SÉANCE DU 7 AVRIL

rRfiSIDENCB DE 8. SIC. H. LODTBT, MINISTRE DR l’aQRICULTDRK RT DD COMMERCE.

Est introduit ;

M. WOLOWSKI, membre de l’Institut.

M. LE Président. Nous vous prions, monsieur Wolowski, de vouloir bien serrer votre déposition, afin que le conseil puisse surtout vous adresser des questions, qui sont bien plus fructueuses qu’un simple exposé. Votre opinion est déjà très-connue, et c’est principalement .sous forme de questions que nous voudrions être éclairés par vous. Nous allons vous laisser d'abord faire votre exposé, vous priant do vouloir bien ensuite vous prêter à toutes les questions qui vous seront posées.

M. Wolowski. Je vais répondre à l’invitation qui m’est adressée, en faisant une déposition très-brève, sauf a entendre ensuite les questions pour y répondre. J'ai publié un volume dans lequel j'ai examiné divers aspects de la Question monélnire, et je le tiens à la disposition des membres du conseil qui ne le posséderaient pas. Celle sorte de déposition écrite me permettra de concentrer la déposition orale sur les points que je n’ai pas suffisamment abordés. Cela me convient d’autant mieux que je suis souffrant et qu'une déposition prolongée serait fatigante pour moi, comme pour le conseil peut-être.

ENUL'ÊTE

Deux points seulement, dans le Questionnaire qui m’a été remis, paraissent demander des explications : la création de la pièce de 25 francs et la disposition qui, à mon sens, — le conseil me permettra d'exprimer ma pensée tout entière,— constitue une erreur fondamentale, je parle do la suppression projetée de ce qu'on appelle le double étalon, alors que nous possédons en réalité une monnaie alternative en or et en argent. Je m'expliquerai tout à l’heure là-dessus.

Première question. — Quant à l'utilité de la création de la pièce d'or de 25 francs au point de vue de runiGcation monétaire, elle me parait faible. Je ne suis pas l’adversaire de la pièce de 25 francs. Je suis, au contraire, pour qu’on procède à tous les essais, mais je n’ai pas grand espoir quant à l’eiïot que celui-ci pourra produire.

Il est un précédent qui, à cet égard, ébranle singulièrement ma confiance : c’est le précédent do la Belgique. La pièce de 25 francs n’est pas une innovation. Elle a été essayée dans ce pays voisin, dont la constitution monétaire est tout à fait semblable à la nôtre. Elle a échoué. Les rapports continuels et trèsnombreux qui existent entre la Belgique et l’Angleterre, rapports qui, toute proportion gardée quant à l'étendue du territoire et à la masse de la population, sont plus considérables qu’entre la France et la Grande-Bretagne, même depuis le traité de commerce qui a très-heureusement multiplié pour nous ces relations, ces rapports n’ont pas conduit à faire accepter par l’usage la pièce do 25 francs, décrétée en Belgique, il y a déjà plus de vingt ans, frappée en assez grande quantité*, et qu’on a été obligé de retirer de la circulation. Elle n’avait pas atteint le but qu’on lui assignait.

C’est un précédent qui, comme je le disais tout à I heure, ébranle ma foi dans l’efficacité de la pièce de 25 francs.

On dit : mais cette pièce pourrait être utile au point de vue de l'unification monétaire.

* üa a fibriqué en Belgique, delStSi tSôO, pour 13640 875 francs de pièces d’or de 25 francs.

SUR LA t^UESTION AIONÉTAIRL. 5

Je demande la permission de présenter quelques observations sur le terme d’unification.

Je suis, en principe, pour la monnaie universelle. Je crois qu’elle présente un avantage qu’il ne faut pas exagérer, mais qu'il ne faut pas non plus reléguer sur un plan inférieur; il y a uti avantage véritable à rapprocher les peuples par la facile comparaison des instruments de circulation employés chez chacun d’eux.

Cette universalisation do la monnaie, qui pourrait avoir lieu au moyen d’un rapport simple établi entre les différentes monnaies dos divers Etats, n’emporte pas avec elle l’uriification do la monnaie dans le sens strict du mot. Si on voulait l’unification do la monnaie, si on voulait la même monnaie employée sous la même forme partout et passant partout dans la circulation, on se heurterait à une question très-grave, celle de l’empire qu’exerce la monnaie comme instrument légal do payement, comme moyen légal de libération, celle de savoir à quelle limite doit finir cet empire, à quelle limite la monnaie, au lieu de conserver simplement le caractère commercial qui lui appartient, et qui résulte de ce que les divers disques qui la constituent sont contrôlés par l’Etat, acquiert une puissance légale qui dérive de la loi. C’est là une question de droit; ce n’est plus une question d’économie politique.

En dehors de cette considération, il en est une autre non moins importante. J’ai eu le regret, sur une question que je considère comme fondamentale, de me séparer do l’un des hommes dont la compétence est le plus hautement et le plus justement reconnue en cette matière, de mon honorable confrère M. Michel Chevalier; je veux parler de la question de la monnaie qui circulerait non plus avec des dénominations diverses, mais avec un type identique, expression d une certaine quantité, en poids, de la matière précieuse au degré de fin déterminé dans les différents pays. Ceci, c’est la monnaie unique, je le reconnais.

Si on veut l’unification de la monnaie, en conservant à ce

ENQUÊTE

terme son expression vraie et toute sa pureté, il faut renoncer partout aux monnaies locales, aux dénominations particulières; il faut adopter une monnaie qui, abdiquant toute espèce de ressemblance avec le passé, innovant également partout, se fasse accepter partout, circule partout, et qui, dépouillée de toute espèce de caractère individuel et national, aura le caractère de l’unité véritable.

En dehors d’une monnaie qui exprimerait uniquement un poids déterminé, en rapport avec le système métrique, nous pouvons avoir — quant à moi, je prise cet avantage — une monnaie facilement échangeable, simplifiant singulièrement les calculs auxquels on doit se livrer alors qu’on compare l’expression monétaire employée dans un pays à l’expression monétaire usitée dans un autre, mais on n’a pas l’unification de la monnaie.

Je le répète, l’uniflcation monétaire ne saurait résulter que de l'application du système que M. Michel Chevalier a défendu avec autant de persévérance que de talent, du système de la monnaie dénommée au moyen du poids de métal fin que renferme chacun des disques émis circulant alors partout en vertu, non pas tant de la volonté du législateur, qui est pour peu de chose dans cette matière — il déclare, il n’impose pas — mais en vertu de la force môme des choses, en vertu de la valeur intrinsèque qui se trouve contenue dans chaque pièce de monnaie.

Deuxième question. — En ce qui concerne le grand côté do la question, celui de la circulation, je crois que la mesure serait d’un faible effet, elle n’atteindrait pas le but. Je ne pense pas non plus que la pièce do 25 francs soit destinée à mieux s’acclimater en France qu’en Belgique. Cependant — il faut dire le pour et le contre — il y a un point de vue sous lequel elle pourrait donner lieu à des objections. Ce sont des objections secondaires, qui ne touchent pas au fond vital du problème monétaire; mais il ne faut pas les passer sous silence, mieux vaut les mentionner.

Quant à l’emploi qu’on pourrait faire de la pièce de 25 francs, nous savons quel est celui auquel sert la pièce de 50 francs. —

SUK LA QDESTiON MONÉTAIRE.

Je ne parle pas de la pièce de 100 francs, qui constitne une belle médaille frappée par l’Hétel des monnaies, mais qui n'est pas une monnaie véritable, dans l’acception de ce terme, car elle n’est pas une monnaie qui circule habituellement. La pièce do 50 francs ne circule pas beaucoup plus. — Ni la pièce de 100 francs, ni la pièce de 50 francs n’ont été adoptées, — heureusement, suivant moi, — comme unités monétaires supérieures. On ne calcule pas par pièces do 100 francs ni de 50 francs, comme on calcule par napoléon en France, par souverain en Angleterre. >

La pièce de 25 francs, à laquelle une dénomination spéciale et nouvelle pourrait être donnée, fonctionnerait-elle comme le napoléon de 20 francs fonctionne aujourd'hui? Je ne pense pas qu’elle passe facilement dans les habitudes du langage et du commerce. Mais, si la pièce de 25 francs passait d'ans ces habitudes, peut-êtro s’exposerait-on à un inconvénient que je signalerai en peu de mots.

L’élévation de l’unité supérieure pousse forcément au renchérissement de beaucoup de services, non pas des services dont la rémunération doit nous tenir à cœur, non pas de ces services manuels, d’ordre inférieur, de ces services qui aspirent à une plus grande élévation de récompense, qui y aspirent peut-être avec exagération, sans tenir un compte suffisant des conditions essentielles du problème pratique, mais qui, enfin, sont favorisés par le sentiment général ; il s’agit de services qui se rencontrent dans un autre ordre d’idées, et si le conseil le permet, je citerai en exemple une expérience que chacun a pu faire. Cet exemple est vulgaire.

