DÉBATS

SUR

DEPUIS LA LOI DE UEllMINAL AN XI

Nous avons déjà raconté, d'une manière rapide, les phases traversées en France par la question monétaire depuis le commencement du siècle. Des esprits distingués, saisis d’une vive appréhension lorsque l’exploitation de l’or commença à faire de rapides progrès, songèrent à la démonétisation de ce métal, pour mettre à l’abri d’un brusque revirement Vexpression légale de la valeur. La Hollande, la Suisse, la Belgique accomplirent une réforme dans t e sens, réforme à laquelle le premier de cos pays est seul demeuré fidèle. Chez nous, on a conservé le souvenir de la brillante discussion engagée à ce sujet entre deux économistes éminents, MH. Michel Chevalier et Léon Faucher.

M. Michel Chevalier signalait le péril social que devait entraîner, selon lui, la masse progressivement accrue de l’or; M. Léon Faucher ne partageait pas ses appréhensions : « L’or n’a encore ruiné personne, » écrivait-il, et les faits ne lui ont pas donné tort.

Il.'îli liÉBAIS suit LA iJLLSriON MOMÎIAIKK

Nous compléterons le récit des débats, pour ainsi dire officiels, qui ont résumé l’expression des diverses idées mises en avant.

Les nombreuses commissions nommées par le gouvernement ont été unanimes jusqu’en 1869, pour repousser toute modidcation du principe consacré par la loi de germinal an XI.

La commission de 1867, qui a exprimé l’opinion de la France à la veille delà dernière exposition universelle. et où la question de principe a été sérieusement discutée, a conclu en faveur de l’emploi simultané de l’or et de l’argent. Nous avons indiqué la composition et l’avis de cette commission', il nous reste à résumer les arguments produits.

Trois membres, MM. de Parieu, Michel Chevalier et deLavenay, ont soutenu l’emploi unique de l’or; six membres, MM. Andouillé, Dutilleul, Gouin, Louvet, Pelouze et Wolowski, ont demandé le maintien des dispositions consacrées par la loi de germinal, et dont l’expérience avait constaté la sagesse et l'utilité.

Dans son exposé, M. de Parieu. président, reconnaît que, dans la conférence qui précéda l’union monétaire de 1865, la question de ce qu’on appelle l’étalon d’or ne fut ni tranchée ni même discutée. Par suite d’une communication faite aux diverses puissances pour obtenir leur accession au traité conclu entre la France, la Belgique, la Suisse et l’Italie, le Portugal faisait observer qu’on devait d’abord se

' Voir plus liant, p. 198.

IiF.PriS LA LOI UE OERMINAL AN XI. ,3."7

mellre à la hauteur de la\science, c’est à-dire avoir un seul étalon, et de préférence l’étalon d’or.

Ceux qui parlaient ainsi sacrifiaient à une vieille théorie, dont les idées économiques de notre siècle ont fait bonne justice. Désormais, pour se mettre à la hauteur de la science, il faut abdiquer l’étran"e prétention de fixer un étalon quelconque de la valeur des choses. M. Michel Chevalier n’a-t-il pas lui-même reconnu que la qualité d’étalon implique rûnmM<oài7i7c de la valeur, et qu'elle ne se révèle que pur cette immutabilité *. Du moment où la ra/em- ne saurait exprimer qn’un rapport dont les deux termes varient, toute mesure immuable est exclue, et la doctrine du prétendu étalon SC trouve condamnée. — M. Michel Chevalier ajoutait que beaucoup avaient été influencés plus que de raison par l'avantage que présente l’or d’être plus portatif que l’argent; ils croyaient aussi que l’or répondrait mieux ou moins imparfaitement que l’argent à la condition importante de la fixité de la valeur’. La loi de germinal, si injustement attaquée, a résolu le problème en amenant l’équilibre désiré, au moyen de l’influence réciproque des deux métaux précieux, également mis en œuvre comme monnaie légale.

On est toujours parti de ce point que la doctrine de la majorité des économistes est favorable à l’étalon unique. Cette assertion n’est point exaetg, les débats récents agités en Europe au sujet de l’établissement d’une monnaie internationale, l’ont suffisamment

' La Baitte probable de l'or, p. 320.

’ Ibid,, p. 27i.

bÉBAl.S üLIh LA MONÉIAIRC:

prouvé. Il ost nécessaire de se dégager d'abord de vieilles préventions, eide ne point confondre la doc* Irine surannée de l’unitc métallique avec la doctrine actuelle de Vuniié dune monnaie reconnue et admise partout au moyen d'une équation facile à établir, sans que cette monnaie commune cesse de recourir à l’emploi simultané de l’or et de l’argent; diverse quant à 1a substance mise en œuvre, elle ne conserverait pas moins, elle conserverait même mieux le caractère d'un instrument universel des échanges.

Il importe donc de signaler l’erreur de ceux qui ont présenté tous les économistes comme partisans de l’étalon unique d'or. Jamais assertion plus hasardée n’a rencontré une dénégation plus décisive; Rau, Prince-Smith, de Laveleye, Perin, Stanley-Jevons, Ernest Seyd, le comte Sclopis, Wolfgang-Eras, Max Wirlh, Léon Say, E. Wiss, Cernusc^i, de Lavergne, Courcelle-Seneuil et beaucoup d’autres, se sont prononcés dans le sens de la doctrine contraire, que nous avons défendue avec persévérance, et qui réunit l’assentiment presque unanime des hommes pratiques. L’étude consacrée à la loi de germinal an XI * sufût pour faire apprécier la pensée des hommes distingués qui l’ont élaborée '.

Mais laissons de côté les autorités, pourvu qu’on n'essaye point de les produire à tort contre nous ; examinons le principe, apprécions les conséquences.

Nous avons essayé de produire dès 1867, au sein

‘ Voir jiliis haut, p. ü:<7.

de la commission monétaire, la doctrine développée dans ce livre; nous disions aussi ' :

n Adopter un seul métal, l'or, à l’exclusion de l'autre, c'est non-seulement comme si l'on fermait^outes les mines d'argent, mais encore comme si l'on supprimait à cet égard le résultat du travail des siècles. On évalue la somme totale des métaux précieux à 50 mil liards, dont environ moitié en or, moitié en argent’. Si d'un trait de plume on supprimait l'un des deux métaux dans le service monétaire, on doublerait par le fait la demande de l'autre métal. L'extraction ne pourrait y sufGre, d'où une surélévation de l'or, et le trouble mis dans toutes les transactions, au détriment de tous les débiteurs. »

Nous ajoutions qu'en maintenant les deux métaux, que leurs qualités intrinsèques destinent à remplir également l'ofGce monétaire , on arrivait, au moyen de cette dualité, à régulariser la marche des prix en diminuant l'amplitude des oscillations de la valeur monétaire. Cette solution nous paraissait favorable à l’extension des conventions monétaires avec les autres l^tats.

Un vif débat s’est poursuivi sur la question de l'étalon monétaire, sur laquelle tous les économistes sont au fond d'accord ; les divergences apparentes ne tiennent qu'à un mal entendu sur le sens véritable du terme employé. On argumente de la nécessité de choi-

' Ceci ptuit dit au commencement île 1867. Depuis lors le stock métilliquo du mniiile s’esi «ccni de pins de 4 millinrds.

liKItATS Sl ll r,A OIKSTION MONETAIRE

sir un seul métal pour la fabrication monétaire, afin de mettre constamment en rapport avec l’unité les diverses fractions mises en circulation. Mais ce n’est, nous l’avons dit souvent, qu’à Vunité matérielle qu’on se rapporte de cette manière: il ne s’agit nullement de la stabilité de la mesure du prix, car tout le monde reconnaît que la valeur intrinsèque de l’unité choisie variera constamment; pour la maintenir dans un état de plus grande stabilité, il faut faire intervenir les deux métaux, or et argent, afin que leur mouvement réciproque compense les écarts et maintienne l’équilibre. Il ne s’agit nullement d’une prétendue dualité d'étalon, car aucun étalon invariable ne saurait exister pour la fixation du prix, qui n’est et qui ne doit être que l’expression du rapport entre la somme des services monétaires et la masse métallique. Ce rapport est essentiellement variable; les deux termes qui le constituent se déplacent et l’emploi des deux métaux modère les oscillations de l’expreâsion légale de la valeur.

C’est dans ce sens que se prononçait en 1867 M. Gouin. Il disait : « Si l’on pouvait n’avoir qu’im métal, et qu’il fût fixe, la question serait très-simple ; mais rien de pareil ne se rencontre, il faut donc adopter les deux métaux. » Il ajoutait que, frappé des avantages de la loi de l’an XI, il demandait qu'on lui en démontrât les inconvénients, avant que de la renverser.

M. Michel Chevalier parlait seulement de l’unité mécanique delà fabrication, alors qu’il demandait qu’en

IiKI'L'IS LA LOI IIK OKKMIN AL AN XI. H() I

admettant un seul étalon, on réservât la question de la monnaie léffale", il voulait émettre celle-ci en or et en argent. Quelle preuve plus décisive de l’importance qui s’attache à des termes bien définis? L'étalon monétaire se trouve prêter à l’équivoque : les uns le réclament comme devant fournir la mesure invariable des prix, les autres seulement comme type matériel de la fabrication des monnaies. En nous attachant au sens économujue du mot nous avons soutenu que l'étalon pouvait, en matière de monnaie, constituer V unité matérielle, mais non l'unité scientifique de la valeur des choses. La stabilité de l’unité scientifique, voilà cependant le but principal: il se trouve mieux atteint par l’emploi des deux métaux que par la circulation d’un seul; cela décide la question.

M. de Parieu reconnaît que si les hommes ont prétendu chercher dans les monnaies une représentation absolument exacte de toutes les valeurs, ils ont poursuivi un but impossible à atteindre.

« Comment, a-t-il dit, un métal peut-il servir de règle invariable de l’appréciation des valeurs, et avoir une solidarité avec toutes les marchandises ? Les hommes ont pris les métaux comme étant un moyen d’échange et un instrument d’une stabilité suffisante pour que les variations n’en soient pas trop grandes dans les contrats habituels, dont le terme n’est pas d’ordinaire indéfiniment éloigné. Mais que l’on prête aujourd’hui un lingot d’argent ou que l’on prête un lingot d’or qui devra être rendu dans trois siècles, l’aléa sera toujours le même des deux côtés. »

2li

ItËBA'l'ti SUR la OL'ESTION MONÉTAIRE

C’est justement pour diminuer cet aléa, que nous demandons de joindre les deux métaux dans l’office monétaire, afin d’amener par leur inlluence réciproque une moins grande latitude de baisse et une moins grande latitude de hausse, L ol€U subsistera toujours, mais se trouvera dominé, quant aux écarts à craindre, par \& prime d' assurance qu’acquittent les oscillations, plus fréquentes mais très-faibles, de la valeur respective de l’or et de 1 argent, ramenée sans cesse au centre de gravité établi par le change légal.

Mais, dit-on, on emploie tantôt l’or et tantôt l’argent, sous l’empire de la valeur variable de ces deux métaux; on arrive ainsi à n’avoir jamais qu’un seul étalon dont la substance varie et qui se trouve être Untüt d’or et tantôt d’argent. L’objection ne prouve rien, ce mouvement alternatif constitue 1 essence même et l’avantage permanent de la loi de germinal. D’ailleurs la pratique n'a point consacré un seul métal de payement: les deux étant armés du pouvoir libératoire par la loi, s’il est des périodes où l’un d eux domine, il s’en rencontrera désormais de bien plus fréquentes où tous deux seront employés, comme cela a lieu aujourd’hui.

M. de Parieu l’a du reste nettement déclaré en 1867; il n’attache pas autant d’importance que »L Michel Chevalier au mot d’eiûio»; il soutient, avec nous, que c’est en définitive le métal de payemeni qu’il faut préciser. Nous avons deux monnaies légales; l'étalon, dans le sens rigoureux que lui prêle M. Michel Che-

liKPLIS LA LOI liL «KI1MI.\AL AN XI. 3G3

valier, repose sur une question de préséance pour un métal, sans intérêt pratique.

Nous demandons simplement, comme l’honorable président du conseil d’État, qu’on se borne à entendre le mot d élülon dans le sens de monnaie légale, inva-* riable dans sa composition et dans son cours, en appliquant ce dernier terme à la valeur relative, fixée par la loi, des diverses espèces qui circulent dans le pays.

Tel a été aussi l’avis de M. de Lavenay : on ne doit appliquer l’expression usuelle de double étalon qu’à 1 existence de deux monnaies ayant entre elles un rapport légal et constant. Létalon philosophique rencontrerait dans le premier métal employé pour établir 1 unité décompté; mais le rapport légal communiqua la même qualité aux deux métaux. Le débat si ardemment poursuivi par les partisans du prétendu étalon unique s’efface au contact de ces simples observations.

L’avantage des deux monnaies semblait incontestable aux yeux de M. Gauin ; elles rendent, a-t-il dit, de grands services à l’intérieur, car elles empêchent des variations trop grandes dans la valeur de l’un ou l’autre des deux métaux; pour les payements à l’extérieur, elles permettent de choisir le métal qui y est préféré, ce qui donne un avantage commercial auquel il serait imprudent de renoncer.

Nous citerons textuellement l’opinion émise dans la commission de 1867 par M. Louvet, député, actuellement ministre de l’agriculture et du ocmimerce.

DÉBATS SUR LA fUESTION 5IÜNÉ1A1RE

Admettant l’hypothèse qu’il eût à établir des lois dans une île nouvelle, c’est -à dire à priori, l’expérience de la dualité des étalons, faite en France depuis soixantequatre ans, le déciderait à adopter ce système ; plus il étudie, plus il est émerveillé de la sagesse de nos pères :

«La loi de germinal a établi deux mesures légales des valeurs. Les législateurs d’alors ont parfaitement compris les inconvénients qui pourraient en résulter, et la situation était la même qu’aujourd'bui, car il n’y avait qu’un seul métal usuel : l’argent. Ils ont compris que la mesure de la valeur n’est pas invariable, comme la mesure de poids ou de longueur, et c’est pour en atténuer les variations qu’ils ont adopté les deux étalons.

« Il y aura toujours un métal dominant ; toujours le métal qui fera prime disparaîtra pour faire place à l’autre; une clientèle de spéculateurs s’emparera du premier pendant qu’une clientèle de débiteurs se précipitera vers le second.

« La prime offerte à l’argent a été assez considérable; elle est montée, jusqu’à 18 francs par 1000; si le législateur de l’an XI eût adopté l’argent comme monnaie unique, il y aurait eu un énorme exhaussement de sa valeur, tandis que le système des deux monnaies légales a empêché cette crise.

* Le double étalon, loin de nuire aux projets d’unité monétaire, ne peut que faciliter l’entente avec les nations étrangères. Nous prendrons tour à tour pour base de convention notre monnaie d’or ou notre mon-

naie d’argent, suivant qu'il s’agira de traiter avec l'Angleterre, qui n’a qu’une monnaie d’or, ou avec la Hollande, qui n’a qu’une monnaie d’argent.

«En définitive, sans s’occuper de l’étalon, ce qu’il faut demander aux nations étrangères pour arriver à l’unité monétaire, c’est la coupure décimale et l’affinage à neuf dixièmes de fin pour les grandes monnaies et à huit cent trente-cinq millièmes pour les petites.

« Quant à l’idée de reviser, chaque année, l’étalon monétaire, on ne saurait s’y arrêter: ce serait une véritable perturbation.»

Nous avons déjà signalé l’opinion de M. Michel Chevalier, moins absolue qu’on ne la supposait généralement ; tous les créanciers, a-t-il dit, ont reconnu (juit ny avait pas de mesure absolue de la valeur ( et que dis-je autre chose? ). En outre les argumentsdonnés en faveur de la circulation simultanée des deux métaux ne laissent pas que de toucher M. Michel Chevalier. De son aveu, cette coexistence peut être commode, car l’or et l’argent possèdent également les qualités requises pour servir de monnaie ; on pourrait donc les laisser subsister conjointement dans le système monétaire. — Les pièces de monnaie ne sont que des lingots certifiés; il serait utile que l'Etat certifiât des lingots des deux métaux. Le double monnayage, exceuté sous ces réserves, aurait l’avantage d’aider, dans une certaine mesure, le commerce avec l’Asie, qui préfère l’argent.

Nous ne reviendrons pas sur tes arguments que nous avons produits alors pour commenter et pour

filif) DKHATS SUH LA MONÉTAIHE

défendre la loi de germinal au XI ; le travail spécial consacré à celte question ‘ et notre déposition dans l'enquête de 1870^ nous en dispensent.

Un des membres éminents de la commission de 1867, M. Peloiize, qui aurait apporté dans les débats tant de lumières et une si légitime autorité, ne put y prendre part à cause de la grave maladie qui l’a enlevé à des travaux féconds pour la science: mais il a tenu à constater par une lettre adressée au président qu’il aurait désiré faire connaître les raisons qui militent en faveur de la conservation des deux métaux.

Parmi ces motifs se trouve celui sur lequel nous avons fortement insisté lors de notre récente déposition dans l’enquête, et que nous avions déjà fait valoir dans la commission de 1867 : la suppression de l’argent élèverait le prix de l’or.

