LA QUESTION MONÉTAIRE A LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE DE PARIS
AÈüMoH flü I®' juin I8fi7
M. Wolowski, membre de l'Institut, no saurait admettre l’expression d'ilûlon appliquée à la monnaie : elle laisse sup^ poser la recherche d’une mesure flxej-^invariablet destinée à déterminer le prix des choses, comme le mètre établit la ion* gueur, le kilogramme indique le poids, le litre traduit la capacité. Rien de pareil ne se rencontre quand il s’agit de la valeur, qui résulte d'un rapport essentiellement rariable : ici la grandeur, destinée à servir de terme de comparaison aux autres grandeurs de même espèce, est mobile de sa noture : elle ne présente rien d’absolu ; elle change de signiflcalion suivant les temps et suivant les lieux.
Un point sur lequel tous les économistes sont d'accord, c’est qu’il ne saurait y avoir d'étalon de la valeur, c’est que le rechercher c’est aiïronter un problème analogue à celui de la quadrature du cercle. En englobant dans un même ordre d’idées les poids et mesures avec la monnaie, et en appliquant
NOTES PRÉLIMINAIRES
une dénomination ayant déjà un sens défini à Vévaluateur commun, on arrive, par ia confusion du langage, à une confusion dans les idées. — Toute science exige une langue bien faite; il n’y a aucun pédantisme à vouloir préciser le sens des termes qu’on emploie, autrement on risquerait fort do voiries débats sur les principes dégénérer en une vaine querelle de mots.
Le pointde départ de celte discussion doit donc être la reconnaissance d'un fait capital : il n’y a point A'étnlon fixe en ce qui concerne l’estimation des choses, on ne saurait rencontrer ici qu’un objet variable par nature , et tout ce qu’il est permis de rechercher, c’est que le terme de comparaison admis soit aussi stable que possible, sans qu'il puisse jamais atteindre la stabilité parfaite.
La question devient plus sérieuse quand on songe que la marchandise-tierce, destinée à servir de terme commun de comparaison à tous les produits et à tous les services, doit aussi traduire le sens de tous les engagements, de toutes les conventions, de tous les contrats, et qu’elle est seule armée du droit d’accomplir les transactions, étant dotée par la loi de la faculté libératoire. La monnaie acquitte les dettes, elle solde les dommages-intérêts, elle traduit en un langage universel les rapports particuliers des hommes entre eux. Pour mesurer de la manière la moins imparfaite les valeurs, elle doit posséder une valeur intrinsèque, être elloinême une marchandise. Mais elle constitue une marchandise sui generis, d’un caractère spécial; en effet, aucune autre marchandise n’est, du consentement commun des hommes, aussi bien qu’en vertu d’une disposition impérative de la loi, appelée à jouer un rôle essentiel dans l’ensemble des transactions. Présente ou absente, la monnaie les détermine toutes; qu’elle passe de main en main, comme
objet d’échange, ou qu’on ne l’emploie que pour préciser le sens des stipulations arrêtées, elle domine le marché, elle devient le lien de tous les rapports. Rien do plus utile, de plus important que d’en amoindrir les variations, sous un double point de vue, et pour la fixité de l’instrument matériel, et pour la stabilité de la mesure que cet instrument constitue.
Cette question présente un aspect technique et un aspect économique. M. Wolowski croit qu’on s’est jusqu’ici plus préoccupé du premier que du second. On a prétendu que tous les économistes étaient d’accord pour proscrire le double étalon; ce qui est vrai, c’est qu’une inexactitude de langage a fait employer cette locution pour désigner la coexistence des deux monnaies d’or et d’argent, liées par un rapport légal et uniforme. On ne saurait vouloir un double étalon, là où il n’en existe même pas un seul. On confond le .sens technique donné à la détermination fixe d’une base de comparaison pour les pièces de métal précieux mises en circulation, avec le sens économique de la monnaie, c’est-à-dire avec la mesure des prix. Du moment où le malentendu ainsi produit se trouvera dissipé, la solution du problème se trouvera singulièrement simplifiée. On reconnaîtra combien il était inutile de citer de grands noms complètement étrangers au débat actuel, et d’invoquer des opinions émises à l’occasion de données tout à fait diiïérentos.
Loin d’admettre la prétendue condamnation qu’on a voulu présenter comme fulminée par d’illustres penseurs, et par Tunanimité des économistes, contre la doctrine qu’il soutient, M. Wolowski exprime la conviction que la plupart n'ont même pas abordé l’examen de la seule question véritablement économique, engagée dans le débat, c’est-à-dire la question de la stabilité de la mesure, nécessairement va-
N0TK8 PRÉUUINAIRES
riable, employée à déterminer la valeur relative des choses et à traduire le sens des contrats.
La solution du problème technique est par elle-môme d’une haute importance ; personne ne contestera que l’idée de relier le système des monnaies à l'immuable fiiité du système métrique ne mérite une reconnaissante admiration. Il faut que la substance des instruments employés soit toujours et identiquement la même : en précisant la quotité d’alliage, et, par conséquent, la proportion exacte du métal fin, et en établissant le rapport constant de chaque pièce de monnaie avec l’étalon primordial de toutes les mesures, le mètre, par conséquent aveo le globe terrestre, le législateur a con^u une grande pensée , destinée à mettre un terme aux tristes altérations infligées aux monnaies sous l’ancien régime. Désormais chaque disque de métal, recouvert du signe de la garantie publique, possède un poids invariable d’or ou d’argent, à un degré de fin permanent.
C’est une grande conquête ; elle sert de base à la régularisation définitive du système monétaire. En vertu de la loi de germinal an XI qui nous régit, nous connaissons d’une manière précise 1a quantité de métal fin contenue daqs chaque disque employé aux échanges.