Une dame tombe malade, le médecin est obligé de venir une ou deux fois par jour pour la visiter ; l’accident est assez grave, les visites se continuent, se multiplient. — Dans ces cas, l'unité monétaire supérieure est la rémunération admise pour beaucoup de médecins. Actuellement, je remets un napoléon par visite du médecin ; si la pièce de 25 francs devient l’unité supérieure, je donnerai 25 francs.

Il est ainsi un certain nombre de services qui seront rémunérés en harmonie arec l’unité supérieure adoptée dans la circulation. En Angleterre, comme on l’a fait' remarquer, beaucoup d’objets, et surtout certains services, sont payés plus cher qu'en France, parce que, chez nos voisins, l’unité monétaire supérieure est la guinée (26 fr. 25) ou le souverain (25 francs) au lieu d’être, comme chez nous, le napoléon do 20 francs.

Nous sommes en temps de carême. Beaucoup d’entre nous ont sans doute le plaisir de recevoir chaque matin un certain nombre de billets de dames qui font appel à notre charité, c’est très-naturel et très-méritoire de leur part. Vous envoyez souvent une pièce de 20 francs, l’unité supérieure. Si la pièce de 25 francs devient l'unité supérieure, vous donnerez 25 francs.

Ce sont là des aperçus secondaires ; je n’en exagère pas l’importance ; mais le conseil doit reconnaître qu’ils exercent une certaine influence dans la vie pratiq'ue.

Quant aux habitudes commerciales, elles ne tireraient guère avantage de l’innovation proposée. Le commerce en gros calcule la valeur des choses ; quel que soit l’instrument, la fixation des prix dépend de l'offre et do la demande générales se produisant sur le marché; l’emploi de telle ou telle pièce importe peu dans ces conditions.

Je m’occupe maintenant des rapports internationaux que devrait faciliter la pièce de 25 francs.

A cet égard, j’avoue que j'ai une confiance moins robuste que colle de beaucoup do personnes très-éclairées, qui s'occupent do la matière, dans la probabilité d’une transformation do l’unité supérieure do l’Angleterre au moyen do la réduction, faible, il est vrai, mais de la réduction qui interviendrait dans la composition intrinsèque du souverain tel qu’il fonctionne aujourd’hui. Je sais qu'au Parlement un homme très-distingué, peut-être encore plus distingué dans l’étude d’autres questions que dans celle des questions financières, le chancelier actuel de l’Echiquier, M. Robert Lowo, orateur éminent, a abordé récemment cette question; il a émis l’idée qu’il serait utile de rap-

procher la composition intrinsèque du souverain de la composition intrinsèque d’une pièce équivalente de 25 francs.

Je sais aussi la vive opposition que cette idée a soulevée en Anglelerre ; je sais que le commerce anglais y est peu favorable. Le Questionnaire se préoccupe avec raison des opinions du commerce ; il ne faut pas s'en préoccuper exclusivement, mais il faut en tenir grand compte.

Quant aux opinions des hommes de science de ce pays, elles sont très- partagées; ce n’est pas du côté de l’avis de M. Robert Lowe que penche la majorité de ceux qui se sont occupés de la question.

Je ne me fais donc pas illusion quant à ce rapprochement qui aurait en vue l’Angleterre seule.

D’ailleurs, si l’Angleterre trouve utile de modiOer la composition du souverain, elle le fera aussi bien pour établir un calcul facile de comparaison avec la pièce de 20 francs, qui en représenterait exactement les quatre cinquièmes, que pour établir la comparaison avec la pièce de 25 francs, qui serait identique au souverain modifié.

Pour les rapports internationaux, ainsi que l’ai déjà dit, il me parait opportun, utile, d’arriver, autant que possible, à des termes de comparaison calculables avec une très-grande facilité. Pourvu que les pièces qui circulent soient des multiples exacts de la pièce do 5 francs prise pour base, que ce soit la pièce de

4 thalers comme en Allemagne, qui équivaudrait à trois fois

5 francs, que ce soit la pièce de 25 francs comme en Angleterre, qui équivaudrait à un quart en sus de la valeur de notre pièce do 20 francs, le calcul est tellement élémentaire, tellement facile, qu’on arrive au but qu’on recherche, l’universalisation des monnaies.

Il est fort difficile que l’Angleterre réduise de 20 centimes à peu près la valeur du souverain. Il faut avoir égard aux contrats, aux engagements, à la dette publique, aux habitudes auxquelles on ne renonce pas facilement dans ce pays; un grand nombre d’intérêts réclameraient énergiquement.

ENOUftTE

Quant à moi, je verrais cette mesure avec plaisir, parce qu’il s’établirait pour régler les transactions entre l’Angleterre et la France un calcul plus simple, plus facile, que celui qui existe aujourd’hui.

Mais cela n’amène pas la nécessité absolue de la création de la pièce de 25 francs. Qu'on l’essaye, je n’y ferai certes pas opposition, mais je crois qu’elle échouera. Quand cette tentative ne réussirait pas, restera toujours la pièce do 20 francs, dont la comparaison avec celle de 25 serait extrêmement simple. Elle n’oblige è aucun calcul arithmétique de nature à embarrasser le plus petit comptable dans aucune maison de commerce.

Il en serait de môme en ce qui concerne d’autres pays pour les rapprochements numériques à faire.

Le système de M. Michel Chevalier peut seul conduire à l’unification véritable. Los autres systèmes amènent des rapprochements plus faciles, des calculs plus commodes ; si la pièce de 25 francs était créée, compterait-on par pièces de 25 francs en France, comme on compte par souverains en Angleterre? Pas le moinsdu monde; il faudrait toujours des calculs, le prix des objets continuerait à être exprimé en francs

On dit, et c’est le point do départ de la discussion actuelle : L’Autriche, on vertu d’un traité, est prêle à frapper dos pièces do 10 florins qui seraient l’équivalent de la pièce de 25 francs. Est-ce que l’Autriche compterait par pièces de 10 florins? .Non, elle continuerait à compter par florins. Pour toutes les transactions, il faudrait toujours une comparaison, un calcul, et l’unité de compte, la dénomination resteraient dilTérenles.

Je ne crois pas que les nations abandonnent facilement les dénominations particulières auxquelles elles sont habituées <5l qui sont comme leur langue nationale par rapport à une langue universelle, que les générations actuelles n’entendront certainement pas et que les générations futures n’adopteront que fort difficilement. La monnaie unique, abstraction faite de toutes les dénominations locales , ne pourrait être appliquée , comme M. Michel Chevalier l’a montré, qu’au moyen d'un certain

nombre de fractions déterminées du poids d'un métal, au même titre de fin.

Je passe à la troisième question, dont l’importance pratique me parait être plus considérable ; elle touche à un projet d'innovations, de réformes, qui me paraissent non plus indilTérentes, mais périlleuses; je vais exprimer en toute franchise les motifs de mon dissentiment et les causes de mes appréhensions.

Troisième question. — J’aurai une observation préliminaire à présenter sur celte question, qui me paraît beaucoup trop modeste dans ses allures et dans ses expressions. — Les habitudes et les travaux de ma vie m’ont porté à attacher une grande importance aux intérêts du commerce, dans lequel se traduisent les rapports créés par la production, par le travail, par l’activité des individus qui composent la société. Mais il y a d’autres intérêts que ceux du commerce dans le monde, d’autres intérêts qui ne lui sont ni hostiles ni contraires, et qu'il importe de prendre en grande con.sidération.

A côté des facilités commerciales auxquelles il faut donner une satisfaction aussi complète que possible, il y a l’intérêt de la Justice, qui domine tout, l’intérêt du respect dû aux engagements qui ont été contractés et qui doivent être exécutés fidèlement par tout le monde. Il y a l’intérêt du mouvement général, qui peut affecter l’équilibre tel qu’il se trouve aujourd’hui établi entre la ma.sse des transactions à opérer et la somme des instruments de circulation, forgés en métaux précieux.

Ce sont là de grands intérôLs, ils méritent de fixer l’attention. A la suite d’un travail fort long, et, le conseil supérieur voudra bien le croire, aussi consciencieux que possible, auquel je me suis livré depuis nombre d’années sur ce problème, j’ai eu la présomption de penser que si beaucoup de choses excellentes et importantes avaient été dites à un certain point de vue, il se présentait d’autres aspects qui avaient été moins largement abordés et qui demandaient des investigations nouvelles J’ai essayé d’étudier surtout ces aspects et de chercher quel pou-

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ENyLÈTE

vait être le résultat d’un examen plus attentif et plus complet des immenses intérêts mis on Jeu par la question monétaire.

.le répondrai d'ahord rapidement aux deux points delà troisième question qui ne me paraissent pas soulever de discussion sérieuse, je m’attacherai ensuite d'une manière spéciale au premier paragraphe, qui me semble mériter d'être plus approfondi.

