I.A ülSCUSSION I<E l’an M

l'or les plus considérables, surtout s'il faut les faire de la main à la main. Chacune des monnaies ayant ainsi son utilité propre, la pensée de les avoir toutes les deux, qui se retrouve à peu près chez tous les peuples, méritait eu effet qu’on s’y attachât.»

Notre honorable confrère résout par l’affirmative la question de la circulation simultanée; nous sommes heureux de le constater, car c’est un des côtés essentiels du problème; la saine entente de l’autre côté, plus important encore, celui de la stabilité de la mesure, ne peut qu’y gagner. Pourquoi faut-il que nous soyons forcé de nous séparer ici de M. Michel Chevalier? Là où il prévoyait une cause de variations larges et rapides, nous rencontrons un élément d’équilibre; il redoutait la détérioration successive des disques monétaires, nous constatons la fidélité de la fabrication, sagement fixée par le législateur; nous avons au moins l’avantage de pouvoir en appeler à la marche constante des faits et de nous appuyer sur l’observation, au lieu de n’invoquer qu’une simple supposition , évanouie depuis longtemps dans le creuset de l’expérience.

M. Michel Chevalier tient à établir que les deux métaux ne sont point chez nous investis de la môme dignité, que l’argent seul forme la substance de l’unité monétaire, et par conséquent qu’il constitue Yétalon. Ne faisons pas dégénérer en une vainc querelle de mots une question sérieuse de principes. Nous avons suffisamment exposé, en nous appuyant sur les documents authentiques, ce que le législateur de l’an XI enten-

i,A uisrrssioN de l’an xi. :U."

liait par unité monétaire, c’est-à-dire l’échelle à laquelle se rapporte la série proportionnelle des prix; il l’a déterminée en chiffre rond au moyen de 5 grammes d’argent; si cela suffit à M. Michel Chevalier pour y voir Yétnlon qu’il cherche, d’accord; mais qu’il soit bien entendu qu'il ne s’agit ici que de la composition matérielle des espèces et non pas de l'étalon de la valeur proprement dit, d’une question technique et non d’une question économique, de quotité de métal et non de fixité de valeur intrinsèque. Cette fixité se trouve mieux garantie par la disposition qui règle d’une manière équivalente les espèces d’or et qui en détermine l’unité intrinsèque sous forme de fraction. A cela près qu’il ne se présente pas comme un chiffre rond, sans troubler pour cela la certitude du calcul, Torse trouve désormais traité sur le même pied que l’argent ; il est investi de la même dignité, si dignité il y a. Im monnaie légale demeure une dans ses deux parties.

On dit que le rapport entre Tun et l’autre métal est variable et n’a cessé de varier un peu plus ou un peu moins depuis le commencement du monde. On aurait pu ajouter que l’ampleur de ces variations a successivement diminué, de manière à s’être trouvée tellement réduite au moment du vote de la loi de 1803, qu’on pensa ne pas devoir y attacher une trop grande importance : on y voyait une question de pure théorie, et non d’utilité pratique. Bosc ‘ Ta dit expres-

‘ Corps législatif, séance du 7 germinal an XI.

LA DISCDSSION DE l'aN XI.

sèment; « Il est impossible, je le sais, d'arriver à une précision rigoureuse dans la fixation du rapport entre l’or et l'argent. Aurait-on atteint cette précision, elle ne pourrait pas être constante, puisqu’elle s’applique à deux parties variables. Mais les inconvénients qui résultent de cette inexactitude sont-ils aussi graves qu’on l’a prétendu? Je ne le pense pas. Partout où il circule simultanément des monnaies d’or et d'argent, c'est toujours le métal qui a le plus de valeur qui détermine le prix des choses vénales. Ainsi, s’il est bien réel que la proportion soit en faveur de l’or, c’est lui qui fixera le prix des denrées et des marchandises, parce que les grands spéculateurs, qui règlent toujours la valeur des choses et le prix du marché, doivent faire entrer dans les éléments de leur calcul la certitude d’étre payés avec le métal le moins évalué; MAIS CETTE VARUTION DANS LA VALEUR EST SI PEU DE CHOSE, et tant de causes étrangères en balancent l’influence , que cet accroissement est presque insensible. »