Il est important, avons-nous dit, de suivre le résultat de cette surélévation de l’or dans ses conséquences, d’envisager la situation qui en résulterait tant pour les Etats que pour les particuliers. La France, qui a une dette de 12 milliards, la verrait s’accroître dans une forte proportion, ce que nous ne pourrions voir avec indifférence. La position des particuliers devrait nous inquiéter encore davantage; la loi civile s’est toujours préoccupée du débiteur; la situation de celui-ci serait aggravée, et la surélévation de l’or viendrait non du cours naturel des choses, mais de la

' Voir pagp. .'<25 et siiivaiiles.

• Voir l’aiinPXR ilc cc volume.

bKI'llS LA LUI l>K UKRMINAL A.N XI.

volonté du législateur, qui ne pouvait entrer dans les calculs et dans les probabilités.

M. de Parieii soutient que s'il n'y avait qu’une seule monnaie libératoire, l’aléa serait moins grand, la situation plus fixe; mais on ne peut prétendre avec Locke qu'il s’agit ici d'une mesure ne pouvant ni s'allonger ni se raccourcir. Si depuis soixante-quatre ans nous n’avions eu qu’un seul métal employé dans notre système monétaire, la mesure de la valeur se serait allongée et raccourcie bien davantage quelle n'a pu le faire.

Le rapport de valeur entre les deux métaux reste à peu près constant, grâce à cette faculté alternative appliquée dans les payements ; l’argument semble décisif en faveur du maintien* de l’ordre de choses actuel, dans l’intérêt de l’Etat et dans l’intérêt des particuliers.

Comme l’a fort bien indiqué M. de Lavenay, il faut choisir le système qui offre le moins de variabilité dans la mesure de la valeur; l’emploi simultané des deux métaux remplit le mieux ce but, l’un servant de parachute à l’autre, surtout quand on considère non un Etal en particulier, mais le monde entier.

A ce moment de la discussion de 18G7 , M. Louvel trouva que la question, en se serrant, avait beaucoup avancé.

On cherche si les variations sont moins grandes avec deux métaux qu’avec un seul. Les raisonnements des adversaires du prétendu double étalon prouvent, au contraire, quel’cmploi desdeux métaux est préférable.

3(i8 liKBATS SLIl LA 0LKS'*'IO.N MONÉIAIRK

Si en 1803 on eût adopté un étalon unique, l’argent, que serions-nous devenus en 1848, cette monnaie ayant en grande partie disparu?

L’Angleterre n’a pas subi de grande crise, parce que l’accroissement de la production a eu lieu dans le sens de l’étalon anglais: mais si c’eût été l’inverse, la loi aurait-elle pu empêcher l’exportation?

Évidemment, si l’accroissement venait du côté du métal dominant, on ne pourrait empêcher la baisse; c’est déjà beaucoup que le système de la double monnaie vienne parer à l’un des deux inconvénients.

Nous avons eu en France une grande crise à subir à un moment donné : il y a eu substitution complète de l'or à l'argent. Il n’y a pas eu de trouble néanmoins, parce qu'un* métal a servi de parachute à l’autre. Débiteurs et créanciers ne se sont pas aperçus de la métamorphose, avantage incontestable du système dit du double étalon, et qui, selon M. Louvet, doit lui assurer la préférence.

Suivant M. Gouin, ce sont les raisons pratiques qui doivent décider. Tout ce qu'il désire, c’est avoir deux monnaies légales, et il les trouve dans le système actuel. La loi a sufO à toutes les exigences, pourquoi la changer? Les besoins de la circulation progressent plus vite que la production : aussi la suppression d’un métal causerait un grand vide. Les avantages des deux métaux sont très-grands pour les commerçants; on ne signale aucun inconvénient qui puisse les con- Ire-balancer, ce qui a fait opiner M. Gouin pour le maintien de la loi de l’an XI.

La discussion s’est concentrée sur la question ainsi posée :

« Quel est le système préférable, de l’étalon unique ou du double étalon, dans une législation monétaire à priori? t)

Ont voté pour le système de l’étalon unique MM. de Parieu, Michel Chevalier, de Lavenay.

Ont voté pour le système de la loi de germinal MM. Wolovvski, Gouin, Andouillé, Louvet, Dutilleul; M. Pelouze avait officiellement émis son opinion dans le même sens.

Si telle était la conviction des deux tiers des membres de la commission dans l’hypothèse vague d’une législation monétaire à priori, combien la môme solution ne devient-elle pas plus forte quand il s’agit de porter atteinte à une législation qui fonctionne depuis près de soixante et dix ans, et à laquelle se rattachent tant de graves intérêts, qu’on risquerait de heurter,de compromettre et de léser arbitrairement!

Ce vote de principe termina l’œuvre de la commission française de 1867.

Pour en combattre l’influence, on essaya de porter la question sur le terrain international, en substituant l’œuvre de la diplomatie à l’œuvre de la science.

Il faut le reconnaître, cet essai ne fut pas couronné d’un grand succès : on a singulièrement exagéré la portée d’une œuvre d’apparat, beaucoup plus que de discussion sérieuse. Elle a provoqué une appréciation sévère de la part d’hommes versés dans la matière, et notamment de M. Ernest Seyd. Avec la

370 ÜKBA'lh Stll LA (.tlkhlIUN MUNÉ'IAlHk

meilleure intention , il est difQcile de tirer quelque argument sérieux de ces protocoles, où l’on affirme plus qu’on ne discute, où les graves difOcultés d’un changement radical dans la constitution monétaire du monde ne sont ni abordées ni même entrevues, et où des habitudes étrangères au calme examen des doctrines et des faits semblent enregistrer simplement des dispositions arrêtées à l’avance, et consacrées à coups de majorité :

Sic volo, sic jubeo; sil firo ratiune voluntas.

Les honorables membres de la conférence internationale do 1867 semblent avoir eu conscience de la nature éphémère de l’œuvre qu’ils accomplissaient. On voulait surtout ajouter un nouvel éclat à l'Exposition universelle, et l’on s’occupa plus d’exprimer des pia desideria que d’approfondir un problème des plus complexes et des plus difficiles.

Si la valeur .scientifique des travaux de la conférence monétaire n’est guère prépondérante, il n’en est pas de mémo de la portée diplomatique qu’on a voulu attribuera cet essai infructueux, à l’avantage des partisans exclusifs de l'étalon d'or. 11 semblerait qu’il ne reste plus qu’à s’incliner devant une réforme, pleinement décidée. Mais il suffit de faire ce qu’on néglige trop souvent, surtout quand il s’agit de documents officiels, il suffit de les étudier pour se convaincre qu’on peut à peine assigner aux résolutions prises en 1867 la valeur d’une sorte d’avantprojet, soumis à un examen particulier des divers Etats, dont les plénipotentiaires ont pour la plupart

DKI-DIS LA LOI liE (iüKilINAL AK XI. 371

déclaré qu'ils n’étaient point à même d’engager l’opinion des gouvernements

Le travail ultérieur prévu parles résolutions prises n’a guère marché, et, loin de se diriger dans le sens indiqué', il semble s’en éloigner de plus en plus.

L’Allemagne vu inaugurer le régime delà monnaie double en or et en argent, avec rapport légal; les Etats- Unis semblent préférer un système unitaire fondé sur le gramme d’or; l'Angleterre est fort tiède à l’égard du système français, malgré les elTorls tentés par M. Robert Lowe pour ramener le souverain à la valeur de 25 francs. Quant à la doctrine scientifique de Vétalon monétaire, elle croule de toute part. Ou reconnaît qu’il s'agit de choisir entre une monnaie de payement simple ou double, mais celte monnaie ne saurait marcher de pair avec Vétalon du poids ou Vétalon de la longueur, toujours les mêmes dans tous les temps et dans toutes les contrées. L’immutabilité absolue, tel est le caractère essentiel de Vétalon; la monnaie ne le possédera jamais; tout ce qu’il nous est permis de rechercher, c’est le moyen de diminuer l’écart auquel se trouve exposée la substance matérielle de la monnaie, le métal qui la constitue.

Les procès-verbaux de la commission monétaire

' Ccitn a|iprcci!ilion île la confiireiice internationale île 1807 se trouve iileineinent conllritiée par M. Midiel Chevalier. Dans l'iinpurtanl dél).il sur la question monétaire, soulevé récemment devant le Sénat (séance du 28 janvier 1870), cet économiste éminent a déclaré que l’œuvre de la conférence ne saurait être regardée comme sérieuse; plusieurs des hommes diatingués qui en faisaient partie n'éluiviil que des amateurs en cette matière si délicate et si dillicile; aus.si les conclusions admises n'unt pas e.vercc une grande inniieuce,

de 1869 conservent la trace d’un débat plus intéressant.

La commission, instituée aux termes d’un arrêté du 22 juillet 1868, par M. .Magne, ministre des finances, et sous sa présidence nominale (car il n’a point pu prendre part à ses travaux) se composait de :

MM. DE Parieu, vice-président du conseil d’Etat, membre de l’Institut, nommé vice-président de la commission ;

Dumas, sénateur, président de la commission des monnaies;

Rouland , sénateur, gouverneur de la Banque de France;

Michel Chevalier, sénateur;

Louvet, député au Corps législatif;

Darimon, député au Corps législatif;

DE Mackau, député au Corps législatif;

Busson-Billault, député au Corps législatif;

WoLOWSKi, membre de l’Institut;

DE Lavenay, président de section au conseil d’Etat;

ÜZENNE, conseiller d’Etat, directeur du commerce extérieur ;

Meurant, directeur des consulats et aüaires commerciales ;

DE Waru. régent de la Banque ;

Dutilleul, directeur du mouvement général des fonds.

M. Bordet, maître des requêtes, remplissait les fonctions de secrétaire, et M. de Laizer, auditeur au conseil d’Etat, les fonctions de secrétaire-adjoint.

DEPUIS LA LOI DE (iEIIMINAL AN XI. 373

La séance d’installation fut tenue le 27 juillet 1868; les travaux de la commission commencèrent le 5 novembre suivant, ils se terminèrent le 5 mars 1869; le résumé des treize séances fut présenté dans le rapport de M. Bordet.

Nous désirons avant tout rappeler les faits avec exactitude : nous n’hésiterons donc pas à dire que nos idées n’ont pas prévalu dans la commission de 1869. Elles y ont cependant rencontré un énergique concours de la part de plusieurs membres: MM. Rouland, gouverneur de la Banque de France ; de Waru, régent de la Banque; Dutilleul, directeur du mouvement des fonds au ministère des ûnances; Louvet, actuellement ministre de l’agriculture et du commerce. Elles ont obtenu aussi en grande partie, l’appui éminent de M. Dumas, sur l’opinion duquel nous reviendrons en parlant de la discussion remarquable qui a eu lieu au Sénat le 28 janvier 1870.

Une question capitale, celle de savoir si l’étalon unique d’or aurait des inconvénients pour notre commerce extérieur, a divisé la commission ; sept membres ont voté pour la négative (M.M. de Parieu, de Lavenay, Ozenne, Michel Chevalier, Meurant, Busson- Billaultet Darimon); six qui ont voté pour l’affirmative (MM. Dumas, Wolowski, Louvet, de Mackau, de Waru, Dutilleul); un septième membre qui s’était énergiquement prononcé dansce dernier sens, M. Rouland, n’assistait point à la séance. Ce vote suffit pour prouver combien de doutes subsistent encore.

Il est utile d’ajouter que le débat a roulé en géné-

;{74 liÉHAPS Sl!ll I.A yCKSIIilN MONRTAIRK

ral sur la question de forme plus que sur la question du fond. On s’est beaucoup préoccupé de la commodité de l’or, et de la facilité que présenterait ce qu’on nomme un étalon unique, pour simplifier le calcul et pour faire parler partout la même langue monétaire. Mais la commission ne s’est pas livrée h un examen suffisamment approfondi de ce qui con- * stitue la question économique par excellence, c’està-dire de l’inlluence qu’exerce sur la fixité du prix des choses l’emploi simultané des deux métaux. On a peu étudié les résultats qu’entraînerait la suppression, même partielle, de l’argent, qui diminuerait d’autant le stock métallique, en raréfiant et en contractant les instruments de la circulation, alors que la population accrue, les échanges multipliés, la production sans cesse augmentée, les transactions plus fréquentes en réclament le concours de plus en plus actif. Nous n’insisterons pas ici sur ce point, qu’il nous a été à peine permis d’indiquer dans la commission de 1809, m^s auquel nous avons consacré une grande partie de notre déposition dans l’enquête de 1870'.

La double monnaie légale d’or et d’argent suffit à peine, avec le concours du crédit, auquel elle sert de base indispensable, pour satisfaire les besoins progressifs de la richesse générale et pour réaliser la masse colossale des affaires nouées à l’époque actuelle.

Ce qu’on appelle le double étalon n’a jamais existé

' Nous avons ajoulé celte dë|iosition au volunie actuel.

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ItEfUIH LA LOI ItK OKHMINaL AN XI. 1^7.^

À l’état de doctrine, et la science économique a parfaitement démontré qu'il n’y avait point d'éialonde la valeur. Par l’emploi d’une locution vicieuse, ona singulièrement embrouillé un débat fort simple. 11 ne s’agit point de poursuivre un idéal irréalisable, mais de fortifier le terrain pratique La monnaie est l'instrument de la circulation ; faut-il. alors que les rapports universels se sont établis sur l’emploi presque général des deux métaux précieux dans le monde, en écarter un, en brisant violemment l’équilibre des besoins et des ressources? Telle est la difficulté capitale, qui n'a donné lieu qu’à une étude incomplète, tant les meilleurs esprits ont de la peine à se détacher des précédents et à franchir le cercle dans lequel le débat de la question monétaire s’est trop longtemps renfermé! Quand, au lieu de s’arrêter à lu surface et de se borner au parallèle matériel des deux métaux, on pénètre au fond, pour apprécier l’influence qu’exercent les mouvements de la masse monétaire prise dans son ensemble, on voit le problème changer de face : au lieu d’une difficulté technique à surmonter ou d’une commodité matérielle à faire prévaloir, on se trouve en présence de la fixité et de l’extension des rapports entre les hommes ; nous n’agissons point dans le vide, mais dans un milieu que la succession de faits séculaires a formé, et dont on ne saurait altérer l'essence, sans s’exposer à un grave danger. L’emploi simultané de for et de l’argent n'est ni un problème de symé» trie artistique ni une question de goût: il s’impose comme une nécessité. Lœ divergences d’opinions ne

H7ti hKHATS SfK I.A (,>L’KSTION MO.NÉTAIHE

sauraient so comprendre sur ce terrain: on sacrifie à l’idée d’une constitution arbitraire de la monnaie, alors que ce merveilleux engin du développement des sociétés humaines a été le résultat de la marche naturelle des choses. Le législateur n’a fait que sanctionner et régulariser les conséquences d’une pratique instinctive; il a aidé, en la contrôlant, l’action des instruments de circulation, il n’a point entendu lui faire violence. Aujourd’hui, on voudrait agir tout autrement, mais 1a force des choses ne tarderait point à se venger cruellement de la contrainte par laquelle on prétendrait la dominer.

La loi laisse aux intérêts privés le soin de pourvoir aux besoins du marché monétaire, en les plaçant seulement sous le contrôle de l’Etat: elle reste fidèle au principe de liberté. Cette considération devrait suffire pour écarter la proposition de limiter ou d’interdire la fabrication des pièces de 5 francs en argent au titre légal des neuf dixièmes. Autrement, le droit des particuliers se trouverait frappé de stérilité; sous une apparence modeste, une pareille décision renverserait tout le système de notre législation monétaire.

On a commencé par se plaindre de la disparition de nos pièces d’argent, on se fondait sur l’émigration de CÆ métal pour demander l’emploi unique de l’or. Nous avons dit, dès 1867, que cet argument était à la veille de s’effacer; en réalité l’argent revient en France. Par une singulière inconséquence, ceux . qui s’effrayaient de le voir partir s’effrayent au-

iiKiTis r.A r.ni ru: r.KrtMi.NAL ax xi. 377

jourd’hui du retour de ce et demandent qu’on l’abandonne comme monnaie libératoire. Les arguments à deux tranchants ne valent rien, ils blessent ceux qui prétendent s’en servir; on ne saurait baser la nécessité d’une monnaie unique en or sur la disparition de l’argent, et le lendemain demander la même réforme sous prétexte que l’argent surabonde. C’est cependant le curieux spectacle auquel nous avons assisté dans le cours de ces dernières années.

M. Dumas, avec l’autorité qui s’attache à l’opinion d’un savant de premier ordre, a combattu, dans la commission de 1869, des innovations hasardeuses.

La création d’un franc d’or, a-t-il dit, serait de nature à entraîner les plus fâcheuses conséquences et à jeter le trouble dans tous les engagements contractés antérieurement. Une décision de ce genre serait capable de jeter la perturbation dans l’Etat.

La pièce de 5 francs en or n’a été acceptée ni par le commerce ni par les habitants de la campagne ; au contraire, la pièce de 5 francs en argent paraît avoir conservé leurs préférences.