Quant au deuxième paragraphe, l’alliage à neuf dixièmes de lin pour la monnaie internationale, je le regarde comme fondamental, le principe est généralement accepté par tous ceux qui désirent une monnaie internationale; il se rapproche, quant à l’efTet qui pourrait être produit relativement aux transactions universelles, du système do M. Michel Chevalier.

La détermination du même degré de fin pour la monnaie des divers pays permettrait de ramener facilement au même type les différentes monnaies employées par les divers Etats. On arriverait ainsi au résultat poursuivi, sinon par la voie directe, • qui présenterait do grandes difficultés, du moins par une voie qui s’en rapprocherait beaucoup.

La chose essentielle, quand il s’agit des rapports internationaux, c’est le frappage uniforme des monnaies au même degré de fin ; du moment où ce point aura été obtenu, la comparaison des valeurs intrinsèques deviendra extrêmement facile et commode; personne ne pourra plus être induit en erreur à cet égard.

Quant à l'introduction des types d’or internationaux exprimés par des multiples de 5 francs d’or, divisant exactement le kilogramme d'or à neuf dixièmes de fin, je n’ai presque rien à ajouter à ce que j’ai dit tout à l'heure. C'est une innovation utile, si les diverses monnaies frappées dans les divers pays, tout en conservant les dénominations particulières, et sans heurter les habitudes de langage et les rapports établis, peuvent être ramenées à un commun diviseur de 5 ou de 10 francs; les comparaisons deviendront simples, faciles ; le calcul s'établira avec la plus grande aisance.

SÜR LA gi'ESTION MONÉTAIRE. { 3

Je passe à la question de ce qu’on appelle tunilé d’êlalnn d'or, sauf la conservation transitoire de l'étalon d’argent. Jn serai aussi bref que possible pour traiter un problème d'une gravité aussi considérable, problème auquel j’ai consacré une grande partie de mon volume la Question monétaire.

Quatrième question. — Je pense, comme tous nos maîtres en économie politique sans oiception, et je suis heureux de me trouver sur ce point de l'avis de M. Michel Chevalier, avec lequel j’ai le vif regret de n’étre pas complètement d’accord sur d’autres points, je pense qu’il n’existe pas d’étalon invariable de la valeur. II ne peut y avoir aucun étalon de la valeur, parce que la valeur est un rapport, et parce que l’expression métallique employée pour la préciser désigne également un rapport. C’est l’expression de toute espèce de produits, de services, de denrées, en une marchandise tierce qui sert de comparaison aux autres marchandises et à tous les services. Cette marchandise tierce, les métaux précieux la constituent. La valeur en numéraire exprime un rapport; le prix, qui est simplement la comparaison faite entre les produits et les services d’une part, et les métaux précieux de l’autre, donne la traduction de la valeur en métal précieux ; c’est aussi un rapport.

Le temps et l’espace n’ont aucune espèce de prise sur la détermination du poids, sur le calcul de la distance ; il peut donc y avoir des étalons fixes pour le poids et pour la distance. Le temps et l’espace ont, au contraire, une action constante sur la détermination des prix, au moyen d’une traduction de la valeur en fractions du métal précieux, dont la quantité varie, dont le rapport avec la masse des transactions à effectuer change sans cesse 11 n’existe pas, il no peut pas exister d’étalon fixe, invariable, de la valeur.

Je rencontre ici un point essentiel, qui parait n’avoir pas été encore abordé, suivant les renseignements que j’ai eus et qui peut-être ne sont pas complets, car je n’ai pas eu communication des dépositions faites devant le conseil. Je demande la permission de le traiter.

ENyl'ÈTE

Je viens de dire qu’il n’existe pas d'étalon de la valeur, parce que la valeur est un rapport et que l’expression monétaire des prix résulte du rapport entre la masse des métaux précieux existants et la somme des produits, des services et des transactions.

Nous apercevons ici comme les deux plateaux de la balance. Dans l’un se trouve placée la somme des produits obtenus, des services rendus, des engagements contractés, des conventions, des transactions de toute espèce, qui se trouvent ramenés à un commun dénominateur au moyen de la valeur exprimée en métal précieux.

Dans l’autre plateau se place la masse des métaux précieux, or et argent, qui servent d’instruments à la circulation.

C’est toujours au métal précieux qu’il faut arriver, alors qu’il s'agit des moyens employés pour activer la circulation. Les lettres de change, les billets de banque, les virements sont de puLssants et ingénieux moyens de crédit, et je dirai tout à l'heure quelle est l'utilité, la nécessité, l’indispensabilité, si je puis employer ce terme, de ces instruments qui viennent accélérer, augmenter, multiplier l’action du métal; mais c’est toujours au métal qu'il faut on venir. Les billets de banque sont des assignations sur le métal ; quelle que soit la düTérence d’opinion qui sépare des hommes également appliqués à l’étude de ces grands problèmes, quelles que soient les divergences d’opinion entre le système de l’unité de banque et celui de la liberté de l’émission, il est un terrain sur lequel on est heureux de se rencontrer : les défenseurs et les adversaires de la monnaie de papier, si on laisse de côté ceux qui care.ssent des chimères, reconnaissent tous que la circulation exige la base solide de l’or et de l’argent ; il s’agit également pour tous d’assurer de la manière la plus certaine et la moins onéreuse l’échange des billets qui circulent contre le métal qu’ils représentent; tous sont de l'éco/e métallique.

J’entends aborder en ce moment un ordre d’idées que je n’ai pas encore suffisamment exposées; je dirai qu'il faut tenir

grand compte de deux mouvements qui s’accomplissent dans le monde ; d’un côté le mouvement de la production et das transactions, do l’autre le mouvement qui accroît ou qui pourrait diminuer la masse des métaux précieux. Pourquoi le métal a-t-il été choisi pour servir de terme commun de comparaison ? 11 me sufGrait presque de répéter ici les axiomes posés par M. Michel Chevalier dans son beau livre de la Monnaie. C’est parce que les métaux précieux sont la substance qui varie le moins. Les hommes, par un consentement universel, par une impulsion générale, sont tombés d’accord pour employer l'or et l'argent. Remarquez que je parle des deux substances métalliques à la fois. « L'or et l’argent, disait notre maître à tous, Turgot, sont constitués par la nature des choses, monnaie et monnaie universelle, indépendamment de toute convention et de toute loi. » Je ne voudrais que faire appliquer d’une manière complète cette belle parole de Turgot.

Le métal varie le moins et voici pourquoi : les récoltes de blé sont livrées chaque année à la consommation ; elles diffèrent singulièrement quant à la mas.se de la production et ne sauraient être conservées que pour une fraction, successivement renouvelée ; les réserves, réunies aux récoltes, peuvent, dans des années mauvaises, ne pas suffire à la consommation ; le prix du blé change alors dans une proportion énorme. £n facilitant les rapports entre les diverses régions, la liberté commerciafe a restreint ces oscillations dans des limites plus étroites, cela a été peut-être le plus grand service qu’elle ait rendu ; mais ces variations sont inévitables. Au contraire, les récoltes d'or et d’argent s’ajoutent sans cesse à des masses conservées ; elles influent d’autant moins sur ces masses que les produits déjà recueillis se trouvent plus considérables.

Tout le monde connaît la révolution qu'a subie le prix de l’or et de l’argent à la suite de la découverte de l’Amérique. Cette révolution tenait à une cause économique bien simple. Je relisais ce matin un travail extrêmement intéressant de Humboldt, précédé d’un avant-propos de M. Michel Chevalier. Je ne veux

ENOl'f’TE

pas en reproduire les pages, cela allongerait la discussion, mais j'aimerais à les citer. M. Michel Chevalier, avec une grande sagacité, a signalé la cause véritable de la variation énorme des prix qui a suivi la découverte de l’Amérique.

La masse des métaux qui existaient dans le monde était peu considérable. La survenance du métal recueilli au delà de l’Océan constituait donc chaque année une fraction très-notable, très-importante de la masse réunie. On évalue — posons un chiffre qui se rapproche de la vérité ; je ne voudrais pas en répondre entièrement, dans ces évaluations il faut toujours Cire réservé — on évalue généralement do 1 milliard à 1 200 millions au plus la valeur de l’or et de l’argent qui existaient dans le monde à l’époque de la découverte de l’Amérique. C’est à peu près le chiffre que M. Michel Chevalier a constaté et qui se trouve confirmé par Soëtberr et par Roscher, et par d’autres hommes éminents qui se sont occupés de celte question. Si la survenance du métal était de 80 millions par an, le rapport entre la masse existante et la somme nouvelle devait se trouver singulièrement affecté, par conséquent les prix devaient, au bout d'un certain temps, changer beaucoup. Cette progression, relativement considérable, de 80 millions d’exploitation par an venant s’ajouter à un stock de 1 200 millions de francs au maximum, les prix devaient être affectés de plus en plus, et la variation se prononcer avec une espèce de violence.

