient empruntées à une langue mystérieuse et suspecte. Le résultat trop certain de celte altération • est le discrédit : la monnaie, tout en conservant la valeur nominale, perd de la valeur relative; l’Etat finit par être puni de l’injustice qu’il a commise, car les espèces altérées sont toujours les premières qui rentrent au Trésor; celui-ci est forcé de les recevoir pour la valeur imaginaire qu’il leur a attribuée, tandis que le prix des services qu’il demande et des objets qu’il se procure hausse dans une proportion rapide.

« Aussi, dit Daru, puisque l’histoire des temps anciens et celle de nos jours, puisque l’expérience des autres peuples et la nôtre nous avertissent des dangers de toute altération dans la monnaie, nous devons nous féliciter de voir s’établir un système qui non-seulement ne les altère pas, mais qui, les rattachant à un ordre de choses invariable de sa nature, interdit en quelque sorte à toutes les autorités qui nous succéderont cette dangereuse faculté.

« Pour opposer un puissant obstacle à l’altération des monnaies, ce n’était pas assez d’en déterminer le titre, il fallait les ramener à leur destination primitive, c'est-à-dire en fixer le poids d’une manière irrévocable et en déterminer l’unité, afin qu’à l’avenir on

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fût obligé de renverser tout le système pour se permettre un changement, au lieu qu’aujourd’hui il n’y a que l’ancienne valeur des mots qui proteste contre l’altération des espèces. »

Daru montre comment, dès les premiers jours de la Révolution, on réalisa le vœu qu’avait formé Colbert pour l’uniformité des mesures. Lorsque, s’élevant à une haute conception, on chercha un type • invariable dans la nature elle-même, le législateur se vit amené aussi à changer le système monétaire, puisque les monnaies ne sont autre chose, ajoute Daru, que le signe ou la mesure des valeurs. Nous ne le chicanerons pas sur le terme de signe, qu'il serait plus exact de remplacer par celui de gage, car il ne se méprenait point sur le fond des choses, il suivait simplement les habitudes admises dans le langage.

Passons avec lui à l’étude du principe.

Les monnaies, dans toute l’étendue de l'État, avaient une valeur déterminée par la loi, un titre, un poids garantis par le souverain. Ce n’était pas encore assez, il importait de les coordonner avec un système général, qu’on voulait rendre simple, précis, invariable, et auquel l’Europe savante a rendu le plus bel hommage, en concourant à sa perfection.

« Les bons esprits, disait Daru, désiraient depuis longtemps que Vuniié monétaire fût fixée d’une manière constante; si ce vœu devait être réalisé, c’est sans doute lorsque les sciences sont parvenues à trouver dans la nature même le type le moins variable de foutes les mesures. »

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Daru émet ici une pensée d’une application tout à fait opportune au moment où de nouveaux débats s’élèvent sur le système métrique : « Il est probable qu'on ne trouvera jamais pour les mesures une bjise plus précise que l’arc du méridien et l'eau distillée, et si l’on parvient à perfectionner encore ce grand ouvrage, entrepris et achevé de nos jours, ce • perfectionnement ne sera utile que pour la science elle-méme; car il a depuis longtemps atteint la précision nécessaire pour les usages ordinaires de la société. »

Après avoir déterminé le litre des monnaies, le législateur doit en préciser le poids. Daru montre comment le nouveau système monéluire, en se coordonnant au système métrique, prend un caractère remarquable de stabilité et ramène les monnaies à leur destination primitive. « Les monnaies étaient des poids; tout changea du moment où la livre ne désigna plus, appliquée au numéraire, une mesure de pesanteur, mais simplement l’unité monétaire. Celte unité était imaginaire, elle n’avait rien de déterminé, et pour se la représenter, il fallait diviser ou multiplier par la pensée quelques-uns des signes connus. Leur poids était déterminé par le souverain; mais les mesures de pesanteur qu’il adoptait n’étaient pas à beaucoup près celles de l’universalité du peuple; tout se réunissait pour empêcher qu’on se fît une idée exacte de l'unité monétaire: aussi variait-elle souvent, toujours pour perdre d'abord de sa valeur réelle et bientôt de sa valeur monétaire. »

LA DISriSSION UE L AN XI.

Tel est le mal qu’on s’occupait de guérir, tel est le sens dans lequel on voulait établir l'unité monétaire.

Dani expose comment, pour obvier à cet inconvénient, on arrive à choisir pour base des valeurs l'argent. Ce métal, éprouvant moins de variations que les autres, étant d’ailleurs d’un usage plus fréquent et plus étendu, paraissait mériter la préférence pour constituer ï'un'ilé monétaire On tâchait de s'é- • carter le moins possible des anciennes monnaies, et l’on adopta un poids de 5 grammes, composé d’un alliage de cinq parties d’argent fin et d’une partie de cuivre, qui valait intrinsèquement une livre tournois, plus une légère fraction. C'est ainsi qu’on détermina l’unité monétaire en l’appelant un franc.

Ce vœu de Montesquieu se trouvait accompli : « Ce sera, disait-il, une très-bonne loi dans tous tes pays où on voudra faire tleurir le commerce que celle qui ordonnera qu’on emploie des monnaies réelles, et que l’on ne fera point d'opérations qui pourraient les rendre idéales '. »

La stabilité de la base admise devait inspirer la confiance. Üaru ajoutait: « Il n’est pas imprudent de prédire que ce perfectionnement, qui est une vérité mathématique, finira par rallier à votre méthode toutes les nations éclairées. »

La suite de son travail montrera comment il savait concilier avec l’unité monétaire, telle qu’il l’avait expliquée, l’emploi avec cours légal d’une double monnaie d’or et d’argent.

' fs/ii'il lies lois, liv. XXII, ch. lu.

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Les monnaies doivent être en rapport avec le calcul; or celui-ci, dans le système numérique généralement suivi, est un calcul décimol. Le franc étant une monnaie réelle, ses multiples s’élèvent par une progression analogue, et les diverses monnaies sont, relativement à leur valeur intrinsèque, dans le même rapport que relativement A leur valeur nominale. Tel est le principe d’après lequel a été construite la loi de l’an XI. Nous avons expliqué comment il y a été dérogé chez nous dans ces derniers temps pour la monnoie d'appoint, destinée à faciliter les plus faibles échanges et limitée quant à la somme dont on peut ainsi effectuer l’ocre légale, sans porter atteinte à la monnaie principale, appelée à devenir la mesure commune de toutes les transactions*. Cette distinction essentielle sert à expliquer comment on a pu, sans déserter l'esprit de la loi de germinal an XI, ne pas s'arrêter à l’objection théorique du franc légal, alors qu’on n’altérait en rien le caractère général de la monnaie de compte; ce qu’on a fait n’exerce aucune influence appréciable sur la mesure des valeurs, pleinement conservée dans la pièce de 5 francs, pesant toujours 25 grammes à 9/10 de fin. Nous le répétons, si cette base fondamentale se trouvait altérée, la loi de germinal serait violée, on fausserait arbitrairement la portée de tous les engagements, le sens de toutes les conventions. Nous ne croyons pas qu’il se trouve un législateur disposé à porter une pareille atteinte au droit.

' Voir plus haiii, p, l!)i.