Mais en dehors de cette satisfaction légitime et heureuse donnée è l’applieation du système métrique se trouve, sui* vaut M. Wolowski, le problème économique qu’il importe do vider. Le consentement spontané et universel a fait adopter les deux métaux précieux, l’or et l’argent, doués è peu près au même degré de toutes les qualités monétaires, et les lois des pays civilisés leur ont, simultanément ou séparément, attribué la force libératoire, en leur imprimant le caractère de monnaie légale.
Pourquoi les métaux précieux ont-iU été ('objet de cette
SUH LA UUESnON MONÉTAIRE. Vl|
préféreoM, d’abord spontanée, ensuite légale et obligatoire? C’est parce que moins que toute autre marchandise de nature à être conservée sans peine, transportée facilement, divisée et réunie à volonté, homogène et durable, les métaux précieux varient, quant à leur valeur intrinsèque, pour ' ^ les périodes qu’embrassent d’ordinaire les conventions humaines. Cette stabilité relative importe peu dans le troc, dont l’effet se trouve immédiatement accomplij elle importe beaucoup dans les transactions è terme plus ou moins éloigné. « Dans l’impossibilité d’avoir une monnaie dont la valeur soit invariable, le commerce a cbpisües métaux dont la valeur varie le moins. La perfection des monnaies est un terme qu’on ne peut atteindre, mais dont pn doit se rapprocher autant que possible '. »
Cette première étape franchie, il faut examiner quel est celui des deux métaux, l’or ou l'argent, qui peut être employé avec le plus de stabilité (c’est la considération capitale) à la fonction monétaire, ou bien si le but ne se trou-r verait point atteint d'nne manière plus directe et plus silre par l'adoption simultanée des deux métaux, ainsi qu’on l’a fait, en vertu d’une impulsion instinctive, chez tous les peuples civiUsés. Le législateur doit-il obéir à la tendance indiquée par la nature des choses et par la coutume, ou bien vaut-il mieux qu’il fasse un choix plus ou moins arbitraire et qu’il impose un seul métal préféré comme unique instrument libératoire ? Telle est la véritable, la seule question à débattre ; elle se rattache à un intérêt économique dont il importe de saisir nettement la portée.
ha plupart des écrivains qui se sont occupés delà monnaie n’ont envisagé la difficulté que, par un seul côté, en se rattachant, souvent à leur insu, aux préjugés du système mer-
■ Second rapport de M. Bérenger, 17 fructidor an X.
»VIII ■''■’NOTESÎI'RÉLIMINÀIRES ' i
cantilo' Nous' sommes; Dieu^merci, loin des temps où l’accum'ulation'des'mélaux 'précieux passait pour l'unique élément de la richesse? Le but que l’on poursuivait, c’était de conserver les masses d’or et d’argent, d’empêcher qu’elles ne s’écoulassent au dehors. On voulait maintenir un rapport fixe entre la valeur des pièces d’or et des pièces d’argent, et en même * temps conserver constamment celles-ci dans la circulation intérieure. Pour les retenir, il fallait les ramener sans cesse à l’équilibre matériel ; autrement le métal le moins évalué légalement, attiré au dehors par un meilleur accueil sur le marché libre, aurait forcément quitté le pays. De là les refontes successives que favorisait aussi l’appât d’un bénéfice illégitime recueilli par le fisc ; ces refontes remplaçaient la naïve et audacieuse altération des monnaies des siècles plus reculés et arrivaient au même résultat, à la dégradation des espèces.
En présence de ce désordre, alors qu’il s’agissait d’empêcher que la mauvaise monnaie ne chassât la bonne, des penseurs distingués ont montré que la source du mal était dans le rapport fixe d’une valeur légale entre l’or et l’argent, à une époque où l’importance moindre des réserves accumulées devait faire sentir d’une manière plus énergique et plus rapide l’influence des nouveaux arrivages métalliques.
On s’inquiétait davantage de la conservation matérielle des métaux précieux que de la stabilité de l’instrument des échanges dans les rapports avec la sincérité des conventions.
Quand Petty et Locke ont parlé contre l’emploi cumulé des deux métaux destinés à servir de mesure dans les échanges, ils ont dénoncé cet emploi simultané comme sujet à un échec, s il devait toujours s’exercer au môme moment, dans le même pays. Ils avaient raison en principe rigoureux, alors qu’on visait à conserver les deux métaux et à contrecarrer l’expor-
SUR LA OUKSTION MONÉ1 AIR£. IX
talion ; mais ils ne songeaient point à l’efTet naturel qu'cn- Iralne l’équilibre des valeurs. On voulait retenir d’une façon permanente l'or et l’argent ; il fallait, à moins de se condamner à l’expédient inique et onéreux des refontes successives, n’adopter qu’un seul métal comme instrument légal des Irans- ” actions.
Le système est clair; il peut, dans une certaine acception, passer pour rationnel, mais il ne réalise nullement la pensée de la mesure invariable de la valeur des choses, qui occupait df'jà l’esprit de Pelty et de Locke. «Ils faut, disaient-ils, que cette mesure reste pérpétuelloment la même et reste dans la même proportion de valeur. Prendre pour mesure commune de la valeur commerciale des choses, des matières qui n’ont pas entre elles de rapport fixe et invariable, c'est comme si l’on choisissait pour mesure de la longueur un objet qui fût sujet à s’allonger ou à se rétrécir ...« Ce que Pelty et Locke ne voyaient pas suffisamment, c’est que l’inconvénient dont ils parlent est inévitable du moment où il s'agit de mesurer la valeur. Quand il n’y aurait dans chaque pays qu’un seul métal pour servir de' monnaie de compte, de gage des conventions et do mesure des valeurs, ce métal serait toujours sujet à renchérir ou à baisser : le mètre de la valeur n'échapperait jamais d’une manière absolue à la condition do s’allonger ou de sc rétrécir.