La pièce de 20 francs peut circuler quarante ans environ sans être trop usée, celle de 10 francs dure moitié moins, celle de 5 francs est hors des tolérances en moins de dix ans.

La pièce de 5 francs en or peut bien être admise en principe, mais ne saurait subsister matériellement: elle s’use trop vite ; elle n’est pas acceptée dans la circulation ; elle prête le flanc à toutes les fraudes et à toutes les contrefaçons; il faut donc une pièce de

5 francs en argent ; pour jouer un rôle sérieux dans la circulation, elle doit être à neuf cents millièmes de fin, avec un rapport fixe et certifié avec l’or. On risque, il est vrai, do la voir disparaître par moments; mais, si l’union monétaire s’étendait beaucoup, elle porterait en elle-même le remède à l’exportation de l’argent, par la grande surface du marché et la fixité de valeur quelle assurerait. Chez les populations rurales, la pièce de 5 francs d’argent à neuf cenU millièmes de lin jouit d’une grande faveur. Si on veut la remplacer par des grammes d'or ou d’argent, les difficultés de calcul et de conversion seront telles, quelles paraissent à M. Dumas complètement impossibles à résoudre; une semblable tentative lui semble une expérience politique des plus graves et des plus in utiles à mettre en mouvement. Les transactions entre l’Etat et les rentiers, entre les compagnies et les actionnaires ou obligataires, etc., en seraient modifiées.

Beaucoup de personnes oublient trop que les questions d’économie politique sont avant tout des questions de fait {matter of facts). M. Rouland a demandé, dès le commencement des travaux de la commission , une enquête ou l on appellerait les hommes au courant de la production et du commerce des métaux.

On discute, disions-nous à l’appui de cette proposition, la question de savoir s’il faut supprimer l’un des deux grands instruments monétaires qui servent au monde entier, de temps immémorial. Une en-

DKl*UIS LA LUI llK UEHMIIIAL AN XI. 3?9

quôte esl indispensable. L'idée de fixer, au moyen d'une convention générale entre les peuples, le change légal de l’or et de l’argent a été mise en avant, il faut l'étudier. 11 faut savoir quelle est la quantité d’or et d'argent qui est employée aujourd’hui dans le monde entier. Si l’on supprime l’argent comme monnaie légale, la valeur de l’or va certainement augmenter, peut-être de 20 ou 25 pour 100 ; ce serait une énorme perturbation. Les dettes des Etats seraient accrues d'un cinquième ou. d'un quart. Il est une autre face du problème qui n’a presque pas été étudiée : c’est la question juridique. L’or et l’argent sont une marchandise, sans doute, mais une marcliandiselibératoire, la seule libératoire; si l’argent perd ce caractère, tous les contrats antérieurs perdent en même temps l’un des deux modes do libération qui y étaient attachés, car la faculté d’option dérive de la loi de l’an XI. Pour résoudre ces difficultés, il faut recourir à une enquête approfondie.

Ces réclamations n’ont obtenu qu’une satisfaction incomplète; mais l’avis des hommes spéciaux qui ont comparu devant la commission de 1869, et surlequel nous reviendrons, suffit pour montrer combien de dangers et d'inconvénients se rattachentà une mesure dont on a beaucoup exagéré les prétendus avantages. Ceux-ci, en ce qui concerne 1a facilité des rapporta internationaux, peuvent d'aüleurs être atteints sans l’exclusion systématique de l’argent.

Sur l’observation faite par M. de Parieu que l’Allemagne voulait, comme condition première, l’untlé

d’étalon^ nous avons émis l’opinion, confirmée par ce qui se passe en ce moment, que la confédération du Nord arriverait à constituer la double monnaie d’or et d’argent avec un rapport légat trés-rapproché de celui de la France, rapport qu’une convention facile à passer pourrait ramener au même chilTre. Ce n’est pas seulement la confédération du Nord, ce sont tons les Etats de l’Union douanière qui se rallient en ce moment à ce système. Le Parlement douanier vient d’adopter, le 5 mai 1870, à une grande majorité, ta proposition du docteur Bamberger, de Mayence, qui invite les gouvernements réunis dans l'Union s’approprier le projet de réforme monétaire destiné à être porté devant le Reichstag de la confédération du Nord. On arriverait ainsi à relier tous les Etats du Zollverein, et ceux du Sud prendraient part à l’enquête projetée. Les projets seraient prépares de mamière à permettre l’introduction simultanée de la Tiouvelle unité monétaire dans tout le territoire de l’Union douanière allemande.

Quel est le rapport proposé entre l'or et l’argent? Celui de 1 à 15,55, qui s’éloigne peu de notre rapport de 1 à 15,50. C’est une différence insignifiante dont une convention internationale aurait promptement raison; elle ne forme qu’une faible fraction de la prime de 25 centimes acquise à notre napoléon d’or au delà du Rhin.

La question désignée sous le nom impropre A'éialon monétaire n’a été vidée par la commission de 1860

que d’une manière réservée, sur la proposition de M. Dumas, qui ne s’enthousiasme point pour une réforme aussi radicale.

Le texte voté s’éloigne fort de la rédaction absolue du questionnaire, ainsi conçue :

« La question de l’unité de l’étalon et la question de l unification monétaire internationale sont-elles absolument solidaires, et tellement indivisibles qu’elles ne puissent être résolues l’une sans l’autre, et qu’il soit nécessaire d’adopter l’unité d’étalon pour arriver à l’uniQcation? »

M. Dumas y a fait substituer une rédaction singulièrement adoucie , après avoir déclaré qu’il ne volerait qu’à celte condition. Cette réserve faite, huit membres, MM. de Parieu, .Michel Chevalier, Dumas, de Lavenay,Darimon, de Mackau, OzenneetMeurant, ont admis voté que « dans l'état présent de l'opinion publiqiie, des délibérations, des conférences et des précédents diplomatiques, il semble qu'en adoptant l’unité d’étalon , on favoriserait le mouvement vers l’unification monétaire. »

Trois membres, MM. de Waru, Dutilleul et Wolowski, ont repoussé la proposition , même ainsi mitigée. M. Rouland s’est abstenu, n’attribuant point un caractère sérieux à une déclaration de cette nature. MM. Louvet et Busson-Billault étaient absents.

M. Rouland, qui n’a pas voté, a motivé son abstention sur ce que la question telle qu’elle était mise aux voix n’allait pas au fond des choses et n’était pas la question véritable. Le problème à résoudre

:J82 UÉBAÎS SUR tA yUESlION MONÉTAIRE

est de savoir quels seraient réellement et pratiquement, pour la France, les inconvénients ou les avantages d’un étalon unique. C’est donc par l’examen approfondi des conséquences matérielles de ce système qu’il faut se faire une opinion, et non en vertu d’idées théoriques émises par les conférences internationales ou par les chancelleries étrangères.

Sur la question : au point de vue de la circulation monétaire à l'intérieur, quels seraient les avantages ou les inconvénients de l’unité d'étalon 7 M. de Waru a déclaré que la généralité des hommes d’affaires attachait la plus grande importance au maintien delà double monnaie et en verrait la suppression avec effroi.

Il est important de se rendre compte du capital argent, sur lequel pèseraient les conséquences de la démonétisation.

« En consultant, dit M. de VVaru, les indications successives de V Annuaire du Bureau des longitudes, ci en laissant de côté les monnaies divisionnaires, on voit que, depuis la première République jusqu'en 1867 inclusivement, il a été frappé en France pour 4489 millions, en nombre rond, de pièces de 5 francs. Dans ce chiffre, les pièces frappées jusqu’à la fin du règne de Charles X présentent un capital de 2 141 millions et demi. Elles étaient toutes aurifères. Celles frappées depuis lors jusqu’à nos jours, avec des procédés de fabrication perfectionnés, ne contiennent pas d’or.

« Tout 1e monde sait que, toutes les fois que le commerce a eu besoin de recourir à la fonte de la monnaie d’argent pour des opérations, il a donné.

ifEI'ülS LA LOI 1>L UKHM1^AL AN XI. 383

à peu près exclusivement, la préférence aux pièces aurifères, qui ont été l’objet des recherches les plus actives, par la raison très-simple qu’elles présentaient un bénéfice à la fonte. Il en reste encore, mais en très-petite quantité, il est vrai , dans la circulation. Si l’on veut néanmoins les considérer comme entièrement disparues, il resterait dans la circulation les 2 347 millions de pièces de 5 francs non aurifères, fabriquées depuis le commencement du règne de Louis-Philippe jusqu’à la fin de 18(>7. En admettant que, sur ces 2347 millions, il reste en France 1 milliard, y compris les 368 millions qui sont à la Banque et dans ses succursales, c’est assurément faire une part excessive à l’exportation et se renfermer dans une appréciation plutôt au-dessous qu’au-dessus de la réalitéé 11 existe d’un autre côté, en France, un capital très-important en argenterie de toute espèce, qui fait partie de l’actif mobilier des familles. On manque, pour en évaluer l’importance, de données aussi positives que pour les monnaies d’argent; mais c’est assurément se tenir dans une estimation modeste, que de dire qu’il ne peut guère représenter moins de 1 milliard. C’est donc, si l’on admet ces deux chiffires, formant ensemble 2 milliards (et il parait difficile de les contester sérieusement) *, c'est sur ce capital considérable que va frapper la dépréciation notable résultant de la démonétisation de l’argent; car il ne faut pas sc le dissimuler,le jOuroù

‘ Nous croyons que le chiffre véritable est de beaucoup supérieur.

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l’argent perdra sa qualité monétaire et où il ne trouvera plus aux hôtels des monnaies des acheteurs à un prix déterminé et invariable, il est impossible de préciser quelle sera sa valeur, et on ne peut guère contester qu’il subira une baisse plus ou moins forte, et que son cours sera livré à de continuelles fluctuations.

« De plus, le commerce international souffrira de la démonétisation de l'argent, dont il a principalement besoin pour ses relations avec l’extrême Orient, la côte occidentale d’Afrique et d’autres pays encore.

« M. Michel Chevalier a dit qu’on pourrait éviter cet inconvénient en frappant de la monnaie de commerce, sans cours obligatoire ; mais si cette monnaie n’est pas reçue dans les caisses de l’État, personne n’en voudra, et dès lors on n’en frappera point.

O En 1848, M. Michel Chevalier proposait, dans une pensée fort patriotique assurément, de démonétiser l’or; en 1849,1a Hollande (loi du 14 septembre 1849) a rais ce système en pratique pour éviter la forte dépréciation qui paraissait menacer ce métal. Cependant il est reconnu aujourd’hui que le flot d’or qui a inondé l’Europe depuis 1849, a été très-bienfaisant, et que ce métal n’a subi qu’une dépréciation insensible. En effet, l’affluence de l’or provenant des mines de Californie et d’Australie s’est trouvée en rapport et, pour ainsi dire, en équilibre, avec l'immense développement que prenait en môme temps le commerce du monde, de telle sorte que si la France eût démonétisé l’or, elle se fût placée, pour les besoins de ses affaires, tant intérieures qu’extérieures.

Utpms LA LUI LE UEHAILNAL AN \1. :{8Ü

dans les conditions les plus difQciles. Cet exemple fait voir combien il est facile de se tromper en pareille matière, et avec quelle prudence il faut avancer sur un terrain si peu exploré. Que deviendrait le monde civilisé si, après avoir démonétisé l’argent, l’or venait à lui manquer! Sans doute, l'unité d’étalon est séduisante en théorie, et, si l’on avait à créer d’emblée un système monétaire, dans un pays neuf, qui n’aurait pas encore de monnaie, il serait peut-être bon d’adopter un seul métal ; mais aujourd’hui, en France, que d’intérêts engagés ! Et, d’ailleurs, quels sont les graves inconvénients que l’on peut reprocher au système monétaire de l’an XI? On dit sans cesse que cette loi de l’an XI a consacré une erreur capitale en voulant établir le rapport fixe de 1 à 15 et demi entre deux métaux essentiellement variables; mais, en somme, les variations de ce rapport ont été jusqu’à présent très-peu sensibles ; les inconvénients pratiques sont à peu près nuis, pourquoi donc abandonner un système qui a réussi, et auquel on est habitué, pour se jeter dans l’inconnu ?

« 11 y aurait des inconvénients graves à démonétiser l’argent. Pour remplacer le milliard qui nous reste en pièces de 5 francs il faudrait acheter 1 milliard d’or, sans quoi la France n’aurait pas assez de métal circulant. On veut faire l’unité monétaire dans l’intérêt des voyageurs; mais ils ont déjà le papier, les lettres de crédit, les chèques plus commodes que l’or, et la pièce de 20 francs est reçue partout avec faveur. Il ne parait pas qu’il y ait rien de vraiment utile à faire.»

386 DÉBÀTS SUR LA QUESTION MONETAIUE

Nous n’attachons pas la même importance que M. de Waru à la dépréciation matérielle de l’argent que nous possédons; ce serait la moindre perte à subir. Le rôle de la monnaie dans les transactions domine tout: ce qu’il faut éviter c’est la variation des prix. La baisse de l’argent démonétisé amènerait la hausse de l’or, et nous regarderions comme une mince consolation de profiter de cette hausse sur les trois milliards que la France possède, alors que la propriété immobilière à elle seule subirait une réduction proportionnelle à la hausse do l’or, et que cette réduction porterait sur un capital de plus de 100 milliards.

Le promoteur infatigable de l'étalon d’or, M. de Paricu, a trop laissé de côté cette considération essentielle ; il reconnaît que la masse de l’argent s’élève aujourd'hui dans le monde à 37 milliards, mais il prétend qu’une démonétisation de 800 millions de pièces de 5 francs représenterait une proportion trop faible pour agir sur la valeur du stock. Il ne s’agit pas de prendre une mesure isolée ; on tend à l’unité monétaire, on ne se borne pas à la France, quand on vise à des conventions internationales, et c’est au moins de i à 5 milliards d’argent qu’il s’agirait.dès le début. Il s’agirait surtout de la dépréciation considérable qui frapperait l’argent, dès qu’on le verrait restreint dans la fabrication monétaire, et menacé de subir une restriction de plus en plus forte. La qualité de régulateur de la valeur, qui tient à la facilité de transformer le lingot en numéraire, venant à manquer, la

Iitruis LA LUI liL GLIUIIMAL AN XI. 387

baisse alleindrfkit le métal exclu, la hausse se prononcerait vigoureusement au profit de l’or, seul conservé comme substance monétaire dans les pays soumis à la réforme projetée. M. de Parieu proclame avec raison comme les deux premières qualités à rechercher dans un système monétaire, la stabilité et la commodité ; loin de promettre ces deux avantages, le prétendu étalon d’or détruit les rapports actuels, viole les contrats, risque d’écraser la propriété, aussi bien sous la dépréciation qui la menace que sous l’aggravation de la dette.

On a dit que l’adoption de ce qu’on nomme l'étalon d'or donnerait plus de commodité à 1a grande circulation *, mais la grande circulation n’emploie pas l’or; elle emploie le billet de banque, dont la pièce d'or est l’appoint ; la grande circulation utilise la compensation, elle emploie surtout les virements, témoin le clearinghoune, de Londres, qui. presque sans numéraire, balance annuellement de 100 àl25 milliards d’opérations. En réalité, dans les transactions plus considérables, le maniement de l’or et de l’argent ne s’applique plus qu’aux appoints ; pour la circulation intermédiaire, quelques pièces de 5 francs en argent ne causent aucun embarras en figurant à côté de quelques pièces d’or. Dès que la somme devient plus forte, on a recours au billet de banque, dont la coupure descend aujourd’hui chez nous à 50 francs.

Quant à la petite circulation, qui est celle des campagnes, et qui intéresse le plus de monde, elle se fait en argent plus qu’en or. Pourquoi vouloir démo-

U88 liKBATS SI II LA yttSTlON MONÉIAlKt

nétiser l'argent, dont l’usage n’a jamais offert aucun inconvénient? Pourquoi vouloir écarter l’avis unanime de trois commissions précédentes’?

Un grand nombre d’économistes, parmi lesquels se trouvent beaucoup de professeurs d’éconumie politique, se prononcent pour l’emploi simultané des deux métaux comme monnaie légale. La science n’a donc pas prononcé l’arrêt qu’on prétend lui attribuer.

Dans l’enquête faite par les soins du ministère des finances, on voit que plusieurs villes importantes ont repoussé l’étalon d'or exclusif. Ainsi, à Strasbourg et à Bordeaux, les receveurs généraux, comme les chambres de commerce, demandent instamment le maintien du régime actuel, et surtout de 1a pièce de 5 francs d’argent à neuf cents millièmes de fin.