Il n’en est pas de même aujourd’hui ; la masse des métaux précieux est tellement considérable — on l’évalue de 55 à 60 milliards dans le monde pour l’or et l’argent réunis — que la production annuelle, qui oscille maintenant autour du chiffre de 1 milliard à 1 100 millions, représente seuleme’nl la soixantième partie de la masse réunie, par conséquent l’influence qu’elle exerce sur l’expression des prix s'affaiblit singulièrement. Cette influence diminue d’autant plus qu’elle se trouve balancée par un autre fait sur lequel j’appelle l'attention du conseil.

En face du mouvement qui se produit dans la constitution de la ma.sse métallique, on rencontre un mouvement analogue qui

SUK LA OUKSTlOiN MONÉTAIRE.

s’accomplit dans la masse des transactions, dans la production qui s’accroît sans cesse, dans les échanges qui se croisent d’un bout du monde à l’autre, dans les rapports entre les hommes qui se multiplient également. A mesure que la civilisation progresse, que les chaînes de l’esclavage sont brisées, que le servage est supprimé, que les services ne sont plus rémunérés au moyen de dations en nature, mais le sont en argent, à mesure que ce qu’on appelle en Allemagne l’économie métallique se substitue au système de l'économie naturelle, basée sur le troc des services et des denrées, on éprouve un plus grand besoin de moyens de circulation ; une plus grande somme de productions, de transactions, appelle une augmentation dans la masse des instruments d’échange.

C’est le mouvement parallèle, mouvement heureux, qui s’est révélé jusqu’ici ; pour ma part, j’ai regardé la découverte des mines d'or qui ont récemment enrichi le monde et la découverte de nouveaux gisements d’argent, et l'amélioration dan.« l’exploitation des métaux précieux comme des faits que nous devions bénir, car l’accroissement de la masse métallique a été à peine suffisante pour correspondre à l’immense expansion de la production, à la rapide accumulation du capital, à l’essor des échanges de toute nature dont notre siècle donne le merveilleux spectacle.

Jusqu’ici c'e.st dans le môme sens que se sont dirigés les deux mouvements ; les transactions, la production, les échanges se multiplient et la masse métallique augmente; elle ne suffirait pas à elle seule pour remplir tout l’office auquel la circulation se trouve appelée aujourd’hui, si, à côté du supplément insignifiant fourni par les billets de banque, il ne se présentait un autre agent qui facilite puissamment les relations.

On a beaucoup exagéré l'importance du billet de banque ; il est fort utile pour allier la sécurité métallique à l’agilité du mouvement de la cii'culation, et il rend de grands services sous ce rapport. Mais on a eu tort quand on a voulu exalter cet in- .strument comme un complément nouveau du capital social

KNOUÈTE

agrandi ; il n’existe pas do capitaux factices, la production exige des capitaux réels qu’elle met en mouvement.

Si on excepte les pays assez malheureux pour en être réduits au régime fatal et périlleux du papier monnaie, si on ne parle que dos pays dans lesquels existe, sous une forme ou sous une autre, la certitude du payement des billets do banque en métal, le chilîre des billets qui no représentent pas une garantie métallique conservée en caisse est extrêmement faible, très insignifiant relativement à la masse générale de la richesse; en somme, la masse du métal précieux est faible, relativement au capital accumulé.

L’adjonction d’un autre instrument et du plus puissant de tous, nous voulons parler du principe des virements et des compensations, du système des clearinghouHn et d’institutions analogues, a permis de se contenter, en présence de l’expansion des affaires, de l’augmentation relativement faible de la masse métallique employée dans le monde.

.lusqu’ici les deux mouvements, plus ou moins rapides, se sont développés dans le même sens. Ce que l’on propose aujourd’hui apparaît comme un danger énorme; admettre un tel projet, ce serait marcher à rebours de ce que nous devons désirer et attendre. En effet, alors que le mouvement des affaires s'accroît, alors que la production augmente, que les transactions grandissent, on voudrait resserrer la masse métallique, on voudrait opérer une révolution qui ne tarderait pas à se produire avec des effets douloureux et avec des effets injustes, car elle entraînerait la violation du droit ; on tend à diminuer la masse des métaux appelés à servir d instruments aux échanges, alors que la masse des transactions etdesproduitsaugmentesansces.se.

Suivant les calculs les moins inexacts faits par des hommes versés dans la matière , calculs qui méritent une certaine croyance — puisqu’on est tombé d’accord sur les bases fondamentales, bien qu’on ait opéré séparément aux Etats-Unis, en Angleterre, en Allemagne et en France — c’est à 55 ou 60 milliards de métaux précieux qu’on évalue l’or et l’argent pou-

SLK LA ytESTIOrt MONÉTAIKE.

vanl servir de Subslance aux inslrumenls do la circulatiort. Je prends le chiffre le plus large, chiffre dont se rapproche celui indiqué par Soêthcrr et par Ncwinarch, parce que le total, mesure qu'il grossit, semble mieux témoigner en faveur des opinions que je combats ; je préfère ne pas atlénuer les objections qui me sont faites, tout au contraire. La question se trouve ainsi posée d’une façon décisive.

M. Bordet. Il nous a été dit 35 milliards è la dernière séance.

M. WoLowsKi. Les renseignements que je donne seront soumis au contrôle des membres du conseil ; je ne crains pas d'affirmer et de maintenir le chiffre de 55 à 60 milliards pour la quotité dü métal précieux répandu maintenant dans le monde.

Il est une confusion qu'il importe d’écarter; M. Bordel est trop versé dans ces matières pour que j’attribue à une autre cause le dissentiment dont il se rend 1 interprète en ce moment.

Parte-t-il uniquement de la masse du métal monnayé ou de la masse des métaux précieux ? C’est là-dessus que porte la distinction à faire. S'il parle du métal monnayé, peut-être est-il au-dessus de l'évaluation exacte ; .s'il parle du métal qui existé dans le monde, je maintiens l’évaluation dont j'ai parlé.

M. Bordet. Nous avons entendu dernièrement M. Feer- Herr.og, délégué suisse, très-versé dans la matière.

M. Woi.owsKi. J'estime beaucoup M. Foer-IIerzog, que j’ai l’avantage de connaître, mais il a fait moins de recherches directes que les personnes dont j'ai suivi les indications.

M. Bordet. .M. Feer-llerzog nous a affirmé que d’après M. Xeller et d'autres personnes très-compétentes en cette matière, la masse des métaux monnayés et non monnayés dans le monde civilisé était d’environ 20 milliards d’or et 15 milliards d’argent.

M. WoLowsKi. Je me fais fort de montrer que M. Feer- Herzog doit être dans l’erreur.

J’ai apporté, justement à cause du caractère sérieux de ses recherches, le travail d’un homme dont je no partage pas l’opinion sur le fond do la question, mais qu’on peut invoquer

ENOLÊTK

comme une autorité de premier ordre en matière de statistique : c’est le docteur Soëtherr, de Hambourg, la plus solide colonne de l’édifice de l'élalun d'or.

Le docteur Soètberr donne des relevés d’exploitation métallique qui se rapprochent de l’évaluation indiquée par moi tout à l’heure. Je trouve dans l’ouvrage que M. Soètberr a bien voulu m’envoyer, le relevé le plus complet et le plus récent des chifTres divers relatifs à la question monétaire. Je m’appuie avec d’autant plus de confiance sur ces chifTres, que M. Soètberr professe une opinion diiïérente de la mienne sur le fond de la question.

Je dépose sur le bureau du conseil un exemplaire de l'ouvrage dont je viens de parler.

M. LE Président. Le travail de M. Soètberr sera annexé è votre déposition.

Je demande à M. Wolow.ski la permission de lui présenter une observation.

Il y a sans doute de l'importance à savoir le chiffre de la masse métallique possédée par tous les pays civilisés. Cependant cette importance est relative. M. Wolowski nous a dit que dans l’état actuel la masse, quelle qu’elle fût, n’était que suffisante pour satisfaire aux transactions do toute espèce qui s'accomplissent dans tous les pays ; d'où l’on doit tirer cette conséquence que,q*uellcque soit cette somme, d’une manière absolue, il y aurait imprudence, danger, comme l’a dit .M. Wolowski, à la diminuer par le retranchement ou l'abandon d’une partie.

M. Wol'jwski. Tous avez parfaitement raison.

M. Burdet. 11 serait cependant important pour le conseil supérieur de fixer ses idées sur une différence de 20 milliards de métaux précieux. Cotte difTcrence est trop imporlante pour être négligée.

M. Wolowski. M. Bordet me permettra de lui dire que l’enquête a été ouverte pour que toutes les idées et toutes les appréciations de fait se produisent. Elles sont naturellement soumises au contrôle éclairé des membres du conseil. Je produis

SUK L\ (.itESIlON MONtriAlRE. 21

une affirmation de fait, c'est plus facile à contrôler et à rectifier que des affirmations de principes, qu’on pourrait accuser de se noyer dans le vague. Je produis les éléments de mon appréciation; le conseil jugera.