Nous pouvons toucher ici du doigt le sens véritable et préciser la portée exacte de la loi de germinal an XI. Elle a constitué lunité numérique en argent comme point fixe de repère, et elle y a immédiatement rapporté l’unité numérique en or, appelée à fonctionner d'une manière parallèle. Le législateur savait et disait que le rapport indiqué n’était pas invariable; mais, tout en proclamant cette vérité absolue et théorique, il se contentait d’appliquer la vérité relative et pratique, en ne tenant aucun compte d’une variation

Là ÜIStUSSJON liL l’an XJ. 347

infinitésimale. Il fondait, non le double étalon de la valeur, puis(jue Vabsence d'étalon est ici dans la nature des choses, mais la double monnaie légale. — Dana des temps d ignorance ou sous des gouvernements enclins à croire, dans leur avidité, que cette combinaison était plus favorable aux fraudes qu’il leur convenait de pratiquer sur les monnaies, on pouvait préparer, par l’emploi simultané de l’or et de l’argent, des moyens de profil illégitime. La confusion réelle ou calculée qui a duré si longtemps, et qui s’est manifestée si souvent au sujet de la nature de la monnaie dans les doctrines officielles, a pu contribuer à écarter une simplicité d’allure qui eût astreint les pouvoirs publics à une honnêteté gênante. Rien de pareil ne se présentait à l’esprit du législateur de l’an XI; il poursuivait et il a bien rempli une tâche diamétralement différente, la sécurité et la fidélité dans l’accomplissement des transactions; il a condamné la triste méprise qui, séparant l’intérêt de l’Etat de l’intérêt public, tendait à faire bénéficier le fisc, en portant le trouble dans toutes les relations sociales.

Le soin de proportionner le rapport de valeur entre les monnaies d’or et les monnaies d’argent à la valeur des deux métaux, comparés l’un â l’autre, devait préoccuper les gouvernements anciens et leur ouvrir une • source de profit interlope, en présence d’une morale casuistique, dominée par l’intérêt égoïste du prince, alors que les faibles existences de métal et les difficultés de communication entre les marchés moné-

348 la discussion uk l'an \i.

taires maintenaient les écarts de valeur. Le changement considérable àxxrapport faisait naître les changements dans les monnaies, en provoquant des refontes et l’avilissement successif du type monétaire. Rien de pareil n’est ni admissible ni possible sous l'empire de la loi de 1803. Au lieu de viser à des mutations dolosives, elle les réprime; au lieu de favoriser les variations de valeur relative de l’or et de l’argent, variations déjà ramenées à des proportions minimes par l’augmentation des réserves métalliques et par la facilité des communications, elle les réduit encore par la faculté de payement alieniatif qu'ouvre la double monnaie légale. On faisait erreur en croyant que le législateur n’avait point prévu le cas; les paroles de Bosc que nous venons de rappeler prouvent clairement le contraire. Tout avait été pesé, calculé, supputé, et l’événement a tout sanctionné comme une œuvre de sagesse et d’équité. La refonte de la monnaie d’or, prescrite dans le projet de l’an I.X, a été formellement écartée du texte de la loi de l’an XL M. Gaudin croyait d’abord qu’une pareille refonte pourrait devenir nécessaire au bout d’un demi-siècle, cette hypothèse n’a plus déterminé les dispositions du législateur deux ans plus tard. Il jugea avec raison que les différences de rapport seraient si minimes, qu’elles ne pourraient en aucune façon troubler la marche régulière des transactions, ni balancer l’heureux résultat de la double monnaie légale. Il a donc placé l’or de niveau avec l’arçentet lui a communiqué la même dignité.

LA mSCL’SSION UE l’aS XI.