M, Rouland, gouverneur de la Banque, a pris une part importante dans la discussion de la commission de 1869; il a discuté la question sous un point de vue essentiellement pratique. « Il ne s’agit pas, a-t-il dit, d’une théorie idéale ni de ce qui serait plus en harmonie avec le caractère rigide d’une mesure; .sortons de l’absolu, qu’on ne saurait rencontrer sur le terrain monétaire. Nous n’opérons point sur une table rase ; les deux monnaies coexistent depuis l’origine des sociétés, sans nul dommage et même, jusqu’à présent, avec un profit réel pour les pays qui s’en servent. Elles coexistent parce qu’elles ont été nécessaires toutes deux avec leur quantité

' Celles (le 1857, 1861 et 1867, qui uiil deinunJé le iiiaiiilien de l’argeiil en qualité de inoimuiu légale.

liKI'llS LA LOI ItE r.K.nMINAL AN XI. 389

pour servir aux besoins de la cireulalion. Celte nécessité des deux métaux précieux a-t-elle cessé? Est-il établi que la quantité d'or actuelle et future est telle qu'on peut renoncer aujourd'hui à l'argent avec la certitude d’une transition sans secousses et sans désastres? Au lieu de deux sortes de monnaies, l’or et l’argent, est- on bien sûr que le monde entier sera desservi utilement par une seule ? Le moment est-il venu de sacrifier l’une à l'autre? Oui, si les avantages pratiques sont évidents; non, si l'on est encore dans l’inconnu, si l’on court û des risques et à des dommages supérieurs au profil que l’on se promet. I.’unité monétaire universelle, par l’adoption de l’étalon unique d’or, est une conception qui n’cxisle jusqu’à présent que dans une partie du monde savant: elle n’est pas encore dans le public; elle ne s’impose pas comme un besoin, une nécessité affirmée par les intérêts du commerce et de l’industrie. Nul ne se plaint dans le monde des affaires. Loin delà ; dans ces derniers temps, les relations commerciales se sont étendues considérablement, sans que la diversité des monnaies ait causé de graves difficultés. La science semble vouloir aller plus vile que les faits et les intérêts. On objecte vainement quelques ébauches de conventions monétaires; mais, outre quelles n’entraînent pas forcément la suppression de l’étalon d’argent, elles sont elles-mêmes l’objet de critiques fondées, et elles ne sauraient lier la France, par voie de conséquence, à un système qu’on démontrerait périlleux et mauvais. » M. de Parieu avait exprimé la crainte que l’Alle-

IiÜlUTS St'R LA yt'KSTION MONÉTAIRE

magne, en passant avant nous de l'tHalon d'argent à l’étalon d'or, ne nous inonde de son arg(înt; M. Rouland a répondu qu'on avait provoqué l’Allemagne à ce changement, qu’elle ne peut faire et qu’elle ne fera pas sans nous. Elle nous payera non avec ce qu'elle voudra, mais avec ce qu elle pourra. Elle songe peu au jeu qu’on lui suppose, car en ce moment, par exemple, elle nous doit, et nous paye non en métal d’argent dont elle se sert à l’intérieur, mais en nous renvoyant, par Strasbourg, l'or même que nous lui avons fourni.

« La question posée, si elle est résolue affirmativement, entraîne le changement complet de notre système monétaire. Au fond, on ne veut pas se borner à une simple communauté de monnaies avec les autres peuples, on veut arriver à une monnaie internationale universelle, c’est-à-dire à une monnaie de compte unique, à une monnaie unique de payement.

« M. Rouland ne regarde pas ce but comme réalisable. »

M. Dumas avait parlé des difficultés considérables, pour la sincérité et la police du monnayage ; mais, en outre, il faudrait refondre toutes les monnaies, peut-être même les monnaies divisionnaires. Or qui payera les frais de cette refonte générale? Et à quelle somme monteront les sacrifices? Cela vaut la peine d’être examiné.

« Il y a là une réforme tellement grande, qu’il est difficile de l’espérer; elle semble môme contrarier lu nature des choses; les nations sont faites pour avoir une certaine autonomie, se traduisant par le terri-

DEPUIS L* LOI DE r.ERMI^AL A\ XI. :i9r

toirc, par la langue et par les monnaies. Chacune d’elles affirme ainsi son identité et sa souveraineté.

« Nous avons une monnaie excellente, commode, facile pour les comptes, grâce au système décimal ; dès lors, proclamons sa supériorité et convions les autres peuples è l’adopter. Pourquoi aller au delà? Pourquoi nous imposer des perturbations et des sacrifices?

« Il y a une unité qui rendrait de grands services au commerce, c'est l’unité des poids et mesures basée sur notre système, dont la perfection logique et pratique est reconnue. C’est celle-là que nous devrions d’abord réaliser en Europe et partout. La question monétaire viendrait ensuite comme conséquence naturelle de la première. Si, au contraire, on veut dès aujourd’hui réformer les systèmes monétaires et mettre la France en avant, on entraînera notre pays dans de grands sacrifices, tandis qu’on devrait se borner, puisque nous avons une excellente monnaie, à la proposer pour modèle aux autres nations, sans courir audevant de pertes évidentes, en se chargeant de l’initiative. Pourquoi, en effet, frapper une pièce d’or de 25 francs quand nous avons celle de 20 francs, si ce n’est parce qu’on espère amener l’Angleterre? Mais le bon sens crie que l’une absorbera l’autre et qu’il faudra refondre la pièce de 20 francs. Puis, garderezvous la pièce de 5 francs d’or, dont personne ne veut, pour unité monétaire ? Que ferez-vous de votre pièce de 5 francs d’argent, que vous songez à remplacer par une autre pièce à huit cent trente-cinq millièmes, dont personne ne voudra? Partout vous allez au-

392 liKlIM S SIT. I.\ OI KSTION MONf'.l AIIIK

devant dessacriflces pour le sliVile honneur d'aller en avant. Vous n’ôtes prêts sur rien, ni sur votre nouvelle monnaie d’or ni sur votre nouvelle monnaie d'argent. Vous changez vos types d’unité au gré de ceux que vous désirez amener à vous, et pourtant vous n’ôles d’accord avec les autres nations sur rien d’essentiel, et pourtant vous vous hâtez de supprimer la monnaie d’argent, non pas parce que le pays le demande, mais parce que cette mesure si grave est le préliminaire de la monnaie universelle! C’est une imprudence, pour ne rien dire de plus. »

M. Rouland a résumé son opinion en ces termes: 1* La réforme monétaire vers laquelle on marche ne résulte pas nécessairement des traités existants ; elle est à l’état de question parmi les économistes et les savants, mais ni le commerce, ni l’industrie, ni la spéculation ne la demandent comme une nécessité actuelle et pratique, et l'immense développement des affaires qui se prononce depuis quinze ans ne paraît pas avoir été arrêté par les besoins de cette réforme;

2° Si l’on veut provoquer les autres nations â un progrès monétaire, qu’on leur offre comme modèle notre système de monnaies, de poids et de mesures, mais qu’on n’aille pas au-devant de grandes pertes et de lourdes dépenses, et qu’on se contente, quant à présent, d’observer ce qui se fera autour de nous;

3“ 11 n’est pas démontré le moins du monde que l’argent doive disparaître et faire place à l’or. Il n'est pas démontré que la production de l'or soit assurée au point de pouvoir, dans le présent et dans l’avenir,

riEPUIS LA LOI DE f.EllMIKAL AN XI. HyU

remplacer la masse d’argent qui disparaîtrait de la circulation, et suffire à cette circulation sans aucune hausse des prix, sans aucune perturbation regrettable. On voulait démonétiser l’or il y a quinze ans, on aurait eu grand tort. On n’est pas plus assuré aujourd'hui de démonétiser utilement l’argent;

4“ Enfin il n’esi pas sage, pour un gouvernement juste et populaire, de troubler profondément les habitudes et les allures de la circulation et du marché monétaire, de prendre sur lui d’énormes responsabilités, quand tout est encore incertain, ou plutôt quand il n’existe qu’une seule certitude, celle d'encourir, par la refonte et la dépréciation, des sacrifices considérables.

L’exemple de l’Angleterre ne paraît pas à M. Rouland aussi concluant que le croit M. de Parieu. Il y a de très-bons esprits qui pensent que l’usage d’un seul métal a grandement contribué à multiplier les crises monétaires et financières du Royaume-üni. En démonétisant l'argent, l’Angleterre a perdu une forte somme sur son argenterie ; et nous éprouverons de même une perte sur la nôtre, à moins que les besoins de l’Orient n'amènent, dès à présent et pour longtemps, une forte hausse de l’argent, ce qui est peu probable. Ceci, du reste, est une considération secondaire. Ce qu’il y a de grave à faire remarquer, c’est qu'en Angleterre les perturbations monétaires sont plus fréquentes et plus profondes qu’en France.

L’avis de la Banque de France peut se résumer en trois mots: Le public ne demande pas la démonétisa-

394 DÉBATS SfR LA QUESTION MONÉTAIRE

tion de l’argent; les avantages de cette mesure sont douteux ; ses inconvénients sont certains. Dans cette situation, la Banque est fondée à demander le maintien du sto/u quo; elle montre ainsi un esprit de prudence et de conservation qui sert de contre-poids aux esprits trop hardis ou trop pressés.

M. WoLOWSKi. Quoi qu’en dise M. Dumas, je persiste à penser qu’au point de vue de la circulation intérieure il y a plus de stabilité avec deux métaux qu’avec un seul. En effet, quand l’un des deux métaux vient à baisser de valeur au-dessous du rapport légal de 1 à 15 et demi, les débiteurs ont intérêt à payer avec ce métal ; ils le recherchent de préférence et arrêtent ainsi la dépréciation. L’équilibre est donc mieux maintenu avec deux métaux qu’avec un seul, et 1 expérience faite depuis 1 an XI est concluante sur ce point. En effet, depuis l’an XI les variations de la valeur relative des deux métaux ont été très-limitées. Nous avons cité, à l’appui de notre opinion une lettre de M. Rau, économiste allemand, dont la science déplore la mort récente

L’adoption d’une monnaie légale unique n’assurerait point la stabilité économique, comme le ferait un autre système récemment proposé, système d’après lequel les nations civilisées s’entendraient pour fixeT un change légal uniforme entre l'or et l’argent. Si cette mesure était généralement adoptée, il n’y aurait évidemment plus de danger que l’un des deux métaux

« Cclif Icllrc SC trouve page île ce volume.

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riEPUIS LA I.Ot DE r.EKMI.NAI. AN XI. 39.T

passât d’un pays dans un autre, attifé par l’efret d’uiïé prime.

Nous ne sommes pas seul à défendre l’emploi combiné des deux métaux : MM. Rau, Max Wirlh, Prince-Smith, Ernest Seyd, Courcelle-Seneuîl, Perin^ de Laveleye, Cernuschi, Léon Say et beaucoup d’autres partagent cet avis, et telle était déjà la tendance (le James Stewart.

La question de savoir si, arec un seul étalon, il y a matériellement plus de fixité dans la circidation qu’avec deux métaux, :i été votée affirmativement par six voix ; MM. de Waru, Rouland, Wolowski, Dutilleul se sont abstenus^ ne croyant pas que l'on dût trancher une doctrine théorique, sans avoir constaté les faits à la suite d’une enquête sérieuse.

Dans le cas où l’on ne voudrait se servir que d’urt seul métal, l’or devrait être préféré: l’avis de la commission de 1869 a été unanime sur ce point, et nous avons voté dans ce sens, tout en faisant nos réserves quant à l’utilité d’une mesure exclusive quelconque.

La question des avantages et des inconvénients d'une monnaie unique d’or, au point de vue des relations commerciales de la France , a été trèsardemment débattue; nous avons dit qu’elle avait exactement scindé la commission de 1869 entre deux fractions égales.

M. de Waru a fait observer que la France était jusque dans ces derniers temps le grand réservoir de la monnaie d’argent ; l’Angleterre y puisait toutes les fois quelle en avait besoin pour solder ses opérations

DÉBATS SCB LA OCESTION MONÉTAIRE

commerciales. Si l’argent est démonétisé en France, le réservoir disparaîtra. Les commerçants français qui font des opérations avec les pays producteurs d’argent acceptaient volontiers en payement des lingots de ce métal, parce qu’ils savaient toujours à quel taux ils pouvaient convertir ces lingots en monnaie de France. Quand l’argent n’aura plus de cours légal en France, ils ne sauront plus que recevoir en payement.

Nous savons, par l’exemple de la Banque de France, que la dualité de notre régime monétaire présente des avantages très-importants. Ainsi, avec les deux métaux qui composent sa réserve, la Banque satisfait aux demandes alternatives du public: aux Anglais elle donne de l’or, aux Allemands elle donne de l’argent. Si le drainage de l’un de ces métaux devient trop rapide, la Banque le ralentit en remboursant les billets avec l’autre métal. Elle évite ainsi les hausses trop brusques de l’escompte. La Banque d’Angleterre, qui n’a qu’un seul métal, est obligée d’agir beaucoup plus vite; il en résulte des secousses plus fréquentes pour le commerce.

Nous avons ajouté qu’en réduisant l’argent à n’ètre qu’une simple marchandise, sans valeur légale, on l’expose à de violentes oscillations. Il en résulterait de graves inconvénients pour les branches du commerce qui prennent ce métal en retour, ou qui s’en servent au dehors.

Un autre danger de l'adoption d’un métal unique dans la circulation monétaire, c’est d’augmenter les variations de l’escompte des banques. Les hausses

deviennent ainsi plus fréquentes. L'escompte des banques qui ont de l’or et de l'argent varie moins que celui des banques qui n’ont que l’or. La Banque d’Angleterre est celle qui a les hausses les plus fréquentes et les plus élevées, bien plus que celles de Berlin et d’Amsterdam. Les grands écarts de la Banque de France datent de l’époque où elle s’est servie do grandes masses d’or et où ce métal est devenu en fait presque l’unique monnaie employée.

I.a majorité de la commission n’a pas partagé cet avis sans qu’il ait été soumis au débat approfondi qu’il semble provoquer.

Une discussion plus sérieuse s’est engagée au sujet du droit de l’Etat en ce qui concerne la réforme radicale du système monétaire.

En 1816, lorsque, sur la proposition de lord Liverpool, le legal tender d’or fut établi en Angleterre, ce n’était pas un changement dans les monnaies en usage, car il n’y avait’ pas de métal en circulation : on avait le cours forcé; tout se soldait en billets; on agissait sur un terrain complètement net.

Y aurait il en France modification dans la nature de la monnaie avec laquelle on fera le payement? Telle est la vraie question.

Quand le tribun Bosc, en l’an XI, a dit que l’on pourrait toujours s’acquitter avec le métal le plus déprécié, il faut bien admettre que c’est un droit acquis au débiteur.

L’Etat, dit-on, est maître de modifier le système monétaire, et on croit qu’il ne commet pas d’injustice

;tr>8 bÉHAlS sth LA yLt.M10^ MU>ÉIAIHK

parce qu’il choisit le moment où le rapport réel des deux métaux est en équilibre et d’accord avec le rapport légal; mais on oublie qu’en démonétisant un métal on fera monter la valeur de l'autre; l’équilibre sera rompu et le débiteur sera lésé.

bes abus commis sous l’ancien régime ne sauraient être répétés aujourd'hui. Alors la volonté arbitraire du souverain faisait loi, aujourd'hui elle s'incline devant la loi. Les mutations de monnaie changent la nature des contrats, et le respect du droit de propriété de chacun ne permet plus des actes empruntés aux époques où ce respect n’existait pas.

IJ y a des limites à la puissance souveraine : elle ne peut violer la justice et léser une masse d'intérêts particuliers, et avant tout l'intérêt de l'Etat, ce grand débiteur dont les charges retombent sur tout le monde; qr l'Etat se trouverait exposé à voir singulièrement aggraver la charge de la dette publique, en vertu delà hausse de l'or, si'celui-ci devenait seul moyen de payement légal.

La mesure serait d'autant plus fâcheuse que personne ne la sollicite.

M. de Lavenay et M. de Parieu ayant réclamé en faveur du droit régalien qui consiste à choisir l'instrument de la circulation générale, nous avons énergiquement protesté contre une idée qui semblerait renouveler les doctrines absolues du moyen âge. L'Etat constate, déclare et contrôle la valeur de la monnaie, il ne la crée pas : il ne saurait à volonté changer les rapports établis sur la base légalement admise, sans

OEPLIS LA LUI UH G£R.MIP<AL AN XI. 'iOd

altérer l’expression des conventions, la portée des engagements et le prix des choses. La difGculté de formuler une mesure transitoire a été unanimement reconnue.

Nous n’insisterons pas sur le débat relatif au billonnage des pièces de 5 francs, les inconvénients d’une pareille altération de la valeur intrinsèque de la monnaie sont trop saillants pour qu'on puisse les affronter. C'est une mauvaise mesure, même en ce qui concerne les pièces divisionnaires, et if serait désirable que de nouvelles conventions y fissent renoncer partout.

L’obligation de billonner les monnaies d'appoint a été amenée par la variation du rapport entre l’or et l’argent. Si toutes les nations civilisées s’entendaient pour établir un change légal général, elles pourraient alors supprimer le billonnage. Il y a là un système d’ensemble qui mérite d'être étudié.

Dans l'intérêt du commerce français, il est nécessaire de conserver les pièces de 5 francs d’argent ; ces pièces sont reçues à l'étranger, sur plusieurs points, et notamment sur le littoral de l’Afrique. Il sera donc utile de laisser le commerce français en frapper s'il en a besoin.