J'ajouterai que j'ai voulu faire la partie belle à mes contra- (ticleiirs. En eiTet, moins la masse métallique répandue dans le monilo est considérable, plus mon argument est puissant. Je n’hésiterai d'ailleurs jamais à faire cette partie aussi belle que possible, du moment où ce sera d’accord avec la vérité. La question que nous examinons a le bonheur de mettre ceux qui la discutent à l’abri de tout soupçon d'intérêt personnel, soupçon que des hommes sérieux doivent d’ailleurs s'appliquer à écarter.

Il n’y a ici en jeu que l'intérêt général ; je crois le défendre dans la mesure de mes forces et de mes études, il me fait dire qu'il y a un danger énorme à marcher à contre-sens du mouvement qui s’accomplit dans le monde. C’est après réflexion et en posant la valeur du terme que j’emploie le mot à contresens.

L'augmentation de la masse des instruments métalliques, qui font équilibre à la masse accrue des transactions, a été un événement heureux. Une mesure qui tendrait à restreindre, nous allons voir dans quelle proportion, la masse métallique, en changeant la loi fondamentale qui régit dans notre pays la circulation monétaire, me parait inacceptable et contraire à l’intérêt social.

Elle me parait radicalement mauvaise, et je demande la permission de justifier des paroles qui peuvent sembler hardies.

.M. OzENNË, commissaire général. Voulez-vous me permettre de vous adresser une question?

Dans les documents que vous voulez bien déposer sur le bureau du conseil, y a-t-il une distinction entre les quantités d’or et d'argent et quelle est la proportion entre ces deux quantités?

M. WoLowsKi. La distinction est faite ; on peut constater qu’il

ENyuÈrt

y a presque égalité, dans le moment actuel, entre la somme de l’un et de l’autre métal précieux.

M. LE CouMissAïuE GÉNÉRAL. C'cst c6 que je désirais savoir. Cela a une très-grande valeur dans l’argumentation que vous présentez. ^

M. WoLowsKi. M. Ozenne me fait dire un peu plus tôt ce que je me proposais d'établir.

11 existe peut-être un peu plus d’or, mais il y a presque égalité entre les deux éléments qui contribuent à former la masse métallique destinée à satisfaire les besoins généraux de la circulation.

M. Bûkdkt. La dilTérence entre les deux chiffres, quoique bien grande, s’explique peut-être par ceci, que M. l'eer-llerzog parlait du monde civilisé, tandis que M. Wolowski indique le métal existant dans le monde entier.

M. Wolowski. L’expression monde cU'Uüé est singulièrement élastique; comprend-elle la Chine et l'Inde î Si M. Foer-Herzog entend simplement exclure les tribus sauvages, bien qu'elles affectionnent les joyaux qui brillent et qu’elles portent au nez et aux oreilles des anneaux d'or, je ne puis être d’accord avec lui sur la quantité de métal existant; je parle du monde civilisé dans lequel le commerce s'exerce ; la masse de l’or et de l’argent qui s’y trouve répandue absorbe presque celle du monde entier.

M. Bohdet. m. Fecr-IIcrzog no comprenait probablement ni l’Inde ni la Chine.

M. Wolowski. Vous voyez l’inconvénient d'employer des termes vagues, dont la signiücation peut être plus ou moins étendue, parce qu’elle prête à interprétation.

M. Hubekt-Delisle, sénateur. Moins il y a de civilisation dans un pays, plus il a de numéraire.

M. Wolowski. Cela n’est pas toujours vrai : la Bussie n’a pas une civilisation très-développée, et, malheureusement pour elle, elle no possède pas beaucoup de numéraire.

M. Hubert-Delisle. Je voulais parler do l’Inde.

SLR J,A OUESHON MONÉTAIRE. 23

M. WoLùwsKi. Je crains de dépasser le temps que le conseil supérieur peut consacrer à ma déposition ; je demande la permis.sion de continuer te développement des idées que j’essaye d’esquisser en ce moment.

Elles se résument on un point, qui me semble capital, et qui m'a paru n’avoir pas été suffisamment examiné : c'est l'équilibre nécessaire entre la masse des transactions à accomplir et la masse des instruments métalliques qui servent à leur accomplissement. Le parallélisme a été heureusement maintenu jusqu’ici ; la masse des instruments a marché dans la môme direction que l’accroissement bien plus rapide des transactions. C'est ce qui explique pourquoi l'immense exploitation do l'or nouveau n’a pas exercé d’influence considérable sur les prix.

En répondant tout à l'heure à M. Ozenne, j’ai dit que, suivant des évaluations, naturellement approximatives, mais aussi rapprochées que possible do la vérité, la masse métallique existant dans le monde se partageait presque d'une manière égale entre l’or et l'argent.

(Ju’esl-co qui en résulte? C'est que si, non point en vertu d’un coup de baguette magique — les choses ne se passent pas ainsi dans le monde — mais en vertu d’un mouvement normal, vous entrez dans la voie de la suppre.ssion du métal argent comme instrument de la circulation, une véritable révolution monétaire devra éclater. On peut différer sur les proportions, mais le fait est inciinleslable : la masse des métaux destinés à pourvoir aux besoins de la circulation sera notablement diminuée. Je le reconnais, ou a raison de parler de l’impossibilité de réaliser cette réforme tout d’un coup. Mais qu’il me soit permis do faire une simple réflexion ; lorsqu’on désire quelque chose, ordinairement on lient à l’obtenir le plus vite possilile; on subit les délais nécessaires, mais on cherche à les abréger, on s’elTorce de les raccourcir. Eh liien, chose singulière, les partisans les plus déterminés de la réforme monétaire, dans le sens de la sujipression de la monnaie légale d’argent, agissent tout autrement. Ils mettent leur confiance dans l’impossibilité de faire réussir

ENQUÊTE

promptement la mesure, dans une proportion considérable. A ceux qui expriment leurs inquiétudes, ils répondent : « Tranquillisez-vous, ce sera très-long, nous ne sommes pas à la veille de voir réaliser cette transformation. On ira lentement; la grande conquête que nous apportons au monde, ce bienfait dont il doit jouir, ne se manifestera pas rapidement; ce ne sera que dans un cercle restreint que nous pourrons opérer. )>

Soit 1 mais ce cercle restreint comprend les peuples éminemment civilisés, je ne dis pas seulement civilisés ; il embrasse le commerce de l’Europe entière et le commerce de l’Amérique, cela tranche déjà une portion considérable du problème; la diminution de l’action monétaire de l’argent influera d’une manière notable sur la masse métallique employée dans le monde; elle fera hausser le prix de l’autre fraction de cette masse, l’or.

Comme nous l’avons constaté, la masse de la substance monétaire, si on enlève à l'argent la puissance libératoire, va décroître, elle va notablement diminuer; au lieu de maintenir à la monnaie métallique son caractère essentiel, fondamental, celui qui l’a fait recommander par les économistes, après qu’une sorte d’intuition en avait fait profiter toutes les nations — nous parlons de la fixité relative de l’approvisionnement, qui maintient l’équilibre des prix sur le marché universel — vous risquez de tout troubler. On a généralisé l’emploi de la monnaie métallique, parce que la somme des métaux précieux ne saurait ni diminuer ni augmenter rapidement, dans une forte proporportion, alors que cette somme compte par dizaines de milliards; c’est à l’encontre de cette condition fondamentale de la monnaie que vous prétendez agir. Sachez bien ce que vous faites; vous ne pouvez, dirai-je aux promoteurs de la suppression successive de l’argent comme moteur de la circulation, nier la conséquence que je signale ; vous pouvez l’apprécier différemment, mais le fait est incontestable : vous diminuerez la masse métallique destinée à servir d’instrument aux échanges dans le monde.

Quel sera le résultat 't

SUR L.A t^CRSTlU.N MUNÉTAIRE. 2S

Il sera grave. La production augmente sans cesse, et les transactions se multiplient. Jusqu'ici, la somme des métaux précieux s'ost aussi accrue; vous allez la diminuer. Voas ne retrancherez pas tout d'un coup, je le reconnais, les 25 ou 30 milliards (je prends des chifTres ronds) de la valeur de l'argent, mais vous en retrancherez une fraction. Quelque restreinte que celle-ci paraisse, qu’il s'agisse seulement du quart, que ce soit seulement 6 à 7 milliards dont on diminue, pour commencer, la masse métallique employée, un grave ébranlement secouera le marché universel.