Comment pourrait-il y échapper d'uno manière plus durable et moins incomplète ? Tel est le véritable problème économique à vider. Le rapport permanent établi entre chaque disque de métal et le système métrique a heureu.sement résolu le problème technique, en rendant immuable la substance monétaire; il importe de compléter l’oeuvre en obtenant la fixité la moins imparfaite do la valeur.
La solution admise par la loi de germinal an XI est la
MOTKS PHÉLIMINAIKKS
meilleure, la plue oonforme à l’inlérêt général. Le législateur u'a nullement prétendu, comme une élude incomplète le lui imputo à tort, que l’or et l’argent dussent demeurer dans un rapport absolument invariable; il a simplement ouvert la faculté alternative de se libérer en une quotité déterminée d’or ou on une quotité également déterminée d’ar- * gent; il a établi le change légal entre les deus métaux, comprenant à merveille que la variation du rapport ainsi établi ferait payer avec le métal qui aurait diminué de valeur.
Ûn taxe celte règle d’injustice, on prétend que le créancier se trouve sacriGé au débiteur, et que par un jeu alternatif de diminution de valeur lanlét de l'un, tantôt de l'autre métal, on arrive à dégrader la monnaie et à fausser le résultat des conventions. En la formulant ainsi , M. VVolowski no pense pas avoir affaibli la portée d'une objection qu’il regarde comme mal fondée de tout point.
Quel est l'effet do la prescription légale? Examinons-le dans trois hypothèses .
La proportion indiquée se maintient, ou se rétablit; personne ne peut se plaindre : e’ost le but môme qu'on poursuit. Mais chacun la reconnaît, ce but ne saurait être constamment atteint : il se produira certaines oscillations, tantôt au profit de l or, tantôt au profit do l'argent, et le débiteur SC libérera do préférence dans le métal le moins évalué. C'est vrai; loin d’y voir un mal, il faut y Feconnallre le levier k l'aida duquel l'équilibre rompu tond à se rétablir de lui-même. La facilité d’arrivage des métaux est telle que la plus légère différence dans le prix suffit pour appeler celui qui permet de réaliser à meilleur compte les engagements contractés. Mais aussi en présence de l'offre accrue, la demande se porte tout entière de ce côté et fait contre-poids è la baisse. Telle est l'explication naturelle d'un phénumène qui
SUR LA UUUTION MOHtTAIRE. ]U
serait difficile à eipliquer, si l'on faisait abstraotion do l'heu^ reuse faculté ouverte chez nous par la loi de germinal an XI,
Nous avons traversé, durant oes soiiante dernières années, la plus grande révolution métallique qui ait visité le monde, depuis la découverte de l’Amérique. Dans un court espace de temps, les mines de la Russie, les placera de la Californiei les exploitations de l’Australie ont quadruplé la masse de l’or en portant la somme de oe métal, répandue aujourd’hui sur la terre, à 89 milliards de francs, somme supérieure à celle de l’argent, tandis qu'au commencement du siècle il existait presque trois fois autant d’argent que d’or. Cependant, après des oscillations très-faibles, puisque la prime au profit de l’argent n’a pas dépassé 15 francs pour 1000, le rapport entre les deux métaux se trouve revenu au point indiqué par la loi de germinal, si maltraitée, si honnie, et dont les défenseurs ont été, récemment encore, rudement malmenésl
Ce résultat est l’éclalaute justification du système adopté, il en fait ressortir le mérite, capital en celle matière, de conduire à la plus grande stabilité de la mesure admise pour la valeur des choses, et, par conséquent, au respect le plus constant et le plus fidèle des conventions arrêtées.
Que serait-il arrivé si le législateur avait adopté d’une manière exclusive l’un des métaux précieux?
S’il avait préféré l’or, comme on voudrait le faire aujourd’hui, que seraient devenus les prix et les contrats, en présence d’une masse presque quadruplée P Quel bouleversement dans les rapports I quelle hausse nominale des valeurs I quelle perle infligée à ceux qui travaillent ' I quelle spoliation des créanciers !
S’il avait préféré l’argent, la position eût été encore plus
* Les Mlaires se ressentent le moins et le plus tard de la baisse de ta valeur monétaire.
NOTKS PIIÉLIMINAIHES
difficile, car l'expansion rapide delà production et des échanges aurait souffert de l’insufOsanco du stock monétaire; les prix auraient baissé, les ongagenionts du passé se seraient aggravés, les débiteurs auraient été écrasés sous le poids des dettes, subitement devenues beaucoup plus lourdes par l’exhaussement de la valeur de l’argent, employé comme seul moyen de libération légale.
Notre Code, dans une prévision sage et humaine, a toujours eu soin do ménager la position de l’obligé : dans le doute, il veut que l'interprétation légale favorise celui-ci. On serait arrivé, au contraire, à peser sur la condition qui doit demeurer la plus favorable.