Sur la proposition de M. de Parieu, la commission a voté la rédaction suivante : La commission appelle l'attention de M. le ministre sur une mesure qui, en dehors des hypothèses indiquées à la question n" 6, maintiendrait les pièces de 5 francs d’argent à neuf dixièmes de fin qui sont aujourd'hui en circulation, en en limitant le cours à la somme de 100 francs.

iOO DÉBATS SUR LA OUESriON MONÉ1A1KE

Quant à la fabrication d’une pièce de 25 francs, M. Louvet a dit que la ressemblance de cette pièce avec celle de 20 francs serait une cause d’embarras. Les banquiers savent combien on a de peine à démêler les pièces qui se ressemblent, quand les hommes chargés des recouvrements rapportent chaque jour des sacoches remplies de monnaies diverses. Autrefois on avait pensé à frapper une pièce d’argent de 3 francs, ce qui eût été fort commode; on ne l’a pas fait, parce que cette pièce serait trop rapprochée de celle de 2 francs. La pièce de 25 francs et celle de 20 francs présenteraient aujourd’hui le même inconvénient. Peut-être la pièce de 25 francs serait-elle favorable à l’unification monétaire ; mais, avant de la frapper, attendons qu’on nous la demande, et ne faisons pas les premières avances et les premiers sacrifices.

Suivant M. Michel Chevalier, la pièce de 25 francs serait assurément plus utile que celles de 50 et de 100 francs, qu’on frappe quelquefois, mais qui n’ont pas de raison d’être, car elles sont représentées par le billet de banque de .50 et de 100 francs. 3Iais il y a à cette nouvelle pièce de 25 francs une grave objection de principe : c’est qu’elle n’est pas dans un rapport simple avec le système métrique. Son poids est de 8', 004. Or il ne faut pas perdre de vue que, les monnaies n’étant que des lingots certifiés, il est très-important que chaque pièce soit dans un rapport simple avec le système métrique, afin qu’au premier coup d’œil chacun sache le poids de métal

quelle contient. C’est ce qu’avaient fait pour l’argent les auteurs de la loi de l’an XI. Ils avaient mis en tête de la loi cette disposition fondamentale : 5 grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom de FRANC. Aujourd’hui, nous supprimerions ce franc d’argent et nous le remplacerions par le franc d’or. A ce nouveau franc, il faut donc donner la même base. Or la pièce de 25 francs n’a pas la même base, elle n’est pas dans un rapport simple avec le système métrique: il serait véritablement regrettable que la France, qui a inventé le système métrique, vînt à y renoncer pour sa monnaie, au moment même où d’autres peuples l’adoptent comme supérieur aux leurs. Une nouvelle pièce d’or de 5 ou de 10 grammes serait bien plus logique que la pièce de 25 francs, car elle serait dans un rajiport simple avec le système métrique, et les étrangers l'accepteraient bien plus volontiers que celle de 25 francs, puisque son adoption ne serait que la conséquence naturelle de l’adoption du système métrique. Sans doute on aurait un peu de peine à s’habituer à cette nouvelle pièce, qui vaudrait environ 32 fr. 25 et qui, par là, s’écarterait un peu des habitudes actuelles; mais on s’y accoutumerait presque aussi vite qu’à la pièce de 25 francs, et alors au moins on n’aurait pas à subir de nouveaux changements pour rentrer complètement dans le système métrique.

M. Louvel a répondu : On peut dire de la logique ce qu’on a dit de la langue, qu’elle est à la fois

i02 DKBAIb :>IJK LA IJLESriOK MUMilAiBE

la meilleure des choses et la pire. Farce que nous avons abandoniK^ le franc, ce qui est une première faute, nous nous croyons maintenant obligés d’abandonner la pièce de 5 francs d’argent; puis, pour nous rapprocher des peuples étrangers, nous pensons à remplacer notre pièce de 20 francs par une autre de 25 francs, et enfin voilà que M. Clievalier, pour rentrer complètement dans le système métrique veut nous faire refondre toutes nos monnaies. iV’oublions pas que le système métrique vient à peine d’entrer dans nos habitudes; ce n’est qu’en 1840 qu’il a été rendu obligatoire, et on pourrait citer des provinces, la Normandie, par exemple, où les anciennes mesures sont encore appliquées. Ne soyons donc pas si impatients de réformer nos monnaies, et. quant aux peuples étrangers, avant de leur proposer une nouvelle pièce d'or, efforçons-nous d’abord de leur faire ailopter le système métrique; obtenons d’eux qu’ils s’entendent pour avoir des monnaies au môme titre, et pour indiquer sur chaque pièce le poids métrique et le titre ; ce sera déjà une grande facilité pour les calculs du change, et les autres réformes viendront ensuite plus facilement.

Nous avons toujours pensé que l’on respecte le système métri(jue tout aussi bien iiuand on frappe une pièce représentant un nombre fractionnaire de grammes, par exemple , 8 grammes et demi, que si l’on fabrique une pièce qui représente un nombre rond, par exemple, 8 grammes. Dans les deux cas, le poids de la pièce est en rapport avec le système mé-

DKI’Dlb LA LOI liK ULKMINAL A> \l. 4Ü3

trique. La pièce de 25 francs n'est donc pas, comme on l’a dit, étrangère au système métrique; mais il ne faut pas la frapper avant d’avoir obtenu des conventions internationales. 11 faut commencer par dire aux étrangers : « Si vous voulez, comme nous, une monnaie commune, signons une convention par laquelle nous nous engagerons à frapper tous la pièce de 25 francs;» nous pourrons peut-être ainsi obtenir des adhésions que nous n’aurions pas, si nous frappions dès aujourd'hui et pour nous seuls la pièce de 25 francs.

Quant à )a pièce de 10 grammes, elle a déjà été essuyée en l’an III, avant la loi de germinal an XI; elle n’a pas réussi : on a trouvé alors qu elle s’écartait trop des pièces avec lesquelles le public était fainiliarisé. La même raison subsiste encore.

Il ne nous reste qn’à parler de l'enquête très-.sommaire à laquelle a procédé la commission de 1861).

On a entendu des hommes versés dans la pratique des affaires, MM. Poisat, ancien député ; Alphonse de Rothschild; Pinard, directeur du Comptoird'escompte; Adolphe d’Eicbtal, ancien régent de la Banque de France, et Sourdis, qui ont été unanimes pour repousser le projet consistant h supprimer en France le caractère de monnaie légale acquis à l’argent. M. Poisat considérait comme très contestables les avantages au point de vue de nos rapports internationaux attribués à une complète transformation de notre système monétaire.

iOi UÉBAIS SLil LA 01>LSIIO.\ MONÉTAIRE

Je no suppose pas, a-t-il dit, que l'intérôt do quelques touristes soit en question; quant au grand commerce, il n'a jamais recherché ni demandé les prétendus avantages qu'on lui propose.

Si je no vois pas les avantages, je suis trés frappé des immenses inconvénients qui seraient la conséquence de l’innovation qu’il s’agirait d’introduire ; c’est le renversement complet de tout notre système monétaire actuel, basé sur la circulation simultanée de l'or et de l'argent. On oserait ainsi détruire un .système ([ui fonctionne depuis plus d’un demi-siècle sans avoir donné lieu à aucun embarras commercial et linancier, et après avoir suffi à tous les développements si extraordinaires du crédit public !

Toucher sans des néces.sitcs évidentes à une grande situation monétaire est pour moi un très-grand danger, cl je ne vois aucune des causes qui justifieraient une si radicale perturbation.

Pour y arriver, on aurait, dès le début, à supporter des sacrifices immenses par suite de la transformation des 12 ou 1 500 millions d'argent qui nous resteraient en or, dont le prix s’élèverait à mesure que l’argent perdrait de sa valeur chez nous.

D’autres sacrifices suivront ; notre commerce avec les pays qui n’ont que de l'argent à nous donner en échange de nos produits en devra souffrir beaucoup.

Nous nous privons ainsi d’un des éléments de notre circulation ; nous constituons une grande gfine pour ces mémos intérêts internationaux qu’on semble protéger, et, (|uand nous n’aurions plus d’argent, que répondrions-nous à ceux qui nous en demanderaient en cas do disette 1

Dans la voie où l’on veut nous conduire de plus en plus, pour satisfaire à de prétendus be.soins internationaux, nous avons déjà fait un pas très regrettable en consentant à aliaisser le titre des monnaies divisionnaires à 835 millièmes, en rompant ainsi le rapport décimal existant entre le poids et le titre, avec l’apparence de rétablir un droit de seigneurie repoussé jadis avec tant d'énergie.

Pour colorer celle Irès onéreuse concession, on a dit que l’on voulail ainsi empêcher l'exportalion de noire menue monnaie, ce qui en consliluail la rarelé. Les personnes qui suivenl le mouvcmenl des mélaux précieux savenl que jamais on n’a exporlé en grand des petiles pièces, môme quand l’exporlalion de nos pièces de 5 francs se faisait par centaines de millions.

La rarelé est venue quand les monnaies ne frappant plus d’argent n’onl plus versé le çuantum proportionnel qu’elles devaient (1 quarantième), tandis que les chemins de fer en absorbaient beaucoup pour leurs travaux en province ; on sait aussi que, dès qu’une chose passe pour être rare, elle le devient, chacun ne voulant plus s’en dessaisir.

Déjà vous avez vu les inconvénients de celle circulation internationale de monnaies à titre réduit ; des pays voisins vous en inondent et d’autres spéculent sur leur production : les avantages valent-ils les inconvénients ?

Nu voulant aujourd’hui répondre qu’aux deux questions qui m'ont été faites, je m’abstiens de toute digression sur le simple étalon qui reste pour moi plus qu'à l’étal nuageux comme avantage monétaire.

L'avis de M. le baron Alphonse de Rothschild n’a • pas été moins net.

Suivant lui, l’état de choses actuel, c’est-à-dire l’emploi simultané des deux mélaux monétaires, est satisfaisant et ne donne lieu à aucune plainte. Ce qu’il faut avant tout au commerce, c’est la facilité de ses opérations ; or aujourd’hui il emploie selon scs besoins tantôt l’or, tantôt l’argent, et le remplacement partiel de l’argent par l’or qui a eu lieu dans ces derniers temps s’est clTeclué sans inconvénient pour personne.

Aujourd’hui on demande que l’argent soildémonétisé, comme il y a quinze ans on demandait que ce fût l’or. Le gouvernement français a bien fait de no pas démonétiser l’or, car, sans ce métal, nous n’aurions pas profité aussi largement du grand

4IM) hflBATS srri la (.'IFSHON' JI/lXÉTAIttK

mouTemont indnstriel qni s’est produit depuis 1852. Aujourd’hui ce serait de même agir avec sagesse que de no pas démonétiser l'argent. En effet, que ce soit l’or ou l'argent qui domine, ces deun métaux ne concourent pas moins ensemble à former la circulation monétaire du monde, et c'est la masse générale des deux métaux réunis qui sert de mesure à la valeur des choses. Dans les pays à double étalon, la circulation principale s’établira toujours sur la base la plus large, c’est-à-dire sur lo métal qui sera le plus abondant, Il y a vingt ans à peine, c’était l’argent qui .servait d’élément principal pour les transactions : depuis la découverte des gisements de la Californie et de l'Australie, c’est l’or qui a pris sa place ; mais personne ne peut prévoir ce que l'avenir nous réserve et si les proportions dans lesquelles les deux métaux sont aujourd’hui produits ne seront pas de nouveau renversées un jour au profit de l’argent.

Il me paraît donc qu’il y a des avantages réels à son maintien dans la circulation monétaire, et aucun à sa suppression, puisqu'il est un des éléments de cette circulation. D’ailleurs, aussi longtemps que l’argent sera employé comme monnaie dans une grande partie de l’Europe, et particulièrement dans tout l'Orient, quel danger y a-t-il pour la France à lui conserver sa place dans la circulation monétaire du pays? Je regretterais la démonétisation do l’argent, à la fois au point de vue et de la circulation intérieure, et des relations commerciales du pays avec l'étranger, et des éventualités toujours incertaines de l’avenir ; mais je la regretterais encore plus vivement, si cet exemple devait entraîner les autres peuples dans la môme voie, car cette suppression équivaudrait alors à une véritable destruction de valeurs sans aucutie compensation, et qui .se traduirait par la hausse de tous les objets do consommation, puisque la quantité d'or qui prendrait la place de l’argent démonétisé aurait, dans tous les cas, été produite et .serait venue s'ajouter au stock métallique du monde.

Sans doute les deux métaux no sont pas toujours, dans une même mesure, à notre disposition : habituellement il y en a un

liRCUIS LA l/)l tiK «iKK.MINAL AN XI. 4l>7

qoi est plos abondant qae l'antre ; mais ancnn d’eux ne disparaît complètement, et dès lors on peut toujours trouver celui dont on a besoin.

Sur une question posée par M. de Parien en ces termes : Les lingots d’argent ne rendraient pas au commerce tous les services que lui rend aujourd'hui la pièce de 5 francs, >1. de Rothschild a répondu : Los lingots ont l'iriconvénienl de ne pas donner d'intérêt; on les fait donc monnayer toutes les fois que la prime sur l'argent en barres n'est pas assez forte pour donner du bénéfice; ainsi, dans ces derniers temps, la prime sur l'argent n'étant que de 8 ou U francs par mille, beaucoup de lingots ont été portés à la Monnaie. Si le monnayage do l'argent est supprimé en France, ce métal y viendra moins, car il n’y sera plus attiré par la faculté qu’a aujourd’hui le commerce de vendre quand il lui plaît ses lingots aux ateliers monétaires, d’après un tarif fixé.

('.’osl la convertibilité toujours possible du lingot en monnaie courante qui attire l’argent en France, et qui lui permet de venir s’y entreposer, lors même que la prime est trop élevée pour que ce métal puisse y être monnayé Elle a permis de constituer eu France une réserve d'argent ou l’Angleterre est venue largement puiser en 1866, et le commerce français a profité de celte circonstance, car, pour prendre notre argent, l’Angleterre a dû le payer cher et nous donner, par contre, des objets d’échange à notre convenance.

Une antre considération importante, c’est que la circulation (Targent sert de réserve dans le cas où, la récolte venant à manquer, il faut aller chercher les blés dans des pays qui, comme la Russie, ont une circulation monétaire d’argent, et où l’on doit solder ces blés avec ce métal. Si l'argent devient marchandise en France comme il l’est en Angleterre, le commerce aura moins de facilité pour s’en procurer, et la réserve de ce métal disparaîtra dans le pays,

M. DE Parieu. Vous citez l’Angleterre ! Mais l’Angleterre a, bien plus que la France, besoin d’argent pour son commerce

408 IiÉBA tS SUR LA (.)! KSTION MONÉTAIRE

do rOrienl; pourtant elle n’a pas d’étalon d’argent, et elle alimente très-bien son commerce avec des lingots.

Réponse. 11 est vrai qu’en Angleterre l’argent n’est pas monnaie légale, mais les conditions des deux pays sont toutes diiïérentes : l’Angleterre, par sa puissance commerciale, a bien plus de facilités que la France pour se procurer les métaux précieux et les faire passer directement des pays de production dans ses possessionsdes Indes. Il arrive fréquemment cependant qu'un besoin immédiat de se procurer de l'argent sc manifeste : elle vient alors prendre ce métal soit en France, soit dans les autres pays de l'Europe auxquels, dans ce cas, elle est obligée de payer une prime plus ou moins élevée. Il en résulte donc que, si le monnayage est supprimé en France, le commerce anglais, comme le commerce français, aura une facilité de moins. En outre, l’argent aura un motif de moins pour venir en Europe, et, quand le commerce européen en ressentira le be.soin, il aura plus de peine à s’en procurer et le payera plus cher.

M. DE Parieu. Il y a eu des époques où, pendant plusieurs années, on n’a pas monnayé d’argent ; on se passait donc facilement do cette faculté de pouvoir monnayer?

Réponse. On a été assez longtemps sans monnayer, parce que, la prime sur l’argent en barres étant très-élevée, il y avait avantage à vendre les lingots pour l'Orient.

M. 1.0UVET. Aujourd’hui le monnayage de la pièce de 5 francs attire de préférence l’argent vers la Franco ; si ce raonuayagi; cosse en France, comme il a ce.ssé en Angleterre, les deux pays SC trouveront alors dans les mêmes conditions : ils n'auront plus l’un et l’autre qu'une seule cause d’attraction pour l'argent, è savoir les besoins du commerce ; celte cause unique d’aitrac tion étant la même dans les deux pays, n’agira-t-elle pas tuut autant en France qu'en Angleterre '!

Réponse. Elle agira moins en France, parce que le commerce français est moins suivi, moins fortement organisé. Grâce à la faculté de monnayer, la France a aujourd’hui chez elle le principal réservoir de l’argent : quand elle n'aura plus ce réseï voir.

lo commerce sera obligé d’aller chercher l’argent à Londres, s’il y en a, et alors il le payera certainement plus cher. '

M. OzENNE. Il y a quelque chose de contradictoire dans les assertions des personnes qui s’opposent à la suppression de l’étalon d’argent : tantôt elles affirment que cette mesure fera beaucoup baisser l’argent, et tantôt elles craignent pourlo commerce français une grande cherté de ce métal. Cependant il arrivera do deux choses l'une : ou l’argent se dépréciera, et alors le commerce l'aura à meilleur compte ; ou il perdra peu do valeur, et alors il n’y aura aucun préjudice pour les détenteurs de lingots et d'argenterie.