Une baisse énorme dans les prix sera la conséquence nécessaire de la rareté du métal. Dira-t-on qu’il doit se produire une compensation, que les produits s’échangent contre les produits, sans que la modification du dénominateur métallique influe sur les rapports de la production et de la vente, que les prix seront simplement tarifés sur une autre échelle? Non. M. Michel Chevalier l’a établi avec grande raison, dans les lignes dont il a fait précéder la traduction du travail de M. Humboldt sur l'or et l’argent:

U A cause du rôle que jouent l’or et l’argent dans toutes les transactions des hommes, dans les conventions des États visà-vis des individus..., tout changement notable dans la valeur de l’or et de l'argent est un événement considérable, une sorte de révolution. »

Je crois l’expression vraie ; M. Michel Chevalier n’a rien exagéré : les termes dont il s’est servi correspondent exactement au bouleversement qui suivrait l’adoption de la mesure aujourd’hui proposée. Oui, il s’agit non-seulement d’une autre échelle des prix, d’un autre mode de calculer les transactions à venir, mais aussi du règlement des transactions passées et du résultat que la diminution de la masse métallique ne peut manquer d’entraîner quant au sens et à la portée de tous les contrats et de toutes les transactions. La masse métallique diminuant, il surviendra un affaissement des prix; les terres, par exemple, s’échangeront contre une moindre quantité do numéraire.

EN^UÉlt

Considérons U sUuation du propriétaire : il sera pris entre deux feux et lésé dans les doux sens ; sa terre baissera de prix, et l’engagement qu’il a contracté, l’emprunt hypothécaire dont il supporte les charges, deviendra plus lourd ; il est tenu à payer une somme certaine; si la monnaie se restreint à l'emploi d’un seul métal, l’autre disparaîtra dans une forte proportion de la circulation ; le métal or, qu'on veut conserver, dominera comme monnaie légale, et l'engagement hypothécaire no sera pas diminué dans la proportion de la baisse du prix dos choses, mesuré par l'or; il sera au contraire virtuellement accru. Le propriétaire perdra et sur le prix nominal de la terre et sur la charge ciïectivc de l'enqirunt hypothécaire qu’il a contracté. Il devra payer plus et ne pourra recevoir que moins, s'il veut réaliser son gage.

J'ai parlé du propriétaire de la terre qui a contracté un emprunt; la môme conséquence peut s’appliquer à un débiteur quelconque, qui verra augmenter arbitrairement la charge qui pèse sur lui.

Mais est-ce que nous ne connaissons pas un débiteur i]ui nous touche tousl C’est le Trésor public; c’est l'Etat, qui paye la rente. En France, on a paru tenir à honneur de se rajiprocher, sou.s ce rapport comme sous beaucoup d'autres, de l’Angleterre; la dette publique s’élève aujourd'hui i> 12 milliards environ. Si la valeur du métal avec lequel elle devra être payée s’accroît dans une certaine proportion, quelle perte pour lus coutribualdes, débiteurs solidaires! Telle qu’elle m’apparall, la proportion de cette perte sera énorme; je nu veux pas en articuler le chilfre. il éveillerait peut-être les susceplibiiiiés du beaucoup de ceux qui no partagent pas mes convictions; je veux parler simplement d'une proportion minime de 10 à 12 pour lOU; c’e.sl raccroissement do la valeur do l’or que beaucoup paraissent admettre; d'autres la portent plus haut, quant à moi je pense qu’il faudrait l'évaluer au moins au double.

M. Victor Honnkt. Est ce que le conseil no jugerait pas utile, avant de laisser M. Wolowski déduire les conséquences de

SLK I,A yUKSllüN MONÉIAIRK. 27

l'h)'pothëse qu'il a posée, que nous fussions d’abord édifiés sur la réalité de cette hypothèse, à savoir si nous sommes menacés, eu cITel, d'un renchérissement probable de l’or, jusqu’à quel degré, ut quelle on serait l’influence sur le prix dos marchandises?

M. WoLOWSKt Si vous le permettez, je serai prêt à accepter toutes les questions et à y répondre ; mais je voudrais terminer la déduction dos idées à laquelle je procède. Telle que je la comprends, une enquête n’est pas seulement une discussion, c’est avant tout l’audition do dépositions; la discussion vient après, je suis loin de la récuser. 11 faut que je complète d’abord l'expression do ma pensée; on pourra la critiquer à l'aise, et me poser des questions auxquelles je m’empresserai de répondre.

M. Le Pkésiiiknt. Veuillez continuer.

M. WoLOWSKi.On a prétendu que cette baisse constituait une vaine hypothèse; c’est, au contraire, une réalité irrécusable, je tâcherai de le montrer. J'ai dit qu'il y aurait un accroissement de la valeur de for. On peut varier sur la quotité du cet accroissement; personne ne saurait nier qu’il ne su produise nécessairement dans une certaine proportion. J'estime trop le talent de M. Victor Uonnet pour croire qu’il puisse le nier. C'est sur ce principe de l’augmentation probable do la valeur de l’or que j'appuie mon raisonnement; que l’augmentation soit plus ou moins forte, elle constitue une injustice, et une injustice criante, une violation mauifeste de la loi de germinal an XI, qui nous régit.

Quelque faible que soit l’augmentation de la valeur du métal or, du moment qu'elle se manifestera, il y aura aggravation des charges des débiteurs et aggravation des charges publiques.

Je reviens à l’Etat Quand nous discuterons les cbilTres, je poserai la question telle que je la comprends et que j’en entrevois la .solution dans les affaires. Suivant ma conviction, il y aura une augmentation de 20 à 2â pour 100 dans la valeur de l’or, par suite des mesures qu’on voudrait faire prendre. La dette publique étant do 12 milliards, elle se trouverait virtuellement

E^Ql;ÈTE

portée à 14 ou 15 milliards, par un caprice du législateur, sans utilité aucune, sans que rien le réclame. J'ai beau chercher les causes de cette fantaisie de réforme, de cette nouvelle application de l’ardeur avec laquelle on se jette aujourd’hui dans toutes sortes d’inventions; j’ai beau chercher les motifs sérieux, je ne les trouve pas. Quant au danger, il m’apparalt menaçant. Les avantages qui peuvent résulter de la suppression de la monnaie légale d’argent sont légers; c'est un atome à côté des inconvénients de cette mesure.

Appelé à l’honneur de déposer devant le conseil, j’ai cru do mon devoir de donner à ma conviction l’expression la plus nette, la plus franche, la plus forte; je le fais à mes risques et périls.

Pour mon compte, je trouve que les 12 milliards de dette publique nous grèvent suffisamment; je n'ai pas l’ambition d’élever artificiellement celte charge, d'augmenter la dette publique de gaieté de cœur, par suite d’une modification législative qui ne parait pas vivement désirée. Le nombre de ceux qui l’appellent est faible, le nombre de ceux qui la redoutent est considérable. J’aime mieux rester aux 12 milliards que de risquer d’aller à 14 ou 15, sans profit aucun et uniquement pour assumer une charge plus lourde. C’est une générosité aux dépens du Trésor public, à laquelle je ne voudrais pas céder; c'est une injustice à l'égard de tous les débiteurs, dont les engagements s’expriment en sommes certaines, injustice devant laquelle je reculerais.

La base de la circulation actuelle en France, c’est la loi do germinal an XI. On prétend quelle entraîne quelques inconvénients pour le commerce. Le commerce est une grande chose, mais les intérêts généraux sont plus importants encore, et d’ailleurs les prétendus inconvénients subis par le commerce résistent peu à un examen attentif.

On demande ; a Y a-t-il quelques inr.onvénients à ce que l’on admette l’étalon d'or? » comme si l’on ne connais.sait pas la loi de germinal an XI, ni sa puissance obligatoire, ni ses effets. Il

SUn L\ ylESTION MO.NtrrAIRE. 2t*

semble que c’est chose toute simple de passer de la base actuelle à une autre.

L’interprétation do la loi de germinal an XI a été faite en sens différents. Ici encore je demande pardon à mon honorable confrère M. Michel Chevalier, si je le cite, mais je ne saurais invoquer une meilleure autorité que la sienne, et je donne ainsi la preuve de la ferme conviction qui me dirige quand je propose une interprétation de la loi de germinal an XI différente de celle qu’il a donnée dans .ses ouvrages.

D’après M. Michel Chevalier, le sens général de la loi de germinal est que l'argent seul sert de type métallique obligatoire en France, que l'or lui a été adjoint par le législateur d'une façon accidentelle, que l’or peut varier dans la circulation monétaire, tandis que l'argent seul doit servir de type immuable.

Je crois que la loi de germinal, à tort ou à raison, admet les deux métaux .sur le même pied, et que l’effet de la loi, sous ce rapport, au lieu d'ôtre funeste, a été heureux. Je me suis trop étendu sur ce point dans mon livre ta Question monétaire, pour que je veuille insister. — Pour un moment, j’admets l'interprétation de M. Michel Chevalier. La loi de germinal est celle sous l’empire de laquelle nous vivons; si, au lieu do nous placer, comme je le crois, sous le pouvoir alternatif de l’or et de l’argent, cette loi n'admet que l'argent comme type légal, la révolution sera bien plus forte. L’interprétation do .M. .Michel Chevalier, quant à la portée de la loi de germinal, oppose un obstacle encore plus grand à la réforme qu'on mot aujourd'hui en avant'.