Qu’on ne dise point que le déplacement successif dans la valeur intrinsèque do l’instrument des échanges rétablirait l’équilibre entre la position du créancier et celle du débiteur, en favorisant tantôt l'un et tantôt l’autre, tandis que le droit de payer avec le métal le moins évalué sacrifie constamment le créancier. — La succession d’une injustice à une autre injustice amène le désordre, au lieu do créer l’harmonie des intérêts. Ce dont un législateur sage doit se préccuper, c’est d(! restreindre ces écarts et d’arriver à les compenser, non en leur donnant un essor libre, mais en les ramenant sans cesse au centre de gravité et en créant une .sorte do moyenne. La construction du pendule compensateur, composé de -deux lames do métal agissant en sens inverse, ramène à la régularité la mesure du temps, qui aurait été constamment troublée par l’influence de l’atmosphère si le pendule n’était formé que d'un seul métal. L’emploi simultané de l’or et do l’argent conduit à un résultat analogue en ce qui concerne la mesure de la valeur, qu’il rectifie et dont il modère les oscillations. La possibilité de s’acquitter avec celui des métaux dont la production, subitement accrue, fait bai.s.ser le
prix, renferme la baisse dans une limite étroite, et conserve le sens fidèle des contrats.
Qu’on n’évoque point l’exemple de l’Angleterre, comme fournissant la preuve d’une condition exempte de péril, alors qu’un seul métal, l’or, y sert d’inslrumentlégal des échanges. Cet argument appelle une double réponse. — Plus d’une fois des voix autorisées se sont élevées do l’autre côté du détroit pour dénoncer les inconvénients de cet état do choses, et pour demander que l'argent reprit dans la circulation la place à côté de l’or. D’ailleurs l’argent sert de tender légal aux Indes, cette immense fraction de l’empire britannique avec laquelle les relations do la mère patrie sont si multipliées. En réalité, ce vaste et puissant empire emploie et l’or et l’argent. — Enfin, lorsqu’il s’agit d’étudier l’effet d'une convention qui devrait embrasser le monde en entier, et y introduire le môme système monétaire, on aurait tort d’invoquer le résultat acquis pour un seul pays. Personne n’ignore que le marché universel dos métaux précieux ramène promptement l'équilibre métallique. L’emploi monétaire de l'argent à côté de l’or dans d'autres grands Etats, et notamment en France, a singulièrement contribué à rendre plus .stable la valeur de l’or en Angleterre; il empêche les revirements subits de porter le trouble dans les transactions. Ce qu’ii est utile d’étudier, c’est l'effet probable qu’auraient produit les alluvions soudaines et énormes de l’or depuis un quart de siècle si l’or avait été seul instrument légal des échanges, dans tous les pays civilisés. On arriverait à constater le péril qui en serait résulté et qui accompagnerait toute solution absolue. Le marché du monde a besoin de l’or et de l’argent. Se renfermer dans l’emploi de l'un de ces deux instruments métalliques, ce serait aggraver et multiplier les crises commerciales, ce serait altérer d’une manière continue le sens des
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ODDlnitR el la viabilité dm relationii dont la monnaie est l’ftino.
L'esprit humain n’est que trop disposé à s'abandonner à l'impulsion d’un seul principe, en oubliant que, si l'on méconnaît les influence diverses qui font de toute solution juste une résultante de foroK diverses, on risque fort, arec le meilleur point de départ et sur la voie prétendue d’une infleilbio logique^ d’aboutir à l'absurde. La vérité n’est point dans cette poursuite rectiligne ; elle se rencontre presque toujours au point d’intersection d’influences diverses, dont U importe de tenir compte. Il en est ainsi dans l’application spéciale de ces idées à la question monétaire ; on veut obéir à la déduction mathématique d’un principe. Il vaut mieux être moins absolu. L’intérét général ne trouverait point une satisfaction complète dans l’emploi exclusifd’dn seul métal à l’outillage monétaire; en réunissant les deux métaux, en les balançant l’un par l'autre, la loi de germinal an XI a donné une solution prudente et rationnelle au problème économique de le mesure de la valeur, mesure qu’elle a contribué h rendre moins imparfaite en la rendant plus stable.
Oràoe aux dispositions admises, la France est passée sans souffrance aucune et presque sans s’en apercevoir do l’emploi habituel de l’argent à l’emploi habituel de l’or, et si la production métallique amenait une révolution en sens contraire, celle-ci s’opérerait avec la même facilité, sans qu’on eût besoin de mettre en mouvement le balancier législatif. La loi de germinal ouvre une faculté alternative, elle n'impose point une obligation absolue : là est son mérite, de là vient son efficacité : elle lais.se agir la force dm chom, elle maintient, en ce qui concerne l’action monétaire, le laisseE-* faire et le laissez-passer, chers aux économistes. Elle sait à merveille qu’on n’emploiera pas toujours les deux métaux à
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SIIII LA t'IIMIIim MONÉIAIIIE. XY
la foia, qu’on pourra ae servir plus communément à oeriaines époques de l’un, et à d’aulrea époques de l'autrot C’est justement cette faculté d'emploi alternatif qui maintient l'équi* libre : au lieu d’âtre un mal, elle sert de levier pour le maintien des relations régulières et sûres. On se oonfbrme à la nature des choses en ne mettant hors la loi aucun des deux métaux qui sont appelés h remplir la môme fonction économique, puisqu’ils possèdent tons deux les qualités requises pour s’en acquitter.
M. Wolowski ne croit point devoir entrer pour le moment dans l’examen des travaux qui ont précédé la promulgation de la loi de germinal an XI ; cet examen exigerait trop de temps. Il se bornera à résumer le résultat des recherches qu’il a faites et qu’il se propose de publier. — Quand on ne confond point les études préparatoires de l’an VI et de l’an IX avec les résolutions déflnitives de l'an XI, on acquiert promptement la conviction que la loi précitée a simultanément adopté l’or et l'argent comme instruments légaux des payements, qu elle a déterminé d'une manière précise la Tixité substantielle des pièces do monnaie d’or et d’argent en les reliant d’une manière directe au système métrique, enfin, qu’en ouvrant la faculté alternative de payer en monnaie d'or ou d’argent, elle n'a point prétendu maintenir, en fait, entre les deux métaux un rapport fixe et invariable; elle a, au contraire, prévu la variation de ce rapport, et elle en a fait un levier pour entretenir, dans une large acception, la stabilité de la mesure dos valeurs.