Héfiome. Il n’y a pas contradiction dans cette assertion, en ce sens que, lorsqu’il n’y a pas de marché régulier pour une valeur, elle se trouve exposée à toutes les oscillations de l’offre et de la demande, et elle est susceptible de beaucoup monter à certains moments, et d’être, au contraire, très-dépréciée dans d’autres. Il y aura sans doute baisse au premier moment sur les lingots, à cause de leur abondance même; mais cotte abondance no sera que momentanée ; les lingot^ seront expédiés en Orient, et il ne restera plus d’argent dans le pays.

Il faudra donc s’adresser à l’étranger quand on voudra s’en procurer, et alors on le payera plus cher. Quant à l’argenterie, qui dans certaines circonstances peut toujours être transformée en monnaie, elle se trouvera notablement dépréciée par le fait même que l’argent n’aura plus, comme monnaie, une valeur déterminée.

M. WoixiwSKi. N’y a-t-il pas aussi des retours en argent qui facilitent le commerce ?

Réj)onse. Sans doute, tant que l’argent est monnaie légale.

On trafique plus facilement avec les pays qui produisent ce métal, parce que l’argent qu’ils nous expédient comme retour a une valeur déterminée au-dessous do laquelle il ne peut pas descendre : ainsi le Mexique a envoyé et envoie encore en Europe de grandes quantités de piastres en payement de marchandises qu’il en reçoit.

410 HEBATS StIH LA (.iIESTION MONÉTAIRE

M. Sourdis, banquier et nf^gociant en métaux, confirme ces indications:

Lo double élalon, dit-il, existe en Amérique ; on y frappe des monnaies d’argent, et s’il y a en ce moment un temps d’arrPI danseette fabrication, c’est simplement parre qu’il y a prime

sur l'argent.

Si nous n'avions plus d’argent, nous deviendrions tributaires daa pays où nous devrions nous procurer l'argent dont nous avons besoin pour notre commerce d’Orienl.

Quel sera l’effet de la suppression de l’argent comme monnaie? Ml Sourdis ne saurait le prévoir d’une façon exacte; mais il n’en augure aucun bon résultat, attendu qu’il lie voit aucun Inconvénient au double étalon.

Nous avons en France un grand réservoir d’or et d’argent, tandis que l’Angleterro n’a que l'or.

L’inlérél de nos marchands de métaux est évidemment l'adoption de l’unique étalon, car alors l’argent deviendrait une marchandise considérable dont le prix varierait, et beaucoup |.ro(lteraient des écarts qui se produiraient dans les cours. .Malgré cela, M. Sourdis reste partisan de la double monnaie, et, en cela, il parle contre son intérêt personnel.

il y aura une dépréciation sérieuse sur rargoiit, .s'il est démonétisé.

M. WoLûw.sKr demande si l'amiilitudo des écarts dans le prit du métal argent sera plus considérable après la démonétisation.

M. Sourdis répond qu’elle sera certainement beaucoup plus considérable.

Suivant M. d’EicHTAL, ôter la qualité do monnaie à une marchandise aussi importante que l’argent, c’est causer une grave perturbation, sans utilité pratique bien apparente.

La Banque ne devra plus alors acheter d’argent ; on devra mettre dans les lois : k métal précieux au lieu de le» métauxprécieux. La Banque d’Angleterre n’est obligée d’acheter que l’or, et elle no peut avoir, en représentation de scs émissions de billets

au delà do 14 million«i de livres sterling, qu’un quart en argent.

Il n’y aura plus de dépôts do ce métal en France ; pour les payements en Orient, ce sera un .sérieux embarras pour notre commerce.

Supposez que le Colorado et la Névada coniinuent à développer leur production d’argent, que le Mexique revienne à un état de prospérité, ils produiront beaucoup d'argent et devront l'échanger contre les produits des autres pays. Si l’argent n’a plus chez nous qu’une valeur variable et inférieure, ces pays n’auront plus que des échanges d’une valeur réduite à faire avec nous.

M. DF, Parieu. Ce qu’on demande surtout, c’est si notre approvisionnement en lingots d’argent serait ralenti par la démonétisation de ce métal.

M. n’EiciiTAL. Oui certainement , car les négociants qui recevront les lingots d’argent des pays producteurs, ne pouvant ni les réaliser à toute heure en les faisant convertir en monnaie, ni obtenir de lu Banque de France un prêt en les lui déposant, les vendront au mieux, et, jusqu’à ce que le métal trouve de nouveaux emplois, le prix baissera et l’approvisionnement diminuera.

M. Louvet demande des renseignements sur l'approvisionnement de r.Angleterre.

M. n’EiciiTAL. Le seul approvisionnement de l’Angleterre, c'est ce quart d’encaisse que la Banque d’Angleterre est autorisée à avoir ; mais le véritable marché en cas do forte demande d’argent, c’est la France. En clTet, c'est de Marseille que se font tous les envois aux Indes pour toute l’Europe.

La réserve d’argent se fait en France, à cause do la faculté do monnayage et de la circulation de la monnaie d’argent.

En ce moment, par exemple, la Banque de France a, je crois, 250 millions en argent monnayé.

Nous ne pouvons écouler qu’une faible partie de notre argent pour notre commerce d’Orienl, car l’or commence à pénétrer en Egypte et on Orient.

Les lignes transatlantiques régulières et rapides établies depuis quelque temps ont accru notre commerce et en même temps ont amené en France des quantités d'argent provenant du Mexique et de ces parages, et qui autrefois étaient directement importées en Angleterre.

M. WoLOWSKi. N’y aurait-il pas suppression du magasin d’argent en Franco ?

M. d'Eichtal. Evidemment; j’ai déjà expliqué que l'on n’en aurait plus l’emploi.

Pour le coton, la baisse de prix amène une augmentation de consommation ; mais, pour l’argent, si vous lui Otez son titre de monnaie legale qui lui donne un débouché illimité, il faudrait qu’il tombât excessivement bas pour trouver un emploi nouveau équivalent à celui que vous supprimeriez.

M. DE Parieu. Le commerce en sera-t-il entravé ?

M. d'Eichtal. Non, mais il perdra en grande partie un moyen d'échange des plus importants.

Otez à l'argent son caractère légal et vous devrez suffire à la demande commerciale par la production de l’année môme, car personne ne fera de réserve.

M. DE Parieu. La production annuelle n’cst-elle pas supérieure à ce qu’il nous faut ?

M. d’Eichtal. La production de deux années n’aurait pas suffi aux besoins de 1865. Dans le cas d’une crise do coton ou autre, il est très-utile de trouver une réserve d’argent.

M. DE Waru. La Banque prête en ce moment sur lingots d'argent, parce qu’elle peut convertir ses lingots en monnaie. Après la réforme projetée, elle devra refuser toutprôtde cette nature.

Enfin M. Pinard, directeur du Comptoir d’e.scümpte,sc déclare partisan de ce qu’on appelle le double étalon, parce que, soit en temps ordinaire, soit en temps de crise, il y a toujours avantage à avoir à sa disposition deux métaux monétaires, au lieu d’un seul.

On peut évaluer à 40 milliards la somme totale des métaux précieux qui existent dans le monde, et cette quantité est loin

(lEl'llb l.A LOI UE GERMINAL AN XI. 413

d’étrc excessive, quoique plusieurs Etals, l’Aulricho, la Russie, l’Italie et les Etats-Unis, fassent en ce moment usage de papiermonnaie. Si l’argent est démonétisé, la circulation métallique sera appauvrie d’autant, et le manque de numéraire se fera encore plus vivement sentir, lorsque les Etats dont je viens de parler reprendront leurs payements en espèces,

La démonétisation de l’argent aura, en outre, doux conséquences graves : la première est la perturbation violente qui se manifestera au premier moment dans la valeur déco métal, sauf à s'atténuer par la suite; la seconde est la fréquence et l'amplitude des oscillations que subiront ses prix quand il sera devenu marchandise.

En temps de crise, l’avantage du double étalon devient encore plus sensible, puisque le commerce peut disposer de deux métaux, au lieu d’un seul, pour solder ses engagements. Ainsi, en 1864, quand le commerce européen a dù payer tous les achats de cototi qu’il avait faits aux Indes pendant la guerre des Etats-Unis, il a d’abord donné aux Indiens le métal qu’ils préfèrent, c’est-à-dire l’argent; puis, quand ce métal lui a manqué, il est parvenu à faire accepter de l'or sur quelques points, ce qui a contribué à diminuer l’intensité de la crise.

M. UE Parieu. Pensez-vous qu’avec l’étalon d’or unique il y aura des embarras pour le commerce français en Orient?

Réponse. S’il n’y a pas précisément de graves embarras, du moins les lingots d’argent viendront un peu moins en France, la valeur de l'argent oscillera plus souvent et plus violemment ; par suite de ces circonstancos, le commerce en Orient sera moins facile et présentera plus de risques.

M. Louvet. Supposons qu’une maison de commerce française achète en Orient pour 10 millions desoie. Aujourd’hui elle peut risquer cette grande opération, parce qu’elle est sûre de trouver à la Banque l’argent qui lui sera nécessaire pour payer. Quand le réservoir de la Banque n’existera plus, pensez-vous que cette maison sera encore aussi hardie ?

M. Pi.NARu. Il est probable qu’elle lésera moins, car elle aura

4i4 KÉBATS SUn LA OLESTIOJi MOMiTAIllE

alors devant ello plus d'inconnu et sera exposée à plus de risques. En eiïct, dans l’état actuel des choses, la tariQcalion a pour résultat d’attirer ce métal sur les marchés de l’Europe, et principalement à Londres et à Paris, et de permettre au commerce de préparer à l'avance une partie des fonds qui lui sont nécessaires pour ses opérations.

C’est ainsi que l'Oriental Bank, le Comptoir d’escompte et les autres banques en rapport d’alTaires avec l'Orient achètent despiastres mexicaines qu’elles expédient on Chine et au Japon par des navires à voiles qui coûtent moins cher que les paquebots à vapeur; elles forment ainsi sur ces marchés un stock métallique destiné à solder les achats de la campagne prochaine.

Ces approvisionnements de numéraire, en même temps qu’ils assurent aux établissements qui les effectuent une certaine marge de bénéfice sur le cours probable du marché européen, ont pour cITet d’empêcher, pendant la campagne, les trop brusques écarts qui, sans cela, ne manqueraient pas de se produire dans le mouvement des changes.

Or, dans l’exemple que je viens de citer, si l’argent était démonétisé, les piastres mexicaines n'eussent pas été expédiées à Londres et à Paris. Los approvisionnentents do numéraire à destination de l’Indo-Chine seraient devenus alors plus difficiles, et les petites maisons de commerce, qui déjà ne peuvent faire par elles-mêmes ces opérations, se trouveraient dans la néces- ■sité absolue do s'abstenir.

M. deWaru. Aujourd'hui le négociant qui achète à Shanghaï, par exemple, pour 5 millions de soie sait qu’il trouvera facilement à Paris les lingots d'argent ou les piastres qui lui seront nécessaires pour payer ; aura-t-il encore la même assurance quand l’argent sera démonétisé en France ?

Bépnnse. Voici, en général, comment les choses se passent ; le négociant qui achète de la soie à Shanghaï souscrit des traites et les escompte à l’agence du comptoir d'escompte, ou à celle de l'Oriental Bank, ou à toute autre banque. Cet escompte a lieu au cours du jour. Quand l’argent sera démonétisé, sou cours

f.A I.QI IIK r.KKMlNAl. A.N XI. US

o.scillcra boaucpup plus ainsi que eplui do l’escompte, etl'acho- Icur lift soie (lourra subir dos conditions très différentes, .suivant los circonstances, pour la vente de ses traite^.

Jl. IU-: I*Auitu. L'usiige do l’or n’a-t il pas fait baisser le taux du change sur Londres’.'

U'-pnnse. La prime do l or ayant disparu depuis 1852, il est clair que le prix du change sur Londres a dû diminuer du monlaril de celle primo. Mais ce qui règle le prix du change, c’est moins l’emploi do tel ou tel métal que l’iinjiortancedes engagenienls d’une place envers l’autre, les opérations de change se liquidant rarement par des envois de matières. Depuis quinze ans nous avons commencé à faire directement beaucoup d’affaires que nous faisions auparavant par rintermédiairo do l’Angleterre. Nous avons donc maintenant moins besoin do valeurs sur Londres. D'un autre côté, los Anglais consomment une plus grande quantité de nos produits, le papier sur Londres est plus abondant à Paris, et celui sur Paris moins recherché à Londres. C est là surtout ce qui a fait baisser le prix dtt change de Paris sur Londres.

Nous avons voulu reproduire presque intégralement ee.s importantes dépositions; elles prouvent combien l'opinion que nous défendons est loin de se trouver isolée. A force de répéter que tous la condaninent, on espère créer un courant contraire. •Mais cette tactique est facilement déjouée par le simple récit de ce qui constitue la réalité des choses. Sans contredit, la doctrine qui préconise le prétendu étalon unique ne manque pas de défenseurs habiles; ils ont invoqué dans l enquète de 18ü9 le témoignage de deux écrivains distingués, MM. Coullet, administrateur des services maritimes des messageries impériales, et Juglar.

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M. CouLLET a donné des renseignements fort intéressants sur les monnaies qui circulent dans l’extrême Orient; il s’est prononcé pour l’or au point de vue du change international. Cependant il a reconnu que notre système monétaire actuel présente do véritables avantages pour cette branche importante du commerce international. Il est certain, a-t-il dit, que, grâce en partie â son double étalon légal, la France est devenue un marché monétaire considérable. Londres et Paris sont les deux grandes places qui centralisent le commerce des métaux. Un intérêt de cette importance mérite qu’on l’examine avec soin et qu’on en tienne compte, mais, bien entendu, dans la mesure de. ce qui est compatible avec les intérêts généraux de l’ensemble du commerce et du public français. La loi du 7 germinal an XI, en constituant notre système monétaire, a créé pour l’or et pour l'argent un véritable cours légal. Déduction faite du coût du monnayage, fixé aujourd’hui par les décrets du U’ octobre 1849 et du 22 mars 1854, le kilogramme d’or pur vaut, en France, 3437 francs, et le kilogramme d’argent pur vaut 220 fr. 56. Ces fixations légales n’empêchent en aucune façon les deux métaux précieux de subir les fluctuations de valeur que leur imposent leur offre et leur demande sur le marché général du monde. On peut même ajouter que, si la France était un petit pays comme la Belgique ou la Ilollande, cette fixation légale du rapport des deux métaux serait presque sans aucune importance. Mais, grâce à la puissance commerciale de notre pays, grâce à l’industrie et à l’économie de ses 40 millions d’habitants, rien de ce que nous faisons dans l’ordre économique, comme dans l’ordre politique, n’est de peu d’importance.

Un pays dont la monnaie a successivement employé de l’argent pour 5 milliards de francs, et de l’or pour 7 milliards de francs, joue nécessairement un grand rôle dans le commerce général des métaux précieux. Notre loi monétaire ne limite pas le cours des métaux précieux dans le sens de la hausse, mais elle le limite pratiquement dans le sens de la baisse; et, comme elle admet indifféremment les deux métaux, elle constitue en

quelque sorte un pivot pour le commerce «les métaux, auquel elle fournit succ.essivemenl et quelquefois simullanc^ment un veiifleur et un achpl«;ur. Notre loi monétaire est en quelque sorte, pour le commerce «les métaux, une assurance qraluile contre la baisse des prix au delh d’une certaine limite. Cette branche do commerce est assurée, gréce à la loi française et à la puissance d’absorption du pays, de trouver toujours acheteur pour l’or fin à .3 437 francs par kilogramme. Cette situation est trés-favorablo à cette branche intéressante du commerce. On pourrait comparer cette situation privilégiée à celle qui serait faite au commerce des blés par une garantie effective que le prix de l’hectolitre de froment ne tomberait jamais au-dessous de 20 francs.

On comprend facilement quels avantages résultent pour le commerce des métaux d’une telle situation Ce commerce opère toujours avec la garantie de notre loi monétaire : son bénéfice dans le sens de la hausse n’est pas limité sur le marché général du monde, tandis que sa perte est pratiquement limitée, dans le sens de la baisse, au cours do 3437 francs pour l’or et 220 fr. 56 pour l’argent.

Assurément l’intérét du commerce des métaux est respectable et important pour le pays. L’intérôt général se compose d’une foule d’intérêts particuliers, et par suite on ne doit toucher légèrement à aucun d’eux.

Mais je crois que, dans cette circonstance, l’ensemble dos autres intérêts est en opposition avec l’intérêt spécial du commerce des métaux. Je crois que l’intérêt général exige l’unité d’étalon monétaire en vue de la facilité des affaires et des transactions quotidiennes et en vue du change international, qui résume le commerce et contribue à établir les prix de toutes l&s choses nécessaires à la vie.