< bans son livre la Bniist prubaljlr de l'or, M. Michel Chevalier a vigoureuaement apprécié les efTels d’une violation de la loi de germinal. Il dit (sect. Vll.chap.u, p. 28‘2j, en parlant des deux manières d'enfreindre les dispositions de cette loi. lelles qu’il les a interprétées, et ce jugement s'étend nécessairement é toute atteinte portée aux règles admises, qui amène avec la violation du droit de graves complications :

a Deux manières d'enfreindre 1rs prescriptions de l’an XI et d'attirer par la suite les violations du droit, aussi bien que les souffrances et les perturbations de toute sorte :

< La première, plus franche ou plus audacieuse, serait d'apporter demain au Corps législatif uu projet de loi portant que désormais l'argent est déchu du

EN(jrf;ii:

;to

Fl ne s’aRirail pas sculooionl de la facullt', (elle que je la suppose, d'Ctrc admis allcrnalivement à se llliérer avec l’un ou l’aulre mêlai, ce serait l'oldiqalion de payer en argent qui aurait êlé imposée par cette loi, sans laisser le choix. Cette obligation, on viendrait rcnfreindre, en aggravant la position des débiteurs, de ceux que, dans sa prévoyante sagesse, la loi civile entend toujours ménager, car toutes ses dispositions commandent que, dans les cas obscurs, l inleiprétation soit faite dans le sens de l’obligé. Eh bien, c’est l'obligé qu’on voudrait opprimer; l'homme privé et l’État souffriraient de la modification radicale de la loi qu'on prétend faire décréter.

Læs rai.sons produites à l'encontre de mon opinion, je suis obligé de les reprendre ; si la mémoire ne me sert pas suffisamment, je serais charmé que quelques membres du conseil voulussent bien compléter les indications.

On a dit ; « La France a beaucoup souflert de l’application de la loi de germinal an XI. L’emploi de deux métaux pour servir de base au système monétaire est une impossibilité. » — Si c’est

rftie que lui avait attribut le légistaleur de l’sn .Xt, et que l'dr à t'avenir sera le mêlai étalon.. L’aulre, plus timide, consisterait à resler les bras croisés et à laisser les choses suivre indéfiniment le couis qu’elles ont pris d elles mêmes. Pés lors noire monnaie d'argent cunlinuerail de sortir de France jusqu’à notre dernière pifccc de 5 francs. Pour retenir même les tnemies pièces d argent, on serait obligé de les réduire à l’état de liillon, en retirant une partie du métal lin qu elles conlieunent. La démonétisation de l'argent serait alors un fait accompli.

s A quelque point de vue que je me place, à relui de l'idlérél comme à celui de l’équilé ou de l’honneur, je ne puis raellre une grande différence enlre l’un et l’autre de ces procédés; b s effets en seraient les mêmes, ils seraient également funestes, également coudarouables. Un jour l’iiislolre, quand son burin serait tenu par des juges fermement dévoués à la cause des principes, tels que le fut Tacite pour suii temps, n'aurait, pour caractériser l'un aussi bien que l’aulrc, qu’un arrêt rigoureux, c

La démonétisation de i argent n’a pas eu lieu, c est au contraire le relourde la monnaie d’argent que les promoteurs du projet actuel semblent redouter La loi uaturelle d'équilibre et de compensation, que nous crojions avoir établie comme dominant la monnaie bimétallique, n'a point été inactive Resie la déroonétisatioD légale de l’argent : les critiques de M. Michel Chevalier conservent à cet égard toute leur force.

SI R LA (.'I KSI ION MO.NKI Allli;. :H

une impossibilité, il faut avouer que nous vivons depuis asser. longtemps avec elle sans nous en porter plus mal ; si la France a subi dos pertes considérables, je voudrais qu'on les chiffrât et qu’on les montrât, je suis assez myope pour ne pas les apercevoir.

On a dit : « L’étranger nous a toujours enlevé le métal qui valait le plus, gardons-nous do laisser continuer celte exploitation de la France. » ('.’cstun écho lointain de la rioctrino morcantilo qui résonne ici. Pour moi, lorsqu’un métal s’en va d’un pays, je luis dis bon voyage. Il reviendra quand ce sera nécessaire, il no s’en va que s’il rencontre meilleur accueil sur le marché étranger, s’il vaut plus chez les autres que chez nous, s’il achète plus de marchandises. Jamais l’un dos deux métaux qui constituent la base do notre circulation no s’écoule sans qu’il y ait profit recueilli |)ar le pays. Loin qu’il y ait la moindre réalité dans le prétendu axiome, qu’on a voulu établir, que la France se ruine doublement et alternativement, selon l’exportation alternative de l or ou de l’argent, qui résulte de l’application do la loi actuelle, dans les deux cas il n’y a réellement qu’un bénéfice à recueillir. Mais c’est là une considération secondaire; allons à la considération capitale.

On prétend qu'avec un seul métal employé pourl’onicede la circulation, on arriverait à réaliser d’une manière plus complète ce qui constitue le but de la monnaie: la stabilité, la fixité pour l’expression de la valeur.

S’il en était ainsi, toute autre considération devrait s’effacer devant celle-là. .Mais ici encore on se place entièrement au rebours do la réalité.

Quant à la fixité do l’expression de la valeur, loin d’ôtre accrue par l’emploi d’un seul métal, elle .serait troublée *, cette fixité, qui n’est jamais que relative, résulte justement de l’emploi des deux métaux sur le marché français, on ce qui concerne particulièrement la France. Les variations dans la production des deux métaux exercent peu d’influence sur la masse aujourd’hui existante, parce que, ainsi que le fait remarquer un économiste

ENOIÎÈTE

allemand, M. Wolfgang-Eras, rédacteur en chef de l'/lnfiuaire allemand d’économie politu/ue, qui appuie de la manière la plus nette et la plus vigoureuse mes idées, et qui m'a fait l'honneur de traduire mes travaux, il y a comme deux bassins, qui contiennent l’un de l’or et l’autre do l’argent ; si la production de l’un des deux métaux éprouve une diminution, comme les deux bassins se trouvent en communication, le niveau se rétablit.

Nous pouvons nous rendre compte de l’efTet qu'aurait entraîné une mesure de la nature de celle qu’on conseille, si elle avait été prise au moment où la loi do germinal an XI a été votée. Prenons les deux hypothèses : supposons d’abord que la loi de germinal an XI ait adopté exclusivement l'argent. Nous savons que la production de ce métal est restée stationnaire; c’est dans ces derniers temps seulement qu’elle s'est étendue et qu’elle promet de s’étendre encore. Avec l’argent seul, on aurait eu peine à suffire aux besoins multipliés des transactions; dans ce siècle, qui a presque vu réaliser l’utopie du quadruple produit révé par Fourrier, on aurait éprouvé une gône considérable. Quand on dit que la quotité dos métaux précieux importe peu à la création de la richesse, qu’elle se borne à faire varier l’expression des prix, je ne crois pas, que ce soit tout à fait exact. Les métaux précieux ne sont pas, comme le mètre ou le kilogramme; une mesure idéale ; ils Ggurent matériellement dans les échanges, ils sont une machine de production, et il résulterait un grave embarras de la diminution de leur masse ou de leur accroissement trop lent, par rapporté la masse des intérêts qu’il s'agit de mettre en mouvement.

Prenons l'autre hypothèse ; on a adopté l’or. Ici le danger saute aux yeux.

Ce danger a été dépeint sous des couleurs, trop vives peutêtre, dans un livre sur la baisse probable de l'or, livre que tous ceux qui s’occupent de ce sujet ont étudié et ont présent à la mémoire '. Comment ! la masse de l’or qui existait dans le

‘ La Baisse prohaUe de V or, par U. Uichcl Chevalier.

SUH LA I.ICESTION' AlOMtlAIUL.

monde a plus que triplé depuis le commencement de ce siècle, et c’est cet instrument si variable qu’on aurait pris pour base unique des transactions 1 C’est lui seul qu’on aurait maintenu, sans laisser agir l'influence compensatrice de l’argent I C’est à ce seul instrument qu’on aurait conûé le sort de tous les engagements contractés à long terme I II est difCcile de calculer la somme des désastres qui auraient été produits par une pareille mesure, si le seul métal en or, dont on se serait servi pour la monnaie, avait été adopté en Franco au commencement du siècle, alors que la loi do germinal an XI a été sanctionnée.

Ce qui nous a préservés du danger, ce qui a maintenu l’équilibre dans la circulation, c’est l’intervention heureuse et simul tanée de l’or et de l’argent, telle qu’elle a été consacrée par cette loi de germinal an XI. On a beau se récrier, elle n’a causé aucune espèce de perte et les variations qui se sont produites ont été intinitési males.

Permettez-moi de faire ici ma profession de foi.