Elle a repoussé l’idée de frapper l’un des deux métaux, l’or. Sous la forme de disques dont on se bornerait à indiquer lo poids ; elle n’a pas voulu obtenir des médailles, mais une véritable monnaie courante, pour laquelle une dénomination, accessible è tous, est indispensable.
NOTES PRÉLIMINAIRES
[1 fallait, du moment oü l'on admettait une monnaie d'or exprimée en francs, ou bien se préparer à un régime de refontes successives, combattu par Bérenger et définitivement rayé du projet tel qu’il avait été formulé dans l’an IX, ou bien adopter une série do pièces d’or et d’argent déterminée d’une manière fixe, en laissant libre cours au mouvement naturel de l'offre cl de la demande. C'est là ce que le législateur a fait, d’accord avec les vrais principes d’économie politique et avec les exigences do la sincérité des transactions.
L’expérience a pleinement conlirmé la solution admise. L'application de la loi de germinal n’a présenté aucun inconvénient qu’on puisse signaler d’une manière quelque peu sérieuse; elle a ouvert, au contraire, le champ libre au jeu naturel des relations sincères, elle a maintenu l’équilibre des rapports et la sécurité des transactions.
Le mouvement d’exportation d’or ou d’argent, quelle peut alternativement amener, n’a rien qui effraye les partisans du principe sérieux du free Irade. Que la marchandisemétal émigre, quand elle y rencontre un avantage, tant mieux, tout le monde en profite ; laissez-la librement aller et venir, ce sera le meilleur moyen d’approvisionner toujours le marché monétaire dans la mesure des besoins effectifs; au lieu de s’effaroucher de ce résultat par réminiscenco des préjugés mercantiles, ilfaut s'habituer aux heureuses conséquences du free Irade \ qu’on ne se borne point à consacrer ce principe en l’approuvant des lèvres, mais qu’on constate la féconde réalité des rapports qu’il régularise. Pour accepter la pensée de la loi de germinal, il suffit de s'habituer au régime de la liberté des transactions dans ce qu’il a de plus conforme à l’inlérél général.
Adopter aujourd'hui l’or comme unique instrument monétaire dans le monde, ce serait courir gratuitement au-
scn LA OUKSTION MONÉTAIRE. ,\VII
devant (l’un grand danger. Si l’argent était mis à la réforme, en ce qui concerne cet emploi, la demande se porterait du côté de l’or avec une intensité qui en élèverait nécessairement le prix : il en résulterait une lourde aggravation des charges imposées aux débiteurs, et notamment à l’Etat, dont la dette publique serait virtuellement accrue par la hausse survenue dans la valeur intrinsèque de la monnaie.
M. Wolowski (lit en terminant qu’on a prétendu voir dans l’opinion qu’il développe une.idée excentrique ; elle n’aspire même pas à passer pour une idée hardie et nouvelle ; elle a déjà obtenu l'assentiment de beaucoup de penseurs distingués, d’économistes éminents. Mais, quand il aurait été seul à la soutenir, ce qui heureusement n’est pas, M. Wolowski n aurait point reculé devant cette lâche; si on hésitait à produire une pensée parce qu’ello n’est pas encore admise par beaucoup, que deviendrait le progrès '!
Ce qu’il faut, c’est dégager nettement le problème écotiomique, qui consiste dans la stabilité relative de la mesure de la valeur, et qui est le grand intérêt actuel, du problème technique qui vise à rendre exacte et immuable la composition matérielle des pièces de monnaie, problème dont l’importance relève surtout des falsifications commises arbitrairement dans le passé. Sous les deux rapports, la loi de germinal an XI a rendu un service signalé; elle a, en effet, produit un double résultat ; elle a précisé la fixité de V instrument monétaire, et mis désormais à l’abri de toute altération arbitraire ou frauduleuse, en établissant une relation intime entre la fabrication des espèces d'or et d'argent et le système métrique ; elle a en même temps favorisé la stabilité économique de l'instrument employé comme mesure des valeurs et comme expression de toutes les conventions.
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C.0 (jqo CO jioinl (ic vqo sctnlilo prcsonlcr lio nouveau tient unii[uoi|icul à (rancicniio.>> lialiiludes, et à leliidi! partielle à la'luello so sont livrés beaucoup d’hoinines distiii^ gués, nu lion de s’élever à une élude d'ensemblo qui ontbrasse tous les aspects do la question. Ucvanl la Société d'éconoinin politique, il iuipoi'lail de ineltre en luinièro les conditions qui (laivc|il concourir à la stabilité la plus grande possibie dans la tltosuro nécessaireincttl variable do la valeur. .M. NVolowski a essayé de le faire, persuadé que d’autres ne tarderont pas à s’enuager dans une voie trop négdigée jusipt'ici.
MCTTUK
A s\. i.u iiÉn.\i;TF.iiit ntl jouiisai. di-:s déhats
Pari», ü mai 1867.