Nous ne saurions partager en ceci l’opinion de notre excellent ami M. Coullet. Sans aucun doute, l’importance gt^ni^rale des affaires l’emporte de beaucoup sur le chiffre du mouvement des métaux pré-

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IiÉOAT!) SLU I.A OL'bSTIO^ MOMSiIAIHK

cieux, mqis, loin qu’il y ait un conflit quelconque entre les intérêts de ce commerce spécial cl les intérêts qui embrassent l’ensemble des relations commerciales, il y a solidarité et parfaite harmonie. Les facilités ouvertes par la monnaie bimétallique et la garantie de stabilité qui résulte de l'influence répiproqne de l’or et de l'argent profitent à tous et ne lèsent personne. Supprime/ ces facilités et vous doublerez les risques du commerce lontain, déjà trop timide en France: il faudra que chaque négociant soit en quelque sorte doublé d”un marchand de métaux, pour apprécier les chances de ce genre d’opérations.

Les chilTres produits par M. Juglar sont exacts, mais l’interprétation qu’il leur donne ne paraît pas à l'abri de la controverse. Il n’a pas tenu suffisamment compte de l’immense changement accompli de nos jours dans les relations commerciales.

En parlant de la similitude qui existe quant à l'importation de l'argent entre les marchés de j.ondres et de Paris, M. Juglar a oublié de dire que la valeur létjale de ce métal à Paris exerce une influence permanente de l’autre côté du détroit.

La mobilité naturelle des métaux précieux fait qu'ils se déplacent sans cesse sans porter atteinte au but de la monnaie, à l'équilibre du marché universel: gardons-nous de troubler des rapports légitimement établis.

)l)n résuqaé, cinq déposants sur sept, et notamment MM. Poisat, Sourdis. Pinard.de Rothschild et d’Eichtal, ont soutenn que la démonétisation do l'argent

IIËI-LIS 1.A J.QI ()C GK|(IU^AL AN XI. 4i9

rendrait pins difficile la situation des branches de commerce qui emploient ce métal. Les négociants auraient plus de peine à trouver les lingots ou monnaies qui leur seraient nécessaires : ils n’auraient plus à leur disposition la réserve de la Banque de France ; ils seraient obligés de s’approvisionner longtemps d’avance sur des marchés éloignés; ils auraient dope plus de risques à courir. M. Sourdis, qui est négociant en métaux, a ajouté qu’il parlait contre son intérêt, car le change légal qui existe aujourd’hui entre l’or et l’argent limite forcément les variations des deux valeurs ; quand ce change légal n'exislera plus, les variations seront plus fortes, dès lors la spéculation y trouvera plus de chances de bénéGces, mais* toutes les branches de commerce qui ont besoin de l’argent auront moins de facilités et courront plus de risques; il faut donc dans leur intérêt conserver la monnaie d'argent.

Notons encore l’observation si sagace faite par M. Louvet à la suite de lu pelite enquête que les membres de la minorité de la commission avaient eu tant de peine à obtenir :

« Les peuples avec lesquels nous commerçons peuvent se diviser en deux groupes : l’Allemagne et l'Inde ont la monnaie d’argent; l’Angleterre et les Etats- Unis ont la monnaie d’or; nous, qui avons les deux monnaies, nous sommes sûrs d’avoir les deux réservoirs, et nous pouvons puiser dans l’un ou l’autre suivant nos besoins; mais quand le réservoir de l’argept aura disparu, à quel prix pourrons-nous acheter

420 IiÉBAlS suit I.A OUESTION MONÉIAIKK

ce mêlai? Nous aurons évidemment plus de peine à en trouver: notre commerce d’achat subira donc deux risques au lieu d’un : le risque de l’achat en luiméme et le risque de l’approvisionnement du métal de payement.»

Comme nous avons eu occasion de le dire, la commission n’avait point été appelée à émettre un vote direct sur la question de la limitation du monnayage de l’argent. A la dernière séance (1" mars 1869), une discussion s’éleva sur le point de savoir si le rapport devait contenir l’avis d’interdire à l’avenir toute fabrication des pièces de 5 francs d’argent.

Nous avons soutenu qu’en admettant même qu’on voulût restreindre à une somme de 100 francs la faculté de se libérer en argent, les pièces de 5 francs devraient continuer à circuler librement dans le commerce, sans limitation de quotité, d’une manière parallèle à la monnaie d’or. Comment la loi enlèverait-elle aux particuliers le droit de présenter des lingots à la Monnaie et de faire frapper des disques contrôlés, au degré légal de fin ? Ce serait détruire la base libérale sur laquelle repose notre législation monétaire. Si, comme l'a dit M. Louvet, le commerce veut frapper des pièces de 5 francs, pourquoi et de quel droit l'en empêcher?

Nous ne saurions enlever aux particuliers la faculté de réserver dans les contrats le mode de payement qui leur convient, en or ou en argent. Il en résulte que les particuliers doivent rester libres de faire frapper des pièces de 5 francs d’argent. Les vrais prin-

liEPÜIS LA LOI UE GERMINAL AN XI. 421

cipes économiques répugnent tout ce qui est une exclusion ou une contrainte. La monnaie, on l’a souvent répété, consiste en disques de métal contrôlés et certifiés. Tant que ces disques correspondent au titre, tant qu’ils n'usurpent en rien la bonne Toi de ceux qui les reçoivent, on ne saurait refuser de les fabriquer. Un franc est un poids de 5 grammes au titre de neufdixièmes d’argent; comment interdire de frapper des pièces de 5 francs, qni ne sont autre chose que 22 grammes et demi d’argent fin? Tant qu elle est conforme au titre et qu elle circule librement , la monnaie est une marchandise ; elle reste, en vertu d’un droit inattaquable, dans le domaine privé. C’est lorsque l’Etat choisit, parmi les monnaies circulantes, les espèces qu’il accepte luimême, et qu'il oblige tous les citoyens à les accepter comme moyen libératoire, que le caractère de la monnaie change ; de simple marchandise, elle s’élève au rang d’instrument légal pour l’accomplissement de tous les engagements. Cet instrument légal est et doit être dans la sphère d’action de l'Etat; mais la monnaie librement acceptée demeure en dehors de cette limite. Rien de plus naturel ni de plus conforme aux doctrines de l’économie politique : l’Etat a certainement 1e droit de donner à telle ou telle pièce de monnaie la force libératoire, mais la fabrication des autres pièces doit rester libre. Autrement on porterait atteinte et h la liberté du commerce et à la liberté des conventions. Le monnayage se fait et doit continuer à se faire librement par les intérêts privés et

422 débats sur la yUKSTlfiri MONÉTAtHE

seulement sous la surveillance de l’Etat, qui contrôle et certifie le poids et le titre, tant qu’il ne s’agit point de billonnage A titre réduit,

Ceux qui prétendent proscrire la fabrication des pièces de 5 francs avouent l'inquiétude qu’ils éprou* veut au sujet de la monnaie d’or. Si elle avait tous les avantages qu’ils lui attribuent, on n’aurait pas besoin de la protéger par des moyens d’exclusion et de contrainte. On craint le retour de l’argent par suite du mouvement libre des transactions; c’est là un aveu précieux à recueillir par ceux qui ont toujours soutenu comme plus utile et plus conforme à la nature des choses l’emploi simultané des deux métaux précieux. On l’a reconnu, la multiplicité des petites transactions réclame une somme considérable de pièces de 5 francs en argent; c’est un motif pour en autoriser la fabrication, et les besoins du commerce extérieur fournissent un argument non moins puissant. Nous n’admettons point la limitation à 100 francs de la puissance légale de libération attribuée aux pièces de 5 francs, mais cette limitation semblerait en dernière analyse épuiser, sinon dépasser le droit du législateur, tant que la pièce de 5 francs contient exactement les 22 grammes et demi d’argent fin qu’elle promet. L’Hôtel des monnaies déclare la valeur, il ne la crée pas.

Nous avons demandé, M. Louvet et moi, que notre opinion fût constatée dans le procès-verbal et dans le rapport. La commission s’était bornée à émettre un avis pour faire examiner si , au lieu d’inter-

DEPUIS I.A lAII DR eERMINAL AR XI. 42.)

dire complètement la fabrication des pièces de 5 francsd’nrgent, on pourrait la limiter soit par la loi annuelle de finances, soit par les règlements monétaires. Les conclusions du rapport sur ce point Vont trop loin lorsqu’elles laissent supposer que la com^ mission a décidé défaire présenter une loi qui interdise désormais ou qui limite étroitement la Ihbrication de la pièce de 5 francs d’argent.

Une pareille proposition reste à l’état d’un vœu, approuvé par plusieurs membres, mais qui n'a pas été revêtu de la sanction d’un vote distinct ; il est périlleti» de procéder en pareille matière par voie d’inductloil.

Nous avons relevé dans les débats de la commission de 18(39 les opinions émises à l'appui de la doctrine que nous avons toujours et fermement défendue. Les arguments produits en sens contraire avec force et habileté, notamment par .MM. de Paricu, Michel Chevalier et de Lavenay ont été suffisamment mis en relief dans le cours de cet ouvrage. La meilleure preuve que la commission de 1869 n’a pas abouti à la solution désirée, c'est la nouvelle enquête ouverte devant le Conseil supérieur du commerce, et qui n’est pas terminée au moment où nous traçons ces lignes (1" juin 1870).

Nous y avons pris part, et le but de ce livre est de contribuer à faire connaître les faits et les précédents, sans l’exacte appréciation desquels on ne peut arriver à aucun résultat satisfaisant. Cela nous détermine même à hâter notre publication, au risque d’y laisser

424 IlÉBATS SUK LA QUESTION MONÉTAIRE

des lacunes, que nous espérions remplir, notamment en ce qui concerne la véritable opinion des économistes en celte grave matière.

Des publications d’une grande importance ont jeté une lumière nouvellesur la question monétaire. Nous (levons citer en première ligne les solides démonstrations faites par Al. Prince-Smith, en Allemagne, et l’écrit de Al. Ernest Seyd : llie IJepreciationof Labour and Froperly which would follow the Démonétisation ol’Siiver, qui complète le beau livre du même auteur Bullion and foreign Exclianges. Ceux qui seraient tentés de nous reprocher de voir trop en noir les résultats de l’exclusion successive de l’argent comme agent monétaire n’ont qu’à lire M. Ernest Seyd. ils rencontreront une conviction forte, basée sur l’étude approfondie de la matière et le sentiment énergique du péril auquel on s'exposerait, sans nécessité aucune.

La démonétisation de l’argent entraînerait la dépréciation du travail et de la propriété; le capital seul pourrait en profiter, voilà ce que Al. Seyd sest attaché à prouver. Pas plus que lui nous ne partageons les erreurs d'un mauvais socialisme, comme lui nous en sommes l'adversaire. Alais quand on veut défendre un droit, il ne faut pas en étendre arbitrairement la puissance, au détriment d’autres droits également légitimes. C'est un mauvais service à rendre au capital, que de lui sacrifier la propriété et le travail.

AI. Seyd insiste sur ce que toute augmentation des

DEPl'IS LA LOI liE (ÎERMINAL AN XI. 42.H

agents monétaires constitue une plus-value positive au profit de la société, tandis que toute restriction infligée de ce côté amène une perte réelle. Supprimer une partie de la matière métallique destinée ù fournir les instruments de la circulation, c’est atteindre dans la même proportion l'expression de la richesse publique, et l’atteindre dans les deux éléments fondamentaux du travail et de la propriété.

Quand l’or nouveau afflua de la Californie et de , l’Australie, les prix montrèrent une tendance à la hausse, mais les inquiétudes ne tardèrent point à^se dissiper de ce côté. Les arrivages de métal précieux furent balancés par l’augmentation progressive de la production et des échanges, et par l’essor donné au travail. La démonétisation de l'argent agirait en ^ens diamétralement contraire, en faisant payer à la propriété et au travail une rude rançon au profit des détenteurs actuels du capital mobilier.

Chose singulière, il y a peu d'années on réclamait bruyamment ce qu’on appelait la liberté des banques, en confondant rémission des billets, faisant office de monnaie, avec l’activité propre des établissements de crédit. On se fondait sur ce que les instruments de la circulation manquaient au développement rapide de l'industrie humaine. Par contre, on veut aujourd'hui restreindre ce qui ne constitue aucune fiction périlleuse, ce qui est la réalité la plus solide, la substance métallique, cet engin puissant de la circulation, et l’on ne voit pas qu’il en résulterait un coup terrible porté à la prospérité des nations I

;tu

426 DÉRATH SLK LA Ol’>':'*TION MONÉTAIRE

M. Scyd n'hésite point à proclamer que la destruction partielle de la puissance monétaire des métaux précieux, dont la masse se trouverait réduite par l'exclusion successive de l'argent, amènerait des souffrances égales à celles qu'entraînent les guerres, les révolutions et les calamités publiques! L'inévitable dépression de la valeur de la propriété suffirait pour faire condamner une aussi imprudente mesure.

A ceux qui prétendent que la réforme demandée est depuis longtemps dans l'air, M. Ernest Seyd répond qu'jl voit seulement à l'horizon un nuage gros d'une tempête, qui ne tarderait pas à éclater et qui punirait rudement l'atteinte portée à la marche régulière et naturelle des relations économiques, basées sur l’emploi* éternel de l'or et de l'argent.

Notre savant ami Roscber regarderait l'adoption dans le monde d'une monnaie unique d’or comme une calamité publique; M. Ernest Seyd donne à l'expression de la même pensée un cachet encore plus sévère : il prédit les malédictions de la postérité à l’égard d’une mesure qui porterait dans l’économie sociale une perturbation désastreuse.

Nous avons essayé d’apprécier d'une manière calme l’influence que pourrait exercer une réforme si simple en apparence, si complexe dans ses efilets. Quand on ne s'attache qu'au côté matériel de la question, quand on ne se préoccupe que d'un choix arbitraire de l’instrument qui parait plus séduisant et plus commode, on peut demander la monnaie unique d'or; mais quand on porte ses vues plus loin, quand on scrute la marche

1)EI*LIS r.A LOI hE liEKMIWL AN XI. 427

des int('rêts économiques et qu’on apprécie le contrecoup dont ils seraient frappés, il est difficile d'admettre une telle solution.

En présence de l’Exposition universelle de 1867, un élan généreux s’est prononcé pour le rapprochement des peuples au moyen d'une monnaie internationale, mais dès le début on a confondu deux choses essentiellement distinctes : l’unité des poids et mesures et l'unité de la monnaie : on a mis sur la même ligne ce qui est immuable, et ce qui est mobile de sa nature. — On parle d'étalon monétaire, comme s’il pouvait y avoir pour la valeur une mesure invariable comme celle qui existe pour le poids, la capacité ou la distance. On n’arrivera jamais qu'à établir une monnaie de payement, dont la valeur intrinsèque restera changeable, car elle repose sur une substance matérielle et non sur une conception idéale. James Stewart, dans ses Hecherckes d'économie politique (t. III, liv. IV, chap. i), disait dans ce sens : « Il y a dans les métaux une incapacité morale et physique, qui les empêche de remplir l’office d’échelle... La monnaie, strictement et philosophiquement parlant, est une échelle idéale, divisée en parties égales.

« La monnaie qui mesure constamment une valeur égale et maintient son équilibre au milieu des oscillations qu’éprouve le prix des denrées, est la seule échelle invariable et permanente, d’après laquelle chaque valeur se trouve mesurée à une monnaie idéale, c'est-à-dire à une circulation affranchie de toute substance particulière. » — Ricardo a facilement

KÉltATS SLR I.A OLLSTION MO.NÉTAIKK.

montré l’inanité d’un pareil système, qui fait abstraction de la qualité essentielle du chrulating medium.

« Il n’a, dit-il, encore été donné à personne do nous indiquer le contrôle qui doit servir à fonder l’uniformité de la valeur dans un système monétaire ainsi conçu. Ceux qui ont émis cette opinion n'ont pas remarqué qu’une telle circulation, loin d’être invariable, restait soumise aux plus grandes fluctuations, que la seule fonction dévolue au type adopté consiste à régler la quantité, et avec la quantité la valeur de la circulation; qu’enfin sans un critérium reconnu, elle demeurerait exposée à toutes les variations qui naîtraient de l’ignorance et de l'avidité de ceux qui l’émettent, »

Du reste, James Stewart reconnaît lui-même que si la mesure peut être matérielle, c’est-à-dire si l’on peut mesurer la valeur proportionnelle dos objets d’échange par quelque chose de matériel, les métaux précieux doivent mieux que toute autre chose servir de celte mesure.

La réserve une fois faite, pour l’honneur du principe abstrait, James Stewart constatait la réalité des exigences économiques: il n’aurait pas voulu sacrifier les intérêts les plus graves au rigorisme de l'esprit de système. La vraie unité, suivant James Stewart, est la moyenne proportionnelle entre la valeur des deux métaux précieux. Celte unité résulte, en dernière analyse, du principe admis par la loi de germinal an XI et de l’influence mutuelle qu’exerce la puissance libératoire de l’or et de l’argent.

llEPHS LA LOI UE GEHMINAL AN XI. 429

La détermination arbitraire d’un seul métal pour servir de monnaie de pnyement, serait fautive même en théorie, et quand on rencontre tout un édifice de valeurs courantes, assis sur tu coexistence des deux monnaies, vouloir le détruire, c’est affronter des ruines multipliées.