J’ai quelque peu écrit, je me suis consacré à des travaux scientiGques ; mais j’ai fait aussi do la pratique dans ma vie et je sais l’inconvénient qui s’attache à une sorte de soupçon souvent dirigé contre les hommes de théorie. Ici on peut me dire : rVous faites de la théorie I» Oui, j’en fais, mais ma théorie est colle de Bacon : c’est une théorie appuyée sur les faits, sur leur élude, sur l’observation exacte de leur marche ; c’est ainsi que les lois que la théorie enseigne doivent être déduites et établies. Je vais môme si loin, sous ce rapport, que si je voyais d’un côté, une théorie généralement acceptée aller dans un sens, et, d’un autre côté, les faits marcher obstinément dans un autre sens, j’incliuerais à penser que ce no sont pas les faits qui ont tort, que c’est la théorie qui est fautive ou incomplète, et qu'elle doit être rectifiée. Les sciences naturelles, M. le maréchal Vaillant le sait bien , ont grandi depuis que la méthode d’observation a été appliquée et qu’on a substitué à des hypothèses plus ou moins hardies et brillantes, un enseignement rigoureux déduit du rapprochement de faits bien observés.

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KNurÈTK

En ce qui concerne les faits économiques, dans quel sens se sont-ils prononcés depuis la loi de germinal an X1 1 Leur marche constante, régulière, ne révèle-t-elle pas une loi? C’est ce qu'il importe d'examiner.

La variation du rapport entre l'or et l’argent a oscillé suivant une proportion extrêmement réduite autour du taux légal du change entre les deux métaux , tel qu'il est fixé par la loi. Certes, nous avons traversé une révolution métallique considérable, et, depuis la découverte de l'Amérique , le monde n’avait point été appelé à un spectacle pareil : dans l’espace d’un demi-siècle, nous avons vu le triplement de la masse de l’or. Le rapport légal établi entre l’or et l'argent en 1803 et inscrit dans la loi de germinal an XI était de 1 à 15 et demi. Quel est aujourd’hui le rapport commercial sur les marchés deHambourg et de Londres, marchés qui échappent à l’action coercitive de la loi, obligatoire pour nous, mais qui cesse de l’étre è notre frontière ? Ce rapport est presque identiquement le môme, à des différences de centimes près, c’est le rapport de 1 à 1 5 et demi !

N’est-co pas un fait considérable, un fait qui, ayant persisté pendant une longue série d'années, et le phénomène se manifestant toujours dans le môme sens, conduit à la constatation d’une loi ? Je le crois, et voici comment j’essaye de le formuler : l'action compensatrice exercée par l’emploi des deux métaux précieux sur les marchés du monde, arrive à imprimer une allure régulière, soustraite à des variations soudaines, à la mesure qui règle l’expression commune des prix.

C'est l’action simultanée de l’or et de l’argent qui a maintenu la stabilité relative des prix.

11 s’agit ici de rapports internationaux dans lesquels, soit dit en passant, on voudrait attribuer à la France un rôle vraiment chevaleresque ; elle renoncerait à l’argent dans le but d’établir la monnaie universelle. C’est assurément un grand et beau rôle, puisque la France profite de l'état des choses actuel, et qu’elle abdiquerait le bénéfice qu’elle recueille. C’est môme peut-être trop chevaleresque.

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Il est question de rapports internalionaui ; voyons ce qui se passe sur les marchés du monde.

Le grand argument produit, c’est l’exemple de l'Angleterre. Depuis 1816, dit-on, l’Angleterre a adopté l’or comme seul instrument de la circulation, elle n’en a recueilli que des avantages.

Des avantages ? Je voudrais qu’on les signalât. Je sais qu’au contraire beaucoup d’hommes expérimentés de l'Angleterre ont mis en relief l’inconvénient de cette mesure. Un de ceux dont l’opinion a bien quelque poids en cette matière — et ce n'était pas une opinion théorique, c’est une opinion qui s’est traduite en disposition légale — sir Robert Peel, ce grand homme qui a fait adopter le free-trade, a provoqué aussi l’acte qui règle les mouvements de la Banque d’Angleterre ; il a eu soin de faire stipuler qu’une portion de la réserve métallique de cet établissement pourrait être constituée en argent, et il a donné pour motif que ce serait un moyen de balancer les inconvénients résultant pour l’Angleterre de l’emploi d’un seul métal dans la circulation, tandis que dans tes autres Etats il y en avait deux.

La question n’est donc pas si simple. — J’ai une double réponse à faire au fameux argument tiré d’au delà du détroit.

D’abord, il ne faut pas généraliser un fait particulier. La généralisation hâtive, imprudente des faits particuliers est la cause de la plupart des erreurs qu’on commet dans le monde. Dans la question qui nous occupe, le fait est particulier è l’Angleterre, et l'influence régulatrice de l’action des deux métaux sur les marchés du monde, action qu’on voudrait aujourd’hui restreindre pour arriver à la supprimer, cette influence a continué de s’exercer partout, aussi bien au profit de l’Angleterre que des autres États, pour le maintien d’une expression constante de la valeur des prix, d’une traduction moins variable de toutes Iw valeurs ; elle s’est exercée malgré la mesure isolée qui a fait employer en Angleterre l’or seul comme monnaie légale.

Mais il y a quelque chose de plus curieux ; l’Angleterre emploie aussi l’argent.

3ü ExyLÊri:

Od dira: Oui, ellea l’argent, maiscomtne nous voulons l’avoir, à l’étal de monnaie dégradée, à l’état d’une sorte de fausse monnaie, pour employer l’expression véritable, fausse monnaie à laquelle on a été obligé de descendre par suite de l'absence d’un accord uniforme entre tous les Etats pour Axer le change légal entre l’or et l’argent, accord qui nous débarrasserait de la monnaie à titre irrégulier.

Ce n’est pas seulement à titre de tokens, de jetons, de simples signes, que l’Angleterre met l’argent en mouvement; l'Inde anglaise, cette portion immense de l’empire britannique, dont l’importance commerciale est reconnue du tous, l'inde anglaise a pour monnaie légale l’argent, tandis que l’Angleterre a l’or. Dans l’ensemble des relations de l’empire britannique se rencontre donc celte action simultanée de l’or et de l’argent, comme elle se rencontre sur le vaste marché du monde entier. L’Angleterre travaille en ce moment — elle y arrivera peut èlro — à introduire l’or à côté de l'argent dans l’Inde, et à l'y introduire sur la base d’un change légal, sur la base mémo que l’on condamne comme inacceptable , comme proscrite désormais dans le monde entier, sur la base du double emploi simultané, avec change légal, de l’or et de l’argent.

M. Bordet. Ne croyez-vous pas que ce soit une mesure transitoire pour arriver à l’or?

M. WoLowsKi. Je ne le crois pas.

M. Uarimon. Est-ce pour l’application, pour l'emploi du double étalon ?

M. WüLowsKi. Non, l’Angleterre y est contrainte parla force des choses. Double étalon, c’est là une expression peu exacte qu'on devrait bannir du langage, car elle correspond à une idée que tout le monde s’accorde à condamner, l’idée d’un étalon quelconque de la valeur.

En Angleterre on ne légifère pas pour une théorie, mais pour obéir à la force des choses. Celle-ci commande à l’Angleterre d’employer les deux métaux ; il est indispensable d’employer l’or et l’argent, et l'on veut établir un change légal dans l'Inde.

SLH LA gUESriON MONÉTAIKE. 37

Voilà l’exemple de l’Angleterre, je crois en avoir expliqué le sens et la portée.

En dehors, qu’y a-t-il î Rien.

Je ne dois pas oublier de mentionner une objection qui a sa portée, car quelquefois les fausses préventions ont plus de force que les raisons. « L'emploi simultané de l’or et de l’argent, a-t on dit, ne s’exerce qu’au profit des banquiers, des changeurs ; c’est pourquoi ils en demandent le maintien ; il faut tarir la source de ce bénéfice, il représente une sorte de spoliation. »

N’a t-on pas dit quelquefois du commerce en général : « C'est un engin superflu, il spolie à la fois le vendeur et l'acheteur ; mieux vaudrait établir des échanges directs entre les l>roducleurs et les consommateurs, de manière à supprimer les intermédiaires? »

Le commerce, en général , comme les banquiers et les changeurs en particulier, rend un service auquel on n’aurait point recours si on n'y rencontrait point un avantage. Ce commerce de banque obtient la rémunération légitime du service rendu, d'un service qui diminue les embarras de la circulation et qui rapproche avec plus de facilité tous les intérêts, service exprimé par le taux moins variable du change. Ceux qui supposent que le change serait supprimé parce qu'on adopterait un métal monétaire unique dans le monde entier, se trompent. Le change existe dans les pays qui se servent de la même monnaie : il y a un change entre Londres et Melbourne, comme il y a un change entre Londres et Paris. Ce change est variable d’un côté comme de l'autre; il dépend d une foule de circonstances dans le détail desquelles le temps ne me permet pas d’entrer.

Il y a plus: l’emploi d'un seul métal non-seulement no supprimerait pas le change, mais il augmenterait le bénéfice des changeurs et des banquiers. Les variations do prix seraient plus fortes si un seul métal se trouvait employé sur le marché monétaire du monde ; par suite, les variations du change seraient aussi plus considérables, et comme le bénéticc do ceux