J'ai lu dans le Jnitm/il tlex béhats du 4 mai un article qui frappe d'un blâme sévère un vote do la commission récemment réiinie.sous la présidence dcM. do Parieu’, vote relatif à l'emploi simultané de l’or et de l’argent pour l’outillago n)onétaii e. ('.eux (]ui ont contribué à fain; prendre une paroillo décision auraient contredit les enseignements de la science; ils auraient résolu dans un sens contraire à la régularité des transactions et au principe, même de l’équité une question
> cimimUtion ùtail cuin|i(Mue Uv MM. (</ pariait, viocr|ii’r.»iaKnl du Con.'ii'il ifKlnl, niemtire (te t'Inslitiil. Michel Ch^vaiier^ meinliro de l’Insliliil, sénateurs; (ivuiii, vic^e- presitteni ilu Corps tégislalif; fjiuvet, député; de l.aveuay. président du la seelion dus rinances du Cunseit d Fiat; Dutilleul, dirccleurdu mouvement dç» fonds au ministère des (inanees; l'eloujr, président de ta rommission (tes monnaies, membre de t'Instilut; Anilvui'It', sous-gouverneur de lu lianaue de Krauoe, ut Uututcsilri. professeur d'économie politique, membre de l'Institut.
SUR I.A (.ll’ESTION MONETAIRE. XIX
qui a cessé d'êlrc conlroversve fiarmi les éionumishs. Celle décision ferait, dit-on, un seul et même tout avec lo crédit dont jouissait chez nous lo système prohibitif après qu’il avait été discrédité ailleurs, ot avec lo préjugé qui maintient encore la limitation absolue du taux de l’intérêt.
Je lions à honneur d’avoir fait partie do la majorité do six voix contre trois (un membre de la commission absent, pour cause du maladie, avait exprimé son opinion dans une lettre adressée au président), de cette majorité qui s’est prononcée dans le sens des dispositions consacrées par la loi de germinal an XI, et appliquées non-seulement sans le moindre inconvénient, mais avec grand avantage depuis soixantequatre ans. Qu'il me soit permis du le dire, j’ai cependant travaillé avec dévouement pendant plus de trente ans à l'application de la liberté commerciale, et je demande l’abolition de la loi do 1807 sur le taux do l’intérét; mais je no saurais admettre, en thèse générale, le principe de ce qu’on appelle improprement l’cVa/on unique en matière monétaire.
La France, prétend-ou, a deux monnaies légales, elle n’a qu’un seul étalon. Nous nous expliquerons tout à l'heure au sujet de Vétalon; commençons par faire remarquer que la France pov sède aujourd’hui trois monnaies %ü/c<, car ce litre appartient aussi, jusqu’à concurrence de 50 francs, à la monnaie divisionnaire, Loin do souffrir de celte diversité, nous en avons profilé.
On ajoute ; < Parce que les deux métaux précieux pos.sè- (|ent on Franco la qualité do monnaie légale, on a souvent dit que la France avait le système du double étalon; mais cotte locution n'a pas la correction nécessaire. »
Je suis do ce dernier avis, mais je condamne par d’autres . motifseotto confusion do langage. On a tort do vouloir appliquer l'idée do l'étalon à la monnaie, thi a tort de vouloir englober celle-ci dans la catégorie des poids et mesures.
NOIKS I'KKMMINAII;KS
S'il est une vérité reconnue, proclamée par tous los économistes, c’est qu'il n’y a pas A'éUilou de lu valeur, qu’il n’y en a jamais eu, et qu’il n’y en aura jamais. La science économique énonce cette vérité, comme les mathématiques disent qu’il n’y a pas de quadrature du cercle. Cela vient do ce que l’on ne saurait rencontrer ici aucun point de départ nvariable dans tous les temps et dans tous les lieu.'c. Quand il s’agit de longueur, de capacité, de poids, on les détermine en grandeurs constantes; mais quand il s’agit de la valeur, comme elle ne saurait être mesurée que par une grandeur du môme ordre prise pour unité, c’est-à-dire par une valeur, celle-ci. au lieu d’ôtre fixe, change elle-même; on ne peut arriver qu’à un rapport entre deux choses mobiles. Le prétendu étalon monétaire modifie plus ou moins, suivant las circonstances; il ne saurait éviter la loi commune à tout ce qui ne rentre point dans le domaine de l’absolu. Il no présente, comme point de comparaison, aucun fait constant, immuable.
« 11 est, dit un économiste distingué trop tût enlevé à la .science, M. Théodore Fix ', tout aussi impossible d’établir un étalon do la valeur qu'il est impo.ssiblc de trouver une mesure exacte, mathématique, permanente de nos besoins, do nos passions, de nos désirs, do nos goûts, de nos fantaisies. Toutes ces manifestations, variables de leur nature, communiquent leur variabilité à la valeur, c’est-à-dire aux ra[>|iorts qui existent entre ces besoins, ces passions, ces désirs, ces goûts, ces fantaisies et los choses propres à satisfaire ceux-ci. C’est là le dernier mot do la science ; il est fondé sur l’observation, et il résistera aussi bien aux railleries des hommes d'Etat qu’aux affirmations ambiguës d(!S
' Journal des Economistes, 1844, l. IX, 12.
SUK LA yUKSTIüN MONÉTAIRE. XXI
partisans d’un étalon de in valeur, «ens qui négligent l’étude des faits pour se livrer à des rêveries métaphysiques. »
C’est sur la nature elle-mfime, sur une fraction du méridien terrestre, que repose l’invariabilité du système métrique, la fixité de l’étalon des poids et mesures. La valeur n'admet rien d’analogue; elle ne peut rencontrer qu’une mesure changeante et imparfaite. Tout ce qu’il est permis d’atteindre dans cette direction, c’est la mesure le moins variable, le moins imparfaite, telle que la présentent les métaux précieux, l’or et l’argent, doués tous les deux, presque au mémo degré, de qualités qui les ont toujours fait servir à l'outillage monétaire des peuples civilisés.