On réclamait l'unité absolue du type pour établir la monnaie internationale; mais les rapports entre les peuples demandent une simple proportion, nettement établie, entre les instruments d’échange; la suppression de l’un des deux métaux rendrait l’œuvre aussi périlleuse que difficile.

Le thème a changé; ne nous occupons que de la France, a-t-on dit dernièrement; détruisons le double étalon, pour nous préserver de l’inondation d’argent qui nous menace. C’est là un danger purement chimérique; prenons garde de courir, pour l’éviter, au-devant d’un péril réel : Souvent la peur d’un mal nous conduit dans un pire !

La question est simple : veut-on une monnaie internationale? Qu'on rouvre les conférences, en ne les bornant point à une sorte de discussion académique sans résultat déterminé et obligatoire.

Veut-on donner seulement satisfaction à la doctrine hardie de l'étalon unique? Qu’on ne parle pas de monnaie internationale. D ailleurs, ainsi (|uc vient de le constater devant le Sénat M. Michel Chevalier, il faudrait vider une difficulté préalable et commencer par faire admettre un système uniforme de poids et mesures, n Jusque-là, dirons nous avec M. Michel Che-

430 UÏ;BAT8 BUH la QUKSIION HOnÉTAIHE

valier, le besoin dont on parle demeurera beaucoup plus idéal que positif, beaucoup plus théorique que pratique »

Rien de sérieux ne saurait être tenté sur le terrain de la monnaie internationale sans l’adoption universelle du système métrique, que tous les peuples semblent disposés à s’approprier. Agir autrement, ce serait vouloir mettre la charrue devant les bœufs.

Nous n’approuvons point, mais nous comprendrions une réforme, même radicale, si elle était la conséquence d'un traité consacrant l’union universelle des grandes nations commerçantes. Il ne s’agit de rien de pareil en ce moment; on prétend nous faire subir un sacrifice et nous faire courir un péril sans aucune compensation assurée. On tourne dans un cercle vicieux.

Nous avons suffisamment développé les objections contre la fausse entente de la double monnaie et de son influence régulatrice, nous n’avons pas besoin d’y revenir. Dans notre déposition récente devant le conseil supérieur, nous avons cru devoir laisser presque de côté cet aspect de la question, tant l’évidence semble fuite dans le sens du principe de la loi de germinal an XI ; la résolution prise dernièrement pur le Sénat en fournit la preuve. Nous avons préféré nous attacher au côté pratique, en étudiant le double courant développé dans le même sens, tant que l’accroissement du stock métallique a coïncidé avec l’extension de la production et des échanges.

' Sënal, ^éallce ilu 28 janvier 1870.

UKPl/'IS LA LUI Ui: GlfHMINAL AN XI. 431

Pour la première fois, on viendrait comprimer une partie de ce mouvement, alors que l’autre partie con-> tinue une marche ascendante; on viendrait diminuer la somme des instruments de la circulation, alors que l'office auquel ils sont appelés grandit; on parle de stabilité et on risque de tout ébranler en raréfiant les réserves métalliques, pendant que les relations entre les hommes se multiplient.

Le danger d’une pareille tentative est évident, auæi bien que la fatale influence qui menace les droits sa* créa de la propriété et du travail, si cette tentative vient à réalisation. Espérons que ce triste spectacle sera épargné au monde et que la prudente prévoyance du législateur reculera devant une œuvre téméraire. La monnaie inlemationale, dans ce qu'elle a d’utile et de vraiment pratique, n’eiige nullement l’exclusion de l’argent; on arrivera plus facilement et plus promptement h l’union monétaire en renonçant à supprimer une partie considérable du stock métallique.

La monnaie est une machine , elle donne l’impulsion au mouvement économique; serait-on bien Venu en prétendant qu’il est avantageux de diminuer la masse des objets qui peuvent également servir à la construction d’un engin de celte puissance? Non, et pour nous servir d'une ingénieuse image produite, il y a peu d’années, par le plus énergique et le plus habile des promoteurs de cette réforme, notre honorable confrère M. de Parieu, la société humaine, qui possède aujourd'hui un bras d’or et un bras d’argent pour accomplir l’œuvre de la circulation, ne

432 DÉBATS SUH LA QIESTION MUSETAIHK

pourrait que perdre si on l’amputait de l’un de ces deux bras. Ceux-ci fonctionnent au profit de tous, la besogne qu’ils doivent accomplir devient de plus en plus considérable.

Telle a été l’opinion du Sénat, traduite dans le vole du 28 janvier 1870, sur diverses pétitions relatives à la question monétaire.

Tout est important dans cette délibération du Sénat ; les solutions adoptées écartent le danger d’une innovation radicale, et les arguments produits par des hommes qui possèdent une légitime autorité en celle matière, MM. Magne, Rouland, Dumas etJIichel Chevalier, ne laissent subsister aucun doute. Le système monétaire français ne sera pas détruit; l'or et l’argent continueront de préserver de toute atteinte la régularité et la stabilité de la circulation et de fournir les instruments nécessaires au rapide développement de la production et des échanges. La propriété et le travail seront ainsi mises à l’abri d’un périlleux ébranlement, la force des engagements contractés n’éprouvera aucune atteinte.

Avec la réserve de langage, la netteté des aperçus et la lucidité d’exposition qui caractérisent le talent de M. Magne, l’ancien ministre des finances a expliqué les motifs graves, qui l’ont déterminé, le 8 octobre 1869, à ouvrir devant le conseil supérieur une nouvelle enquête sur la question monétaire. Il déclarait cette question sujette à des doutes graves, du moment où il invoquait un nouveau concours des hommes versés dans la matière. Aucun point ne lui

semblait déGnitivement résolu, pas plus rémission de la pièce d’or de 25 francs que l’abandon de la monnaie légale d’argent. Pour être moins contestée, la pièce de 25 francs demeure soumise à l’examen, toulaussi bien que la proposition d’un étalon unique, qui soulève les plus graves objections.

M. Magne a insisté sur le côté pratique de la question; il a laissé entendre combien on devait se garder de tout bouleverser pour une simple satisfaction théorique, et combien il était nécessaire de tenir compte des habitudes, alors qu’on touche à tous les intérêts.

L’opinion de M. Rouland a encore été plus accentuée dans le même sens, et la parole magistrale de M. Dumas a causé la plus vive impression sur la grande majorité, qui s’est prononcée contre des innovations périlleuses.

Nous regrettons de ne pas pouvoir reproduire en entier cette démonstration si concluante en faveur de la cause que nous avons toujours défendue. Hauteur de vues, science exacte, recherches approfondies, vigueur de démonstration, rien n'a manqué dans le beau discours de M. Dumas, que tous ceux qui sont appelés à prononcer dans le débat devraient consulter sans cesse.

Il nes’agitpas d’une question secondaire, etl’onne saurait trop en faire comprendre la portée décisive ; M. Dumas l'a bien dit, le genre humain serait atteint par la solution que l’on a voulu proposer. La question monétaire se lie aux intérêts les plus sérieux de la

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société ; pour la résoudre, il faudrait user de l'atten* lion la plus scrupuleuse, interroger l’hisloire, étudier la marche des faits et les besoins nouveaux, consulter les enseignements de la science, dans la plus large acception du terme, aussi bien en ce qui concerne la production des métaux qu'en ce qui correspond au mouvement économique.

La grande monnaie, la monnaie libératoire, celle qui traduit la valeur de toute chose, et détermine tous les engagements, sert de clef de voilte aux rapports matériels et à la détermination des prix. Son importance est grande en qualité d’agent commercial, elle est plus grande encore en qualité d’instrument, qui sert k maintenir l’équité dans les transactions et l’égalité dans les conventions. De là vient le caractère particulier des difficultés que l’on rencontre sur ce terrain.

Rien de plus vrai que ces paroles de M. Dumas : € Lea pernonne» qui abordent ce» que.ntinn.s pour In première l'oia le.n rétolvenl immédiatement : celles ipii les ont. étudiées avec soin hésitent ; celles qui sont obligées de les pratiquer doutent et s’arrêtent, eff rayées du poids d’une énorme responsabilité. »

Quand un pareil sentiment se trouve exprimé par un homme tel que M. Dumas, dont l’esprit sagace et pénétrants si souvent fait la lumière au milieu des problèmes scientifiques les plus complexes, il mérite qu'on s’y arrête. L’apparente facilité d’une décision arbitraire s’efface devant un examen sérieux ; rien de plus simple au premier abord que de se prononcer

bbHiaS LA LUI bK UKHUIKAL AN XI.

en faveur de l’or, plus agréable à manier que l’argent ; mais quelles sont les conséquences économiques, juridiques, politiques, sociales qui se rattachent à la détermination de l'intermédiaire des échanges, de la mesure commune des prix, voilà ce que peu de personnes ont étudié, et c’est la question capitale.

Nousn’opéronspasdansle vide ; quand on veut s’attaquer à un système qui remonte aux premiers temps de la civilisation, et qui exerce une influence universelle, on devrait se montrer moins enclin à courir les hasards d'une réforme insuftisammentélaborée.

Dans cette occasion, comme dans beaucoup d’autres, de prétendus novateurs, ne vivent que sur d’anciennes difficultés désormais presque effacées. La plupart des arguments produits s’attaquent aux déprédations du droit réyalien, à la fabrication d une monnaie sans cesse faussée et tourmentée par l'avidité du fisc, tandis que, quelque parti que l’on prenne à l’égard des deux métaux, on se trouvera désormais en présence d’une monnaie, droite de poids et de titre, loyalement fabriquée.

Les variations subites de la valeur tenaient à des circonstances dont on veutencore tenir compte, alors qu’elles n’exercent presque [dus d'influence La difficulté des communications, l’absence de sécurité, les rapports rares entre les diverses régions du globe, entravaient jadis l’échange rapide des métaux, qui entretient l’équilibre du marché universel. Il n’en est plus de même maintenant.

On s’inquiète beaucoup des voyageurs et des

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perles que leur fait supporter le change des monnaies, on semble avoir toujours devant les yeux ces territoires étroits, ces lignes de frontière multiliples, qui i\ chaque pas entraînaient une perle de change, et faisaient successivement disparaître la valeur des espèces. L’Allemagne était le pays classique de ces mutations ruineuses; l’union douanière va mis bon ordre en grande partie, et l’unité monétaire est à la veille de s’y compléter. Les embarras ont singulièrement diminué de ce coté; ce n’est pas à dire qu'il n'y aurait pas un avantage considérable à un rapprochement général, quant à la fabrication des espèces; mais ce rapprochement est désormais facile ù élablir au moyen d’une entente commune, qui respectera tous les droits et n’exposera à aucun bouleversement. Il suffit d’une relation exacte à établir entre les espèces des divers Ktats, frappées au même degré de fin, et qui 'correspondraient les unes aux autres, suivant des proportions déterminées. Les voyageurs, dont on se préoccupe beaucoup trop, auraient pleine satisfaction, et on ne sacrifierait pas à un intérêt secondaire les intérêts bien autrement considérables de la propriété, du travail, de la justice, du respect des contrats et de l’ordre dans les rapports sociaux, qui tous risquent d’être compromis par une réforme radicale.

M. Dumas a parfaitement réfuté les vaines appréhensions propagées au sujet de l’augmentation de la masse métallique par la double production de l'or et de l’argent. Ici encore on se reporte à une situation

DF.I'L'IS LA LOI liE OKK.MINAL AN XI. 4.37

entièrement changée aujourd’hui. Les besoins nouveaux d’une population accrue, dont l’aisance est plus grande, au milieu de l’expansion rapide du travail, de la production et des échanges sous toutes les formes, exigent une somme plus forte d’instruments de la circulation; les transports se sont multipliés; on doit se féliciter d'avoir plus de wagons d’or et d’argent pour les accomplir.

Les quantités de métaux précieux qui suffisaient jadis ne suffiraient plus maintenant, a dit M. Dumas, et l’on doit procéder avec une grande prudence quand il s'agit de diminuer ce qui constitue une part de la richesse commune du genre humain. La stabilité de la mesure des valeurs, cette condition essentielle des relations sociales, se trouve affermie alors que les fluctuations de la production sont tempérées par l’existence de réserves considérables. Tantôt l’or prend la place de l’argent, et tantôt l’argent la place de l'or, ce qui aide à l’équilibre général; la somme produite par l’exploitation de chacun des deux métaux varie d’époque à époque. Personne ne saurait garantir que le riche accroissement des survenances de l'or continuera toujours ; les placcrs se trouvent presque A la surface du sol et peuvent diminuer par suite de la facilité même de l'exploitation. L’argent se présente sous forme de filons souterrains, la science doit contribuer à en accélérer l’extraction, en l’augmentant. En présence de l’inconnu qui domine l’avenir en fait de production métallique, il faut user d’une prudente réserve , alors surtout que rien

ll$H liÉHATS Sl'll l.\ ylKSIIIlN MOMCIAIRK

n’oblige à une solution pn^cipitéo. Les avantages que l'on promet pour recommander une mesure aussi grave que le serait l’exclusion, même partielle, de l'argent sont très-inférieurs aux inconvénients probables.

M. Dumas ne s'effraye point de la prétendue invasion de l'argent; quand il s’agit de le démonétiser, ceux qui veulent rassurer contre la dépréciation possible de ce métal prétendent qu'il s'écoulera facilement parmi les quatre ou cinq cents millions d'Orientaux. S'il en est ainsi, pourquoi nous inquiéter de l'augmentation de la production argentifère? Admettre désormais l'or seul comme instrument légal de la circulation parmi les grandes nations commerçantes, c'est aller plus loin que les faits connus ne le permettent, c’est préjuger des questions que l'état actuel des données scientiGques ne permet pas de résoudre.

I.a sage circonspection de M. Dumas a été presque dépassée par le savant économiste, dont on a singulièrement exagéré les tendances véritables en le présentant comme voulant à tout prix le renversement de notre loi monétaire. M. Michel Chevalier a prononcé, dans cette mémorable séance du 28 janvier 1870, un discours qui expose nettement la situation. Il n’y a rien à faire, a-t-il dit, à moins que l'on n'arrive à présenter à la sanction législative le résultat acquis d'une solution uniforme, convenue avec les autres peuples. // ne s'agit point d’innover dans notre système monétaire, qui fonctionne d'une manière irès-satUfa isan le.

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IlEITIS LA UtI liE r.KIIMINAL AN M. 439

C'est une grave question qui nest pas urgente, ajoute M. Michel Chevalier. — Personne ne saurait contester l'imporlance de cette déclaration, à côté des paroles de l'éminent écrivain que nous avons déjà citées :« 11 faut, avant tout, faire adopter dans le monde l uniformité des poids et mesures et vider les difficultés préalables. Jusque-là, le besoin d’une réforme sera beaucoup plus idéal que positif, beaucoup plus théorique que pratique. »

M. Michel Chevalier regarde comme une grave difficulté de démonétiser l’argent. Nous devons attirer les métaux précieux le plus possible, au lieu de créer des obstacles à leur arrivée; notre pièce de 5 francs, à neuf dixièmes de fin, acceptée facilement au dehors, nous procure un avantage commercial sérieux; cesser de la fabriquer serait une faute énorme. Le savant maître des monnaies de l’Angleterre, Grahara , proposait (le la faire frapper, comme instrument de la circulation, dans l'atelier monétaire de Hong-Kong, et nous prétendrions la répudier? Ce n’est pas possible.

Nous venons de reproduire avec une vive satisfac> tion les opinions récemment développées avec tant d’autorité par MM. Dumas et Michel Chevalier, dans une grave discussion législative ; elles concordent pleinement avec celles à la défense desquelles nous avons consacré ce long travail, elles en formulent en quelque sorte la conclusion. Divisé avec M. Michel Chevalier sur un point de doctrine plus idéal que positif, pour employer l’expression dont il s’est servi, nous

HO rtÉBATS Slll LA 01 KSTION MONKTAIHK.

sommes heureux de nous rencontrer avec notre savant confrère sur le terrain pratique, et nous ne saurions mieux terminer qu’en répétant ses paroles, qui ne sauraient être trop méditées :

Le problème est très-important, très-difncile, il soulève une foule de questions accessoires et auxiliaires et no peut être résolu qu’avec un laps de temps assez considérable. C’est une question qui peut être abordée avec beaucoup de calme, — c'est une grave question qui n’csl pas urgente et qui réclame des études approfondies.

Le Sénat a été plus loin : il a rendu une décision contraire aux essais d’innovation téméraire. Il a repoussé la démonétisation de l’argent, et passé à l’ordre du jour sur la question du prétendu double étalon.

Nous n’avons pas demandé autre chose ; nous conservons la ferme espérance que le maintien du principe salutaire inscrit dans notre loi de germinal an XI aidera au rapprochement des peuples, en faisant décider l’emploi d’une monnaie d’or et d’argent, ramenée au même degré de fin et frappée en espèces de valeur correspondante, facilement réductibles en une expression commune du prix sur le marché universel. Ce sera la véritable monnaie internationale; elle servira tous les intérêts sans en blesser aucun; on pourrait immédiatement la mettre en œuvre en traitant avec l’Allemagne, disposée à cette solution.

ENQUÊTE

SUR

DÉPOSITION DE M. WOLOWSKl

HEMBRE DE l’IHSTITUT

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