11 y a plus ; la faculté de se servir alternativement de l’une ou de l'autre monnaie, pour la libération des engagements, introduit dans le mouvement de leur valeur respective un puissant élément d’équilibre et tes relie d'une manière solidaire. Suivant l’énergique expression de Victor Lanjuinais, la monnaie demeure une sous deux formes différentes. La mesure de la valeur de toutes choses et de la portée de tous les engagements, arrive à une stabilité presque complète; elle permet à un instrument purement matériel de s’élever à l’intluence régulatrice d’un véritable étalon de la valeur. Ce qui aurait été impossible avec un seul métal, sans cesse influencé par l’allure irrégulière de lu production , dont l’effet se communiquerait à une masse moindre, devient plus facile avec les deux métaux agissant de concert et se faisant compensation. Plus les communications deviennent sûres et rapides, et plus aisément cette compensation s’opère; plus les marchés se rapprochent et la liberté des échanges augmente, plus le rapport légalement établi entre les deux métaux se fortifie; si ce rapport devenait général au moyen de la monnaie universelle, les appréhensions suscitées par la fausse idée de Yétalon unique se dissiperaient entièrement; conformément à la nature des choses, l’or et l’argent, appelés également, par les qualités qui les distinguent, à constituer l’instrument monétaire , accompliront de conserve cette grande fonction sociale. Il sera reconnu ainsi une fois de plus que l’intérêt commun marche d’accord avec le libre emploi des ressources offertes par le monde matériel.

LA DISCUSSION ItlC L AM XI.

Si ce résultat n’a pas été écrit dans la loi de germinal an XI, il s’est produit d’une manière constante. Sous cette influence, aucune refonte n’a été nécessaire, parce que les écarts accusés entre le rapport commercial et le rapport légal de l’or et de l’argent ont été et ne pouvaient être que très-faibles. La force des choses a suffi, au moyen d’une action spontanée et régulière, à maintenir le mécanisme monétaire dans une cohésion constante. Les gouvernements les plus divers se sont succédé en France : la République est devenue l’Empire, qu’ont remplacé la Restauration, la monarchie de Juillet, la République nouvelle de 1848, l’Empire autoritaire et l’Empire libéral, sans qu’aucune atteinte sérieuse ait été portée au principe fondamental de notre constitution monétaire. Il nous est permis d’espérer que, quelque vigoureuse que soit l’attaque dirigée en ce moment contre ce principe, il résistera par la force du bon sens et de l’intérét général . Personne ne s’est plaint chez nous de la double monnaie légale, personne n’en a réclamé la suppression, sinon certains partisans de la monnaie internationale, qui, sous prétexte de simplifier la solution, compromettent le résultat désiré. Au lieu de supprimer l’action tutélaire de la loi de germinal an XI, il faut chercher à la généraliser, et l’on y arrivera sans trop de peine par l’extension successive du domaine auquel s’applique le principe de l’nmon monétaire de 1865. Qu’on renonce à l’ambition de couler d’un seul jet un système rigide, qu’on reste fermement dans la voie déjà ouverte, et

Là l'ISClSSIO.V DK l’an XI. 3S1

SOUS peu l'Europe contioentale possédera l’unt/é monétaire composée de deux parties également utiles , maintenues dans un rapport constant par l'identité de la fonction.

M. Michel Chevalier le déclare : « La qualité d’étalon implique l'immutabilité de la valeur, elle ne se révèle que par cette immutabilité. » Cela sufGt pour faire reconnaître qu’il faut employer les deux métaux qui se corrigent mutuellement quant aux changements successifs de la valeur intrinsèque, et non un seul métal, fortement influencé par cette variation. V immutabilité de la valeur correspond à une autre idée que celle qui se rattache à la permanence du type monétaire. Sans doute, cette permanence est indispensable, elle maintient runitémonélatre à l’abri du caprice et de la violence; mais l'immutabilité de la valeur intrinsèque réaliserait seule, si elle était possible d’une manière absolue, l'étalon de la valeur.

Le devoir du législateur est de se rapprocher le plus possible de ce point extrême; le système de l’an XI y conduit le plus efficacement; nous avons essayé de le montrer en scrutant les origines de la loi et en présentant, pour la première fois d’une manière complète, les délibérations qui l’ont précédée et les phases qu’elle a traversées. Une histoire exacte de l’élaboration de la loi nous a paru en offrir le fidèle commentaire.