Il no saurait y avoir un double étalon de la valeur, par cette raison décisive qu’il ne saurait même en exister un seul; vouloir appliquer une dénomination qui a un sens net et précis à une relation différente, c’est arriver, par la confu-sion du langage, à la confusion des idées.
L’or et l’argent ont été acceptés comme marchandise intermédiaire, éprouvée et garantie, parce que, pour la courte durée des transactions humaines dont ils traduisent le sens et la portée, ils varient peu. La perfection relative du système consiste à faire varier le moins possible cette mesure des .stipulations et des engagements, des contrats et des salaires, cette marchandise d’une nature particulière qui seule possède, on vertu de la loi, la faculté libératoire, c’est-àdire qui no se borne pas à dénombrer les fractions diverses de la valeur, ramenées à un commun dénominateur, ce qui est l’office du nuinéraire, mais qui exprime aussi toutes les prestations exigibles cl qui les accomplit, ce qui est l’office de la laonnnie.
Vaut-il mieux ne donner la Inculte libératoire qu à un seul des doux métaux précieux, ou en doter simultanément 1 or
NOITH I-HELIMINAIKES
et l’argent, rais tous deux on rapport direct avec le système métrique? Voilà toute la question; il n'y on a pas d’autre.
Je viens do dire que le but essentiel, c’est do rendre le moins variable possible la mesure monétaire, qui no se borne point à déterminer la quotité des choses mesurées, comme le fait le mètre, mais qui se transmet de main en main en qualité A'pquivnirnt L’adoption des métaux précieux pour cet office a rendu la mesure plus stable ; ce résultat se trouve complété par l’emploi simultané des deux métaux, au lieu de l’emploi exclusif d’un seul. Voilà notre conviction ; tel est le sens du vote émis par la commission monétaire. Pour éviter que le pendule ne s’allonge et ne se rétrécisse brusquement sous l’influence de la température, on l’a construit au moyen de deux lames de métal exerçant leur action en sens contraire, et cette combinaison habile a régularisé la mesure do la marche du temps. De même, pour que la mesure nécessairement variable de la valeur revienne plus aisément au centre de gravité, pour que les oscillations auxquelles elle ne peut échapper soient moins amples, il vaut mieux la construire en usant de l’or et de l’argent, au lieu do n’y employer qu’un seul métal.
On y arrive, comme l’a fait la loi do germinal an XI, on donnant la faculté de se libérer à volonté en or ou en argent. Cette loi n’a point créé d’étalon li’arqent ni d’étalon d’or : elle a simplement établi que l’unité de compte, le franc, .se traduit par 4 grammes et demi d’argent et par2'J centigrammes d’or. Cola no signifie nullement que le rapport do 15 et demi à 1 entre les deux métaux doive sc présenter à chaque instant et durer jusqu’à la fin des siècles. La loi a parfaitement prévu que ce rapport pourrait être variable ; l'oralour du
' On ne cède ni le mètre ni le kilopramme, on cède la monnaie.
SLK LA (JLKSriON MOSÉIAIKE. XXIII
Tribunal, Bose, Clidrgô de PUAposé des rtiotifs devant le Corps législatif, a dit en termes formels : « Les grailils spéculateurs (ceux qui opèrent à longue échéance) doivent faire ehlrer dans les éléments de leur calcul la certitude d’être payés avec le métal le moins évalué.» C'est dohc gratuitementqu'on imputerait au système qui nous régit une absurdité palpable. Il savait qu’une bais.se relative pouvait atteindre l’un des métaux adoptés, et il se réglait .sut celte prévision. Qu’esl-ce qui en est résulté? Non pas un rapport immuable entre deux éléments qüi varient sans cesse, mais cette conséquence heureuse du change admis, en vertu de laquelle les variations se restreignent, les écarts diminuent, le temps intervient polir amortir là soudaine influence que devrait exercer sût la valeur métallique l’accroissement rapide ou la diminution surVonüe dàHs la production du métal, s'il n'y en avait eU qü’un seUl doté du pouvoir libératoire, que ce fût l’or ou que ce fût l'argent. I)u moment Où l’UH des deux métaUx employés simullanéitlcllt â l’ofilce monétaire commence à baisser de ptiX, pàr sülte d'une offre plus abondante, la demande se porte sUf l'instrument do libéralionqui permet de réaliser Utie certaine écoiioinle i elle rétablit l'équilibre, ou du moins elle empêtho un déplacoiiient soudain, violent. Telle est l'exidicatiort naturelle d’un fait qUi, sans cela, serait presque incompréhensible. Nous avons traversé la plus grande révolulioti métallique qUe le monde ail subie depuis la découverte de l'Alliériqüo •; les découvertes do la Californie, do l'Australie et de l’Oural Ohl presque quadruplé la massé de l'or; cependant le rapport de prix eiltte l’or cl l’argent s'est maintenu après de faibles Oscillations, tel qu’il résulte du change fixé par la loi île germinal an XI. L'évaluation admi.se dans cette loi |ioUr ou'rir la faculté nitcrnalivc dé se libérer on or ou en argent a singulièrement aidé la solidarité naturelle qui relie les doüit mé-
XOTËS I'HELIMINAIRES
taux alin d'entrelenir une remarquable constance on ce qui concerne un rapport essentiellement variable, mais dont les oscillations sont ainsi renfermées dans de fort étroites limites.
L’expérience a confirmé ce que le législateur avait entrevu par une prévision peut-être vague, mais singulièrement heureuse.
Les débats qui ont précédé la loi de germinal an XI doivent être soigneusement divisés en doux époques : les travaux préparatoires de l’an IX ont cédé le pas à d'autres idées dans l’an XI ; le texte du projet a été modifié, l’exposé des motifs a été changé.
Je ne veux point abuser de l’hospitalité de votre journal, c’est pourquoi je renonce à entrer dans le détail des preuves nombreuses que j’ai réunies dans un travail spécial sur la matière. J’espère le faire paraître bientôt ; il justifiera pleinement, je l’espère, au point de vue de la science la plus rigoriste, la solution que j’ai défendue ; mais j’avais hâte de protester contre une interprétation peu exacte du vote de la commission monétaire, aussi bien que du sens et de la portée de la loi de germinal an XI.
Il ne s’agit nullement d’un rapport invariablement fixé entre deux métaux variables l’un et l’autre, il s’agit d’une évaluation faite à un moment donné, d’un change légal déterminé afin d’ouvrir la faculté alternative de payer en or ou en argent. Loin de porter atteinte à la sincérité des contrats et au principe de l’équité, cette disposition leur vient en aide, car elle maintient une régularité plus grande de la mesure monétaire, elle tempère les mutations violentes qui pourraient dénaturer le sens des contrats, elle est d'accord avec l'esprit sagement prévoyant et humain do notre Code civil; car, dans le doute, elle penche en faveur de l’obligé, dont elle ne permet pas d’aggraver la position. 11 n’en résulte aucune injustice, la
balance penche peu, et l’équilibre se trouve sans cesse rétabli au moyen do la compensation entre l’extension de l’offre et l’accroissement de la demande.
Si ce principe est vrai et salutaire en ce qui concerne un seul pays, il est d’une application bien plus utile encore quand on conçoit le projet fécond d’établir l’unité do la monnaie internationale. 11 serait facile de montrer comment, en conservant l'or et l’argent dans l’outillage monétaire, on arriverait de la manière la plus prompte à ce grand résultat.
Une seule difficulté s’est présentée, celle de maintenir dans la circulation les pièces divisionnaires d’argent, au cas d’une prime acquise par ce métal. Notre loi de 18(15 et la convention monétaire passée avec la Belgique, l'Italie et la Suisse y ont pourvu. Il ne s’agit plus qu(! de généraliser la solution.
Maintenir à l’or et à l’argent la faculté libératoire que détermine la loi de germinal an XI, et faire fonctionner à côté une monnaie d'appoint à titre quelque peu réduit, voilà la base sur laquelle pourrait s’établir l’union monétaire du monde, à moins que, pour donner satisfaction à tous les intérêts et sc trouver d’accord avec les principes les plus sains de l’économie politique, on ne préfère en admettant partout un change légal uniforme entre l’or et l’argent rendre tout abaissement inutile pour la monnaie d’appoint. Par une coïncidence décisive, infaillible pierre de louche de la vérité, l’expérience constatée se trouve d’accord avec la théorie établie. La loi de germinal an XI est la conséquence du principe qui, à défaut d’un étalon quelconque do la valeur, fait rechercher dans les métaux précieux la mesure la moins variable et rend cette mesure plus stable encore en unissant l’or et l'argent dans le mécanisme de la circulation.
Ce système, comme j'ai essayé de t’établir depuis 1853 dans mon enseignement, et comme l’a si nettement expliqué
MITKS l'HfiMMIXAlHES
tnoti hotiorablo ami, iM. Coutcello-Seneuil, a l’àvarilage do donnei* la meilleure monnaie, celle dont la valeur est lo moins variable et varie le plus lentement :
«En elTet, si l'or, étant on possession de la circulation, enciiérit, l'tirgont vient le remplacer, et l’enchérissement do l’or est ralenti par la mise en disponibilité do la somme qUi Constituait la circulation monétaire. Le contraire à lieu lorsque la valeur de l'or s’abaisse, de façon que rensemble dU système opère d'uiiO manière analogue h celle du pendule compensateur. On sait combien cet avantage d'une valeur plus stable do la monnaie est important pour tous les contrats de crédit à long terme, tels que constitutions de rente, baUx, etc.»
Il ne s'agit ici, dans le sens scientifique du mol, ni de double èleilnn ni de rapport invariable entre l’or et l'argent : ce n'est qu'à la suite d'une équivoque, en discutant à côté de la question posée aujourd’hui, qu’on peut attribuer aux économistes une solution en sens contraire. La plupart se sont Occu()és d’établir qu’il ne pouvait y avoir de doùhlr tUalon de la Valeur. Ils avalent raison, puisqu’il n’en existe pas môme un .seul. Ils ont soutenu avec justesse quo le rapport do valeur entre l'of et l’argent était variable. Un petit nombre d’écrivains a été âu delà jiour rechercher quel était le mo3'en de rendre Ce rapport moins instable et la valeur monétaire plus fixe : ceux qui ont abordé ce côté essentiel, le seul côté positif de la question, se sont prononcés dans 1e sens do l’emploi simultané do l’or cl de l’argent, comme notre loi de germinal an XI.
Je me suis simplement proposé de rétablir le terràin de la discussion telle que je la comprends et de rametier à l’exactitude scientifique l’emploi des termes mis en avant. Il re.slerait à montrer comment do graves inlôrôts publics et privés se raltachenl à 1a solution de la question, et quel
SUK LA OUKSIION AIUPfÉl'AIHK. XXVII
(langer |murrait surgir, pour les finances des Étals et pour les ongagemonts privés, si l'on adoptait exclusivement dans le monde soit l’or, soit rargonl. J'essayerai do le faire dans le travail que je termine en ce moment; il fournira, au besoin, une réponse aux objections que cet exposé rapide pourrait soulever.
Veuillez agréer, monsieur le directeur, l'expression de mcis sentiments les plus distingués.